Catégorie: La justice de qualité
Journée d'action des magistrats, Rachida Dati sous pression
23.10.08 09:10, 2103 vues, Catégories: La justice de qualité, Un chinois dans l'espace, L'erreur de plume AFP - Les magistrats sont appelés à l'action jeudi pour exprimer leur "ras-le-bol" à la ministre de la Justice Rachida Dati, également sous la pression des syndicats pénitentiaires dont elle a réussi à obtenir la levée mercredi d'un mot d'ordre de blocage des prisons.
A l'origine de la journée d'actions figure la convocation tard dans la nuit de magistrats ayant eu en charge le dossier d'incarcération d'un mineur, qui s'est suicidé à la prison de Metz-Queuleu le 6 octobre.
Refusant d'être les "boucs émissaires" d'une politique du "tout carcéral" et du "tout sécuritaire", les trois principaux syndicats de magistrats ont appelé d'une même voix à la mobilisation.
Le clip de rap qui met en rogne les policiers
21.10.08 23:59, 1766 vues, Catégories: La justice de qualité Violences - Le clip de rap qui met en rogne les policiers
TF1-LCI, le 21/10/2008 - 20h01, extraits
L'Unsa-police dénonce la diffusion d'un clip "outrageant à l'égard des policiers" sur un site de partage de vidéos. Le syndicat a saisi le ministre de l'Intérieur. Une enquête a été ouverte à Strasbourg.
[...] "Cette chanson est totalement outrageante pour notre profession, s'insurge Henri Martini, secrétaire général de l'Unsa-police, syndicat majoritaire des gardiens de la paix. Et au-delà de ça, cette chanson n'est faite que d'injures et d'incitation à la haine et à la violence". Moult fois, torse nu et biscotos qu'il faut ou tee-shirt bling-bling sur le dos, les figurants du clip brandissent des armes du genre du fusil à pompe quand ce n'est pas un majeur dressé bien haut. Ils se déplacent sur des petites motos ou en gros véhicules allemands, et tiennent en laisse des rottweilers ou pitbull quand ce n'est pas... une fille. La jeune femme est plutôt docile, se déplaçant sagement à quatre pattes. Une brave fille à qui on donne une sucette à lécher. Pas rancunière, la donzelle se dandine ensuite avec ces messieurs qui martèlent le slogan de la chanson "Dangereux, armés, redoutables, impulsifs, gros insociables, la justice nous a reconnus coupables. Libérés, on met nos couilles sur la table". Toutes les paroles sont du même acabit, neuf minutes durant. Avec ce clip, leur carrière musicale semble aussi un peu sur la sellette. Une enquête a été ouverte à Strasbourg pour identifier les auteurs de la vidéo.
Les magistrats se rassemblent jeudi
21.10.08 21:03, 780 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Suicides, L'univers carcéral, L'erreur de plume Les magistrats se rassemblent jeudi
Source : AFP, 21/10/2008 | Mise à jour : 18:40
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) ont appelé à manifester jeudi à 13H00 au palais de justice de Paris, dans le cadre de leur journée d'action nationale contre la politique de Rachida Dati.
L'USM et le SM ont décidé la semaine dernière d'appeler ensemble à une journée d'action nationale après l'affaire des auditions de magistrats dans une enquête interne sur le suicide d'un mineur le 6 octobre à la prison de Metz-Queuleu, dernier épisode en date de ce qu'ils jugent être "les dérives de la ministre dans sa relation avec l'autorité judiciaire".
PROCES.
Débat judiciaire sur la dangerosité du Taser
leparisien.fr| 21.10.2008, 07h00, extrait
La société qui commercialise en France l’arme à impulsions électriques attaquait hier en diffamation Olivier Besancenot qui avait assuré que le pistolet avait déjà tué. La semaine dernière, le PDG de Taser France était mis en examen pour avoir fait espionner sa vie privée.
