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Sarkozy : pas « d'indulgence contre les fraudeurs »
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Les fraudes sociales estimées à 20 milliards d'euros par an
Mots clés : Sécurité Sociale, Fraudes, PARIS, Xavier Bertrand
Par Hayat Gazzane Mis à jour le 22/06/2011 à 09:48 | publié le 21/06/2011 à 09:47, le Figaro, extrait
D'après le rapport parlementaire qui dévoile ce chiffre, les efforts du gouvernement pour lutter contre le phénomène sont encore insuffisants. Le sujet sera au cœur des discussions du Conseil des ministres mercredi.
Début juin, le ministre du Travail Xavier Bertrand estimait à «plusieurs milliards d'euros» le montant des fraudes sociales et des abus annuels, détectés ou non. Ce mardi, un rapport parlementaire publié par l'AFP donne un chiffre un peu plus précis : plus de 20 milliards d'euros. «Soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée», écrit le rapporteur des travaux de la Mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône. En 2010, la fraude sociale détectée s'est en effet élevée à 458 millions d'euros, un chiffre pourtant en hausse de 20% sur un an.
«Entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction»
Concrètement, le rapport parlementaire évalue la fraude existante aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) entre 8 et 15,8 milliards et celles aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA etc..) entre 2 et 3 milliards. Pour ce qui est travail illégal, l'élu UMP juge que «la pratique est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l'économie». Selon lui, «entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés». Le rapport s'inquiète aussi du développement d'«escroqueries organisées par des réseaux de fraudeurs».
Tout en soulignant les efforts du gouvernement en matière de lutte, le rapport pointe du doigt des résultats «insuffisants». Ses auteurs soulignent notamment que «l'ampleur des déficits sociaux et la volonté de mieux maîtriser la dépense publique rendent nécessaire un meilleur contrôle de la dépense sociale». Et de citer l'exemple de plusieurs pays européens qui se sont déjà engagés dans cette voie, notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne.
3 commentaires
Sarkozy veut durcir le RSA
Par Europe1.fr avec AFP
Publié le 15 novembre 2011 à 16h30
Mis à jour le 15 novembre 2011 à 16h41
Le président a repris à son compte, mardi, l'obligation de travail pour les allocataires.
"Ce n'est pas pour punir, c'est pour respecter". Lors de son déplacement à Bordeaux sur le thème de la fraude sociale, mardi, Nicolas Sarkozy a repris à son compte la proposition de Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l'UMP et ancien ministre des Solidarités actives, d'expérimenter de nouveaux contrats aidés pour les allocataires du RSA.
7h de travail hebdomadaire
Concrètement, 10.000 contrats courts de travail seront proposés d'ici la fin de l'année à des bénéficiaires du RSA dans 10 départements tests. Ces contrats aidés et rémunérés, de 7 heures par semaine, seront imposés aux bénéficiaires. En cas de refus, ils risqueront une diminution, voire une suppression, de leur RSA. Ils seront proposés, par les conseils généraux aux personnes rencontrant "des difficultés spécifiques pour accéder à un emploi de droit commun".
Et d’après les calculs de Marc-Philippe Daubresse, à l'origine de cette initiative, les bénéficiaires de ces contrats gagneraient 130 euros de plus par mois, en cumulant le RSA avec leur salaire, payé sur la base du Smic.
"Des droits et des devoirs"
Le chef de l'Etat a présenté cette expérimentation comme une annonce. En réalité, la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot avait déjà révélé la mise en place de ce dispositif dans dix départements, le 23 septembre, lors d'un déplacement en Savoie.
Nicolas Sarkozy en a en tout cas profité, mardi, pour appuyer sa démonstration sur la logique "des droits et devoirs", pour laquelle le président veut "aller plus loin". "Qu'on me comprenne bien, ce n'est pas pour punir, c'est au contraire pour respecter, pour redonner de la dignité, on n'a pas de dignité quand on ne peut survivre qu'en tendant la main", a expliqué le chef de l'Etat.
De source http://www.europe1.fr/Politique/Sarkozy-veut-durcir-le-RSA-817453/
Les taxes foncières ne cessent d'augmenter depuis 5 ans
Mots clés : propriétaires immobiliers, pression fiscale, cotisation, FRANCE, Jean Perrin, Union nationale de la propriété immobilière
Par Danièle Guinot Mis à jour le 16/11/2011 à 20:00 | publié le 16/11/2011 à 19:04
Elles ont bondi de près de 22% en moyenne en cinq ans, entre 2005 et 2010. C'est à Paris que la progression a été la plus forte (+72%).
