Archives pour: Novembre 2010, 26
Pirate Bay : peines réduites en appel
Pirate Bay: peines réduites en appel
AFP, 26/11/2010 | Mise à jour : 17:57, extrait
La justice suédoise a réduit en appel les peines de prison ferme infligées à deux jeunes fondateurs et au financier du site de téléchargement illégal Pirate Bay, a annoncé la cour d'appel.
Société
Publié le 26/11/2010 à 19:07 | Le Point.fr, extrait
CRASH
AF 447 RIO-PARIS - Un avocat demande la mise en examen d'Air France
Par Jean-Michel Décugis et Christophe Labbé
C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Fin septembre, l'avocat d'Air France remettait à la justice un mémorandum censé disculper la compagnie dans le crash du vol A 447 Rio-Paris qui a fait 228 morts le 1er juin 2009. Le document que Le Point s'est procuré et que Libération a révélé pointe la responsabilité d'Airbus et de Thales, le fabriquant des fameuses sondes Pitot, dont la défaillance aurait pu provoquer le drame. En effet, le givrage de ces sondes avait déjà été répertorié comme étant à l'origine de plusieurs incidents de vol.
Le mémorandum a mis en colère les familles des victimes. Dans ce document, Air France indique avoir alerté, à plusieurs reprises dès le 10 mai 2008, Airbus et Thales sur les dysfonctionnements des sondes de vitesse qui équipaient ses A330 et A340. "Cela signifie qu'Air France savait un an avant le crash du Rio-Paris que les sondes Pitot représentaient un risque pour les passagers", constate Yassine Bouzrou, l'avocat de quatre parties civiles.
Bettencourt: mise en garde du bâtonnier
AFP, 26/11/2010 | Mise à jour : 17:47
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris Jean Castelain, évoquant des "propos peu amènes" tenus par certains avocats dans l'affaire Bettencourt, a menacé de suites disciplinaires "toute nouvelle incartade, quelle que soit la notoriété" des avocats concernés. "Des propos lâchés dans la presse sont devenus un élément de la stratégie judiciaire", a regretté Me Castelain lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Paris, organisée à la cour d'appel de Paris.
"Certains avocats croient opportun de tenir des propos qui ne correspondent pas à ce qu'imposent les règles de délicatesse et de confraternité", a-t-il ajouté, déplorant aussi "qu'ils s'égarent à des propos peu amènes sur les magistrats". "Cela fait peut-être vendre du papier journal et grimper l'audimat, mais (...) ces méthodes ne sont à la gloire ni de notre justice, ni de notre profession", a poursuivi Me Castelain.
Nicolas Sarkozy en appelle au jugement des Français
26.11.10 09:37, 1632 vues, Catégories: La justice de qualité, L'erreur de plume, Polémique et société
A la Une > Planète
Neuf cents accidents médicaux par jour dans les hôpitaux français
LEMONDE.FR avec AFP | 26.11.10 | 07h38 • Mis à jour le 26.11.10 | 08h13, extraits
Neuf cents accidents médicaux, en moyenne, surviennent chaque jour dans les hôpitaux et cliniques français, révèle la deuxième enquête nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins (Eneis), publiée par le ministère du travail et de la santé. Sur ce total, quatre cents seraient "évitables" estime le rapport. Ce résultat élevé est proche de celui de 2004.
Chaque année, ce sont donc entre 275 000 et 395 000 "événements indésirables graves" (EIG) qui surviendraient dans les établissements hospitaliers français, estime l'étude. "Globalement, ça n'est pas brillant", convient Philippe Michel, directeur du Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA), coauteur de l'étude réalisée avec la Drees (évaluation et statistique). "Mais cela ne doit pas masquer les progrès qui ont été faits, par exemple en anesthésie-réanimation ou contre les infections nosocomiales, c'est-à-dire contractées à l'hôpital", tempère-t-il.
