NDLR : Aurait-on encore raclé le fond  ? Le suspect a été remis en liberté « faute de preuves », selon le Figaro, «pas d'élément de preuve à ce stade» contre cet informaticien de 47 ans. « Fausse piste », selon France info, « pas de charges » selon le jargon de la police. « On arrête pas quelqu'un sur les seules déclarations d'une femme avec laquelle il est en conflit », déclare l'avocat de cet informaticien, tous les deux se disputent en justice, la garde de leur enfant. Voir aussi Un militant relaxé... marianne2.fr nous invite à dénoncer toute activité suspecte susceptible de nuire au chantre qui trône à l'Elysée. A gagner, le Corbeau d’Or du Web !

Fausse piste dans l’enquête sur les lettres de menaces de mort
France Info - 06:25, extrait

L’homme entendu dans le cadre de l’enquête sur les menaces de mort adressées à plusieurs personnalités politiques, dont le chef de l’Etat, a été libéré sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. [...] C’est son ex-épouse qui l’avait mis en cause. Elle affirmait qu’il l’avait menacée dans des termes proches de ceux figurant dans les lettres de menaces contenant, chacune, une balle de 9mm. [...] Faute de preuve, sa garde à vue a finalement été levée hier vers 23h00, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Le "corbeau", lui, est toujours dans la nature.

L’homme n’a cessé de contester son implication dans l’envoi de ces lettres. A Montpellier, précisions de Mathilde Lemaire. (0'57")

Info Europe 1 : le "corbeau" remis en liberté
Créé le 03/03/09 - Dernière mise à jour le 05/03/09 à 23h47 - Europe 1, extrait

C'est une information Europe 1. Mercredi soir, peu après 23 heures, la garde à vue de l'informaticien de 47 ans, réserviste de l’armée, suspecté d'être l'auteur des lettres de menaces de mort envoyées à des personnalités politiques, a été levée. Aucune charge n'a été retenue contre l'homme, qui avait été arrêté mercredi matin dans l'Hérault. Il va donc être remis en liberté après plus de 30 heures passées en garde à vue.

La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille ; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838

Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

De l'article du Point • Alors, pourquoi cette impression d'avoir encore affaire à une caste intouchable ? Peut-être parce que les magistrats restent peu sanctionnés (dix fois moins, en tout cas, que les avocats parisiens et vingt-cinq fois moins que les policiers). « L'information ne remonte pas les juridictions, analyse un magistrat, sous couvert d'anonymat. Il y a une certaine propension à étouffer des affaires pour préserver l'image d'un tribunal. On préfère laver son linge sale en famille. » La solidarité entre juges joue aussi. Il s'agit souvent de drames humains, parfois même de désarroi ponctuel. « On se dit : et si cela nous arrivait à nous ? confie le même magistrat. Juger est un métier dur. Et nous ne sommes pas des surhommes. On prend constamment en pleine gueule la misère, la violence et la folie des hommes. Personne n'est à l'abri d'une dépression. »

Quelques opinions à la Documentation française :

• 2000, rapport Naves-Cathala, le système français de protection de l'enfance et de la famille
• 2003, rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2004, rapport d'activité, Service Central de Prévention de la Corruption
• 2004, rapport Magendie, Célérité et qualité de la justice
• 2005, rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2005, rapport VIOUT suite à l'affaire dite d'Outreau
• 2006, rapport du Conseil économique et social, Réformer les tutelles
• 2006, rapport de la Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale

« Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998

Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, 1993

1998, rapport de l'unité U472 de l'Inserm : adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et leur santé

Le 3 juillet 2001. Oui, cette question a été soulevée. Nous sommes très attentifs à la situation de la petite Macha. Mais la France est un État de droit. La justice est saisie. Elle est indépendante.

Le 15 janvier 2002, Paris. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?"

27/09/2004. L'Express, Enfance maltraitée, Une priorité. En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action. C'est toujours la même stupeur : comment personne n'a-t-il rien vu ? Rien empêché ? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards.

Société Civile N°43, janvier 2005. Enfants placés : les « rapts » de l'Administration

24/03/2005. Maltraitance : le couple de Drancy condamné

L'enfant proie, page 53

PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36. Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.

Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... • Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, 2006

VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006. Social / Outreau : l'autre affaire. « J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain… », a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. « On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.

Mai 2006. « La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance ? Nous pensons que non », a souligné l'avocat de la grand mère de Sébastien, elle assignait l'Etat pour « faute lourde ». Voir sur http://vadj.ovh.org

8 juin 2006, RFI, politique française. « La justice doit faire peur pour être respectée ».

25/11/2006. La Croix. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si », déplore Bruno Thouzellier

France 2, 20h, le 10 février 2007... « Des chefs d'entreprise qui jugent des chefs d'entreprise, cette pratique est courante, elle se fait dans l'enceinte des tribunaux de commerce. (...) une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui devraient faire taire les critiques ».

