Catégorie: Affaires
Droit de réponse de la Licra
NDLR : La Licra semble également bien connaitre ces vieux textes de 1881. J'ai le sentiment qu'un bouquin de Maurice Berger, pédo-psy, n'a jamais suscité aucune réaction, ni de la part de la Licra, ni de la part du MRAP, ni d'ailleurs de la part d'autres associations et humoristes. Je m'en étonnais encore en février 2009, dans mon billet Valse avec les loups. Aujourd'hui, plus rien ne me surprend. Un peu plus loin, en meurthe-et-moselle, Enfance et Partage insiste, redemande ou aurait même obtenu l'audition d'un juge pour enfant ? « C’est attendu pour demain ? » Cela leurs avait pourtant déja été refusé. Mes Constantino et Vaissier-Catarame auraient-ils réclamé une « révision » d'une décision de la cour d'appel de Nancy ? Mais la presse a pu rapporter n'importe quoi ; je vais lire ce qui paraitra encore, au cours de ces prochains jours.
Voir aussi Loup... Qui es tu ?... et Quelques discours, le bon docteur et la naissance du récit noir.
Un coupon d'un ancien Républicain Lorrain
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Droit de réponse de la Licra
Publié le mardi 29 juin 2010 à 11H00, l'Union
« La Licra a poursuivi Dieudonné M'Bala M'Bala pour avoir tenu à son sujet dans le journal l'union les propos suivants : « Ce sont des associations mafieuses qui organisent la censure. Je pense que ce sont des organisations qui nient tous les concepts du racisme à part celui qui concerne les Juifs. En fait, ce ne sont que des officines israéliennes ». Le 8 juin 2010, le tribunal correctionnel de Reims l'a reconnu coupable du délit de diffamation publique et l'a condamné à 5 000 euros d'amende. Dans l'édition de l'union, datée du 9 juin 2010, M. Bruno Testa s'est cru autorisé d'écrire dans un article intitulé « La mouche du coche - Liberté de censure » : « Mafieux » n'est certes pas le mot adéquat. Mais que la Licra cherche à intimider ceux qui condamnent la politique israélienne, qui peut le nier ? « Officine israélienne » ? Officiellement non, mais ne mériterait-elle pas le label ? ». Il est inacceptable que sous couvert de commenter une décision de justice, M. Bruno Testa réitère la diffamation commise par Dieudonné M'Bala M'Bala, en justifiant et légitimant les propos scandaleux qu'il a tenus, et qui ont été condamnés en des termes sans équivoque par le tribunal correctionnel de Reims. Les accusations de M. Bruno Testa procèdent d'une méconnaissance totale de ce qu'est la Licra et des combats qu'elle mène, en toute indépendance, depuis des décennies contre toutes les formes de racisme et d'antisémitisme. Il est intolérable qu'il puisse ainsi être porté atteinte à son honneur et à sa considération. »
JUSTICE assises de meurthe-et-moselle
Mattéo, 2 ans, mort dans l’indifférence
29/06/2010, Républicain Lorrain, extrait
A cette époque-là [NDLR : en octobre 2003], la maman a été placée en garde à vue. Puis son enfant avait fait l’objet d’un placement par un juge des enfants remplaçant du TGI de Briey. Mais une semaine plus tard, la juge titulaire revient et rend l’enfant à sa mère. Deux mois plus tard, survient le drame. Les deux avocats de l’association partie civile Enfance et Partage, Mes Constantino et Vaissier-Catarame, ont demandé l’audition de cette juge. C’est attendu pour demain. Hier, les personnalités des deux accusés ont été passées au petit tamis. Delphine Bailleux, 20 ans à l’époque, mère immature, accro à la télé, très détachée de son fils. Damien Billiaux, 21 ans, paumé, caractériel, pervers pour le psychiatre, ayant peu de sentiments pour sa compagne et son fils. Celui-ci est poursuivi pour violences habituelles et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La maman répond de non-dénonciation. Aujourd’hui seront évoqués les faits. Le verdict est attendu jeudi. M.-O. N.
Outrage à un préfet : amendes requises
NDLR : Pour mes références, je prends également note de la parution d'un guide de 82 pages, chez Dalloz, le Recueil des obligations déontologiques des magistrats. Il devrait être disponible sous peu, dans toute bonne e-librairie.
Voir également Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public
Outrage à un préfet: amendes requises
AFP, 10/06/2010 | Mise à jour : 16:02
Le procureur de Pau a requis jeudi 1.000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de chacun des six militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) poursuivis pour outrage après s'être indignés, dans un courriel au préfet, du placement d'enfants en rétention. La décision a été mise en délibéré au 12 août.
