NDLR : A l'occasion, je vais relire des notes voire même L'omerta française.

NDLR : Ces références figuraient déjà dans mon blog, depuis janvier 2009. Je mets maintenant ce billet à jour. Fin mai dernier, des juges de Versailles ont donc encore déblatéré rendu un ultime délibéré. J'ai très souvent parlé de laïcité mais je crois que ce discours n'a jamais été entendu (hormis, peut-être, par le pasteur d'Uhrwiller ainsi que par les travailleurs sociaux de l'OSE France). Donc, très prochainement, plutôt que de fêter encore 1905, une ère qui semble depuis quelques temps révolue, en décembre, je fêterais à nouveau la circulaire Chaumié.

Voir aussi La clameur, le haro, les cas de flagrance ainsi que Un drôle de système, un billet du 16 mai 2009

Moments de la diversité culturelle
Diogène n° 219 – 2007/3, sur CAIRN

Les Presses Enfantines Chrétiennes au XXe Siècle
Par Hasse Bissette, paraissait ce 22 janvier 2009

NDLR : Début avril 2006 j'écrivais à M. Jacques Chirac, un extrait :

Monsieur le Président de la République,

Le 30 octobre 2000, à l’occasion d’un point presse conjoint avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, vous exprimant au sujet de l’affaire Zakharova, vous rappeliez que « nous sommes dans un Etat de droit où seuls les tribunaux peuvent trancher. »

Le 3 juillet 2001, à l’occasion d’une interview à la radio de Moscou, dans le cadre de cette même affaire, vous affirmiez que « les droits de Madame Zakharova sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. » Vous souhaitiez « que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »

Voir aussi la requête n°57306/00 à la CEDH, présentée par Natalya Zakharova contre la France, ainsi que Un rapt parental « qui fini bien », 1994, des enfants retenus aux Pays-Bas ? et La « disparition » de Maëliss, etc.

Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris

En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider. Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange.

Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison.

Point de presse conjoint du ministre français des Affaires étrangères et de son homologue russe, M. Ivanov
- Propos de M. Védrine -
(Paris, 15 février 2002)

Q - Monsieur Védrine, peut-on espérer que les problèmes de Mme Zakharova soient un jour résolus pour que la mère et sa fille puissent vivre ensemble ?

Nous suivons ce problème avec une grande attention mais nous devons respecter l'indépendance des juges. Nous veillons à ce que les garanties de procédures dont bénéficie Mme Zakharova soient respectées. Les nombreux recours qu'elle a intentés montrent qu'elle a pu utiliser toutes les voies qui s'offrent à elle, ce qui a permis que la situation soit examinée par trois juges des enfants successifs et trois fois en appel.

Tout le monde fait preuve de la plus grande vigilance pour préserver l'intérêt de cet enfant qui présentait un état psychique assez grave lors de son placement. Tous les experts s'accordent à reconnaître que cet état s'est amélioré.

La peste noire ou médiévale semble d'origine asiatique, partie des steppes russes et de la mer Caspienne. Elle touche la quasi-totalité de l'Europe et près des deux tiers de la population disparaissent. Son apogée se situe au milieu du XIVème siècle, mais elle se prolonge en poussées épidémiques dont celle de Marseille en 1720.

1894 - découverte du microbe.
1898 - découverte du mode de transmission.
1933 - invention du vaccin.

Un mal qui répand la terreur,
      Mal que le ciel en sa fureur
Inventa pour punir les crimes de la terre,
La peste (puisqu'il faut l'appeler par son nom),
Capable d'enrichir en un jour l'Achéron,
      Faisait aux animaux la guerre.
Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés :
      On n'en voyait point d'occupés
A chercher le soutien d'une mourante vie ;
      Nul mets n'excitait leur envie,
      Ni loups ni renards n'épiaient
      La douce et l'innocente proie ;
      Les tourterelles se fuyaient :
      Plus d'amour, partant plus de joie.
Le lion tint conseil, et dit : « Mes chers amis,
      Je crois que le Ciel a permis
      Pour nos péchés cette infortune ;
      Que le plus coupable de nous
Se sacrifie aux traits du céleste courroux ;
Peut-être il obtiendra la guérison commune.

Pouvoirs. Sud/Nord, Folies et cultures, no 20–2005/1
collectif, chez Eres. Rédacteur en chef : Michel Minard et Edmond Perrier.

