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Liliane Bettencourt mise sous tutelle
17.10.11 14:53, 7156 vues, Catégories: La justice de qualité, Faits divers, Le pschitt en plein vol, La boucherie artisanale
Tutelle/Bettencourt: appel à venir
AFP Mis à jour le 17/10/2011 à 11:41 | publié le 17/10/2011 à 11:41
Les avocats de Liliane Bettencourt ont annoncé qu'ils allaient faire appel de sa mise sous tutelle décidée par la juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine). La juge ayant prononcé une exécution provisoire de cette décision, cet appel devant le tribunal de grande instance de Nanterre ne suspend pas le jugement. "Nous n'avons pas d'autre choix que de faire appel de cette décision de mise sous tutelle de Liliane Bettencourt (de) sa fille et ses deux petits-fils", ont déclaré l'avocat de Liliane Bettencourt Jean-René Farthouat et son ancien protecteur, Pascal Wilhelm.
"Je ressens cette décision comme une profonde injustice pour Liliane Bettencourt. J'avais proposé à la juge des tutelles en juin de modifier les modalités du mandat de protection, mais cette décision montre que l'on méprise la volonté de Mme Bettencourt. Ce jugement n'est pas acceptable pour elle", a expliqué Pascal Wilhelm, dont le statut de protecteur est révoqué.
Liliane Bettencourt, héritière du fondateur de L'Oréal et troisième fortune de France, qui souffrirait de "démence mixte" et de la maladie d'Alzheimer, va être placée sous tutelle, le plus haut niveau de protection judiciaire. Liliane Bettencourt va être placée sous la tutelle de son petit-fils aîné Jean-Victor Meyers, ses biens et son patrimoine étant placés sous la tutelle de sa fille Françoise et de ses deux-petits fils, ont indiqué les avocats des parties, à l'issue d'une audience devant la juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
8 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
C'est bien ce qu'il me semblait, dans ce genre d'histoires, en cas d'un suivi ou de mesures ordonnés en faveur d'une personne vulnérable, en cas de "dysfonctionnement", la responsabilité de l'État pourrait être engagée…
Selon le code civil, Liliane Bettencourt peut encore décider de son lieu de résidence, et pourrait choisir de s'installer à l'étranger. A charge, disent les textes, pour son tuteur, de contester devant le juge cette décision s'il l'estimait contraire aux « intérêts » de sa grand-mère.
La responsabilité de l'État est engagée
Un tel déménagement présenterait l'avantage, pour l'héritière, de fragiliser la mesure de tutelle qui encadre désormais ses faits et gestes. Car si jamais Liliane Bettencourt s'installait à l'étranger avant que son tuteur ait eu le temps de contester son choix, elle pourrait ensuite demander au juge des tutelles français de mettre fin à la mesure en France. Il n'est pas rare que les magistrats accèdent à ce type de demande, lorsqu'ils ne sont plus, de fait, en mesure d'assurer le suivi et la surveillance de la mesure. En cas de dysfonctionnement de la tutelle, c'est en effet la responsabilité de l'État qui est engagée…
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/17/01016-20111017ARTFIG00481-si-liliane-bettencourt-partait-cela-fragiliserait-la-tutelle.php
Selon le code civil, Liliane Bettencourt peut encore décider de son lieu de résidence, et pourrait choisir de s'installer à l'étranger. A charge, disent les textes, pour son tuteur, de contester devant le juge cette décision s'il l'estimait contraire aux « intérêts » de sa grand-mère.
La responsabilité de l'État est engagée
Un tel déménagement présenterait l'avantage, pour l'héritière, de fragiliser la mesure de tutelle qui encadre désormais ses faits et gestes. Car si jamais Liliane Bettencourt s'installait à l'étranger avant que son tuteur ait eu le temps de contester son choix, elle pourrait ensuite demander au juge des tutelles français de mettre fin à la mesure en France. Il n'est pas rare que les magistrats accèdent à ce type de demande, lorsqu'ils ne sont plus, de fait, en mesure d'assurer le suivi et la surveillance de la mesure. En cas de dysfonctionnement de la tutelle, c'est en effet la responsabilité de l'État qui est engagée…
De source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/17/01016-20111017ARTFIG00481-si-liliane-bettencourt-partait-cela-fragiliserait-la-tutelle.php
17.10.11 @ 15:03
Commentaire de: bk [Membre]
L'individu s'est rendu et a relâché la directrice de l'agence et son adjoint qu'il retenait en otage depuis ce lundi midi. Son arme était factice.
La prise d'otages dans l'agence Pôle Emploi de la rue Pelée du XIe arrondissement de Paris est terminée. Le preneur d'otages s'est rendu et a relâché les deux personnes qu'il retenait depuis ce lundi midi: la directrice de l'agence et son adjoint.
D'après une source policière, son arme était factice.
[...] D'après LeFigaro.fr, cet échange entre Pierre Haski de Rue89 et le prenneur d'otages avait provoqué la colère des forces de l'ordre.