DSK présente ses excuses au personnel
21.10.08 12:17, 1193 vues, Catégories: La justice de qualité 26.000 euros pour un nez "raté"
Source : AFP, 21/10/2008 | Mise à jour : 11:00
Un chirurgien esthétique parisien a été condamné à payer un total de 26.000 euros pour avoir "raté" le nez d'une de ses patientes, a-t-on appris ce matin auprès du tribunal de grande instance de Paris.
Mécontente de son nez trop gros et victime d'une gêne respiratoire, une femme d'une trentaine d'années était allée consulter un chirurgien qui, en janvier 2004, avait procédé à une rhinoseptoplastie. Mais après cette chirurgie correctrice, des déformations nasales étaient apparues, contraignant la patiente à subir deux nouvelles interventions auprès d'autres médecins. Elle a alors assigné le premier chirurgien en responsabilité.
Dans une décision rendue le 13 octobre, la 1ère chambre civile du TGI de Paris a reconnu le résultat inesthétique - un nez "disproportionné" et "dévié" - et une gêne respiratoire plus importante. Selon elle, ces mauvais résultats viennent bien "d'une maladresse" et de l'insuffisance de suivi médical.
Considérant que la patiente avait subi "un préjudice moral certain à la suite de l'échec particulièrement visible de l'intervention pratiquée notamment à des fins esthétiques", le tribunal a condamné le praticien à verser un peu plus de 17.000 euros à sa patiente et 9.000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie.
DSK présente ses excuses au personnel
Source : AFP, 20/10/2008 | Mise à jour : 20:32
Le directeur général du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, a présenté lundi ses excuses dans un courriel adressé au personnel du FMI pour avoir commis "une erreur de jugement" en entretenant des relations intimes avec une subordonnée. "D'abord, je présente mes excuses et j'indique que je regrette beaucoup l'incident", a déclaré Strauss-Kahn dans un courrier électronique. "L'incident constitue une erreur de jugement de ma part dont je prends l'entière responsabilité", a-t-il ajouté.
Cependant, le dirigeant du FMI a tenu à préciser: "je crois fermement que je n'ai pas abusé de ma position". Il a ajouté qu'il soutenait "complètement le processus (l'enquête) qui est en cours". "Je vais évidemment suivre les indications du conseil d'administration sur la meilleure manière de résoudre ce problème", a-t-il ajouté.
La Seine-Saint-Denis exposée à la crise
Source : AFP, 20/10/2008 | Mise à jour : 20:40
La dette de la Seine-Saint-Denis est composée à "plus de 96% d'emprunts toxiques", à taux variables, a révélé aujourd'hui Claude Bartolone, président PS du Conseil général, en réclamant à l'Etat "qu'il n'étrangle pas" les collectivités "plus touchées" par la crise financière.
Suicides en série dans les prisons françaises
19.10.08 23:57, 980 vues, Catégories: La justice de qualité, Faits divers, Centres de rétention, Suicides, L'univers carcéral Faits divers
Suicides en série dans les prisons françaises
leparisien.fr | 19.10.2008, 13h55 | Mise à jour : 14h41, extrait
La série noire continue avec le 90e suicide de détenu enregistré dans une prison française depuis le début de l'année. Cette fois, les faits se sont déroulés à Ensisheim (Haut-Rhin), où un homme de 45 ans s'est pendu vendredi dans sa cellule. L'Est de la France n'est décidément pas épargné puisque trois autres détenus, dont deux mineurs, s'y sont déjà donnés la mort au cours de ce mois d'octobre.
Faits divers
Décès de la compagne du sans-papier qui s'était immolée par le feu
leparisien.fr avec AFP | 19.10.2008, 11h22 | Mise à jour : 11h48
La femme qui s'est immolée par le feu samedi au Mans est décédée dimanche matin au centre hospitalier de Tours.
