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« Sarko Mito » : le tribunal le relaxe
NDLR : Fin 2009, ma propre banderole, peinte sur du tissus, était plus élaborée et nettement plus grande que deux feuilles A4 ; ses caractères faisaient entre 20 et 30cm de haut et son message était « explicite ». Il n'avait suivi qu'un très discret et simple rappel à la loi. Sur une prochaine banderole, je pourrais écrire « Sarko naïf » ?
AFP, 29/06/2011 | Mise à jour : 13:09, extraits
La justice russe s'apprête à se prononcer sur une plainte d'orthodoxes de Nijni Novgorod (Russie centrale) qui exigent de la compagnie Coca-Cola 4 millions de roubles (100.000 euros) au titre du préjudice moral pour une publicité "blasphématoire", a-t-on appris. [...] Fin 2007, après une plainte signée par 440 fidèles, Coca-Cola avait enlevé les publicités contestées de ses distributeurs de boissons à Nijni Novgorod. Les croyants se disaient "profondément outragés par cet acte blasphématoire, une insulte faite aux trésors orthodoxes et nationaux du peuple russe par une société américaine".
"Sarko Mito" : le tribunal le relaxe
AP, 29/06/2011 | Mise à jour : 12:50
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé pour vice de procédure un homme de 34 ans poursuivi pour outrage après avoir écrit "Sarko Mito" sur deux feuilles A4 lors de la dernière visite du chef de l'Etat au salon de l'Agriculture, selon un jugement que l'Associated Press s'est procuré. Le 19 février 2011, Nicolas Sarkozy parcourt les allées du salon de l'Agriculture à Paris. Un homme de 34 ans est interpellé par les policiers au motif qu'il brandit au passage du président une "banderole d'environ 40 cm sur 60 cm supportant l'inscription 'Sarko Mito'", vraisemblablement l'orthographe toute personnelle de "mytho" pour mythomane. Mito est une ville du Japon, mais également le nom d'une automobile et d'une moto de marques italiennes...
Ce geste lui vaut des poursuites pour avoir "outragé par parole, geste, menaces, écrit non rendu public (...) de nature à porter atteinte à la dignité et au respect dus à la fonction de M. le Président de la République Sarkozy Nicolas, personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions".
Reste que le procès verbal d'interpellation n'est pas un modèle du genre, selon le jugement. Le policier ne mentionne ni son unité, ni la ville où se déroule l'incident, juste "Parc des expositions, Hall 1", et le date du 19 février 1911, "soit sous la présidence d'Armand Fallières", rappelle avec ironie le tribunal dans son jugement rendu le 7 juin. Autant d'éléments formels qui justifient la nullité des poursuites. Le tribunal prend soin de préciser que la banderole se résume à deux feuilles A4, reliées par un adhésif, sur lesquelles le contestataire a écrit en lettres majuscules, d'une hauteur de 5 à 6 cm, et au feutre vert, les deux mots supposés outrageants.
Le tribunal a considéré par ailleurs que cet écrit non rendu public, selon les poursuites, a "été rendu public au moins à l'égard des policiers du service de sécurité du chef de l'Etat".
Et pour enfoncer le clou, le tribunal rappelle que "l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme "garantit la libre expression des idées s'agissant des critiques adressées à des hommes publics". Le parquet n'a pas fait appel de cette décision.
3 commentaires
Il était poursuivi en justice pour avoir brandi une pancarte portant l'inscription "Sarko mito" (sic) lors de la visite de Nicolas Sarkozy au Salon de l'Agriculture en février dernier. Ce militant cégétiste avait aussitôt été interpellé, menotté et placé en garde à vue. Une audience avait eu lieu en avril. Dans son jugement rendu le 7 juin, le tribunal a annulé les poursuites après avoir constaté de multiples "vices de procédures" dans le procès-verbal dressé par les policiers lors de l'arrestation. Ainsi ces derniers ont-ils omis de donner un numéro au PV, de préciser la ville où s'était déroulé l'incident et fait une grossière erreur de date : 1911 au lieu de 2011...
De source http://www.rtl.fr/actualites/politique/article/sarko-mito-un-militant-anti-sarkozy-relaxe-7699009236/commentaires
Il a ensuite été placé en garde à vue vers 13 heures dans les locaux de la Section de recherche (SR) de gendarmerie d’Agen.
De source http://www.leprogres.fr/france-monde/2011/07/01/nicolas-sarkozy-agresse-lors-d-une-visite-officielle-une-premiere
Celui-ci est allé moins loin que les neuf mois de prison dont six avec sursis réclamés par le procureur de la République, Pascal Prache.
"En vous en prenant au président de la République, c'est un tabou qui a été brisé, celui de l'intégrité physique de celui qui est la clé de voûte des institutions", avait lancé le procureur, ajoutant : "La base de la démocratie, c'est le respect et l'absence de violence physique, c'est un enjeu démocratique que vous avez mis en péril".
De source http://www.lepoint.fr/societe/affaire-dsk-nouveau-coup-de-tonnerre-la-primaire-ps-deja-perturbee-01-07-2011-1348438_23.php
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