Archives pour: Avril 2008
Affaire Fritz Moen
18.04.08 19:53, 2256 vues, Catégories: Affaires Affaire Fritz Moen
L’affaire Fritz Moen ne sera pas traduite devant la Haute Cour du Royaume (cf. revue du 6/2), faute de majorité au Parlement pour une telle procédure. Par contre, la Commission parlementaire du Contrôle et des Affaires constitutionnelles pourrait examiner plus en détail le rôle des trois juges de la Cour Suprême, écrit Aftenposten, p12.
De source www.ambafrance-no.org, 7 février 2008
Trois juges de la Cour suprême norvégienne pourraient, pour la première fois dans l'histoire du pays, être traduits devant un tribunal spécial après l'ouverture, aujourd'hui, d'une procédure visant à déterminer leurs responsabilités dans une bavure judiciaire retentissante.
La Commission de contrôle et des affaires constitutionnelles du Parlement a décidé d'examiner l'"affaire Fritz Moen", du nom d'un homme condamné pour le meurtre de deux jeunes femmes mais innocenté après plus de 18 ans en prison. Pour le deuxième meurtre, il n'avait été réhabilité qu'après sa mort en 2005.
Il est reproché aux trois juges d'avoir négligé des pièces qui auraient pu permettre la réhabilitation de l'accusé dès 2003. Siégeant alors à la Commission des requêtes de la Cour suprême, ils avaient autorisé le réexamen de la condamnation prononcée pour le premier meurtre mais pas celle portant sur le deuxième homicide.
Source : AFP, le Figaro, 5/2/2008
Norvège : 3 juges menacés de procès
Le référé suspension
18.04.08 13:35, 3663 vues, Catégories: Textes et jurisprudence Cour d'appel de Rouen
Juridiction du premier président
Ordonnance de référé
R.G. n° 07/00105, 31 octobre 2007
... Par ces motifs (lire l'arrêt),
Statuant publiquement et contradictoirement,
Arrêtons l'execution provisoire du jugement rendu le 26 septembre 2007 par le juge des enfants près du tribunal de grande instance de Rouen ;
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Chapitre III : L'exécution provisoire
Version consolidée au 11 mai 2007
Article 524
Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président statuant en référé et dans les cas suivants :
1° Si elle est interdite par la loi ;
2° Si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles 517 à 522.
Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision.
Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.
Le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste du principe du contradictoire ou de l'article 12 et lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
Acquittement pour la mère ayant tuée sa fille handicapée
Le 9 avril. Née prématurée avec une grave infirmité motrice cérébrale, Anne-Marie était invalide à 90%. A 26 ans, elle avait l'âge mental d'un enfant de 5 ans, souffrait d'épilepsie et de vomissements à répétition. Ces vingt dernières années, la justice française a, le plus souvent, prononcé des peines de prison avec sursis à l'encontre des parents meurtriers ou assassins de leurs enfants handicapés.
VERSAILLES (AFP), le 17 avril - Le procureur général de la cour d'appel de Versailles a annoncé jeudi à l'AFP qu'il interjetait appel de la décision d'acquittement de Lydie Debaine qui avait tué en 2005 sa fille handicapée motrice cérébrale de 26 ans.
Acquittement pour la mère ayant tuée sa fille handicapée
E.A. (lefigaro.fr) avec AFP
09/04/2008 | Mise à jour : 18:49
Lydie Debaine était jugée pour avoir mis fin aux jours de sa fille de 26 ans, handicapée motrice cérébrale dont l'état de santé se dégradait.
Déférence, réserves et nuances
DÉFÉRENCE n. f. XIVe siècle. Dérivé de déférer.
Sentiment qui porte à avoir des égards particuliers pour une personne et, par ext., pour ses opinions, ses jugements, ses qualités, ses attributs, etc. Avoir de la déférence pour un maître. Il a une grande déférence pour vos avis. Par déférence, il ne répondit rien. Témoigner, montrer de la déférence à quelqu'un. Une marque de déférence. Avoir de la déférence pour l'âge, pour le mérite, pour la dignité de quelqu'un.
Une définition du dictionnaire de l'Académie française.