Les EIG évitables (de 160 000 à 290 000 par an) sont ceux "qui n'auraient pas eu lieu si les soins avaient été conformes à la prise en charge considérée comme satisfaisante au moment de leur survenue". "Vingt pour cent des EIG évitables survenus à l'hôpital ou en clinique sont associés à des médicaments (...). Ils sont en cause dans quasiment la moitié des cas d'EIG ayant entraîné une hospitalisation", ajoute Philippe Michel.
[...] Comme en 2004, l'étude pointe des "défaillances humaines des professionnels", moins souvent en lien avec des défauts de connaissances qu'avec des conditions de travail dégradées, "une supervision insuffisante des collaborateurs" ou encore une "mauvaise organisation" ou un "déficit de communication entre professionnels", note le Dr Michel.
[...] Le plus souvent, l'événement indésirable entraîne un prolongement d'hospitalisation, mais le pronostic vital ou une incapacité à la sortie de l'hôpital peuvent être en jeu, voire, plus rarement, la mort.
Orléans (45000)
Loiret
Cinq trafiquants présumés remis en liberté par erreur
Le Parisien | 25.11.2010, 21h15 | Mise à jour : 23h44, extrait
Une simple erreur de date leur a ouvert les portes de la prison. Cinq trafiquants de stupéfiants présumés ont été remis en liberté par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Orléans (Loiret). Tous ont bénéficié d'une erreur de date lors de la convocation de leurs avocats, révèle le quotidien la République du Centre, dans son édition de vendredi.
Le Garde des Sceaux, Michel Mercier, « a immédiatement diligenté l'Inspection générale des services judiciaires afin de faire toute la lumière sur cette affaire», selon un communiqué.
Les cinq prévenus, impliqués dans trois trafics distincts d'héroïne et de cocaïne sur la région d'Orléans - et suivis par trois juges d'instruction différents - avaient déjà effectué un an de détention préventive.
Le juge des libertés devait décider le 16 novembre dernier de leur maintien en prison, mais le courrier, adressé le 10 novembre à leurs avocats ne respectait pas le délai obligatoire de cinq jours ouvrables avant la date de l'audience. En cause : le 11 novembre, jour férié, n'avait pas été pris en compte par le magistrat.
Nicolas Sarkozy en appelle au jugement des Français
Reuters, Emmanuel Jarry, édité par Patrick Vignal, Hier, 15h51, extraits
Au plus bas dans les sondages, Nicolas Sarkozy a fait appel jeudi au jugement des Français contre les commentateurs et la presse, à moins de 18 mois de l'élection présidentielle.
Confronté à des polémiques à répétition et aux remous provoqués dans sa majorité par un remaniement gouvernemental qui a fait la part belle au noyau dur néo-gaulliste, le président français effectuait son septième déplacement en province sur le thème de la ruralité et de l'agriculture en huit mois.
A l'issue d'une table ronde sur les dossiers agricoles, qui a pris rapidement une allure de meeting électoral, il s'en est pris à ses détracteurs, qui l'accusent d'être allé trop vite pour la réforme des retraites, votée cet automne, et pas assez pour celle de l'aide aux personnes âgées dépendantes.
"Le matin, quand je me lève, il me faut un moral fantastique parce que, franchement, quand je lis les journaux, à la première page je vais trop vite et à la seconde je vais trop lentement", a-t-il dit devant un millier de personnes réunies dans le gymnase d'une bourgade de l'Allier, Le Mayet-de-Montagne.
"Moi je vais vous dire ce qui m'intéresse", a poursuivi le chef de l'Etat en s'adressant à l'assistance: "C'est votre jugement à vous parce que les Français sont des gens de bon sens et, en définitive, ils savent qui est au travail et qui parle."
Parler est un "sport national" dans lequel les Français sont "sans doute champions du monde" alors que "faire, c'est un poil plus compliqué", a-t-il poursuivi.
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Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
