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Arrêté pour un courriel envoyé à Dati
29.10.10 10:10, 2297 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Le cas Dati, Polémique et société
NDLR : Ca va, on barbotte encore dans le haut du pannier, hors « top 20 », mais c'est à peine pire que les Etats-Unis. J'ai de bonnes raisons de penser qu'on ne m'imposera jamais ni le goulag, ni ces jeux de cache-cache, dans un quelconque panier ou dégrisoir. Il semblerait plutôt, qu'en France, quoi qu'on en dise, hors ses chambres du conseil, lorsque le JDE est saisi, et hors certains entresols, il est toujours possible de discuter, tranquillement.
Arrêté pour un courriel envoyé à Dati
lefigaro.fr, 29/10/2010 | Mise à jour : 07:25
Un homme de Bourg-de-Péage dans la Drôme a été placé 48 heures en garde à vue pour avoir envoyé à la député européenne Rachida Dati un courriel contenant des propos grossiers, révèle le Dauphiné libéré. Amusé par le lapsus de l'ancienne garde des sceaux qui avait parlé de "fellation" au lieu d' "inflation" sur Canal +, le quadragénaire demandait dans son courriel une petite "inflation" à l'eurodéputée.
«Son appartement a été perquisitionné, son ordinateur saisi et il a été placé en garde à vue près de 48 heures», s’est étonné son avocat mercredi. L'homme devrait comparaître le 3 décembre prochain pour outrage à personne chargée d’une fonction publique. Il est pour le moment placé sous contrôle judiciaire et n'a pas la droit d'entrer en contact avec l'ancienne ministre.
26/10/10 | 13:20 | mis à jour à 15:56 | Les Echos, extrait
Près des trois quarts des Etats de la planète jugés gravement corrompus
Sur les 178 Etats étudiés par l'ONG Transparency International, la France arrive à la 25e place avec un indice de perception de corruption à 6,8. En tête, on trouve le Danemark, la Nouvelle-Zélande et Singapour. La Somalie arrive bonne dernière précédée de l'Afghanisan et la Birmanie. Les Etats-Unis sortent du « top 20 ».
« Des efforts bien plus importants » doivent être accomplis « pour renforcer la bonne gouvernance dans le monde ». Tel est le constat amer d'Huguette Labelle, présidente de l'ONG Transparency International (TI), à la lumière de la publication de son indice de perception de la corruption, élaboré en consultant un panel d'hommes d'affaires, d'experts et d'universitaires.
International | 27 Octobre 2010, le JDD, extrait
Corruption: La France régresse
Le rapport 2010 de l’ONG Transparency International montre que trois quarts des 178 pays analysés obtiennent des notes inférieures à 5, sur une échelle allant de 0, pour très corrompu, à 10 pour très propre. La France, 25e, perd une place et arrive derrière l’Uruguay, les Etats-Unis et la Belgique.
L’indice de perception de la corruption (IPC) 2010 publié par Transparency International n’invite guère à l’optimisme. Cette étude qui existe depuis 1995 synthétise les travaux de plusieurs organismes sur la vie des affaires dans plusieurs pays du monde. La dernière édition témoigne d’une persistance de la corruption dans trois quarts des 178 pays constituant son panel d’étude.
[...] En effet, l’Hexagone perd une place par rapport à l’an dernier et se classe 25e - alors que le Qatar est 19e. La France était pourtant 19e en 2007 et 23e en 2008. Selon l’antenne française de l’association, “les entreprises et experts internationaux interrogés continuent à avoir une image relativement dégradée de la classe politique française” en raison de “plusieurs affaires dont l’audience a largement dépassé nos frontières.”
[...] L’IPC n’est certes qu’une mesure de la perception de la corruption, pas un indicateur sur la réalité du phénomène. Mais les contre-performances de la France ne peuvent être bon signe.
4 commentaires
"Ce sont des mails graveleux et je reconnais que ce qu'a fait mon client n'est pas très intelligent mais je dénonce la démesure la plus totale avec laquelle cette affaire a été gérée", a dit Me Ivan Flaud à TF1 News. Des hommes de la section valentinoise de la PJ de Lyon et un avocat ont en effet été chargés du dossier. "Qu'on ait voulu prévenir mon client, d'accord, mais là on a sorti l'artillerie lourde. On n'aurait sûrement pas réagi comme ça s'il avait envoyé ces mails à son voisin", dénonce Me Ivan Flaud.
Extrait de source http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-10/48-heures-de-garde-a-vue-pour-avoir-demande-une-inflation-a-dati-6119972.html
Ah non, c'est clair, d'autres peuvent se permettre absolument n'importe quoi... Voir par exemple http://justice.cloppy.net/index.php/epilogue/2010/10/22/tiens-voila-que-ressurgit-ce-maxi
Pour d'autres articles: http://www.parismatch.com/Actu-Match/Societe/Actu/Rachida-dati-inflation-fellation-222778/
L'avocat spécialiste du droit de la presse Basile Ader, qui conseille Rue89 dans plusieurs dossiers, estime qu'il n'y a « pas de jurisprudence » en l'espèce. Selon lui, pour que l'outrage soit constitué, « encore faut-il qu'elle soit visée dans l'exercice de ses fonctions et en tant que personne dépositaire de l'autorité publique… Sachant qu'en plus c'est elle qui a fait le lapsus ».
C'est l'argument que compte utiliser l'avocat du Drômois pour plaider la relaxe : « Il ne s'adressait qu'à Rachida Dati en tant que personne », et non en tant que députée européenne.
Chloé Leprince et Laurent Mauriac
Extrait de source http://www.rue89.com/2010/10/30/menacee-par-une-demande-dinflation-dati-porte-plainte-173877
1. Un député européen n'est pas «dépositaire de l'autorité publique» mais «chargé d'une mission de service public».
2. Pour les faits qui sont reprochés au quadragénaire, le Code pénal ne prévoit pas de prison mais une amende. Or la garde à vue n'est applicable qu'aux faits punis d'une peine d'emprisonnement.
Maître Eolas voit dans cette décision un exemple du manque d'indépendance des magistrats impliqués dans le système de la garde à vue à la française.
Extrait de source http://www.slate.fr/lien/29511/garde-a-vue-illegale-dati-inflation-fellation
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