Medine, RER D
NDLR : Je lis un peu de tout. J'écoute également de tout. De source Rap2France, de paroles... « Je suis profondément désolée de tout ce qui est arrivé par ma faute. Je présente mes excuses à Mr le Président de le République, à Mme Nicole Guedj et aux personnes qui ont manifesté leur soutien sur mon mensonge… »
De source fr.tv.yahoo.com/programme-tv, vendredi 30 avril 2010
3h 45 – 04h 35: L'invraisemblable affaire du RER D
C'est une affaire invraisemblable qui, en quatre jours, a enflammé la France. Le 10 juillet 2004, une jeune femme de 23 ans, Marie-Léonie Leblanc dépose plainte devant les policiers du commissariat d'Aubervilliers pour une agression dans le RER D, qui plus est, une agression à connotation antisémite. Du samedi au mardi, l'emballement et la surenchère s'emparent des médias et du monde politique. Pourtant, le récit de la jeune femme est inventé. Aucun témoin des faits n'est retrouvé, et Marie-Léonie, elle, a disparu. Il faudra attendre le mardi 13 juillet pour qu'enfin, enquête de police bouclée, les premiers doutes apparaissent dans les médias. La vérité mise au jour, il n'y aura aucune enquête administrative, pas d'enquête parlementaire, ni d'excuses publiques.
Le CHU de Nancy renvoyé en correctionnelle après la mort d'une patiente
NDLR : Un décès suspect, à Nancy, en juillet 1999 ? Il me semblait bien qu'il y avait eu un très gros couac à l'administratif, après le décès très subit de la maman de Justine, à Hospitalor, à cette même époque, en 1999, à Saint-Avold. A mon avis, un nouvel avis d'un expert aurait pu relancer le pénal... Mais par un très heureux hasard, l'expert n'a donc pas pu se faire communiquer le dossier médical par l'instruction. « Affaire étouffée ; dossier suivant ! »
Le CHU de Nancy renvoyé en correctionnelle après la mort d'une patiente
LEMONDE.FR | 05.05.10 | 20h59 • Mis à jour le 05.05.10 | 22h07, extrait
Onze ans après la mort d'une patiente d'une infection nosocomiale, le CHU de Nancy sera renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "non-assistance à personne en danger", au terme d'un marathon judiciaire mené par la famille de la victime.
En juillet 1999, quelques jours après s'être fait opérer d'une tumeur bénigne dans le dos, une patiente de l'hôpital, âgée de 37 ans, avait succombé à une infection nosocomiale contractée à l'hôpital de Nancy. Sa famille avait d'abord saisi le tribunal administratif, qui a ordonné une expertise, rendue en 2001. "L'expertise démontrait qu'il y avait eu des dysfonctionnements : nous avons donc déposé une première plainte au pénal, auprès du procureur, mais il l'a classée sans suite", a expliqué l'avocate de la famille, Me Orane Kroell, mercredi 5 mai.
Une seconde plainte avec constitution de partie civile a alors été déposée devant un juge d'instruction, pour homicide involontaire, contre le chirurgien, mais celui-ci a bénéficié d'un non-lieu.
La chambre de l'instruction de Nancy, saisie en appel, a alors requalifié les faits en "non-assistance à personne en danger" puis, après avoir ordonné une troisième expertise, a décidé de confirmer la cessation des poursuites envers les médecins. Elle a cependant mis en examen le CHU, en tant que personne morale, et a décidé de le renvoyer devant le tribunal correctionnel.
Affaire Borrel : le parquet de Paris renâcle
Voir également quelques notes à ce même sujet
Relaxe de deux dignitaires djiboutiens dans l'affaire Borrel
Le Figaro, 28/05/2009 | Mise à jour : 20:52 Réactions(7)
Deux responsables djiboutiens, Djama Souleiman, procureur de Djibouti, et Hassad Saïd, chef des services secrets, jugés pour avoir fait pression sur deux témoins dans l'enquête sur l'assassinat du juge Bernard Borrel en 1995 à Djibouti ont été relaxés jeudi. La cour d'appel de Versailles a également ordonné la levée des mandats d'arrêt internationaux lancés en 2006 contre les deux hommes. En première instance, en mars 2008, les magistrats avaient condamné Djama Souleiman à dix-huit mois et Hassad Saïd à un an de prison ferme pour «subornation de témoins».