Asiles, page 167, par Erving Goffman,
Etude sur la condition sociale des malades mentaux
Aux éditions de Minuit, coll. Le sens commun, 2005
Motifs de condamnation de l'Etat pour dysfonctionnement du service de la justice
16.04.08 19:14, 3505 vues, Catégories: Textes et jurisprudence 
Extrait du rapport n° 176
Sénat, session ordinaire 2006-2007, par M. Jean-Jacques HYEST, Sénateur
Annexe au procès-verbal de la séance du 24 janvier 2007
La responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice ne peut être engagée que pour déni de justice ou pour faute lourde, celle-ci étant définie comme toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi (Ass. plén., 23 février 2001, Bull. 2001, Ass. plén., n° 5, p. 10, pourvoi n° 99-16.165).
De source Cour de cassation
Le déni de justice en l'état actuel de la jurisprudence, inclut notamment "le cas où le juge refuse de répondre aux requêtes ou ne procède à aucune diligence pour instruire ou faire juger les affaires en temps utile (cf. Cour d'appel de Paris, 6 septembre 1994). Le tribunal de grande instance de Paris a jugé à plusieurs reprises qu'il faut entendre par déni de justice, susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat en application de l'article L. 781-1 du code de l'organisation judiciaire, non seulement le refus de répondre aux requêtes ou le fait de négliger de juger les affaires en état de l'être, "mais aussi, plus largement, tout manquement de l'Etat à son devoir de protection juridictionnelle de l'individu qui comprend le droit pour tout justiciable de voir statuer sur ses prétentions dans un délai raisonnable".
De source CSM, rapport annuel 1999
Cahiers français n° 334
La justice, réformes et enjeux
Le château
14.04.08 23:55, 1924 vues, Catégories: Les classiques Château, le [Franz Kafka], roman inachevé de Franz Kafka, composé en 1922 et publié à titre posthume en 1926 par Max Brod, sous le titre Das Schloss.
Arrivé un soir d’hiver dans un village, K. entreprend de s’y installer et d’y exercer la profession d’arpenteur, pour laquelle il prétend avoir été convoqué, ce que l’administration du Château, siège de toute autorité au village, semble d’abord admettre. Il devient l’amant de Frieda, serveuse à l’auberge du Pont et ancienne maîtresse de Klamm, tout-puissant chef du 10e bureau. Cependant, contrairement à ses espoirs, ses tentatives d’accéder au Château ou d’obtenir un entretien avec Klamm pour régulariser sa situation restent vaines. Pis, son acharnement, sacrilège aux yeux des villageois, à défier une administration impénétrable compromet son implantation dans la communauté, lui vaut mille déconvenues, brise son couple et le rapproche des parias du village (la famille d’Amalia, coupable d’avoir repoussé les avances d’un fonctionnaire). Lorsque Bürgel, secrétaire de liaison du Château, lui fait entrevoir l’infime espoir d’une issue, K. est trop épuisé pour l’entendre. L’histoire s’interrompt alors qu’on ignore le sort final de l’arpenteur.
Le Château, l’un des romans les plus énigmatiques et les plus fascinants de ce siècle, a suscité d’innombrables tentatives de déchiffrement d’ordre psychologique, politique ou spirituel.
Plus d'infos sur fr.encarta.msn.com.
Procès, le [Franz Kafka], roman de Franz Kafka, publié après la mort de l’auteur, en 1925, sous le titre original Der Prozess.
Transgressant l’ordre de son ami qui lui avait demandé de détruire tous ses manuscrits après sa mort, Max Brod a choisi de publier ce livre inachevé qui est devenu par la suite, en partie grâce aux nombreuses adaptations qui en ont été tirées au théâtre, à l’opéra et au cinéma (par Orson Welles en 1962 notamment), le roman le plus populaire et le plus lu de Kafka. Écrit pour l’essentiel entre 1913 et 1915, ce roman est un texte charnière situé entre la Colonie pénitentiaire (1919) et le Château (posthume, 1926), et où pour la première fois Kafka tente d’élaborer une réponse à la question qui le hante, celle de l’existence d’un « tribunal invisible », comme il le note dans son Journal.