Extraits de source http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/fin-de-la-prise-d-otages-dans-une-agence-pole-emploi_1041388.html
La prise d'otages dans l'agence Pôle Emploi de la rue Pelée du XIe arrondissement de Paris est terminée. Le preneur d'otages s'est rendu et a relâché les deux personnes qu'il retenait depuis ce lundi midi: la directrice de l'agence et son adjoint.
D'après une source policière, son arme était factice.
[...] D'après LeFigaro.fr, cet échange entre Pierre Haski de Rue89 et le prenneur d'otages avait provoqué la colère des forces de l'ordre.
Extraits de source http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/fin-de-la-prise-d-otages-dans-une-agence-pole-emploi_1041388.html
17.10.11 @ 15:07
Commentaire de: bk [Membre]
On est jamais sûr de rien dans ce genre d'histoires là. De quoi s'est donc mèlé Rue89? :-)
Prise d'otage: "dialogue pas entamé"
Par Flore Galaud Mis à jour le 17/10/2011 à 13:38 | publié le 17/10/2011 à 13:38
La police indique n'avoir pas encore entamé de dialogue avec le preneur d'otage de l'agence Pôle Emploi, qui retient deux personnes sous la menace d'un pistolet. "On essaye de régler la situation sans violence pour le moment", explique au Figaro le représentant du syndicat unité SGP Police sur place, Luc Poignant.
"Une personne en particulier est en charge d'établir le contact avec lui, mais pour l'instant le dialogue n'a pas commencé", poursuit-il. "Les seules revendications que nous avons proviennent du manifeste qu'il a envoyé. Nous ne savons pas s'il s'agit avec certitude de la meme personne."
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/17/97001-20111017FILWWW00469-prise-d-otage-dialogue-pas-entame.php
Prise d'otage: "dialogue pas entamé"
Par Flore Galaud Mis à jour le 17/10/2011 à 13:38 | publié le 17/10/2011 à 13:38
La police indique n'avoir pas encore entamé de dialogue avec le preneur d'otage de l'agence Pôle Emploi, qui retient deux personnes sous la menace d'un pistolet. "On essaye de régler la situation sans violence pour le moment", explique au Figaro le représentant du syndicat unité SGP Police sur place, Luc Poignant.
"Une personne en particulier est en charge d'établir le contact avec lui, mais pour l'instant le dialogue n'a pas commencé", poursuit-il. "Les seules revendications que nous avons proviennent du manifeste qu'il a envoyé. Nous ne savons pas s'il s'agit avec certitude de la meme personne."
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/17/97001-20111017FILWWW00469-prise-d-otage-dialogue-pas-entame.php
17.10.11 @ 15:12
Commentaire de: bk [Membre]
Ah oui, c'est bien cela, nous devrons parler d'un "forcené", et puis c'est tout :-)
La Brigade antigang de la PJ parisienne s'est ensuite déployée en formation anti-commando, puis les deux otages ont été libérés en bonne santé, alors que le forcené s'est rendu sans résister. La PJ indique que selon toute vraisemblance, le preneur d'otage n'est pas marié et n'a pas d'enfants. Il a été pris en charge par les policiers du 2ème district de la police judiciaire et a été placé en garde a vue.
«Nous avons réussi à gérer le drame du mieux possible. Les otages vont très bien. (Le forcené) était guidé par le désespoir», a indiqué au Figaro Jean-Louis Fiamenghi, directeur du cabinet du préfet de police. Le directeur adjoint de la PJ de Paris Jean-Jacques Herlem a quant à lui ajouté quelques précisions sur le déroulement des faits : «C'est l'agence qui a prévenu de la prise d'otage. Elle s'est produite alors que l'homme était en entretien à Pôle emploi. Il est inconnu des services de police».
Extrait de source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/17/01016-20111017ARTFIG00472-prise-d-otages-dans-une-agence-pole-emploi-a-paris.php
D'après Jean-Louis Fiamenghi, directeur de cabinet du préfet de police, le quadragénaire était venu «au Pôle Emploi pour qu'on lui apporte une solution à son problème de recherche d'emploi» et «il trouvait que ça n'allait pas assez vite».
De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/prise-d-otages-a-pole-emploi-le-forcene-s-est-rendu-17-10-2011-1657391.php
La Brigade antigang de la PJ parisienne s'est ensuite déployée en formation anti-commando, puis les deux otages ont été libérés en bonne santé, alors que le forcené s'est rendu sans résister. La PJ indique que selon toute vraisemblance, le preneur d'otage n'est pas marié et n'a pas d'enfants. Il a été pris en charge par les policiers du 2ème district de la police judiciaire et a été placé en garde a vue.
«Nous avons réussi à gérer le drame du mieux possible. Les otages vont très bien. (Le forcené) était guidé par le désespoir», a indiqué au Figaro Jean-Louis Fiamenghi, directeur du cabinet du préfet de police. Le directeur adjoint de la PJ de Paris Jean-Jacques Herlem a quant à lui ajouté quelques précisions sur le déroulement des faits : «C'est l'agence qui a prévenu de la prise d'otage. Elle s'est produite alors que l'homme était en entretien à Pôle emploi. Il est inconnu des services de police».
