Catégories: Justice, Affaires, Criminologie, Essais, Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence
Novembre 2008 : Dati et Bockel inaugurent le CEF de l'ARSEA
NDLR : Lorsque je lis l'arrêt récemment rendu par la chambre des créatures inférieures de la cour d'appel de Versailles, j'ai le sentiment que ce passé là n'est pas avéré non plus.
Voir également A l'ARSEA : « une logique citoyenne et surtout le respect des autres »
De source www.justice.gouv.fr
Mort pour avoir attendu trop longtemps aux urgences ?
NDLR : « Selon le rapport... » Que l'épouse s'estime déjà heureuse de l'avoir obtenu ? Seulement 1h30 d'attente ?
RTL info | 06 févr. 2010 | Màj 11h09
Mort pour avoir attendu trop longtemps aux urgences ? La justice dit non
Le parquet d'Evry envisage un classement sans suite du dossier d'un homme décédé en décembre 2008 après une prise en charge tardive aux urgences. Le rapport du collège d'experts, rendu le 21 janvier, ne fait pas état d'erreurs médicales. "Selon le rapport, tout a été fait dans les règles de l'art, il n'y a pas eu d'erreur de diagnostic. La seule chose qui ait pu diminuer ses chances de survie, d'environ 20%, est d'avoir attendu durant 1h30 sans être pris en charge aux urgences, qui étaient submergées", a indiqué le parquet d'Evry. Le rapport scandalise la famille de la victime.
Georges Brenier | 06 févr. 2010
Un homme était mort en 2008 alors qu'il attendait depuis 1h30 aux urgences. Son épouse avait déposé une plainte contre X pour "mise en péril de la vie d'autrui"
Une enfant de 10 ans simule son enlèvement
NDLR : Je constate qu'à 10 ans, une fillette peut être assez futée, simuler son enlèvement et réclamer 30 000 euro. Je pense qu'une jeune fille ou femme de 16 ans passés qui a l'habitude de fréquenter des juges et des travailleurs sociaux, de fréquenter aussi des théâtres et leurs coulisses, des critiques, des metteurs en scène et des pasteurs peut assez aisément jouer maintenant la poissonnière. Les juges de Versailles affirmaient d'ailleurs eux-même que ma fille ainée est aujourd'hui en âge de discernement ou de dire ce qu'elle veut. Par le passé, elle souhaitait rester puis rentrer à Paris ; selon la justice, elle était inaudible. Maintenant qu'elle souhaite rester « à nouveau » en Alsace, il faut évidement entendre et surtout bien écouter ma fille... la mineure de l'histoire. Evidemment, l'ARSEA a aussi donné son avis, ce 11 décembre dernier, à Versailles. Par le passé, ces hurluberlus martelaient que ma cadette était née en 2001, ce que des juges avaient établi. Maintenant, ils vont pouvoir marteler que les juges de Versailles ont enfin rectifié.
Le Parisien du jeudi 4 février
Clearstream: « une victoire de la justice », selon Badinter
Clearstream: "une victoire de la justice"
AFP, 30/01/2010 | Mise à jour : 14:35, extrait
L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter (PS) salue dans Le Monde daté de dimanche le jugement dans l'affaire Clearstream, qui a relaxé Dominique de Villepin, comme "une victoire de la justice", qui témoigne de "l'indépendance" des magistrats. Plus qu'une "victoire de M. de Villepin" ou une "défaite de Nicolas Sarkozy", M. Badinter voit dans la "décision" rendue avant-hier "une victoire de la justice parce qu'elle témoigne de l'indépendance des juges qui l'ont rendue".
Laurence Ferrari : « La souffrance des enfants me bouleverse »
NDRL : Une vidéo datée du 3 mars 2009, une interview exclusive de Laurence Ferrari pour Sélection du Reader's Digest sur le thème : « Le bonheur de s'engager ». Tags sur Dailymotion où il pourrait manquer l'Unicef : « laurence ferrari, tf1, julien clerc, telethon, engagement, Sélection Readers Digest, SOS Villages d'enfants, ambassadrice, PPDA, solidarité, heures, prime time, journaliste, bonheur, s'engager ». Voir aussi Au colloque du Fil d'Ariane.
Des ateliers pour apprendre à se déplacer
NDLR : S'agirait-il d'une opportunité pour réapprendre d'abord à ne pas tomber sous le bus ? Pourquoi pas.