NCPC, article 378, le sursis à statuer
14.04.08 23:42, 4114 vues, Catégories: Textes et jurisprudence Code de procédure civile
Livre I : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XI : Les incidents d'instance
Chapitre III : La suspension de l'instance
Section I : Le sursis à statuer
Article 378. La décision de sursis suspend [*effet*] le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.
Code de procédure civile
Livre I : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre I : Dispositions liminaires
Chapitre I : Les principes directeurs du procès
Section I : L'instance
Chapitre III : Dispositions communes
Article 49. Toute juridiction saisie d'une demande de sa compétence connaît, même s'ils exigent l'interprétation d'un contrat, de tous les moyens de défense à l'exception de ceux qui soulèvent une question relevant de la compétence exclusive d'une autre juridiction.
Sursis à statuer
Un tribunal régulièrement saisi doit, en principe, instruire et statuer dans les meilleurs délais.
Cf : Cours de la justice, Durée de la procédure, Moyens dilatoires.
De source ledroitcriminel.free.fr qui publie également quelques jurisprudences
Il lui arrive cependant d’être contraint de reporter l’examen du dossier. Par exemple, un juge civil doit surseoir à statuer lorsqu’il se heurte à la règle Le criminel tient le civil en état ; il en va de même pour un juge pénal qui se voit opposer une Question préjudicielle.
Il arrive également à un tribunal d'être amené à suspendre, de sons propre chef, l'examen d'un dossier dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ; notamment en attendant les résultats d'une expertise.
Un sursis à statuer prononcé au pénal pour permettre d’éclaircir tel ou tel point ne saurait toutefois, sans interrompre fautivement le cours de la justice, revêtir une durée indéterminée.
Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ?
14.04.08 20:42, 1695 vues, Catégories: Affaires «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils?» • A Garges-lès-Gonesse, polémique après l'arrestation des parents de délinquants. Motif: ils se sont «soustraits à leurs obligations légales». Pendant plusieurs heures, ils ont été mis en garde à vue, avec déshabillage intégral à la clef.
Libé, samedi 10 mars 2007
(...) Informé après trois heures, le parquet de Pontoise a ordonné la libération immédiate des quatre hommes. Depuis, le dossier fait pas mal de vagues. Après avoir analysé la situation de ces familles d'un peu plus près, le magistrat en charge du parquet mineur a adressé au procureur de la République Xavier Salvat un rapport très critique tant sur l'initiative en elle-même que sur la manière dont la procédure a été exécutée.
Abandons. Les policiers ont agi sous couvert de l'article 227-17 du code pénal qui sanctionne le fait, pour les parents, «de se soustraire, sans motif légitime, à [leurs] obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de [leur] enfant mineur». Cet article quasiment inusité jusqu'à sa retouche en septembre 2002 (le législateur a ôté «gravement» ) connaît un regain d'intérêt : 144 condamnations en 2005, dont 14 à des peines de prison ferme. Classé dans un chapitre visant à sanctionner les maltraitances et les abandons, cet article est désormais utilisé pour punir les parents de délinquants.
(...) Est-ce à dire que leurs parents sont démissionnaires et complices de leurs agissements ? «Pas du tout. Ils n'ont d'ailleurs pas les mêmes problèmes avec leurs autres enfants, alors qu'il s'agit de fratries nombreuses», explique Me Evelyne Hunau, qui les a assistés en garde à vue. «L'un des pères m'a dit : "Je ne peux quand même pas l'attacher !"» raconte l'avocate. Sachant que ces jeunes sont d'ailleurs suivis par des juges et des éducateurs, elle demande : «Ont-ils failli, eux aussi, à leur obligation de surveillance ?»
«A froid». Xavier Salvat, le procureur de Pontoise, souligne que, pour caractériser cette infraction «peu usuelle», il est «nécessaire d'examiner la situation à froid». Dans le cas présent, c'est l'inverse qui a été fait, reconnaît-il. Or les conséquences peuvent être désastreuses. «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ? Sur qui va-t-on s'appuyer ensuite ?» interroge Hélène Franco, juge des enfants. Jouer à la légère avec ce 217-17, c'est donner au fils le pouvoir de faire du père un délinquant.