Extrait de source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/10/17/01016-20111017ARTFIG00472-prise-d-otages-dans-une-agence-pole-emploi-a-paris.php
D'après Jean-Louis Fiamenghi, directeur de cabinet du préfet de police, le quadragénaire était venu «au Pôle Emploi pour qu'on lui apporte une solution à son problème de recherche d'emploi» et «il trouvait que ça n'allait pas assez vite».
De source http://www.leparisien.fr/faits-divers/prise-d-otages-a-pole-emploi-le-forcene-s-est-rendu-17-10-2011-1657391.php
17.10.11 @ 17:24
Commentaire de: bk [Membre]
Dans sa négociation avec la police judiciaire, il explique même au policier qui lui dit que toute la presse parle de lui et que son message est bien passé, qu'il peut maintenant arrêter :
« Je veux des gros médias, pour valider nationalement. Après le 20 heures, il sera plus difficile à BHL et Finkielkraut de jeter un doute sur moi. Beaucoup de gens croient encore la télé. »
Cette approche subtile de la médiatisation à plusieurs niveaux est révélatrice de notre époque, au point que certains, sur Twitter, aient pu parler de « preneur d'otages 2.0 », conscient du poids et de la force d'Internet mais aussi des pesanteurs de la société traditionnelle.
De source http://www.rue89.com/2011/10/17/prise-dotages-pole-emploi-rue89-t-il-bien-agi-225650
« Je veux des gros médias, pour valider nationalement. Après le 20 heures, il sera plus difficile à BHL et Finkielkraut de jeter un doute sur moi. Beaucoup de gens croient encore la télé. »
Cette approche subtile de la médiatisation à plusieurs niveaux est révélatrice de notre époque, au point que certains, sur Twitter, aient pu parler de « preneur d'otages 2.0 », conscient du poids et de la force d'Internet mais aussi des pesanteurs de la société traditionnelle.
De source http://www.rue89.com/2011/10/17/prise-dotages-pole-emploi-rue89-t-il-bien-agi-225650
17.10.11 @ 17:32
Commentaire de: bk [Membre]
Le crash impliquant quinze monoplaces a eu lieu à près de 360 km/h. Plusieurs véhicules ont explosé avant de prendre feu. Quasiment la totalité des 34 coureurs ont été pris dans l'accident et seuls 19 d'entre eux ont repris le volant afin d'effectuer lentement cinq tours en l'honneur du pilote anglais, devant les spectateurs encore présents et les membres des équipes alignés devant les stands.
De source http://www.leparisien.fr/sports/autres/video-un-accident-mortel-en-indycar-bouleverse-le-sport-auto-17-10-2011-1657481.php
De source http://www.leparisien.fr/sports/autres/video-un-accident-mortel-en-indycar-bouleverse-le-sport-auto-17-10-2011-1657481.php
17.10.11 @ 18:29
Commentaire de: bk [Membre]
Le Syndicat de la magistrature (SM) a dénoncé lundi "de nouvelles manoeuvres dans l'affaire Bettencourt", visant la décision du président du tribunal de Bordeaux de s'auto-désigner pour statuer sur le sort des documents saisis le 13 octobre dans des cabinets d'avocats.
"Alors qu'un tableau de roulement existe pour les JLD (juges des libertés et de la détention), destiné notamment à garantir une impartialité et le respect du principe de juge naturel, le président (Christian Riss, ndlr) a cru pouvoir s'autoriser à se désigner lui-même, en contradiction parfaite avec le fonctionnement habituel et normal de ce service", déclare le SM dans un communiqué.
De source http://www.europe1.fr/France/Bettencourt-manoeuvres-pour-le-SM-772517/
"Alors qu'un tableau de roulement existe pour les JLD (juges des libertés et de la détention), destiné notamment à garantir une impartialité et le respect du principe de juge naturel, le président (Christian Riss, ndlr) a cru pouvoir s'autoriser à se désigner lui-même, en contradiction parfaite avec le fonctionnement habituel et normal de ce service", déclare le SM dans un communiqué.
De source http://www.europe1.fr/France/Bettencourt-manoeuvres-pour-le-SM-772517/
18.10.11 @ 00:26
Commentaire de: bk [Membre]
La décision rendue, lundi 17 octobre, par la juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Stéphanie Kass-Danno, qui a placé sous tutelle Liliane Bettencourt et révoqué le mandat de protection future de l'avocat Pascal Wilhelm, constitue une victoire sur toute la ligne pour Françoise Bettencourt Meyers, la fille de la milliardaire. Très argumenté, le jugement, dont l'avocat de Liliane Bettencourt entend faire appel, sonne en revanche comme un camouflet pour l'entourage de la vieille dame âgée de 88 ans mais aussi, en creux, pour le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui, jusqu'au bout, se sera opposé aux demandes de Mme Bettencourt Meyers.
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/18/le-jugement-accablant-qui-place-sous-tutelle-liliane-bettencourt_1589500_3224.html
De source http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/10/18/le-jugement-accablant-qui-place-sous-tutelle-liliane-bettencourt_1589500_3224.html
18.10.11 @ 11:52
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