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Prostitution/rapport : Internet visé
13.04.11 01:45, 1265 vues, Catégories: Insolite NDLR : J'ai pu mal lire, ou c'est très flou. Comment et avec quels moyens supplémentaires ces parquets généraux vont-ils « informer » des directeurs de publication, sur Internet ? Certains secteurs se plaignent parfois de ne pouvoir payer des experts ou des notes de chauffage... Mais AFP ou le Figaro a pu mal comprendre ou mal rapporter cette information. Voir aussi Les faux bons conseils de la CNIL, ou comment « trouver la personne qui pourra effectuer une modification sur un site » !
Prostitution/rapport: internet visé
AFP, 12/04/2011 | Mise à jour : 20:12
Le rapport de la mission parlementaire sur la prostitution propose pour lutter contre la prostitution par Internet que les responsables des sites soient informés que "leur responsabilité pénale" peut être "engagée en cas de publication d'annonces à caractère prostitutionnel".
Le rapport, qui sera publié demain, propose d'adresser une "circulaire aux parquets généraux afin qu'ils informent les directeurs de publication que leur responsabilité pénale est susceptible d'être engagée en cas de publication d'annonces à caractère prostitutionnel et que des poursuites soient, le cas échéant, engagées".
D'après la mission, Internet constitue en effet pour la prostitution "un média privilégié". Principales raisons, la "faiblesse des coûts d'accès" et la "discrétion et l'anonymat que garantit ce média aux clients", mais aussi le fait qu'Internet "facilite la mise en relation avec le client".
Cette prostitution semble répondre "à des motivations parfois différentes" et s'exerce "dans un contexte distinct de la prostitution de rue", ce qui amène "l'apparition de nouveaux clients".
La mission déplore par ailleurs "une certaine forme d'impunité" qui serait offerte par Internet aux "acteurs de la prostitution", parlant d'un "flou juridique". Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a souhaité la semaine dernière que soit réprimé le "racolage sur internet".
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Les jurés populaires ne siègent que dans les cours d'assises pour juger des crimes. Les délits sont jugés par des magistrats professionnels. "Nicolas Sarkozy a dit que l'idée était intéressante et qu'elle appartenait à l'initiative de parlementaires", a expliqué Christian Vanneste. Selon le député, les sanctions sont en général moins lourdes lorsqu'elles sont rendues par des magistrats professionnels, alors même que la justice est rendue "au nom du peuple français". Pour donner une suite à cette idée, lui-même et d'autres élus de sa sensibilité ont décidé de préparer des textes de loi dans ce sens.
RELATIONS COMPLIQUÉES AVEC LE MONDE JUDICIAIRE
"Il a dit qu'il estimait que le peuple n'était pas assez associé aux décisions de justice et souhaite rapprocher le peuple de la justice", a confirmé son collègue des Alpes-Maritimes, Lionnel Luca, et "c'est dans ce cadre qu'il nous a dit réfléchir à l'introduction de jurés populaires au niveau des tribunaux correctionnels". "Il s'est demandé s'il ne faudrait pas réfléchir à ajouter des juges non professionnels, il a parlé d'échevins, auprès des magistrats professionnels, pour introduire un peu plus de sens du terrain", a ajouté un député. Au Moyen Age, les échevins étaient des notables désignés par le peuple pour assister un comte lorsqu'il rendait la justice dans son tribunal.
Vendredi, Christian Vanneste a réfuté l'idée selon laquelle un tel système serait très lourd à instaurer, tout en reconnaissant que l'introduction de jurys populaires "aura un coût" pour le budget de la justice.
De source http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/09/10/nicolas-sarkozy-envisage-des-jures-populaires-au-niveau-correctionnel_1409329_823448.html
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