Guantanamo: un accusé du 9/11 requiert l'arrêt des procédures

Guantanamo: un accusé du 11-Septembre requiert l'arrêt des procédures
AFP 11.09.09 | 23h29

Les avocats de Ramzi ben al-Shaibah, un des cinq hommes accusés d'avoir organisé les attentats du 11-Septembre, ont demandé à une cour d'appel d'arrêter toutes les procédures judiciaires encore en cours à Guantanamo et d'invalider les tribunaux militaires d'exception.

Dans un long argumentaire écrit, dont l'AFP s'est procuré copie vendredi, les avocats militaires affirment que ces tribunaux sont "non seulement non constitutionnels par essence" mais que leur fonctionnement a également montré des "irrégularités".

"Il s'agit en réalité d'une parodie de justice et, selon les propres termes d'un juge militaire, un endroit où +l'incertitude est la norme et les règles sont aléatoires et sans discernement+".

Les activités des tribunaux militaires d'exception tels qu'ils avaient été conçus par l'administration Bush ont été suspendues par Barack Obama dès son arrivée à la Maison Blanche.

Mais depuis janvier, plusieurs audiences se sont tenues à Guantanamo sur des questions techniques ou de procédure.

Les avocats de M. Ben al-Shaibah, qui souhaitent un examen complet de sa responsabilité mentale avant que le droit de se défendre lui-même lui soit donné, demandent à la cour d'appel fédérale de Washington d'agir en urgence pour interdire la prochaine audience prévue le lundi 21 septembre, avant de se prononcer sur le fond.

Ils protestent contre l'ensemble de la procédure depuis la première fois qu'ils ont rencontré leur client, seulement "quelques minutes avant l'audience" où celui-ci devait dire s'il plaidait coupable ou non coupable, parce que le gouvernement ne les avait pas encore autorisés à prendre connaissance de ce dossier sensible.

Leur remise en cause de la procédure va jusqu'à la récente interdiction, à la demande d'un agent de la CIA présent dans la salle d'audience, d'évoquer devant le tribunal les conditions dans lesquelles M. Ben al-Shaibah a été détenu dans une prison secrète de la CIA avant d'être transféré à Guantanamo en septembre 2006.

Or, selon ses conseils, la dégradation de son état mental - attestée par les médecins de la prison qui lui administrent des psychotropes - pourrait venir des mauvais traitements qu'il y a subi, notamment les privations de sommeil.

Dans son ensemble, la procédure à l'encontre des cinq accusés du 11-Septembre "a servi les intérêts réels du gouvernement: créer un procès-spectacle où on offre aux accusés une tribune improvisée pour exprimer leurs griefs politiques contre les Etats-Unis et proclamer leur culpabilité devant la presse et les familles de victimes", résument les avocats.

A la demande du président Obama qui a décidé de conserver les tribunaux militaires d'exception pour juger certains suspects, le Congrès examine actuellement les nouvelles règles qui les régiront afin de donner davantage de droits à la défense.