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Liliane Bettencourt mise sous tutelle
17.10.11 14:53, 7152 vues, Catégories: La justice de qualité, Faits divers, Le pschitt en plein vol, La boucherie artisanale
ACTUALITÉ Société
Le fonctionnement de la tutelle en France
Mots clés : tutelle, Liliane Bettencourt, L'Oréal
Par Flore Galaud, Chloé Woitier
Le Figaro, Mis à jour le 17/10/2011 à 13:01 | publié le 17/10/2011 à 12:42, extraits
FOCUS - La mise sous tutelle est le régime de protection le plus contraignant pour les personnes n'ayant plus les capacités d'assurer seules la protection de ses intérêts.
En France, un des principes fondamentaux du droit civil est que toute personne âgée de plus de 18 ans est en mesure d'assurer tous les actes de la vie civile. Toutefois, lorsqu'une personne voit ses facultés altérées, la loi peut intervenir pour la protéger (article 490 du Code civil). Maladie, handicap, vieillesse... Dans l'intérêt d'une personne, un juge peut décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'assistera ou la représentera dans toutes les actions où ses intérêts sont en jeu.
[...] Que peut faire et ne pas faire une personne sous tutelle ? Selon Me Charles-Edouard Mauger, avocat dont l'activité dominante est le droit des personnes et de la famille, la tutelle peut être comparée à une «forme de mort civile».
8 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
C'est bien ce qu'il me semblait, dans ce genre d'histoires, en cas d'un suivi ou de mesures ordonnés en faveur d'une personne vulnérable, en cas de "dysfonctionnement", la responsabilité de l'État pourrait être engagée…
Selon le code civil, Liliane Bettencourt peut encore décider de son lieu de résidence, et pourrait choisir de s'installer à l'étranger. A charge, disent les textes, pour son tuteur, de contester devant le juge cette décision s'il l'estimait contraire aux « intérêts » de sa grand-mère.
La responsabilité de l'État est engagée
Un tel déménagement présenterait l'avantage, pour l'héritière, de fragiliser la mesure de tutelle qui encadre désormais ses faits et gestes. Car si jamais Liliane Bettencourt s'installait à l'étranger avant que son tuteur ait eu le temps de contester son choix, elle pourrait ensuite demander au juge des tutelles français de mettre fin à la mesure en France. Il n'est pas rare que les magistrats accèdent à ce type de demande, lorsqu'ils ne sont plus, de fait, en mesure d'assurer le suivi et la surveillance de la mesure. En cas de dysfonctionnement de la tutelle, c'est en effet la responsabilité de l'État qui est engagée…
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/17/01016-20111017ARTFIG00481-si-liliane-bettencourt-partait-cela-fragiliserait-la-tutelle.php
Selon le code civil, Liliane Bettencourt peut encore décider de son lieu de résidence, et pourrait choisir de s'installer à l'étranger. A charge, disent les textes, pour son tuteur, de contester devant le juge cette décision s'il l'estimait contraire aux « intérêts » de sa grand-mère.
La responsabilité de l'État est engagée
Un tel déménagement présenterait l'avantage, pour l'héritière, de fragiliser la mesure de tutelle qui encadre désormais ses faits et gestes. Car si jamais Liliane Bettencourt s'installait à l'étranger avant que son tuteur ait eu le temps de contester son choix, elle pourrait ensuite demander au juge des tutelles français de mettre fin à la mesure en France. Il n'est pas rare que les magistrats accèdent à ce type de demande, lorsqu'ils ne sont plus, de fait, en mesure d'assurer le suivi et la surveillance de la mesure. En cas de dysfonctionnement de la tutelle, c'est en effet la responsabilité de l'État qui est engagée…
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/17/01016-20111017ARTFIG00481-si-liliane-bettencourt-partait-cela-fragiliserait-la-tutelle.php
17.10.11 @ 15:03
Commentaire de: bk [Membre]
L'individu s'est rendu et a relâché la directrice de l'agence et son adjoint qu'il retenait en otage depuis ce lundi midi. Son arme était factice.
La prise d'otages dans l'agence Pôle Emploi de la rue Pelée du XIe arrondissement de Paris est terminée. Le preneur d'otages s'est rendu et a relâché les deux personnes qu'il retenait depuis ce lundi midi: la directrice de l'agence et son adjoint.
D'après une source policière, son arme était factice.
[...] D'après LeFigaro.fr, cet échange entre Pierre Haski de Rue89 et le prenneur d'otages avait provoqué la colère des forces de l'ordre.
Extraits de source http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/fin-de-la-prise-d-otages-dans-une-agence-pole-emploi_1041388.html
La prise d'otages dans l'agence Pôle Emploi de la rue Pelée du XIe arrondissement de Paris est terminée. Le preneur d'otages s'est rendu et a relâché les deux personnes qu'il retenait depuis ce lundi midi: la directrice de l'agence et son adjoint.
D'après une source policière, son arme était factice.
