Catégorie: Le cas de Jérome
« Je n'ai rien à craindre », a déclaré Jérome
02.07.08 18:14, 4075 vues, Catégories: Le cas de Jérome La cour d'appel de Poitiers a demandé aujourd'hui une expertise médicale pour le père d'un enfant de deux ans qui s'est vu refuser un droit de garde élargi par le tribunal de Niort au motif que son diabète "fait courir un risque" à son fils.
Cette expertise médicale, demandée par l'avocat du père et le ministère public, a été acceptée par la cour d'appel qui fixera une nouvelle audience après les résultats de l'expertise, selon la même source.
"Je n'ai rien à craindre de cette expertise médicale. Je suis un bi-polaire (trouble de fluctuation de l'humeur) correctement traité, je suis un diabétique correctement traité", a déclaré le père de l'enfant à l'issue de l'audience.
Père diabétique : une expertise médicale
Source : AFP, le Figaro, 02/07/2008
8 % de diabétiques aux USA
29.06.08 18:20, 1144 vues, Catégories: Le cas de Jérome Il y a 24 millions de diabétiques aux Etats-Unis, soit 3 millions de plus qu'il y a deux ans, selon les chiffres provisoires de 2007 publiés par les Centres américains de contrôle et de prévention des maladies (CDC). Cela représente 8% de la population américaine.
A cela, il faut ajouter quelque 57 millions d'individus considérés comme étant en pré-diabète, une condition qui favorise l'apparition de cette maladie qui se caractérise par une hyperglycémie pouvant conduire à des complications cardio-vasculaires, dermatologiques et oculaires notamment.
Parmi les 24 millions de diabétiques, un quart, soit 6 millions, ne savent pas qu'ils ont un diabète. Cette proportion représente toutefois un progrès par rapport à 2005 où ils étaient 30% de diabétiques à ignorer leur maladie.
Le diabète est la septième cause de décès aux Etats-Unis avec plus de 200.000 décès par an. En France, il y a 2 millions de diabétiques, soit 3,5% de la population, selon les chiffres 2005 de la Direction générale de la santé.
8% de diabétiques aux USA
Source : AFP, le Figaro, 29/06/2008
L'employé licencié pour avoir voulu changer de sexe témoigne
MetroFrance.com 11-06-2008, extrait
Privé de garde pour cause de diabète
Le tribunal de Niort a refusé à un père la garde régulière de son fils de deux ans pour cause de… diabète.
S’estimant victime de discrimination, Jérôme a immédiatement contacté la Halde (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui s’est dite « incompétente s’agissant d’une affaire de justice ».
NDLR : A la suite, les prénoms ont été modifiés.
DISCRIMINATION.
L'employé licencié pour avoir voulu changer de sexe témoigne
jeudi 19 juin 2008 | Le Parisien, extrait
Il se prénomme Germain, mais se fait désormais appeler Anne. Ce père de famille, licencié après avoir annoncé à son patron qu'il souhaitait changer de sexe, a obtenu réparation devant les prud'hommes. Il s'exprime pour la 1re fois sur son combat.
EN JUIN 2005, Germain était embauché en tant que directeur administratif et financier chez K., une société multimédia de Montpellier (Hérault). Fin 2006, ce père de deux enfants annonçait à son employeur et à ses collègues son souhait de changer de sexe. Or, quelques semaines plus tard, Germain, devenu Anne, recevait une lettre de licenciement pour « manquements professionnels ».
A la suite de la décision de son employeur, Anne porte plainte et saisit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) qui l'a soutenue lors de l'audience fin mars. Le 9 juin, le jugement rendu par les prud'hommes de Montpellier lui donne raison. Le conseil considère le licenciement nul car discriminatoire et condamne K. à verser à son ancien cadre 25 000 € de dommages et intérêts et 32 440 € d'arriérés de salaires. L'entreprise a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel.
C’est une décision qui va faire des vagues et très certainement jurisprudence. C’est une première en France. Ce lundi après-midi, le conseil des Prud’hommes de Montpellier a considéré le licenciement de Anne par son employeur K. pour cause de transexualisme, abusif et discriminatoire.