Voir sur CAIRN pour le sommaire, les articles et leurs plans. Voir également Plantu, Le petit juge illustré. Eva Joly est mal aimée. Brigitte Henri, une ex commissaire des RG, a aussi écrit et dit des choses très instructives.

NDLR : Un ensemble à prendre avec des pincettes, il peut arriver que certains prêchent le faux pour savoir le vrai, il peut aussi s'agir parfois d'approximations, voire de diffamation, de luttes de pouvoirs ou de luttes en vue de les déstabiliser (notamment en périodes pré-électorales ou électorales). Ce sont en tous cas des informations qui sont parues et qui ont pu, en leur temps, influencer le lecteur. Se référer aux journaux, aux livres qui traitent ces thèmes, ainsi qu'aux informations officielles pour approfondir ces sujets ressitués dans leurs contextes historiques, sociaux et politiques. Se référer aussi aux rapports du SCPC, à la Documentation française, ainsi qu'aux rapports de la Cour des comptes. Souvent, des relaxes ou des acquittements ne font pas autant de bruit que des déclarations fracassantes qui initient des investigations. Certaines plumes sont plus cyniques ou satiriques que d'autres. Parfois, l'information est simplement insolite. Par ailleurs, de nombreux procès au motif de diffamation n'aboutissent pas en raison de vices de procédure. En théorie, un suspect est présumé innocent... ce qui est moins vrai dans le monde des affaires où, à certains postes, les acteurs doivent être irréprochables. Le pragmatisme et la modération s'impose. Par le passé, je boursicotais avec des collègues ; nous avions des titres Les Beaux Sites ; puis a suivi la guerre du golfe...

Corruption : l'image de la France se dégrade
Propos recueillis par J. B. (lefigaro.fr), le 23/09/2008...

La culture c'est le choix de l'anachronisme, c'est décider que la visée suprême de l'humain ce n'est pas de vivre avec son temps • Alain Finkielkraut, « Répliques », 14 décembre 2002, sur France-culture

Finkielkraut: «L'enfant gâté a succédé à l'homme cultivé» • Alain Finkielkraut juge que des menaces pèsent sur la civilisation et s'inquiète de l'appauvrissement de la langue, donc de l'être. • Libé, samedi 26 janvier 2008

D'un interview d'Alain Bentolila publié en septembre 2005, sur le site du Défenseur des Enfants : « En 1980, le Premier Ministre répondait à l'OCDE : il n'y a pas d'illettrés en France, puisque l'enseignement est obligatoire dans notre pays. (...) Par la suite, une confirmation a été donnée avec le taux d'illettrisme parmi les allocataires du RMI - autour de 33% - et parmi les détenus en maison d'arrêt - autour de 3%. »

Société
Outreau : une sanction entre les lignes pour le procureur
Libé mercredi 30 juillet 2008, extraits

Barbe à l’index. Des boulettes judiciaires, Gérald Lesigne en a commis un paquet dans l’affaire Outreau. (...) Sauf que le procureur Gérald Lesigne n’était pas seul. (...) «On recherche une responsabilité individuelle à une défaillance collective», dénonce Me Léon-Lef Forster, avocat de Gérald Lesigne. (...) Devant le CSM, comprenant à retardement l’émotion générale, il avait humblement confié : «Je pensais avoir des certitudes raisonnables, elles se sont effondrées. Je me suis planté.» C’est quand même pas compliqué à dire.

Reportage
Les jumeaux maudits de Mananjary
LE MONDE | 05.09.08 | Extrait

Dina et Diari, 5 mois, entrelacent leurs doigts délicats. Allongés sur le dos, côte à côte, au centre d'un vieux lit à barreaux à la peinture écaillée, ces deux frères jumeaux fixent les visiteurs de leurs grands yeux noirs et brillants. Ils ont été recueillis par le Centre d'accueil et de transit des jumeaux abandonnés (Catja), à Mananjary, ville froide et humide de la côte sud-est de Madagascar, à 450 kilomètres de la capitale, Antananarivo. Il y a un siècle, leur crâne aurait été fracassé sous les sabots des zébus. Aujourd'hui encore, Dina et Diari sont jumeaux, donc maudits.