Josiane Nardi, 60 ans, avait commis son geste devant la maison d'arrêt du Mans, en présence de journalistes, afin de protester contre la menace d'expulsion vers l'Arménie de son compagnon sans-papiers. Brûlée au troisième degré sur la quasi-totalité du corps, elle avait été emmenée à l'hôpital du Mans puis transférée dans un état «très grave» à l'unité «grands brûlés» de l'hôpital de Tours, selon la préfecture.
Elle avait donné rendez-vous samedi en début de matinée à des journalistes de la presse locale pour attirer l'attention sur le sort de son compagnon, avant de s'asperger le corps d'essence et d'y mettre le feu.
METZ (AFP) — Jacques Maire, un maçon de 55 ans jugé pour l'enlèvement, la séquestration et le meurtre de deux jeunes femmes dans les années 80, a été acquitté vendredi par la cour d'assises de Moselle qui a mis ainsi fin à 11 ans de marathon judiciaire pour l'accusé.
"Je me sens beaucoup mieux. Je n'ai peut-être pas l'air comme ça, mais c'était très lourd à vivre", a commenté Jacques Maire, quelques instants après avoir fondu en larmes lors du prononcé du verdict. Les familles des victimes sont restées dignes.
"Maintenant, je vais rentrer chez moi et décompresser", a-t-il poursuivi lors d'un entretien avec un correspondant de l'AFP.
"Le marathon judiciaire est terminé. Les familles sont consternées, atterrées", a commenté un avocat des parties civiles.
"Compte-tenu des nombreuses erreurs de l'instruction judiciaire dans ce dossier, les victimes se réservent le droit d'engager des poursuites pour que les responsables soient sanctionnés", a réagi Pierre-André Babbel, autre avocat des parties civiles.
Arche de Zoé : N'Djamena aurait écrit à Rachida Dati
17.10.08 23:16, 1671 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société, L'univers carcéral Seine-Saint-Denis : les enfants dénoncent le pédophile
leparisien.fr | 17.10.2008, 19h50
INFO LE PARISIEN. Un homme de 42 ans a été incarcéré, en milieu de semaine, après avoir tenté d'enlever un enfant en pleine rue à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Le ravisseur a abordé un garçon, âgé de 12 ans avant de lui demander de le suivre. Les jeunes camarades de la victime ont mis en fuite l'inconnu qui a été interpellé quelques instants plus tard.
Placé en garde à vue, il a reconnu avoir des «pulsions pédophiles» et se livrer à des «jeux érotiques» avec des enfants
Faits divers
Encore un suicide dans une prison française
leparisien.fr | 17.10.2008, 18h04 | Mise à jour : 21h27, extrait
Un détenu s'est suicidé dans la nuit de jeudi à vendredi à la maison d'arrêt de Strasbourg. Près de 90 cas de suicides ont été recensés dans les prisons françaises depuis le début de l'année 2008, soit 18% de plus par rapport à l'an dernier.
Le suicide de cet homme d'origine arménienne, dont l'âge n'a pas été précisé - on sait juste qu'il est majeur - a été confirmé par la direction régionale de l'administration pénitentiaire.
Le parquet a refusé de communiquer sur cette affaire.
Faits divers
Arche de Zoé: le Tchad demande à la France de payer
leparisien.fr | 17.10.2008, 13h53 | Mise à jour : 13h55, extrait
Le Tchad a demandé à la justice française de collecter les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts que les six Français de L'Arche de Zoé ont été condamnés à verser aux familles des 103 enfants qu'ils tentaient d'emmener, a déclaré vendredi à l'AFP son ministre de la Communication.
Dans une lettre adressée le 7 octobre à la ministre française de la Justice Rachida Dati, N'Djamena demande l'exécution du jugement, donc le versement des 4,12 milliards de FCFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts, a affirmé Mahamat Hissène, également porte-parole du gouvernement, en montrant le document.
«Nous estimons qu'en obtenant le transfèrement des Français (condamnés) du Tchad en France, la France assumait aussi la charge des dommages et intérêts», a expliqué le ministre.