Anne, c’était Germain, marié et père de deux enfants. Il était depuis 2005 directeur administratif et financier dans une entreprise multimédia spécialisée dans la création de sites sur internet. Quand il a décidé d’annoncer, en septembre 2006, sa volonté de changer de sexe, il a été licencié.
Hier, les juges des Prud’hommes ont donné raison à Anne, fortement appuyé(e) par la Halde. « C’est une excellente décision car la discrimination est reconnue. C’est la conversion sexuelle qui avait motivée le licenciement et qui a été sanctionnée par les juges », se félicitent son avocate et Hussein Burgi du Collectif de lutte contre l’homophobie.
De son côté, Anne lâche : « C’est une conclusion normale à un processus qui n’aurait jamais du débuter ».
Outre la nullité du licenciement, K., qui va faire appel, est condamné à verser 25 000 euros de dommages et intérêts à Anne. La page Germain peut enfin se tourner.
De source ... .midiblogs.com
La maladie ne saurait être une raison exclusive de privation des droits familiaux, selon Bachelot
12.06.08 22:35, 2127 vues, Catégories: Le cas de Jérome Diabète: la maladie pas une raison exclusive de privation des droits familiaux
12/06/2008-[19:15] - AFP
NIORT, 12 juin 2008 (AFP) - La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a estimé jeudi que la maladie ne saurait être une raison exclusive de privation des droits familiaux, tout en se refusant à commenter une décision de justice déniant à un père diabétique un droit de garde élargi de son enfant.
"Indépendamment de ce cas d’espèce dont elle ne connaît pas la teneur du dossier qu’elle ne souhaite pas commenter, la ministre Madame Roselyne Bachelot rappelle qu’en tout état de cause la maladie ne saurait être une raison exclusive de privation des droits familiaux", ont indiqué ses services à l’AFP. Cette réaction intervient après le refus de garde élargie à un père pour cause de diabète émanant d’un juge à Niort et qui a indigné l’Association française des diabétiques (AFD) pour qui c’est une "première".
INSULINO-DÉLINQUANTS !
Qu’une bonne fois pour toute, il soit établi qu’en cas de séparation, le conjoint ou la conjointe diabétique ne puisse profiter que d’un droit de garde restreint. Tout en n’excluant pas la nécessité d’étendre cette mesure à d’autres maladies, voire à toutes les maladies, ...
Angles de Vie
Chroniques du diabète
Une saine justice, extrait
N° 30 - juin 2008
« C'est une caricature », selon l'AFD
Pour le secrétaire général de l'AFD, le Pr Patrick Vexiau, chef du service de diabétologie à l'hôpital Saint-Louis à Paris, "les phrases qui ont été utilisées dans ce jugement sont un outrage aux patients atteints de diabète". Selon lui, "ce jugement qui affirme qu'un conducteur diabétique est dangereux pour son fils et donc pour les autres usagers de la route est profondément choquant. C'est une caricature qui ne doit pas faire jurisprudence".
NIORT (AP) - Un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres) a refusé le droit "de visite et d'hébergement élargi" que demandait un père atteint de diabète au motif du risque que sa maladie ferait courir à son fils de deux ans, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le magistrat niortais a estimé que le diabète du père "mérite que l'on fasse preuve de la plus grande prudence". Il a ajouté: "l'enfant peut se retrouver dans une situation dramatique si son père venait à faire un malaise (coma diabétique). Un malaise en voiture pouvant avoir des conséquences dramatiques pour le père et l'enfant, sans parler des autres usagers de la route".
Une décision que n'accepte pas l'avocat du père, Me Bruno Poupot, qui a décidé de faire appel: "C'est une position de principe par rapport à la maladie. Nous allons critiquer le raisonnement du juge qui en méconnaît la réalité et qui ne s'articule qu'autour du diabète. En dehors, de cet argument, rien d'autre ne fonde la décision", a-t-il déclaré à l'Associated Press.
Le diabète comme alibi
12.06.08 18:27, 1328 vues, Catégories: Le cas de Jérome "Le diabète comme alibi"
L'AFD s'est dite "indignée" par cette décision, révélée par la Nouvelle République du Centre-Ouest. "Cela veut dire que trois millions de diabétiques ne peuvent pas s'occuper de leurs enfants", a déclaré la porte-parole de l'association en soulignant qu'elle n'avait "pas souvenir d'une affaire similaire" dans le passé. "Il y a peut-être de bonnes raisons de ne pas donner la garde d'un enfant à un père, mais que l'on ne serve pas du diabète comme alibi", a-t-elle conclu. Le jugement mentionne également des "troubles du comportement" du père, mais "qui ne présentent pas un gravité telle qu'ils fassent courir un risque à l'enfant".