Je vous avertis... De vous tenir toujours en défense [contre le démon] ; tremblez même dans la victoire ; c'est alors qu'il fait ses plus grands efforts, et qu'il remue ses machines les plus redoutables. • Bossuet

Crime
Le meurtrier s’inspire d’un épisode des « Experts »
Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
leparisien.fr | 05.09.2008

Fan de séries policières, Kamel s’est inspiré d’un épisode des « Experts : Miami », diffusé sur TF 1, pour faire disparaître toutes traces du meurtre de Marine, son ex-compagne, chez elle à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Cela n’a pas suffi. Sous la pression, après avoir nié, ce jeune homme de 28 ans, a fini par craquer mercredi soir, en fin de garde à vue au 36, quai des Orfèvres.

Mis en examen hier à Créteil pour homicide par ex-concubin, Kamel a été écroué à la prison de Fresnes.

L'évènement et la presse à sensation au XXe siècle
La campagne du « Mondain » de décembre 1885 à mai 1886
par Christiane Derobert-Ratel
Maître de Conférences en Histoire du droit
Centre d’étude et de recherche sur les contentieux
Faculté de Droit et de Sciences politiques, Université de Toulon & du Var

Résumé : Approche historique de la construction de l’évènement par les médias à travers la campagne d’un folliculaire aixois : « Le Mondain » contre la magistrature aixoise de décembre 1885 à mai 1886.

De l'introduction. "On meurt d'Aix !" aurait lancé le littérateur marseillais, Louis Méry, en forme de boutade. En 1880, l'écrivain Paul Alexis, dans son Journal de Monsieur Mure convient de cette toxicité : "La vie de la petite ville est transparente comme du verre... tout se sait, rien que sur le Cours... du matin au soir, des oisifs, assis dehors sur des chaises, fument, baillent, s'étirent les bras, ne savent comment tuer le temps, mais regardent, observent, se communiquent ce qu'ils ont observé, puis commentent, critiquent, supposent... Leur malignité naturelle quelquefois médit, et, d'autrefois devine...". Louis Bertrand, jeune professeur affecté à Aix en 1888, semble partager cette impression quand il découvre cette cité, "sur le pied de guerre, extrêmement divisée", "mesquine" et "cancanière". À l'en croire, un rouage important de ce système de diffusion se situe à deux pas de la Cour d'appel, chez un marchand de livres... Pour la suite et d'autres références, fouiner avec google.

Voir également Le sanglot judiciaire, Juges de la Cour et mythes au Canada et Le travail social contre qui ?

NDLR : D'après les données statistiques de l'aide juridique (AJ) 2006 du CNB, le juge des enfants a rendu 320 000 décisions en 2004. On doit pouvoir facilement trouver plus récent.

Du numéro 99 InfoStat Justice janvier 2008, les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006: "En assistance éducative, même en forte progression, l’AJ est peu sollicitée: 15,6 AJ pour 100 mineurs concernés. Le recours à l’avocat semble encore assez rare malgré le développement depuis plusieurs années du concept d’avocat de l’enfant." Les parents ne semblent pas être beaucoup mieux assistés.

Le rapport Naves Cathala rendu en juin 2000 présentait des informations plutôt inquiétantes: "sur 85 situations: seulement 12 mères, 7 pères, 2 enfants ont été assistés par un avocat. Il s’agissait dans la grande majorité des cas de conseils qui connaissaient les parents pour les avoir défendus dans le cadre d’une précédente procédure devant un juge aux affaires familiales". Ce n'étaient donc pas forcément des avocats spécialisés ou familiarisés avec la protection de l'enfance. Depuis peu, des formations spécifiques à la protection de l'enfance seraient un pré-requis pour assister un enfant.

De temps à autres, des professionnels manifestent, réclamant d'avantages de moyens pour la justice.

NDLR : voir aussi les définitions de crevure, de fourbe, de sournois, de trompeur et de déloyal.

Fraternité, une définition sur www.eglise.catholique.fr. Parenté entre frères et soeurs, par extension, liens existant entre les hommes considérés comme membres de la famille humaine. La fraternité est aussi ce lien de solidarité et d'amitié entre les hommes qui nous porte à les regarder comme nos frères, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

Des noms du père, Figures de la psychanalyse no5 2001/2, Erès
Point de fraternité, Guy Lérès, extrait

Le terme de ségrégation est un de ceux qui revient avec la plus grande fréquence dans les propos et sous la plume de ceux qui veulent décrire un certain état du lien social dans la modernité. Pourquoi ne pas interroger à son propos Freud et Lacan ?