A la une
Une Caennaise traînée par le train
Ouest-France, jeudi 28 janvier 2010, extrait
Blessée mais vivante ! Elle a été coincée par la porte d'un train, en Ariège. Son mari a porté plainte. « La dernière image est terrible : une poupée de chiffon, bringuebalée entre le train et le quai. » Jean-Yves est encore sous le choc. Photographe à la rédaction Ouest-France de Caen, il ne cesse de se repasser le film du drame qui a failli coûter la vie à son épouse de 44 ans. Ce devait pourtant être un week-end de rêve sur le plateau de Beille (Ariège).
Champigny-sur-Marne (94500)
ÇA BOUGE
Des ateliers pour apprendre à se déplacer
Le Parisien | 20.01.2010, 07h00, extrait
Savoir lire une carte, établir un itinéraire, utiliser les distributeurs de tickets, comprendre la signalétique, passer d’un mode de transport à l’autre nécessite un apprentissage. La RATP a donc ouvert des ateliers mobilité destinés aux personnes de 16 à 25 ans inscrites dans un parcours d’insertion professionnelle ou sociale. Trois niveaux sont proposés : l’initiation pour les personnes n’ayant jamais emprunté les transports en commun. ...
SOS Villages d'Enfants : parrainages d'enfants, aide à l'enfance
NDLR : Sa justice souhaitait que je « supprime » mon site Internet. Pourquoi ?
Une copie écran de la page d'accueil de SOS Village d'enfant - Une copie locale
Interpellés pour un masque de Sarkozy
NDLR : Quelle farce...
Interpellés pour un masque de Sarkozy
Lefigaro.fr, 22/01/2010 | Mise à jour : 07:18
Deux professeurs des écoles qui participaient à une manifestation à Nice hier matin ont été interpellés parce qu'ils portaient un masque de Nicolas Sarkozy et brandissaient une pancarte sur laquelle était inscrire le fameux "casse-toi pauvre con", rapporte aujourd'hui Nice-Matin.
Entourés par des policiers nationaux, les deux instituteurs ont été isolés du cortège, puis emmenés au commissariat, où ils se sont vu reprocher une "offense au chef de l'Etat", un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881. Le conseiller régional communiste Pierre Bernasconi, venu s'interposer, a également été interpellé.
Les trois personnes ont finalement été rapidement relâchées, tandis que les syndicalistes ont promis de "tous venir avec un masque de Nicolas Sarkozy à la prochaine manifestation".
Extrait de source Nice-Matin
Vous avez dit « liberté d'expression » ?
MENTIONS LEGALES
Editeur :
L'éditeur de ce blog est joignable par mail à bkant(at)cloppy.net
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Numéro ISSN : 2803-7634
Hébergeur :
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SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Quelqu'un pourrait être tenté de « signaler » un contenu illicite, un abus, pour faire « supprimer » ici des choses embarassantes ? Ca m'est déjà arrivé, en 2016... une experte Parisienne en droit de la presse avait voulu jouer, et ça s'est très mal passé. Il fallait que j'efface à la demande de cette avocate des informations relatives à du proxénétisme, à de la prostitution, dont d'une mineure, et puis quoi encore, tout effacer, tant qu'on y est ? Pour faire plaisir à des pédocriminels, même ? Par ailleurs, l’article 6 de la loi n°2004-575 dispose que « le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes [un hébergeur] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Billet mis à jour entre octobre et novembre 2021. cloppy.net crée en septembre 2000 était depuis de nombreuses années hébergé par Online ( ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904 - N° identifiant intracommunautaire : FR35433115904 ). Il y a quelques temps, Online a changé de nom, c'est maintenant Scaleway.
La suite est inchangée, de 2009. L'ISSN restait à suivre, un travail cosmétique était à faire dans le blog pour l'obtenir. Un n° ISSN « est un code numérique qui n’a aucune signification intrinsèque », « ne comporte aucune information sur l’origine ou le contenu de la publication », « n’a pas pour objet de garantir la qualité ou la validité du contenu ».
