Une audience sur écoute téléphonique...

NDLR : On entend vraiment tout et son contraire... Existent-ils toujours, ces textes de 1881 (toilettés depuis) ? Certains n'hésitent pas à s'y réfèrer. Il me semble que Brice Hortefeux les connait très bien. Au château, je crois que ces textes et certaines de leurs limites sont aussi connus. Mon propre domaine est hébergé en France, par Online. Je ne suis pas anonyme sur le net, loin de là. J'aime bien ces vieux textes, j'estime qu'ils me protègent, tout comme ils ont déjà pu protéger d'autres blogueurs. Certains de mes lecteurs ont pu remarquer que je commente ou critique régulièrement des décisions de justice, que je publie aussi des éléments d'un dossier « d'assistance éducative ». Tout le monde a pu s'apercevoir que j'ai pris des photos d'éléments du dossier du juge pour enfant.

La répression au nom de la création :
"HADOPI 2" n’est qu’un toilettage d’HADOPI 1"
Publié le 14 septembre 2009, par RSF, extraits

Le 15 septembre 2009, la nouvelle version du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ("HADOPI 2") sera soumise au vote de l’Assemblée nationale. Le gouvernement, suivant la volonté du chef de l’Etat d’"aller jusqu’au bout", revient en urgence en cette rentrée parlementaire avec la suite de la loi "HADOPI 1", votée le 12 juin 2009. Son volet répressif avait été censuré par le Conseil constitutionnel, le 10 juin 2009, au motif que les sanctions, et notamment la coupure d’accès à Internet, ne pouvaient être ordonnées que par un juge. Etant donné que des solutions alternatives existent pour protéger la création littéraire et artistique, Reporters sans frontières attire l’attention sur le fait que la répression à outrance qui imprègne cette nouvelle mouture risque de mettre en péril l’accès à l’information. [...] On peut également s’inquiéter du choix de la procédure pour l’application des sanctions. Parmi toutes celles offertes en procédure pénale, c’est la plus simple et la plus rapide qui a été choisie. Celle où un juge unique édicte une ordonnance pénale sans la présence du prévenu. [...] Reporters sans frontières s’interroge sur cette mesure rappelant les méthodes de censure antérieures à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En effet, le censeur était dispensé de rendre compte des motifs ou du contenu d’une censure à la personne concernée. Il s’agirait donc d’une violation des droits de la défense. Tels que définis par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre du procès équitable, ces droits impliquent que soient communiqués aux parties tous les documents du procès et de l’accusation au nom de l’"égalité des armes" et du "principe d’impartialité" du juge.