Constatons d’abord que si ce terme constitue une occurrence certaine et réitérée chez Lacan, il n’apparaît pas, à proprement parler, chez Freud. Pourtant son antonyme, la fraternité est plus fréquent. À son propos, Lacan est catégorique quant à la ségrégation puisqu’il associe les deux termes dans la définition qu’il proposa de la fraternité. Lacan a aussi fait remarquer combien la question de la fraternité est un point de butée pour la pensée de Freud. Lors du séminaire sur l’Éthique, il a pu dire que « nous pouvons nous fonder sur ceci qu’à chaque fois que Freud s’arrête, comme horrifié, devant la conséquence du commandement de l’amour dû au prochain, ce qui surgit, c’est la présence de cette méchanceté qui habite en ce prochain ». C’est sur cette butée que s’arrête le « christocentrisme » de Freud relevé par Lacan dans le même séminaire. Ce point de fraternité qui l’arrête peut ainsi être compris comme le littoral du réel de Freud. Pourtant si Lacan insiste sur ce point de butée de l’invention freudienne, il ne faut pas oublier que c’est Freud lui-même qui souligne à quel point le commandement « Tu aimeras ton prochain comme toi-même » est insoutenable.

... Le terme, chez Lacan, a quelque chose de mœbien car s’il pouvait se référer à son acception ordinaire, il pouvait aussi le rendre positif en tant qu’accès à la fraternité. Ainsi le 10 juin 1970 il prédisait qu’« on n’en a jamais tout à fait fini avec la ségrégation. Je peux vous dire que cela ne fera jamais que reprendre de plus belle ». Pourtant le 11 mars de la même année il avait pu avancer cette opinion en apparence surprenante : « Je ne connais qu’une seule origine de la fraternité – c’est la ségrégation. »

Extrait du livre de l’Exode (Ex 20, 1-18). Et Dieu prononça toutes les paroles que voici : « Je suis le Seigneur ton Dieu, qui t'ai fait sortir du pays d'Égypte, de la maison d'esclavage. (...) 5- Tu ne commettras pas de meurtre. »

Publication n° 616 du 4 avril 2002
Lien Social. Thèmes : Délinquance.
Procès Supéri : quelle leçon pour la profession ?

Les médias avaient assuré à l’ex-directeur de Cheval pour Tous une couverture importante du temps de sa splendeur. Juste retour des choses, pour son procès aux assises, la presse était aussi au rendez-vous. Mais derrière le « super éducateur » violeur d’adolescents, se cache un autre scandale : l’incapacité d’un dispositif à répondre aux souffrances des jeunes les plus en difficulté

COUR D'ASSISES DU HAUT-RHIN
7e jour d'audience
Plaidoyer d'un psychiatre pour la réhabilitation de François Supéri
Article paru dans l'édition du Monde du 15.03.02, extrait

Au procès Cheval pour tous, le docteur Brunner fustige les institutions en charge des mineurs délinquants

... « La fonction des intellectuels n'est pas de crier avec les loups, je ne suis pas une star de la télé », justifie-t-il, en réponse à une question d'une avocate de la partie civile qui s'étonne de ses prises de position iconoclastes.

Sociologie de la souffrance
Un billet du 17.08.08

Hidden heartache of the weekend mothers
women.timesonline.co.uk, october 7 2007, excerpt

As Britney Spears has found, courts are increasingly giving fathers custody of their children after divorce. Mothers tell of the shame they feel over their empty nests

Last week the troubled pop star Britney Spears lost custody of her two children. Whatever your view of Spears’s agonisingly public unravelling – appearing with no underwear, shaving her head, driving without a licence, driving with a child on her lap, charged with a hit and run accident – last Monday’s judgment awarding custody of Sean Preston, 2, and Jayden James, 1, to her bitter exhusband Kevin Federline highlights a growing trend.

Until a few decades ago few would have expected a mum to lose custody of her kids when a marriage broke down unless she was an alcoholic, a junkie or had walked out of the family home to pursue an affair. Which doesn’t mean that the heartbreak and social stigma back then were any the less.