De source TF1-LCI, le 12/06/2008 - 15h44
Jugement - Diabétique, un père se voit refuser un droit de garde
Un père diabétique dangereux pour son fils, selon un juge
11.06.08 22:04, 1087 vues, Catégories: Le cas de Jérome Un père diabétique dangereux pour son fils, selon un juge
Rue89 | 11/06/2008 | Extraits
Lorsqu'on contacte G. par téléphone, un mercredi après-midi, il préfère repousser l'entretien au moment de la sieste de son fils "pour le tenir à l'écart de tout ça". "Tout ça", c'est un dossier médical compliqué qui a donné suite à un contentieux judiciaire lourd et conflictuel.
L'enfant de 2 ans et demi qui fait la sieste est au coeur de la bataille juridique qui oppose G., 50 ans, à H., son ex-compagne. Ils ont vécu "trois ans et demi, quatre ans" ensemble. Ils ont eu un enfant ensemble, et aussi élevé les deux ados que H. avait eu plus tôt.
Jusqu'à la fin de l'année 2007, ils vivaient ensemble, dans les Deux-Sèvres. Leur histoire avait démarré alors que G. venait d'être diagnostiqué de deux pathologies très lourdes: un diabète de type 1 et des troubles bipolaires (maniaco-dépression: sautes d'humeur, phases dépressives, etc.).
... Début 2008, le couple rompt. Ils sont séparés depuis très peu de temps lorsque G. reçoit une assignation en référé: l'ex-compagne, H., veut passer par le juge pour mettre à plat les conditions de garde de leur enfant. Ce document, que s'est procuré Rue89, fait largement mention de ses troubles bipolaires. En revanche, aucune référence au diabète de G.
C'est seulement à l'audience, le 17 mars, devant le tribunal de grande instance de Niort, que l'affaire change de tournure. L'ex-compagne avance, certes, toujours, que G. "a fait plusieurs séjours en psychiatrie et qu'il est difficile à gérer au quotidien".
Mais le juge estime que ses troubles du comportement "ne présentent pas une gravité telle qu'ils fassent courir des risques à l'enfant". Entre temps, une expertise signée du psychiatre de G. atteste qu'il n'est plus dangereux depuis qu'il est traité correctement.
"Des petites crises d'hypoglycémie, j'en fais, mais ça ne m'empêche pas de vivre"
C'est alors sur le front du diabète que la partie adverse décide d'attaquer, arguant qu'il peut "perdre connaissance à tout moment malgré son traitement." De fait, G. reconnait facilement avoir fait plusieurs malaises hypoglycémiques avant de se voir prescrire des dosages supportables de lithium.
Justice : un diabétique « condamné » à cause de sa maladie
La décision du Juge aux Affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Niort se base en fait, sur des motifs qui peuvent sembler discriminatoires. « Attendu qu'il peut perdre connaissance (coma diabétique) à tout moment (…) que l'on s'associe pleinement aux craintes de Madame (X, mère de l'enfant, n.d.l.r.) dans la mesure où Sébastien est en bas âge et qu'il peut se retrouver dans une situation dramatique si son père venait à faire un malaise. (…) Que par ailleurs, on peut s'interroger sur l'opportunité pour Monsieur … de faire monter son fils dans sa voiture (…) un malaise au volant pouvant avoir des conséquences dramatiques pour lui-même et l'enfant, sans parler des autres usagers de la route ».
Par Destination Santé
Destination Sante - il y a 1 heure 54 minutes
Incroyable ! Un père vient de se voir dénier le droit de visite élargie qu'il demandait à la justice, au motif… qu'il serait diabétique et que sa maladie ferait courir un risque à son enfant. « Nous craignons que ce jugement ne fasse jurisprudence », dénonce l'Association française des Diabétiques ( AFD). « Or la France compte 3 millions de diabétiques et 15 millions de malades chroniques ».
Flux XML
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