25/10/2007. L'Express. Une étude confirme l'état critique de la justice en France

Le Monde, 02.11.07 • Un membre de L'Arche de Zoé : « Je ne me pose pas la question de la légitimité »

20/11/2007. Le Figaro. L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues

11 juillet 2008. Le 26 juin, Basile, 15 mois et Laïla, 10 jours, avaient été placés par la justice (Libération du 5 juillet). ... Hier, la justice a ordonné la main levée du placement. Les parents se sont déclarés favorables au soutien éducatif qui va être mis en place.

leparisien.fr | 29.08.2008 Le cas de Rose. Israël est bouleversé par cette affaire qui pourrait entraîner des modifications législatives. Hier, le ministre des Affaires sociales, Itzhak Herzog, dénonçait un vide juridique concernant la protection de l’enfance. Les instances judiciaires réexaminent le parcours français de Rose.

En complément, des extraits,
Revue de droit sanitaire et social 2005 p. 110
La violence institutionnelle dans les établissements sociaux et médico-sociaux, une question de droit ?
Myriam Lagraula-Fabre,
Docteur en droit, Chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

L'essentiel. La violence institutionnelle, phénomène bien connu des travailleurs sociaux émerge timidement dans notre droit. Le droit pénal paraît l'ignorer, mais il permet sa répression et contient en germe les fondements d'une définition possible. Le droit social, quant à lui, permet de juguler le phénomène en organisant des mesures tant de prévention que de traitement.

Maître Paul Lombard, l’avocat des grands-parents Villemin dit son mépris pour les corbeaux.

Dans la plupart des cas, les “corbeaux” ne volent jamais très loin de leur victime, car la jouissance devant l’effet produit est un des moteurs de leur action. La souffrance de leur cible les inciterait à poursuivre leur petite activité épistolaire.

Pour se débarrasser d’un corbeau, mieux vaut garder son sang froid. La dépression ou l’angoisse ne ferait que l’inciter à continuer. Une règle d’or selon les experts : ne pas tenir compte du contenu des lettres de dénonciation ou de menace... et porter plainte.

Une psychiatre parisienne sème le malaise dans la ville bretonne de Guingamp. Depuis trois ans, elle a envoyé des centaines de courriers injurieux à une dizaine d’habitants de la ville. Le phénomène des "corbeaux" frappe toujours les esprits. A l’origine, jalousie, aigreur et rancune.

Il y a les “corbeaux” médiatiques. Celui de l’affaire Clearstream par exemple, qui visait des hommes politiques. Et il y a les “corbeaux” du quotidien. Ceux qui empoisonnent la vie de leurs proches, de leurs voisins ou de vagues connaissances. Leurs missives empoisonnées sont généralement anonymes, mais pas toujours. La psychiatre qui distille depuis trois ans ses courriers haineux sur la ville de Guingamp, tout le monde la connaît. Sur ses courriers figure l’en-tête de son cabinet parisien, dans le un arrondissement chic de la capitale. Issue d’une famille d’agriculteurs de Guingamp, elle règle ses comptes avec la ville entière : maire, curé, procureur ou simples habitants, ses victimes se recrutent partout.

Internée, elle s’est enfuie... et s’est envolée. Ses courriers fous, complots ou accusations crapuleuses, continuent à inonder Guingamp, mais les enquêteurs de la gendarmerie ne parviennent pas à lui mettre la main dessus. Son cabinet et son appartement parisien sont vides, ses comptes bancaires intouchés, son téléphone portable muet.

Si l’affaire de Guingamp paraît exceptionnelle, elle n’est pas isolée. La lettre anonyme est l’expression de sentiments trop humains : un cocktail de jalousie, d’aigreur et de rancune qui mijote et qui finit par exploser.

Paul Bensussan, psychiatre et expert près la Cour d’Appel de Versailles. Les corbeaux se recrutent dans tous les milieux sociaux. Les annales judiciaires vont de Jean-Louis Gergorin, ex-dirigeant d’EADS, qui a reconnu être l’auteur des lettres anonymes de l’affaire Clearstream, à Angèle Laval, qui terrorisa la ville de Tulle entre 1917 et 1921 en l’inondant de courriers signés “l’oeil du Tigre”. Son histoire inspirera le cinéaste Henri-Georges Clouzot en 1943, avec son film Le corbeau, qui a popularisé l’emploi du terme pour les délateurs anonymes. Le plus connu des “corbeaux” est sans doute celui de l’affaire Villemin. Le lendemain de la mort de Grégory Villemin, son père recevait un courrier revendiquant le crime : “j’espère que tu mourras de chagrin, le chef.” Ce “corbeau”, qui harcelait la famille depuis plusieurs années, n’a jamais été retrouvé et son lien avec la mort de l’enfant jamais démontré.