Les propriétaires immobiliers en ont fait récemment l'amer constat : les taxes foncières ne cessent d'augmenter. Elles ont même bondi de près de 22% en moyenne en cinq ans, entre 2005 et 2010 selon l'ObservatoireUNPI des taxes foncières. Soit quasiment trois fois plus vite que l'inflation (hausse de 8% des prix à la consommation entre 2005 et 2010). C'est à Paris que la progression a été la plus forte (+71,97%) entre 2005 et 2010. Parmi les grandes villes, Rennes (+34,94%) et Saint-Denis (+30,93%) sont les seules où la hausse a dépassé la barre des 30%. Les plus faibles augmentations ont eu lieu à Fort-de-France (+11,13%), Nîmes (+11,41%), Angers (+13,69%), Orléans (+13,91%) et Bordeaux (+14,44%). «Il doit être mis fin à cette hausse excessive de la taxe foncière, qui fait peser sur les propriétaires une pression fiscale de plus en plus forte et déconnectée de leurs facultés réelles de contribution », dénonce Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui souligne la «faible » progression des loyers dans le même temps.
Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties est calculé sur la base de la valeur locative du bien (inférieures à sa valeur sur le marché) sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu'elles existent, des parts pour les communautés de communes et d'agglomération. Or, les cotisations régionales et départementales de la taxe foncière ont flambé de 28,83% entre 2005 et 2010 et celles du bloc communal de près de 19%. En 2010, la cotisation totale de la taxe foncière s'est élevée à 33,42 % de la base d'imposition en moyenne.
Principal impôt pour le financement des communes ...
La suite: http://www.lefigaro.fr/impots/2011/11/16/05003-20111116ARTFIG00603-les-taxes-foncieres-ne-cessent-d-augmenter-depuis-5-ans.php
AFP Publié le 01/12/2011 à 21:17
Un couple, dont une ex-employée du conseil général de la Gironde, a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Bordeaux à de la prison ferme pour avoir détourné 463.000 euros d'aides d'urgence aux personnes en difficulté.
La femme, ancienne employée du conseil général de 55 ans, a été condamnée à deux ans de prison, dont 10 mois ferme tandis que son concubin, âgé de 59 ans, a écopé de trois ans de prison, dont 18 mois ferme, a indiqué l'avocate de la collectivité, Me Sylvie Reulet. Conformément aux réquisitions, le tribunal a prononcé à l'encontre de l'ex-employée, fonctionnaire depuis 37 ans au Département, une interdiction d'exercer un emploi public pendant cinq ans.
Poursuivis pour "détournement de biens d'un dépôt public par le dépositaire d'un de ces dépôts ou un subordonné", les prévenus devront rembourser solidairement l'intégralité de la somme détournée, a ajouté l'avocate.
Faux noms de bénéficiaires
Le vice-procureur de la République, Christian Lagarde, avait demandé cinq ans de prison, dont deux ferme. Commis entre octobre 2002 et mai 2011, ces faits sont "d'une particulière gravité" et ont "été commis de manière consciente", a-t-il fustigé, expliquant que la vie du couple "était réglée autour de détournements" dilapidés dans des jeux de hasard.
Selon l'enquête, l'employée enregistrait de faux noms de bénéficiaires de l'allocation logement et établissait les chèques à l'ordre de son compagnon et de la mère de celui-ci. Le parquet avait saisi la PJ en mars 2011, après un signalement de Tracfin qui avait jugé suspectes les sommes versées sur le compte bancaire du compagnon, des montants peu élevés mais répétitifs: entre octobre 2010 et février 2011, il avait ainsi reçu 216 versements.
Me Reulet avait demandé le remboursement des sommes détournées et le versement d'un euro au titre des dommages et intérêts. "Ils ont mis en péril l'aide que l'on pouvait distribuer à des personnes qui le méritaient", a-t-elle affirmé, qualifiant le système de "subtil" et de pas "repérable". L'avocat des deux prévenus, Me Yann Herrera, a jugé "démesurée" la peine requise, réclamant le placement de ses clients "sous surveillance électronique".
De source http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/01/97001-20111201FILWWW00748-un-couple-detourne-463000-d-allocs.php
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