La soeur de Sohane s’invite au procès Ferrara
Faits divers
Vitry-sur-Seine
La soeur de Sohane s’invite au procès Ferrara
leparisien.fr 16.10.2008, 07h00, extraits
LA JEUNE FEMME s’approche de la barre. Sa voix ne tremble pas, elle n’en rajoute pas dans l’émotion mais ses propos saisissent les jurés et le public. « Je ne connais pas du tout M. Traoré mais je tiens à dire qu’en 2002, quand ma soeur fut aspergée d’essence, il a été une des rares personnes à essayer de la sauver. »
[...] Mais hier il a donné des précisions qui ont semblé convaincre les magistrats de son intervention héroïque. Surtout que Kahina insiste. « C’est de notoriété publique à Vitry. Maintenant, je ne connais pas les faits qui sont reprochés ici à M. Moussa Traoré mais une personne qui, face à la mort, fait tout pour la dévier, ne peut pas être foncièrement mauvaise. Et quand je vois qu’il risque aujourd’hui la perpétuité alors que deux complices de l’assassin de ma soeur sont libres, je me dis qu’il y a une injustice. »
Rouilan reste en prison
RTL info.be - Le célèbre écrivain italien Claudio Magris a réclamé des excuses au président Nicolas Sarkozy qui a "insulté" l'Italie en la faisant passer pour "un pays de barbares" avec son refus d'extrader l'ex-terroriste des Brigades rouges Marina Petrella en raison de sa santé.
Marseillaise: Laporte "assume" ses propos
Source : AFP, 16/10/2008 | Mise à jour : 20:19, extrait
Le secrétaire d'Etat aux Sports, Bernard Laporte, a affirmé jeudi soir assumer sa proposition de ne plus jouer à Paris les matches contre les équipes du Maghreb après les sifflets de mardi soir contre la Marseillaise, une idée qui lui a valu de vives attaques.
"J'assume tout ce que j'ai dit", a déclaré M. Laporte au journal de France 3.
Le secrétaire d'Etat a ensuite repris son argumentaire, estimant "inadmissible que l'hymne national soit sifflé", et affirmant: "les matches à risque, il faut les délocaliser et aller les jouer en province".
"Ce n'est pas de la discrimination", a-t-il assuré, en réponse aux critiques qui se sont abattues sur lui.
Cour européenne : la France condamnée pour un suicide en prison
16.10.08 18:55, 973 vues, Catégories: La justice de qualité, L'univers carcéral, Un chinois dans l'espace Mme Dati en difficulté face à la crise des prisons
LE MONDE | 16.10.08 | 15h49 • Mis à jour le 16.10.08 | 16h18, extrait
Série noire dans les prisons. Trois adolescents se sont suicidés depuis le début de l'année, alors que cela n'était pas arrivé depuis 2002. Cela porte le nombre de suicides à 88 personnes depuis janvier. Quatre meurtres ont eu lieu en prison, dont deux en moins d'un mois.
Les syndicats de surveillants et de magistrats font part de leur exaspération et s'unissent pour critiquer la politique de la chancellerie. Très attendue, la loi pénitentiaire n'est toujours pas inscrite au Parlement. Décryptage de la crise carcérale.
Chronique
Les femmes, antidote à la crise boursière, par Annie Kahn
LE MONDE | 15.10.08 | 14h44, extrait
Plus une entreprise compte de femmes - et de femmes cadres en particulier - dans ses effectifs, moins son cours de Bourse a baissé depuis le début de l'année. Ce qui pourrait sembler être une élucubration féministe est, en fait, le résultat d'une étude de Michel Ferrary, professeur en gestion de ressources humaines à la Business School du Ceram (Ecole supérieure de commerce à Nice-Sophia Antipolis).