Autour de ce coupon du Nouveau Détective n° 1423 qui figure depuis fin 2009 parmi mes références, en quelques paragraphes, un ajout de fin juillet 2015, une courte présentation de ce blog ou journal… Un premier enregistrement par le service de dépôt légal de la BnF en avait été effectué début 2013. La dernière capture réalisée par la BnF remontait au 31 octobre 2014. Une nouvelle collecte par la BnF va être effectuée dans les trois mois. Comme les précédentes, la capture du site sera « consultable dans les collections des archives de l'internet, accessibles dans les salles de recherche de la BnF et des bibliothèques partenaires en région. » Ce blog contient bien de la matière pour alimenter la recherche, notamment dans le domaine de l’« assistance éducative » ou de la protection de l’enfance, dans des domaines tels que ceux de la liberté d’expression et de ses limites également #loi1881 #LCEN
Comme mentionné sur le bandeau de droite, l'intégralité de cette oeuvre est mise à disposition par Bruno KANT, sous licence Créative Commons BY-NC-ND (Paternité, Pas d'Utilisation Commerciale, Pas de Modification) 2.0 France. « Pas de Modification » ou pas de trop grosses altérations était souhaitable pour éviter que quelques uns y picorent pour reécrire une histoire alors que mes affaires étaient encore en cours, dans les tribunaux français.
ISSN : demande en cours auprès des services de la BnF, attendu dans les deux mois
Le Nouveau Détective du n° 1423 du 23 décembre 2009
Ce blog décrit des procédures et démarches très diverses auprès de l'administration ainsi que dans des tribunaux, sur 20 ans. Ce blog décrit aussi des activités plus médiatiques, tel que la préparation puis un passage sur le toit du centre Pompidou, le musée d’art moderne, à Paris, le 8 mars 2013 ; pour y suspendre une banderole ; et enfin, les suites : 5 semaines de détention arbitraire. Ce blog couvre également l'actualité judiciaire depuis sa création, en 2005, pour contextualiser un ensemble de procédures et démarches personnelles. Le contenu du blog, un journal, s’étend beaucoup sur une période allant d’un « signalement » à la protection de l’enfance, en 2003, à aujourd'hui.
En octobre 2014, dans le prolongement de ces affaires ou de ce qui serait une histoire d'« assistance éducative », je finissais de répondre encore à un « avocat », de Metz, Cédric Giancecchi. Plus tard, Cédric Giancecchi allait déposer son mandat. En juin dernier, le JAF de Metz rendait un jugement ; la requérante était déboutée et deux avocats de Metz finissaient honorés au lance pierre. Entre temps, de 2014 à récemment, comme souvent, je scrutais l'actualité et publiais. Faire archiver maintenant une nouvelle version par la BnF, une version augmentée, a donc du sens.
Pour une meilleure lisibilité, le blog ou ce journal avait été refondu début 2008, avec un autre CMS (Content Management System, gestionnaire de contenu). Le blog précédent ou journal qui couvrait la période d'octobre 2005 à début 2008 est ici. Ces deux blogs réunis contiennent plus de 10 000 billets (références, coupons de presse ou notes, commentaires de ces éléments, puis des articles, soit autant de billets de blogs, publiés sur bientôt 10 ans).
Aux plus anciennes archives de mon blog, figurent des billets que je veux reécrire et republier un jour. Notamment ceux sur le lavage de cerveau, tel qu'il se pratiquait en Chine, dans les années 50. J'ai bien écrit « en Chine, dans les années 50 », je n'ai pas trouvé procédé présentant davantage ou meilleures similitudes ; à ces anciennes archives, un bref exemple, qui est à croiser avec Bulles n° 40, un petit fascicule de Prévensecte, éléments à croiser aussi avec Bourreaux et victimes, par Françoise Sironi, experte en psychologie de la torture. En 2006, j'invitais la MIVILUDES à lire une portion significative de mes analyses, l'un de leurs magistrats semblait alors m'avoir bien compris.
On nous parle souvent d'erreurs d'interprétations, de jugements erronés, de mensonges ou de faux souvenirs, de tentatives de manipulations, de harcèlement moral, d'agissements et manipulations par de méchants pervers, d'abus francs par des gurus ou sectes, ce qui n'est jamais aisé à démontrer. Pour mes démonstrations, je m'étais appuyé sur ce que construisaient avec une farouche obstination des « professionnels » de la Dass, ainsi que beaucoup sur les motivations de jugements et arrêts, ce que me rendaient les juges et les tribunaux de la protection de l'enfance, des créatures et des espaces abjects que j'ai fréquenté assidument, de 2003 à 2011. J'ai pu bien évaluer également la cour de cassation, qui n'intervient toujours que trop tard lorsque les jugements sont assortis de l’exécution provisoire, ce que je percevais dès 2004, puis ce que Gwenola Kerbaol confirmait encore, en août 2006 ; lire La responsabilité des magistrats, chez PUF, un travail qui fût alors promu par la Mission de Recherche Droit et Justice.