M. Kouchner propose un geste pour les "enfants de boches"
LE MONDE | 25.04.08

THE OCCUPATION AND ITS OFFSPRING
Lost Red Army Children Search for Fathers
SpiegelOnline.de/international, August 16, 2007, excerpt

More than 60 years after the end of World War II, the children of Red Army soldiers born in eastern Germany during the Soviet occupation are now searching for their fathers with the aid of historians and the Russian media. Many of these so-called "Russian children" have endured lifelong suffering as a consequence of their situation.

L'enquête de flagrance est l'enquête de police mise en œuvre dans les cas de flagrance. Définie par les articles 53 et suivant du CPP, elle se caractérie par l'urgence de la situation.

Ce cadre d’enquête a été créé par le législateur face à la nécessité d’une rapide réaction pénale pour mettre fin au trouble causé par l’infraction et pour conserver les preuves. A partir d’une situation de flagrance, prévue à l’article 53 du Code de procédure pénale, l’enquête de flagrance pourra être mise en œuvre. Elle donne alors des pouvoirs importants aux enquêteurs pour leur permettre de remplir efficacement leur mission de police judiciaire.

Flagrant délit. Définition : infraction qui est en train de se commettre ou qui vient de se commettre. L'auteur peut être « quelqu'un poursuivi par la clameur publique ou trouvé porteur d'indices ». Sont assimilés : crimes, délits et infractions commis à l'intérieur d'une maison. Procédure de flagrant délit : remplacée par la procédure de comparution immédiate : voir p. 1222 c.

Flagrant délit de vol : selon l'art. 73 du Code de procédure pénale, toute personne peut appréhender l'auteur d'un crime ou d'un flagrant délit punissable d'une peine d'emprisonnement et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. Un commerçant peut donc se saisir d'une personne surprise en train de voler (« tout citoyen est sergent de flagrance »). Un client a le droit de refuser de se soumettre à un contrôle par le commerçant (par exemple : présenter le contenu de son sac) et d'intenter une action en dommages et intérêts contre le commerçant s'il a appelé la police sans raison.

HARO interj. XIIe siècle. Dérivé de l'ancien français hare, cri par lequel on marquait la fin d'une foire, puis cri poussé pour exciter les chiens, issu du francique *hara, « ici, de ce côté ».

Anciennt. Dans le droit coutumier normand, cri par lequel on signalait le flagrant délit dont on était victime, de manière à faire immédiatement arrêter et comparaître le coupable. Faire, crier haro sur quelqu'un. Clameur de haro. Subst. Dès le haro clamé, lancé, on pouvait aller sur-le-champ en justice.

Auj. Par anal. Seulement dans la locution Crier haro sur quelqu'un, se récrier avec indignation sur ce qu'il fait ou dit mal à propos, le désigner à la réprobation de tous. Expr. Crier haro sur le baudet, voir Baudet.

Du dictionnaire de l'Académie française. Variante sur atilf.atilf.fr, les trésors de la langue française, un extrait :

Vx, DR. COUTUMIER NORM. [En discours dir. ou rapporté]; cri poussé par la victime d'un flagrant délit pour attirer l'attention, et qui rend obligatoire l'intervention de ceux qui l'entendent pour faire cesser le délit et arrêter le coupable. Faire haro sur quelqu'un (Ac.). On accourait de toutes parts. Comme jadis les jetait en avant le vieux cri de « Haro! », maintenant cette poursuite mortelle avait galvanisé les paysans (LA VARENDE, Pays d'Ouche, 1934, p. 160).

Loc. Clameur de haro. Clameur poussée par quelqu'un pour attirer l'attention sur le coupable d'un forfait. Les arrestations silencieuses étaient le contraire de la clameur de haro, et indiquaient qu'il convenait de se taire jusqu'à ce que certaines obscurités fussent éclaircies (HUGO, Homme qui rit, t. 2, 1869, p. 176). Et dites-moi si, à le voir ainsi, on aimerait l'attaquer de face, au grand jour, devant tout le monde, et si on aurait le toupet de résister à la clameur de haro? (GIONO, Noé, 1947, p. 128).

Au fig. Manifestation bruyante d'hostilité contre quelqu'un. Il se fit une clameur de haro sur l'orgueil du négociant; son affectation à ne voir personne (...) fut alors remarquée et attribuée à un mépris dont se vengea le Havre en mettant en question cette soudaine fortune (BALZAC, Modeste Mignon, 1844, p. 241).