Rachida Dati vivement attaquée par la magistrature
LEMONDE.FR 16.10.08 | 16h42, extrait
PARIS (Reuters) - Sur fond de crise du système judiciaire, la magistrature française lance une vive attaque contre Rachida Dati avec l'annonce d'une journée de protestation nationale le 23 octobre et la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Cour européenne : la France condamnée pour un suicide en prison
LEMONDE.FR avec AFP | 16.10.08 | 13h37 • Mis à jour le 16.10.08 | 15h32, extrait
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, jeudi 16 octobre, pour n'avoir pas "protégé le droit à la vie" d'un détenu psychotique qui s'était pendu dans sa cellule. Joselito Renolde était mort en juillet 2000 dans une cellule disciplinaire, à l'isolement, dans la prison de Bois-d'Arcy, en région parisienne, où il avait été placé après l'agression d'une surveillante. Trois jours auparavant, il avait tenté de se suicider en se tailladant les bras.
20 ans pour le meurtre de sa fillette
20 ans pour le meurtre de sa fille
Source : AFP, 16/10/2008 | Mise à jour : 08:32
La cour d'assises de Haute-Saône a condamné hier soir à Vesoul un père de famille à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa fille de six ans par incendie volontaire de sa maison.
Cet homme de 34 ans a été jugé coupable d'avoir donné volontairement, mais sans préméditation, la mort à sa petite fille en mettant le feu au panier à linge de sa chambre avec un verre de fuel à Melisey (Haute-Saône) en novembre 2005, dans un contexte de divorce difficile.
"J'avais pris la décision de me suicider avec ma fille", a déclaré le père, au chômage et dépressif, qui reconnaît être à l'origine du drame sans avoir jamais attenté à sa propre vie, d'après les éléments de l'enquête.
"Mais je ne l'ai pas prémédité", assure-t-il à voix basse.
Le président de la cour lui a rappelé pourtant qu'il avait donné des sédatifs à sa fille la nuit du drame. "Oui, deux, mais pour qu'elle dorme bien. Rien d'autre", se défend-t-il.
Pour la partie civile, il savait n'avoir aucune chance d'obtenir la garde de ses enfants et supportait mal la séparation. D'après elle, donner la mort à sa fille, qui avait pourtant voulu rester avec son père malgré la départ de sa mère et de ses deux soeurs trois semaines plus tôt, était une "vengeance contre la mère".
Sur www.lepays.fr, extrait
Pour la partie civile, il savait n'avoir aucune chance d'obtenir la garde de ses enfants et supportait mal la séparation. D'après elle, donner la mort à sa fille, qui avait pourtant voulu rester avec son père malgré la départ de sa mère et de ses deux soeurs trois semaines plus tôt, était une «vengeance contre la mère».
Cette dernière explique sa rupture par la jalousie maladive de son mari, son agressivité et surtout «ses menaces de mort», réitérées contre elle et ses enfants.
L'accusé se justifie de son discours approximatif et contradictoire par ses failles psychiques. Profondément dépressif, il était suivi par des psychiatres avant le drame.
Le ministère public avait requis entre 25 et 28 ans de réclusion criminelle.
Abdel, 7 mois, victime d'un « barbare » de 5 ans ?
16.10.08 08:39, 1683 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Le nez cassé NDLR : La justice pourrait avoir trouvé un coupable : un barbare de 5 ans... Mais il subsisterait tout de même la question du défaut de surveillance au sein de l'établissement gardien.
Abdel, victime de la violence d'un autre enfant ?
Le nourrisson de 7 mois avait été retrouvé mort le 19 septembre dans un foyer de l'enfance en Seine-et-Marne.
TF1-LCI - le 15/10/2008 - 18h11
Le 19 septembre dernier, Abdel, un nourrisson de sept mois, était retrouvé mort par une puéricultrice. L'enfant, placé au foyer de l'enfance de Rubelles, près de Melun, en Seine-et-Marne, gisait au pied de son lit. L'autopsie devait révéler qu'il avait succombé à un traumatisme crânien. L'enfant n'ayant, a priori, pas pu tomber seul de son lit, le parquet de Melun avait ouvert une information judiciaire et le Conseil général avait ordonné la fermeture temporaire de l'établissement, ainsi que le placement des 45 autres enfants dans d'autres structures d'accueil.