[...] D'après LeFigaro.fr, cet échange entre Pierre Haski de Rue89 et le prenneur d'otages avait provoqué la colère des forces de l'ordre.
Extraits de source http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/fin-de-la-prise-d-otages-dans-une-agence-pole-emploi_1041388.html
17.10.11 @ 15:07
Commentaire de: bk [Membre]
On est jamais sûr de rien dans ce genre d'histoires là. De quoi s'est donc mèlé Rue89? :-)
Prise d'otage: "dialogue pas entamé"
Par Flore Galaud Mis à jour le 17/10/2011 à 13:38 | publié le 17/10/2011 à 13:38
La police indique n'avoir pas encore entamé de dialogue avec le preneur d'otage de l'agence Pôle Emploi, qui retient deux personnes sous la menace d'un pistolet. "On essaye de régler la situation sans violence pour le moment", explique au Figaro le représentant du syndicat unité SGP Police sur place, Luc Poignant.
"Une personne en particulier est en charge d'établir le contact avec lui, mais pour l'instant le dialogue n'a pas commencé", poursuit-il. "Les seules revendications que nous avons proviennent du manifeste qu'il a envoyé. Nous ne savons pas s'il s'agit avec certitude de la meme personne."
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/17/97001-20111017FILWWW00469-prise-d-otage-dialogue-pas-entame.php
Prise d'otage: "dialogue pas entamé"
Par Flore Galaud Mis à jour le 17/10/2011 à 13:38 | publié le 17/10/2011 à 13:38
La police indique n'avoir pas encore entamé de dialogue avec le preneur d'otage de l'agence Pôle Emploi, qui retient deux personnes sous la menace d'un pistolet. "On essaye de régler la situation sans violence pour le moment", explique au Figaro le représentant du syndicat unité SGP Police sur place, Luc Poignant.
"Une personne en particulier est en charge d'établir le contact avec lui, mais pour l'instant le dialogue n'a pas commencé", poursuit-il. "Les seules revendications que nous avons proviennent du manifeste qu'il a envoyé. Nous ne savons pas s'il s'agit avec certitude de la meme personne."
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/17/97001-20111017FILWWW00469-prise-d-otage-dialogue-pas-entame.php
17.10.11 @ 15:12
Commentaire de: bk [Membre]
Ah oui, c'est bien cela, nous devrons parler d'un "forcené", et puis c'est tout :-)
La Brigade antigang de la PJ parisienne s'est ensuite déployée en formation anti-commando, puis les deux otages ont été libérés en bonne santé, alors que le forcené s'est rendu sans résister. La PJ indique que selon toute vraisemblance, le preneur d'otage n'est pas marié et n'a pas d'enfants. Il a été pris en charge par les policiers du 2ème district de la police judiciaire et a été placé en garde a vue.
«Nous avons réussi à gérer le drame du mieux possible. Les otages vont très bien. (Le forcené) était guidé par le désespoir», a indiqué au Figaro Jean-Louis Fiamenghi, directeur du cabinet du préfet de police. Le directeur adjoint de la PJ de Paris Jean-Jacques Herlem a quant à lui ajouté quelques précisions sur le déroulement des faits : «C'est l'agence qui a prévenu de la prise d'otage. Elle s'est produite alors que l'homme était en entretien à Pôle emploi. Il est inconnu des services de police».
Extrait de source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/17/01016-20111017ARTFIG00472-prise-d-otages-dans-une-agence-pole-emploi-a-paris.php
D'après Jean-Louis Fiamenghi, directeur de cabinet du préfet de police, le quadragénaire était venu «au Pôle Emploi pour qu'on lui apporte une solution à son problème de recherche d'emploi» et «il trouvait que ça n'allait pas assez vite».
De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/prise-d-otages-a-pole-emploi-le-forcene-s-est-rendu-17-10-2011-1657391.php
La Brigade antigang de la PJ parisienne s'est ensuite déployée en formation anti-commando, puis les deux otages ont été libérés en bonne santé, alors que le forcené s'est rendu sans résister. La PJ indique que selon toute vraisemblance, le preneur d'otage n'est pas marié et n'a pas d'enfants. Il a été pris en charge par les policiers du 2ème district de la police judiciaire et a été placé en garde a vue.
«Nous avons réussi à gérer le drame du mieux possible. Les otages vont très bien. (Le forcené) était guidé par le désespoir», a indiqué au Figaro Jean-Louis Fiamenghi, directeur du cabinet du préfet de police. Le directeur adjoint de la PJ de Paris Jean-Jacques Herlem a quant à lui ajouté quelques précisions sur le déroulement des faits : «C'est l'agence qui a prévenu de la prise d'otage. Elle s'est produite alors que l'homme était en entretien à Pôle emploi. Il est inconnu des services de police».