Des juristes vont nous assurer que tout cela est impensable ; je convierais d'abord ceux là pour une courte excursion en Moldavie française. D'autres préféreront en rire franchement ; ceux-ci trouveront aisément de bonnes matières et pages dans mon blog. Pour en rire, beaucoup, il est également possible de s'intéresser aux pressions que la préfecture de police de Paris avait fait exercer sur moi, au printemps 2013, après mon passage remarqué sur le toit de Beaubourg ; les autorités souhaitaient alors que je me taise, que je renonce à tous combats, que je cesse surtout de militer, de réfléchir, de protester, que je cesse de résister et de critiquer. A l'époque, début mars 2013, une « source policière » enfumait l'AFP et des psychiatres me confisquaient mon téléphone portable, me privant ainsi et durablement de tous moyens de communiquer encore avec des journalistes comme avec mes amis et proches ; j'avais grimpé sur le musée d'art moderne pour sensibiliser des journalistes, ceux-là ne réagissent plus jamais qu'aux coups d'éclats ; en décidant de me faire enfermer, la préfecture de police de Paris allait m'empêcher pour un moment de twitter et de bloguer également. Les sujets approfondis, ici, dans ce blog, sont très vastes.
Sensibiliser des journalistes à ce que je pouvais leur exposer en leurs téléphonant et en discutant avec eux, plutôt qu'en les attirant en troublant l'ordre public, dans Paris ? Je leurs ai encore écrit, ainsi que pu discuter très sérieusement avec des journalistes tandis que je me défendais, auprès du JAF de Metz, pendant une très longue année. Mais ces journalistes s'étaient désintéressé ou avaient eu trop la trouille, avaient d'autres priorités, préféraient en tous cas attendre que le JAF de Metz rende un jugement. En 2008, et alors que j'avais déjà beaucoup insisté et milité, des journalistes avaient fait tout l'inverse : certains m'avaient alors suivit jusqu'au tribunal, pour l'audience, puis tous avaient ignoré la suite, les faits, les jugements et les arrêts rendus, dont deux en cassation.
Les EU dénoncent le procès de Liu Xiaobo
International 23/12/2009 - 22:32 - Europe 1
Les EU dénoncent le procès de Liu Xiaobo
Les Etats-Unis ont condamné mercredi le procès du dissident chinois Liu Xiaobo, jugé mercredi en deux heures et demie pour "subversion du pouvoir de l'État", une infraction passible de 15 ans de prison. "Ce genre d'action, un procès politique qui débouchera sans doute sur une condamnation, ne témoigne pas d'un grand pays", a affirmé le porte-parole du département d'État Philip Crowley. "Selon toute probabilité, la sentence sera connue le jour de Noël, de façon à attirer le moins d'attention possible. (...)La rapidité du procès, le fait qu'il soit à huis clos, le fait que la famille n'ait pu y assister, tout cela n'est pas caractéristique du type de gouvernement qui réussira dans le monde dynamique du XXIe siècle", a insisté le porte-parole.
À la une > Asie
CHINE
Liu Xiaobo : le procès de toutes les contradictions
Courrier International, 22.12.2009, South China Morning Post, extrait
Ce 23 décembre, l'intellectuel chinois comparaissait à Pékin pour "subversion du pouvoir de l'Etat". Sa mise en procès est révélatrice des ambiguïtés dans lesquelles se débat le régime, estime le South China Morning Post, de Hong Kong. Verdict attendu le 25 décembre. L'intellectuel chinois Liu Xiaobo encourt quinze ans de prison pour "subversion du pouvoir de l'Etat". Il avait été arrêté [en décembre 2008] pour avoir participé à la rédaction de la Charte 08, un document qui appelle au respect des droits fondamentaux, de la liberté religieuse et à la réforme politique. Il avait également publié sur Internet des articles d'une teneur similaire. On ne voit pas très bien pourquoi ce serait un délit : après tout, la loi chinoise consacre ces libertés individuelles. Les autorités ne cessent de proclamer leur volonté de se conformer à de nobles principes. En avril 2009, le Conseil d'Etat s'était même engagé à renforcer la protection des libertés individuelles. Dans le cadre d'un plan d'action sur deux ans, il avait promis une meilleure protection légale et une liberté d'expression accrue. En dépit de cela, Liu Xiaobo est traduit en justice. Si les dirigeants chinois se souciaient de tenir leurs promesses, l'intellectuel serait aujourd'hui un homme libre. Mais le Parti communiste ne tolère aucune opposition et s'empresse de réprimer tout ce qu'il perçoit comme des menaces et rien dans sa politique ou dans son comportement ne laisse présager un changement.