Selon nos informations, la première piste envisagée, celle d'une erreur ou d'une maladresse de la part d'un personnel de l'établissement, n'a pu, pour l'heure être démontrée. "Les auditions n'ont pas montré de faille", selon une source proche de l'enquête. Une autre piste est, en revanche, sérieusement évoquée : Abdel pourrait avoir été victime de la violence d'un autre enfant placé au centre. Selon nos informations, un enfant de cinq ans, placé au foyer en raison de son comportement agressif envers les autres et envers lui-même, aurait été aperçu en train de rôder autour du lit d'Abdel peu de temps avant sa mort.
"Rien ne permet pour l'instant de privilégier une piste ou une autre"
"Le nourrisson présentait des traces de morsure ou de suçon sur une joue, nous attendons toujours les résultats des analyses et des prélèvements médicaux. Sans ces résultats, rien ne permet pour l'instant de privilégier une piste ou une autre. Nous sommes toujours dans l'expectative, sans savoir ce qui s'est passé au centre", précise prudemment sur LCI.fr le procureur de la République Serge Dintroz. S'il s'avère qu'Abdel a été mordu, il sera notamment ordonné la prise d'une empreinte dentaire de l'enfant suspecté.
Si les investigations venaient à confirmer la thèse selon laquelle un autre enfant aurait violenté Abdel, restera la question du défaut de surveillance au sein de l'établissement. Il s'agira alors de déterminer si ce défaut de surveillance est lié à un membre du personnel ou à un problème plus général de fonctionnement au sein de l'établissement, dont les portes sont toujours fermées depuis la nuit du drame.
Abdel avait été placé dans l'établissement de Rubelles depuis juin suite à des "difficultés conjugales". "On l'avait placé là pour qu'il soit protégé, et c'est là bas qu'il est mort !", racontait en colère le jeune papa, Moktar, sur LCI.fr quelques jours après l'annonce du décès de son fils. Ce drame est d'autant plus traumatisant pour le jeune couple que Hayat, la mère d'Abdel, avait accouché de triplés. De grands prématurés nés à cinq mois et demi. L'un était mort-né. Le deuxième est décédé un mois et deux jours après. Et puis Abdel. Ironie du sort, le jour où Hayat et Moktar apprenaient la mort de leur bébé, ils recevaient une lettre leur annonçant qu'ils pouvaient le récupérer le week-end.
Rambla : "Je n'ai pas d'avenir depuis l'âge de 6 ans"
TF1-LCI - le 15/10/2008 - 16h33
Pour sa défense, ce meurtre ne peut s'expliquer sans évoquer un contexte dévastateur qui, depuis plus de trente ans, hante l'accusé : celui de l'affaire Ranucci. Jean-Baptiste Rambla est en effet le frère de Marie-Dolores Rambla, retrouvée morte le 4 juin 1974 à l'âge de 8 ans, un crime pour lequel Christian Ranucci a été condamné à mort et exécuté le 28 juillet 1976. "Je n'ai pas d'avenir depuis l'âge de 6 ans, je suis transparent. Corinne ne méritait pas de mourir, tout ça c'est à cause de moi, mon mal-être, je vais le vivre jusqu'à la fin de mes jours", a également déclaré l'accusé. "Quand on a vécu ce qu'il a vécu, on ne peut pas fonctionner normalement", avait expliqué avant l'audience l'un des avocats de l'accusé, Me Jean-Michel Pesenti.
