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12.04.12 11:32, 9273 vues, Catégories: Non catégorisé, La justice de qualité, Insolite, Rumeur et crédibilité, Non catégorisé, Polémique et société, Non catégorisé, 2012
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Erika: le procureur est "indépendant"
AFP Publié le 10/04/2012 à 20:38
Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, a rappelé aujourd'hui qu'il ne dépendait pas hiérarchiquement du ministre de la Justice, après les critiques sur le rôle de l'Etat à la suite de la révélation de l'avis de l'avocat général chargé du dossier de l'Erika.
Dans son avis pour l'audience de la Cour de cassation, prévue le 24 mai, l'avocat général conclut à "la cassation sans renvoi" de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en faisant valoir que la justice française n'était pas compétente. Cet avis a été critiqué par plusieurs parties, certaines mettant en cause le rôle de l'Etat et suggérant son indulgence envers Total.
Le président socialiste du conseil régional des Pays de la Loire, Jacques Auxiette, a ainsi déclaré: "tout a été fait pour préparer cette décision. L'Etat a marché main dans la main avec Total car l'Etat n'a pas accepté que Total soit mis en cause. Au lieu d'attaquer Total avec les régions pour obtenir réparation, l'Etat défend son fleuron industriel !".
Après ces critiques, le procureur général, Jean-Claude Marin, "souhaite rappeler que le parquet général près cette Cour ne se situe pas dans un lien hiérarchique avec le Garde des Sceaux, non plus qu'avec les procureurs généraux des cours d'appel", selon son communiqué. "De même, les premiers avocats généraux et avocats généraux à la Cour de cassation s'expriment en toute indépendance, dans l'intérêt de la loi seule, dans les affaires qui leur son confiés", ajoute t-il.
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Actualités
Institutions
Passerelle hommes politiques/avocats : le barreau de Paris contre-attaque
Après le Conseil national des barreaux la semaine dernière, c'est au tour du barreau de Paris d'engager un recours contre le décret du 3 avril 2012.
Prenant acte de la publication du décret instituant une nouvelle passerelle entre hommes politiques et avocats, le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a décidé, mardi 10 avril, de former un recours contre cette réforme qui s’apparente, pour le bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, à « une régression des valeurs de la profession et à une remise en cause de la qualité du service rendu aux justiciables ». « Ce texte n’a pas été concerté dans des conditions sereines, juge-t-elle. Publié à quelques semaines seulement d’échéances électorales importantes, il apparaît aux yeux des avocats et des citoyens comme une brusque tentative de faire valoir, en passant en force, des intérêts catégoriels ».
Quels que soient les résultats du recours, l’Ordre des avocats de Paris a réaffirmé "qu’il est et restera maître de l’accès au barreau de Paris" et qu'il "veillera avec la rigueur la plus extrême, demain comme aujourd’hui, à ce que les conditions de compétences et d’acquisition des diplômes professionnels soient bien respectées par l’ensemble des candidats à la profession d’avocat".
Communiqué du barreau de Paris, 11 avr. 2012
12/04/2012, de source http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/120770/Passerelle-hommes-politiquesavocats-le-barreau-de-Paris-contre-attaque.aspx
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