Les protocoles des sages de Sion
12.04.08 20:57, 6015 vues, Catégories: Un peu d'histoire Les protocoles des sages de Sion
Un faux et ses usages dans le siècle
Pierre-André Taguieff
Editions Fayard, 10/2004
Présentation de l'éditeur
Le retour du plus célèbre faux de la littérature antijuive dans l'actualité, les Protocoles des Sages de Sion, nous a conduit à publier une nouvelle édition revue et augmentée de l'étude, épuisée depuis plusieurs années, que lui avait consacré Pierre-André Taguieff en 1992.
Les " Protocoles " ont été fabriqués à Paris, en 1900-1901, par les services de la police politique secrète du Tsar, l'Okhrana, qui a fait appel, pour réaliser ce travail, au faussaire Matthieu Golovinski. Ce document, se présentant comme les minutes de séances secrètes tenues par les plus hauts dirigeants du " judaïsme mondial ", était censé révéler leur programme de conquête du monde. Dès 1921, la démonstration philologique a été faite qu'il s'agissait d'un faux paraphrasant le Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu, pamphlet alors bien oublié de l'avocat Maurice Joly, publié à Bruxelles en 1864, et dirigé contre Napoléon III.
Cependant, après cette démonstration sans appel, les " Protocoles " n'en ont pas moins continué leur course, jusqu'à devenir un best-seller planétaire. Le principal but des faussaires de l'Okhrana était de disqualifier toute tentative de modernisation " libérale " de l'Empire tsariste en la présentant comme une " affaire juive " ou " judéo-maçonnique ". De 1903 à la révolution d'Octobre, les " Protocoles " sont restés une arme idéologique dans les mains des antisémites russes et des policiers manipulateurs. Le faux n'est devenu le principal vecteur du mythe de la " conspiration juive mondiale " qu'après 1917. Le " péril juif " a pris les couleurs du " péril rouge " avec le meurtre de la famille impériale (17 juillet 1918), dénoncé comme un " crime rituel " commis par les " bolcheviks juifs ".
Utilisés d'abord comme machine de guerre idéologique contre le bolchevisme, les " Protocoles " ont été exploités à d'autres fins : expliquer après coup le déclenchement de la Grande Guerre comme la défaite de l'Allemagne par une machination juive, dénoncer la prétendue collusion des Juifs et de la " haute finance internationale ", réduire les régimes démocratiques à des masques d'une " ploutocratie mondiale à tête juive ", stigmatiser le sionisme comme une entreprise juive occulte de domination du monde, enfin démoniser l'État d'Israël, mythifié en tant que centre du " complot juif mondial ". Les " Protocoles " sont ainsi présents dans l'attirail idéologique du " nouvel antisémitisme " qui se déchaîne après la guerre des Six Jours (juin 1967).
Depuis, la nouvelle judéophobie à base " antisioniste " s'est enrichie des négations du " révisionnisme ", tandis que, dans les pays d'Europe de l'Est (communistes, puis post-communistes) comme dans les pays arabes et plus largement dans le monde musulman, la " conspiration juive internationale " est devenue le " complot sioniste mondial ".
Resterait le sacrilège secret et qui n'aurait été vu par personne
La politique comparée
de Montesquieu, Rousseau et Voltaire
Par Emile Faguet (1847-1916)
Dans l'extrait qui suit, Emile Faguet se réfère à une lettre de Frédéric II, roi de Prusse, aux oeuvres complètes de Voltaire.
La vérité judiciaire et la vérité réelle
11.04.08 19:23, 1786 vues, Catégories: Justice 
L'erreur judiciaire, page 225
LE MONDE | 16.11.06
"C'est une allumette. Un enfant ne doit pas aller en prison"
Elle pourrait n'avoir que 11 ans, mais elle est incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le lundi 6 novembre. Lena (son prénom a été modifié) doit comparaître le 23 novembre devant le tribunal pour enfants de Paris pour vol, selon la procédure de jugement à délai rapproché des mineurs.
Sans papiers d'identité, cette très jeune fille originaire d'Europe de l'Est aurait déjà été interpellée à de multiples reprises pour vols à la tire. Le parquet a prononcé un mandat de dépôt sur la foi du seul document dont il dispose : une expertise osseuse lui donnant entre 16 et 18 ans, âge légal pour être placé en détention provisoire.