France-Djibouti
Affaire Borrel : le parquet de Paris renâcle
Article publié le 11/10/2006 Dernière mise à jour le 11/10/2006 à 17:08 TU
RFI, extrait
Nouveau rebondissement dans l’affaire Borrel. Le parquet de Paris se prononce contre la délivrance de mandats d’arrêt internationaux contre le Djiboutien Awalleh Guelleh Assoweh et le Libanais Hamouda Hassan Adouani, mis en cause par un témoin en 2000 et tous deux en cavale. «Prématuré», estime le procureur de la République. «Volonté d’obstruction», dénonce l’avocat d’Elisabeth Borrel, veuve du juge assassiné en octobre 1995 à Djibouti.
Mort pour avoir attendu trop longtemps aux urgences ?
NDLR : « Selon le rapport... » Que l'épouse s'estime déjà heureuse de l'avoir obtenu ? Seulement 1h30 d'attente ?
RTL info | 06 févr. 2010 | Màj 11h09
Mort pour avoir attendu trop longtemps aux urgences ? La justice dit non
Le parquet d'Evry envisage un classement sans suite du dossier d'un homme décédé en décembre 2008 après une prise en charge tardive aux urgences. Le rapport du collège d'experts, rendu le 21 janvier, ne fait pas état d'erreurs médicales. "Selon le rapport, tout a été fait dans les règles de l'art, il n'y a pas eu d'erreur de diagnostic. La seule chose qui ait pu diminuer ses chances de survie, d'environ 20%, est d'avoir attendu durant 1h30 sans être pris en charge aux urgences, qui étaient submergées", a indiqué le parquet d'Evry. Le rapport scandalise la famille de la victime.
Georges Brenier | 06 févr. 2010
Un homme était mort en 2008 alors qu'il attendait depuis 1h30 aux urgences. Son épouse avait déposé une plainte contre X pour "mise en péril de la vie d'autrui"
Une enfant de 10 ans simule son enlèvement
NDLR : Je constate qu'à 10 ans, une fillette peut être assez futée, simuler son enlèvement et réclamer 30 000 euro. Je pense qu'une jeune fille ou femme de 16 ans passés qui a l'habitude de fréquenter des juges et des travailleurs sociaux, de fréquenter aussi des théâtres et leurs coulisses, des critiques, des metteurs en scène et des pasteurs peut assez aisément jouer maintenant la poissonnière. Les juges de Versailles affirmaient d'ailleurs eux-même que ma fille ainée est aujourd'hui en âge de discernement ou de dire ce qu'elle veut. Par le passé, elle souhaitait rester puis rentrer à Paris ; selon la justice, elle était inaudible. Maintenant qu'elle souhaite rester « à nouveau » en Alsace, il faut évidement entendre et surtout bien écouter ma fille... la mineure de l'histoire. Evidemment, l'ARSEA a aussi donné son avis, ce 11 décembre dernier, à Versailles. Par le passé, ces hurluberlus martelaient que ma cadette était née en 2001, ce que des juges avaient établi. Maintenant, ils vont pouvoir marteler que les juges de Versailles ont enfin rectifié.
Le Parisien du jeudi 4 février
Clearstream: « une victoire de la justice », selon Badinter
Clearstream: "une victoire de la justice"
AFP, 30/01/2010 | Mise à jour : 14:35, extrait
L'ancien garde des Sceaux Robert Badinter (PS) salue dans Le Monde daté de dimanche le jugement dans l'affaire Clearstream, qui a relaxé Dominique de Villepin, comme "une victoire de la justice", qui témoigne de "l'indépendance" des magistrats. Plus qu'une "victoire de M. de Villepin" ou une "défaite de Nicolas Sarkozy", M. Badinter voit dans la "décision" rendue avant-hier "une victoire de la justice parce qu'elle témoigne de l'indépendance des juges qui l'ont rendue".
Des ateliers pour apprendre à se déplacer
NDLR : S'agirait-il d'une opportunité pour réapprendre d'abord à ne pas tomber sous le bus ? Pourquoi pas.
A la une
Une Caennaise traînée par le train
Ouest-France, jeudi 28 janvier 2010, extrait
Blessée mais vivante ! Elle a été coincée par la porte d'un train, en Ariège. Son mari a porté plainte. « La dernière image est terrible : une poupée de chiffon, bringuebalée entre le train et le quai. » Jean-Yves est encore sous le choc. Photographe à la rédaction Ouest-France de Caen, il ne cesse de se repasser le film du drame qui a failli coûter la vie à son épouse de 44 ans. Ce devait pourtant être un week-end de rêve sur le plateau de Beille (Ariège).
