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Mont Saint-Odile : pas de réexamen
22.09.09 15:43, 1316 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Le pschitt en plein vol Défenseur/enfants: Versini critique
AFP, 22/09/2009 | Mise à jour : 15:32, extrait
La Défenseure des enfants Dominique Versini a dénoncé aujourd'hui de manière virulente la suppression prévue de la fonction qu'elle occupe en parlant de "maltraitance institutionnelle" et en demandant au gouvernement de retirer son projet de loi controversé. Lors d'une conférence de presse au siège de l'Unicef France, Mme Versini a qualifié cette suppression envisagée d'"acte politique et symbolique" effectué "sans en informer l'institution concernée, sans mettre en place un groupe de travail, sans réfléchir", a-t-elle dit, parlant de "maltraitance institutionnelle". "Nous demandons au gouvernement de retirer son projet de loi et de mettre en place un groupe de travail sérieux avec tous les professionnels de terrain", a-t-elle martelé. "J'ai été nommée par le président Jacques Chirac en 2006 par décret pour un mandat de six ans", a-t-elle rappelé, "mes seuls interlocuteurs possibles sont le président de la République, le premier ministre ou la garde des Sceaux puisque ces deux derniers ont présenté le projet de loi en conseil des ministres". "Seul un communiqué de l'Elysée pourra nous assurer que le gouvernement a compris que la défense des droits de l'Enfant doit être assurée par un défenseur indépendant et autonome", a-t-elle ajouté.
Mont Saint-Odile: pas de réexamen
AFP, 22/09/2009 | Mise à jour : 15:33
La Cour de cassation a jugé aujourd'hui irrecevables les demandes présentées par les victimes du crash aérien du Mont Saint-Odile en 1992 ou leurs ayants droit, qui exigeaient notamment que soit réexaminée la responsabilité de l'avionneur Airbus. "Ca clôt l'affaire sur le plan juridique", a réagi Alvaro Rendon, le président de l'association Echo, regroupant la plupart des proches de victimes, qui avait formé le pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 8 mars 2008. La Cour de cassation a au contraire confirmé cet arrêt dans ses principales dispositions, jugeant globalement que la cour d'appel avait bien justifié sa décision d'écarter la responsabilité civile d'Airbus dans le crash. La relaxe des six prévenus au pénal intervenue en 2006 restait quoi qu'il en soit acquise, la Cour de cassation n'ayant pas à statuer sur ce point.
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