Mais son arrivée à la maison d'arrêt a provoqué une vive émotion. Selon le médecin de la prison, comme pour les surveillantes qui ont fait la fouille à corps, la fillette ne peut en aucun cas avoir 16 ans : elle n'est pas formée. "C'est une allumette ! Un enfant ne doit pas aller en prison !", s'indigne une intervenante de la prison qui a pu la voir. Un proche de Lena a en outre apporté à la maison d'arrêt un extrait de naissance. Sans qu'il puisse être rattaché formellement à la fillette, il mentionne qu'elle serait née le 27 décembre 1995.
Le parquet ne cachait pas, mardi 14, son embarras. Il a, mercredi, fait extraire l'enfant pour une nouvelle expertise. Avant d'être incarcérée, la fillette a vu un médecin, un magistrat du parquet et une juge des enfants, qui n'ont rien vu d'anormal. (...)
lundi 7 aout 2006, 21h33
Sénégal : appel contre la condamnation d’une mineure pour abandon du domicile conjugal • Le juge aurait reçu l’extrait de naissance après le verdict
Sur yahoo.fr,
un article de afrik.com
Le procureur général du Sénégal a fait appel de la condamnation d’une mineure à six mois de prison ferme et une amende de 100 000 FCFA pour abandon du domicile conjugal. La sentence, rendue le 27 juillet par le tribunal départemental de Velingara (Sud-Est), est jugée excessive par plusieurs associations de femmes. L’adolescente, qui n’a que douze ans selon son acte de naissance, pourrait recouvrer la liberté dès ce mardi.
Affaire Kampusch : Priklopil soupçonné dès 1998
11.04.08 17:51, 1489 vues, Catégories: Affaires Un enquêteur de la police autrichienne avait soupçonné Wolfgang Priklopil d'être le ravisseur de la jeune Natascha Kampusch un mois après son enlèvement en 1998 par ce dernier, mais ses indications n'avaient pas été retenues, selon les travaux d'une commission parlementaire.
Priklopil, un technicien reconverti en agent immobilier, avait enlevé l'enfant de dix ans sur le chemin de l'école en mars 1998 et avait réussi à échapper à la police jusqu'à la spectaculaire évasion de sa victime. Il s'était suicidé le soir même en se jetant sous un train, à l'âge de 35 ans.
L'ancien patron de la police judiciaire fédérale, Herwig Haidinger, a reconnu devant les députés que deux pistes désignant Priklopil -dont l'une émanant d'un enquêteur- comme ravisseur de la jeune Autrichienne près de Vienne en mars 1998, avaient été négligées.
Celles-ci auraient pu épargner à la jeune fille une séquestration de huit ans et demi. Elle s'était finalement évadée le 26 août 2006 à l'âge de 18 ans.
Source : AFP, le Figaro, 5 février 2008
Kampusch : Priklopil soupçonné dès 1998
La fabrique du consentement
Un appel à résister
Karl Kraus, contre l'empire de la bêtise
Le Monde diplomatique, août 2005, extrait
Une démarche dont on pourrait dire qu’elle est d’inspiration krausienne consisterait à dénoncer le règne du faux-semblant généralisé dans lequel sont installées les puissances occidentales. Contrairement aux apparences, ce monde « développé » moderne ne connaît ni la paix, ni la prospérité, ni la liberté pour tous, sinon en trompe-l’œil comme privilèges de minorités dominantes, masquant une réalité fondamentalement faite de violence, d’inégalité et d’oppression. La barbarie moderne n’a pas diminué, mais elle a appris à se farder davantage.
Kraus ne s’attaquait pas à une idée métaphysique de la bêtise, mais à ses manifestations et incarnations concrètes dans la société de son temps. En démontant ses multiples formes environnantes, il en dégageait des aspects essentiels, parfaitement reconnaissables à notre époque encore, dont le trait commun est l’incapacité d’analyser rationnellement la réalité et d’en tirer les conséquences.
Extraits d'un article de l'Humanité du 4 juillet 2002...
La fabrique du consentement
Malin, Chomsky, s’il remonte au début du XXe siècle et dissèque les effets de la propagande outre-Atlantique, c’est pour mieux mettre à l’index l’ensemble des " démocraties " occidentales. Il évoque donc la commission Creel qui, sous les auspices du président Wilson, eut pour mission, en 1916, de transformer un peuple pacifiste en une horde belliciste. Et ce grâce à une propagande dont les principes n’ont pas changé d’un iota : taire les arguments de l’opposition et jeter l’anathème sur l’ennemi idéal.