Manifestation à Bruxelles, devant le SPF Justice
Plus d'infos devraient suivre sur http://www.sosraptsparentaux.org/
Autriche : Jörg Haider était ivre
15.10.08 18:45, 4743 vues, Catégories: La justice de qualité, Le cas Petrella, La marseillaise, L'accident d'Haider Autriche: Jörg Haider était ivre
Source : AFP, 15/10/2008 | Mise à jour : 14:45
Le chef historique de l'extrême droite autrichienne Jörg Haider conduisait avec un taux d'alcoolémie de 1,8 gramme d'alcool dans le sang lors de son accident de voiture mortel samedi, affirme aujourd'hui Stefan Petzner, successeur de Haider à la tête du parti BZÖ. La limite autorisée en Autriche est de 0,5 gramme par litre de sang.
Jörg Haider, 58 ans, a perdu le contrôle de son véhicule dans un faubourg de Klagenfurt (sud) après une manoeuvre de dépassement et effectué plusieurs tonneaux. Il roulait officiellement à 142 km/h dans une zone limitée à 70 km/h.
Sifflets: la saisie du parquet demandée
Source : AFP et AP, 15/10/2008 | Mise à jour : 15:01
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a demandé aujourd'hui au préfet de Seine-Saint-Denis, où se situe le Stade de France, de signaler officiellement les outrages à l'hymne national au procureur de la République de Bobigny, annonce le ministère dans un communiqué.
"L'enquête pourra s'appuyer sur les images filmées au cours de la rencontre, grâce à des caméras professionnelles implantées (...) depuis le printemps 2008 pour les matchs à risque", précise le ministère. Les interpellations "déboucheront sur des interdictions administratives de stade, comme pour les trois individus appréhendés à l'issue du match pour des infractions diverses".
Suite à des incidents similaires, lors du match amical France-Algérie en novembre 2001, puis lors de la finale de la Coupe de France entre Lorient et Bastia en mai 2002, la loi de sécurité intérieure défendue en 2003 par Nicolas Sarkozy a créé un "délit d'outrage" au drapeau et à l'hymne national, passible de six mois de prison et de 7.500 euros d'amende.
Info Figaro.fr: la lettre de Petrella à Sarkozy
Source : lefigaro.fr, 15/10/2008 | Mise à jour : 13:11
L’ancienne brigadiste Marina Petrella, dont le décret d’extradition a été annulé la semaine dernière par le chef de l’État, a rédigé fin juillet une lettre, adressée à son avocate, qui l'a notamment transmise à Nicolas Sarkozy. Dans ce courrier, dont l’existence a été révélée au figaro.fr par l’avocate de Petrella, cette dernière revient sur les faits pour lesquels la justice de Rome la réclame.
Notamment accusée de complicité dans le meurtre d'un commissaire en 1981, Marina Petrella ne formule dans ce courrier aucune excuse. Elle se contente d’"exprimer ce qu’elle ressent" sur cette période, notamment "de la compassion", selon Me Irène Terrel, l’avocate de Petrella. Cette dernière assure que "Nicolas Sarkozy a pris connaissance de ce courrier". On ne sait pas encore quel impact il a pu avoir dans la décision finale du chef de l’État.
Le courrier figure en bonne place dans un ensemble de documents fournis par les défenseurs de l’ex membre des Brigades rouges pour obtenir l’application de la clause humanitaire de la convention d'extradition de 1957 : Me Terrel a fourni aux autorités compétentes, au premier rang desquels la présidence de la République française, de multiples bulletins médicaux, qui témoignaient de l’aggravation de l’état de santé de sa cliente.
Marseillaise sifflée : les matchs seront arrêtés
Sports
"Marseillaise" sifflée : les matchs seront arrêtés
LEMONDE.FR avec AFP | 15.10.08 | 08h40 • Mis à jour le 15.10.08 | 14h40, extrait
Tout match avant lequel la Marseillaise serait sifflée sera "immédiatement arrêté", a affirmé, mercredi 15 octobre, la ministre des sports , Roselyne Bachelot, après une réunion avec le président Nicolas Sarkozy et Jean-Pierre Escalettes, président de la Fédération française de football, suite aux incidents mardi au Stade de France.