Le faux stylo était un vrai pistolet 22 long rifle
Créé le 23/12/09 - Dernière mise à jour à 14h43 - Europe 1
Une femme de 60 ans a manipulé un stylo trouvé par hasard. Elle a été atteinte d’une balle en plein thorax. C’est une arme digne des aventures de James Bond qui s’est retrouvée lundi entre les mains d’une habitante de Rochefort, en Charente-Maritime. Intriguée par ce qu’elle pensait être un stylo, cette sexagénaire en a tiré l’agrafe et, de la mine, est sortie une cartouche de 22 long rifle. Blessée au thorax, ses jours ne sont pas en danger. Au départ, le stylo-pistolet a été ramassé sur un trottoir de Rochefort, par hasard. Puis l’homme qui l’avait trouvé l’a laissé chez des amis qui le recevaient, posé sur un meuble, sans y prêter plus attention. C’est là qu’une adolescente de 13 ans l’a ramassé à son tour. Mais sa grand-mère, intriguée par la forme de l’objet et assez inquiète, lui a demandé de le relâcher immédiatement et s’en est emparé à son tour. Les policiers se sont montrés dans un premier temps incrédules face à cette histoire de faux stylo. En apparence, rien ne le distinguait d’un vrai stylo, de bonne qualité, de couleur orange. "L'enquête a cependant permis de prouver la véracité des faits de cette famille", a affirmé le commandant Pierre-Yves Mainville, de la police de Rochefort. L’enquête ne fait donc que commencer. Le port de ce type d’arme dissimulée est interdit en France. Le parquet de Rochefort a ouvert une enquête.
L'instituteur du Pilat avait la main leste et le coup de pied facile
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L'instituteur du Pilat avait la main leste et le coup de pied facile
le 17.12.2009, 04h00, Le Progrès
« Il nous disait qu'on était des petits cons, des moins que rien. Il y avait les chouchous d'un côté, les pas aimés de l'autre, explique Thibaud, 12 ans, tout en reconnaissant que « ça chahutait » beaucoup dans cette classe de 32 élèves de CM1 et CM2 regroupés.
Si on bavardait, il nous en mettait une. Il y avait les coups avec la grande baguette de bambou, les trousses lancées au visage. Dans la cour, c'était des coups de pied… Ses gifles me faisaient bouger la tête. » Son frère Raphaël, d'un an son aîné, s'effondre à la barre : « J'avais peur d'aller à l'école ? Je faisais semblant d'être malade pour ne pas y aller. »
Une discothèque explose en Russie : plus d’une centaine de morts
Une discothèque explose en Russie : plus d’une centaine de morts
France Info - Hier, 23:35
109 morts, 134 blessés dont 79 dans un état grave : c’est le dernier bilan de l’explosion qui s’est produite cette nuit dans une boîte de nuit de Perm, ville de l’Oural, au centre de la Russie. Selon la police, cette explosion a été causée par un feu d’artifice tiré à l’intérieur de l’établissement. La piste de l’attentat a été écartée.
La boîte de nuit "Le Cheval Boiteux" accueillait près de 200 personnes, quand la déflagration s’est produite. Selon le ministre régional de la Sécurité, Igor Orlov, “des feux d’artifice ont enflammé le plafond en plastique de la discothèque Le cheval boiteux", ce qui a provoqué l’incendie.
Les enquêteurs ont rapidement écarté la piste terroriste. “L’accident est dû à une violation des règles sur l’utilisation du matériel pyrotechnique... Ce n’est en aucun cas un acte terroriste, je peux le dire à 100%” a déclaré un porte-parole du Comité d’enquête du Parquet, Vladimir Markine, sur la chaîne d’information Vesti 24.
La proximité du déraillement du train express Moscou-Saint-Pétersbourg, il y a une semaine exactement, laissait craindre un nouvel attentat. Vendredi dernier, la bombe sur les voies avait provoqué la mort de 26 Russes. Un attentat revendiqué par des islamistes.