(...) Cette stratégie repose sur une conception foncièrement antidémocratique qui veut que, dans " l’intérêt du plus grand nombre " - en fait celui des élites - et du " bien commun " - accaparé par quelques-uns -, le pouvoir politique soit entre les mains d’un petit groupe. Paranoïa ? Hélas non : Walter Lippman, l’une des figures de proue du journalisme, dans la première moitié du XXe siècle, plaidait pour une " révolution dans l’art d’exercer la démocratie ", avec comme but la " fabrique du consentement ". Le peuple se voit taxé de " troupeau dérouté " réduit au rôle de " spectateur ". Qu’importe s’il se lobotomise devant le foot ou une sitcom, il faut tout faire pour éviter que les opposants se regroupent, que les non-dits s’entendent, que la population s’organise.
Des photographies de propagande nazie provoquent un malaise
LE MONDE | 11.04.08 | Extrait
La préférence de Zucca pour les beaux jours ensoleillés s'expliquerait techniquement : lentes, les pellicules auraient exigé une forte lumière. "Ce qui est impressionnant, c'est la prouesse technique du photographe", commente Jean Derens. Prouesse technique ou non, ces images peuvent vite devenir odieuses. Zucca est arrêté en octobre 1944. Son dossier classé, il se retire à Dreux et se fait photographe de mariages et de fêtes.
Par une coïncidence heureuse, l'artiste Christian Boltanski, né en 1944, présente au même moment à Paris sa pièce nommée Signal, inconnue en France. Il ne l'a exposée qu'une fois, à Mönchengladbach, en Allemagne, et l'a publiée en livre en 2004 à Berlin. Le principe est simple : Boltanski a choisi dans vingt numéros du bimensuel nazi des pages telles que le face-à-face de deux photographies mette en évidence la confusion des nouvelles et les mensonges officiels, par exemple David, de Michel-Ange, face aux tombes des soldats morts, le casque de fer bien en évidence. Pas de collage, pas de montage : rien que la juxtaposition des images telles que la mise en page de chaque numéro les proposait.
L'analyse que Boltanski obtient est d'une efficacité terrible. Signal a été montré pour la première fois en France à l'Ecole normale supérieure, à Paris, le 10 avril, le temps d'une soirée. Il faut souhaiter une présentation plus longue, car cette oeuvre à le pouvoir d'ouvrir les yeux.
Jacques Bouveresse
Satire & prophétie : les voix de Karl Kraus
Agone, 9/2007
L'assassinat de la mère par le père devant les enfants et les droits de correspondance
De source LexisNexis.com
L'appel des 100
Sources : AFP
Date : 08/08/2005
Quelque 100 personnalités qualifiées vont lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" lors d'une conférence de presse le 8 septembre, après des affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion, ont indiqué lundi les organisateurs.
Des élus de tous bords, des associatifs et des professionnels souhaitent "un débat public" pour "permettre l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes", ont indiqué dans un communiqué conjoint le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.
L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance"
"L'appel des 100 sollicitera directement le président de la République", précise le communiqué.
"Le dispositif de protection de l'enfance est régulièrement sur le devant de la scène médiatique", souligne le communiqué, en faisant allusion aux affaires de pédophilie d'Angers ou de maltraitance à Drancy (Seine-Saint-Denis). "A l'occasion de ces événements dramatiques, l'opinion publique s'interroge sur son efficacité".
Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, toutes tendances confondues, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel, a indiqué M. Roméo à l'AFP.
Entretien avec Claude Roméo, directeur de l'enfance et de la famille dans un conseil général
"Le projet de loi sur la protection de l'enfance est satisfaisant, mais il aurait pu aller plus loin"
Le Monde, 09.01.07
Claude Roméo est directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de la Seine-Saint-Denis (PS) et à l'origine, avec le juge pour enfants Jean-Pierre Rosenczveig, de l'"appel des 100" qui visait à ouvrir un large débat sur la réforme de la protection de l'enfance.
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