Maurice Agnelet définitivement condamné pour le meurtre d'Agnès Le Roux
LEMONDE.FR avec AFP | 15.10.08 | 14h51, extrait
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 15 octobre, le pourvoi formé par Maurice Agnelet, rendant définitive sa condamnation à vingt ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa maîtresse Agnès Le Roux, mystérieusement disparue en 1977.
Le ministère public avait demandé en septembre à la Cour de cassation de mettre un point final à cette affaire. "Trente ans pour obtenir justice, c'est dix ans de plus que la peine infligée à Maurice Agnelet", "c'est beaucoup trop", avait déploré l'avocate de la famille Le Roux, Me Anne Sevaux.
(Toute l'affaire Agnelet sur le blog Chroniques judiciaires de Pascal Robert-Diard)
Collision évitée : l'avion de Fillon volait trop vite
14.10.08 23:50, 1690 vues, Catégories: La justice de qualité Sami Naceri renverse une policière
Source : AP, 14/10/2008 | Mise à jour : 21:36
L'acteur Samy Naceri a été interpellé et placé en garde à vue ce soir, après avoir renversé une femme policier alors qu'il sortait en voiture d'un parking de l'avenue George-V, dans le VIIIe arrondissement de Paris, a-t-on appris de source policière.
Vers 19h10, l'acteur, qui était au volant d'un Ranger Rover, a percuté cette femme policier qui faisait partie d'un dispositif déployé autour de l'ambassade d'Espagne où se déroulait une réception. Celle-ci a été légèrement blessée.
Samy Naceri a été interpellé sur les lieux de l'accident. L'acteur, qui n'a plus son permis de conduire, se serait fait passer pour son frère dans un premier temps, précisait-on de même source.
Bush reçoit Sarkozy et Barroso samedi
Source : AFP, 14/10/2008 | Mise à jour : 19:50 | Commentaires 7, extrait
Le président américain George W. Bush recevra son homologue français Nicolas Sarkozy ainsi que le président de la commission européenne José Manuel Barroso samedi à la résidence présidentielle de Camp David (Maryland, est), a annoncé la Maison Blanche.
Collision évitée : l'avion de Fillon volait trop vite
lefigaro.fr, 14/10/2008 | Mise à jour : 20:13 | Commentaires 34, extrait
Les juges de Versailles vont devoir se pencher sur les responsabilités respectives. On retrouve ici la règle générale selon laquelle un incident aéronautique relève toujours de la conjonction de plusieurs facteurs. Le pilote du Cessna comparaît en citation directe pour «mise en danger de la vie d'autrui» en ne respectant par les règles de l'aviation civile et «survol d'une zone interdite». Cette affaire portée ainsi en justice étant une première, il n'y a pas réellement de jurisprudence. Sur le plan administratif, la commission de discipline de l'aviation civile prononce habituellement une suspension temporaire de licence assortie éventuellement d'une formation de quelques heures avec un instructeur. La suspension définitive n'est prononcée qu'en cas de récidive.
Restent à identifier les raisons profondes du traitement exceptionnel par la justice d'un incident relativement fréquent. Une trentaine d'«Airprox» sont déposés chaque année en France qui donnent lieu à une enquête technique, éventuellement à une sanction administrative, jamais à une traduction quasi immédiate devant les tribunaux après une garde à vue. Un proche du dossier attire l'attention sur une guerre possible entre des cabinets ministériels autour de cette affaire que l'entourage de François Fillon ne souhaitait pas dramatiser outre-mesure. A Matignon, on rappelle ainsi que «ni le premier ministre ni son cabinet n'ont demandé le lancement d'une telle procédure» : «le parquet de Versailles a agi de sa propre initiative sur constatation d'une infraction pénale». François Fillon n'aurait même pas fait mention de l'incident à son arrivée à Matignon. Le passage en jugement juste quinze jours après l'infraction permet cependant de s'interroger sur un tel empressement. Avec l'encombrement des tribunaux, il faut le plus souvent deux ans à la Justice pour statuer sur des affaires comparables.
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