Sept ans après, une mère disparue avec son enfant se rend à la justice
NDLR : Un son entendu hier, sur les ondes de France Info était beaucoup plus intéressant. Cela rappelle évidemment cette affaire des enfants « des bois ». Mais peu après 1'45", cette info nous apprend surtout quel était ici « l'intérêt de la société » et l'intérêt « bien sentit » de la mère :
RTL info | 02 déc. 2009 | Màj 10h01
Sept ans après, une mère disparue avec son enfant se rend à la justice
Une mère disparue il y a sept ans de Montpellier avec sa fille de deux ans pour fuir son époux, condamnée pour non-présentation d'enfant et sous le coup d'un mandat d'arrêt, est sortie de la clandestinité la semaine passée en Ariège. cette femme, aujourd'hui âgée de 37 ans, s'est présentée chez Me Guy Dedieu à Foix, qui a pris contact avec le parquet, a confirmé le procureur de la République de Foix Antoine Leroy.
Cette femme de 37 ans aujourd'hui, avait disparu avec sa fille, pour fuir son époux
Jean Kiffer : « dans une République normale, on devait en rester là... »
NDLR : Une « publicité » parue en pages Région, dans le Républicain Lorrain du 25/10/2009. Revoir aussi un article paru en juin 2008, dans le même canard, références et extraits à la suite. Sur le net, cet article de juin 2008 semble être incomplet, mais j'en ai une copie quelque part, dans ce blog, dans mes piles ou dans mes étagères.
Pour plus grand et lisible, cliquer ici
JUSTICE
Joel Guitton perd le procès en diffamation
Le procureur, le maire et «l’exploit» de l’huissier
Républicain Lorrain, publié le 17/06/2008
L’ex-procureur de Metz, Joël Guitton, perd le procès en diffamation qu’il avait intenté au maire d’Amnéville, Jean Kiffer...pour une erreur matérielle. Truffé de pièges juridiques, le droit de la presse est une matière redoutable. Les professionnels du monde judiciaire ne sont pas les derniers à se prendre les pieds dans le tapis de la loi du 29 juillet 1881, qui définit les infractions commises par voie de presse et les procédures très particulières qui leur sont applicables. [...] Au cours du conseil municipal du 2 mai 2007, dans l’une de ces diatribes dont il a le secret, Jean Kiffer s’en était pris publiquement au procureur de Metz, comparant ses «méthodes » à celles de la «Gestapo». «Malgré l’inquisition qu’il exerce contre la mairie d’Amnéville, le procureur est resté bredouille », avait fustigé Jean Kiffer, accusant le magistrat de «vouloir [sa] peau ». Ces amabilités tout en nuances étaient remontées jusqu’au [???], dont les oreilles avaient sifflé très fort. [...] Saisi de ce dossier pittoresque, le TGI de Paris vient de rendre son jugement. Sans même se prononcer sur « le fond », la 17e chambre, spécialisée dans les délits de presse, a prononcé la «nullité» de la procédure engagée par l’ex-procureur. ...
Un test pour la lutte anti-corruption
Angolagate, mardi 27 octobre 2009, le Temps, extrait
Un test pour la lutte anti-corruption
Sylvain Besson
Le verdict est attendu mardi dans le retentissant procès du trafic d’armes vers l’Angola. Du fils déchu de François Mitterrand à l’oligarque qui voulait devenir maire de Jérusalem, le verdict du procès de l’Angolagate, attendu ce mardi à Paris, va mettre en scène une galerie de portraits rarement vue dans l’histoire judiciaire française. Tanks russes, comptes suisses, personnalités achetées à coups de millions de dollars, l’affaire est devenue un emblème de la lutte contre la corruption.
Angolagate: Pasqua, Gaydamak et Falcone vont faire appel (avocats)
AFP 27.10.09 | 15h41
Le sénateur Charles Pasqua et les hommes d'affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak vont faire appel de leur condamnation à des peines de prison ferme dans l'affaire de vente d'armes de l'Angolagate, a-t-on appris mardi auprès de leurs avocats.
Arcadi Gaydamak "a été relaxé pour la moitié" des chefs pour lesquels il était poursuivi et "il a été condamné à 6 ans ferme. C'est regrettable", a réagi son avocat Me Pierre Haïk, qui "bien sûr, va interjeter appel".