Extrait de source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/17/01016-20111017ARTFIG00472-prise-d-otages-dans-une-agence-pole-emploi-a-paris.php
D'après Jean-Louis Fiamenghi, directeur de cabinet du préfet de police, le quadragénaire était venu «au Pôle Emploi pour qu'on lui apporte une solution à son problème de recherche d'emploi» et «il trouvait que ça n'allait pas assez vite».
De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/prise-d-otages-a-pole-emploi-le-forcene-s-est-rendu-17-10-2011-1657391.php
17.10.11 @ 17:24
Commentaire de: bk [Membre]
Dans sa négociation avec la police judiciaire, il explique même au policier qui lui dit que toute la presse parle de lui et que son message est bien passé, qu'il peut maintenant arrêter :
« Je veux des gros médias, pour valider nationalement. Après le 20 heures, il sera plus difficile à BHL et Finkielkraut de jeter un doute sur moi. Beaucoup de gens croient encore la télé. »
Cette approche subtile de la médiatisation à plusieurs niveaux est révélatrice de notre époque, au point que certains, sur Twitter, aient pu parler de « preneur d'otages 2.0 », conscient du poids et de la force d'Internet mais aussi des pesanteurs de la société traditionnelle.
De source http://www.rue89.com/2011/10/17/prise-dotages-pole-emploi-rue89-t-il-bien-agi-225650
« Je veux des gros médias, pour valider nationalement. Après le 20 heures, il sera plus difficile à BHL et Finkielkraut de jeter un doute sur moi. Beaucoup de gens croient encore la télé. »
Cette approche subtile de la médiatisation à plusieurs niveaux est révélatrice de notre époque, au point que certains, sur Twitter, aient pu parler de « preneur d'otages 2.0 », conscient du poids et de la force d'Internet mais aussi des pesanteurs de la société traditionnelle.
De source http://www.rue89.com/2011/10/17/prise-dotages-pole-emploi-rue89-t-il-bien-agi-225650
17.10.11 @ 17:32
Commentaire de: bk [Membre]
Le crash impliquant quinze monoplaces a eu lieu à près de 360 km/h. Plusieurs véhicules ont explosé avant de prendre feu. Quasiment la totalité des 34 coureurs ont été pris dans l'accident et seuls 19 d'entre eux ont repris le volant afin d'effectuer lentement cinq tours en l'honneur du pilote anglais, devant les spectateurs encore présents et les membres des équipes alignés devant les stands.
De source http://www.leparisien.fr/sports/autres/video-un-accident-mortel-en-indycar-bouleverse-le-sport-auto-17-10-2011-1657481.php
De source http://www.leparisien.fr/sports/autres/video-un-accident-mortel-en-indycar-bouleverse-le-sport-auto-17-10-2011-1657481.php
17.10.11 @ 18:29
Commentaire de: bk [Membre]
Le Syndicat de la magistrature (SM) a dénoncé lundi "de nouvelles manoeuvres dans l'affaire Bettencourt", visant la décision du président du tribunal de Bordeaux de s'auto-désigner pour statuer sur le sort des documents saisis le 13 octobre dans des cabinets d'avocats.
"Alors qu'un tableau de roulement existe pour les JLD (juges des libertés et de la détention), destiné notamment à garantir une impartialité et le respect du principe de juge naturel, le président (Christian Riss, ndlr) a cru pouvoir s'autoriser à se désigner lui-même, en contradiction parfaite avec le fonctionnement habituel et normal de ce service", déclare le SM dans un communiqué.
De source http://www.europe1.fr/France/Bettencourt-manoeuvres-pour-le-SM-772517/
"Alors qu'un tableau de roulement existe pour les JLD (juges des libertés et de la détention), destiné notamment à garantir une impartialité et le respect du principe de juge naturel, le président (Christian Riss, ndlr) a cru pouvoir s'autoriser à se désigner lui-même, en contradiction parfaite avec le fonctionnement habituel et normal de ce service", déclare le SM dans un communiqué.
De source http://www.europe1.fr/France/Bettencourt-manoeuvres-pour-le-SM-772517/
18.10.11 @ 00:26
Commentaire de: bk [Membre]
La décision rendue, lundi 17 octobre, par la juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Stéphanie Kass-Danno, qui a placé sous tutelle Liliane Bettencourt et révoqué le mandat de protection future de l'avocat Pascal Wilhelm, constitue une victoire sur toute la ligne pour Françoise Bettencourt Meyers, la fille de la milliardaire. Très argumenté, le jugement, dont l'avocat de Liliane Bettencourt entend faire appel, sonne en revanche comme un camouflet pour l'entourage de la vieille dame âgée de 88 ans mais aussi, en creux, pour le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui, jusqu'au bout, se sera opposé aux demandes de Mme Bettencourt Meyers.
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/18/le-jugement-accablant-qui-place-sous-tutelle-liliane-bettencourt_1589500_3224.html
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/18/le-jugement-accablant-qui-place-sous-tutelle-liliane-bettencourt_1589500_3224.html
18.10.11 @ 11:52
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