Champigny-sur-Marne (94500)
ÇA BOUGE
Des ateliers pour apprendre à se déplacer
Le Parisien | 20.01.2010, 07h00, extrait
Savoir lire une carte, établir un itinéraire, utiliser les distributeurs de tickets, comprendre la signalétique, passer d’un mode de transport à l’autre nécessite un apprentissage. La RATP a donc ouvert des ateliers mobilité destinés aux personnes de 16 à 25 ans inscrites dans un parcours d’insertion professionnelle ou sociale. Trois niveaux sont proposés : l’initiation pour les personnes n’ayant jamais emprunté les transports en commun. ...
Interpellés pour un masque de Sarkozy
NDLR : Quelle farce...
Interpellés pour un masque de Sarkozy
Lefigaro.fr, 22/01/2010 | Mise à jour : 07:18
Deux professeurs des écoles qui participaient à une manifestation à Nice hier matin ont été interpellés parce qu'ils portaient un masque de Nicolas Sarkozy et brandissaient une pancarte sur laquelle était inscrire le fameux "casse-toi pauvre con", rapporte aujourd'hui Nice-Matin.
Entourés par des policiers nationaux, les deux instituteurs ont été isolés du cortège, puis emmenés au commissariat, où ils se sont vu reprocher une "offense au chef de l'Etat", un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881. Le conseiller régional communiste Pierre Bernasconi, venu s'interposer, a également été interpellé.
Les trois personnes ont finalement été rapidement relâchées, tandis que les syndicalistes ont promis de "tous venir avec un masque de Nicolas Sarkozy à la prochaine manifestation".
Extrait de source Nice-Matin
Les EU dénoncent le procès de Liu Xiaobo
International 23/12/2009 - 22:32 - Europe 1
Les EU dénoncent le procès de Liu Xiaobo
Les Etats-Unis ont condamné mercredi le procès du dissident chinois Liu Xiaobo, jugé mercredi en deux heures et demie pour "subversion du pouvoir de l'État", une infraction passible de 15 ans de prison. "Ce genre d'action, un procès politique qui débouchera sans doute sur une condamnation, ne témoigne pas d'un grand pays", a affirmé le porte-parole du département d'État Philip Crowley. "Selon toute probabilité, la sentence sera connue le jour de Noël, de façon à attirer le moins d'attention possible. (...)La rapidité du procès, le fait qu'il soit à huis clos, le fait que la famille n'ait pu y assister, tout cela n'est pas caractéristique du type de gouvernement qui réussira dans le monde dynamique du XXIe siècle", a insisté le porte-parole.
À la une > Asie
CHINE
Liu Xiaobo : le procès de toutes les contradictions
Courrier International, 22.12.2009, South China Morning Post, extrait
Ce 23 décembre, l'intellectuel chinois comparaissait à Pékin pour "subversion du pouvoir de l'Etat". Sa mise en procès est révélatrice des ambiguïtés dans lesquelles se débat le régime, estime le South China Morning Post, de Hong Kong. Verdict attendu le 25 décembre. L'intellectuel chinois Liu Xiaobo encourt quinze ans de prison pour "subversion du pouvoir de l'Etat". Il avait été arrêté [en décembre 2008] pour avoir participé à la rédaction de la Charte 08, un document qui appelle au respect des droits fondamentaux, de la liberté religieuse et à la réforme politique. Il avait également publié sur Internet des articles d'une teneur similaire. On ne voit pas très bien pourquoi ce serait un délit : après tout, la loi chinoise consacre ces libertés individuelles. Les autorités ne cessent de proclamer leur volonté de se conformer à de nobles principes. En avril 2009, le Conseil d'Etat s'était même engagé à renforcer la protection des libertés individuelles. Dans le cadre d'un plan d'action sur deux ans, il avait promis une meilleure protection légale et une liberté d'expression accrue. En dépit de cela, Liu Xiaobo est traduit en justice. Si les dirigeants chinois se souciaient de tenir leurs promesses, l'intellectuel serait aujourd'hui un homme libre. Mais le Parti communiste ne tolère aucune opposition et s'empresse de réprimer tout ce qu'il perçoit comme des menaces et rien dans sa politique ou dans son comportement ne laisse présager un changement.
Le faux stylo était un vrai pistolet 22 long rifle
Créé le 23/12/09 - Dernière mise à jour à 14h43 - Europe 1
Une femme de 60 ans a manipulé un stylo trouvé par hasard. Elle a été atteinte d’une balle en plein thorax. C’est une arme digne des aventures de James Bond qui s’est retrouvée lundi entre les mains d’une habitante de Rochefort, en Charente-Maritime. Intriguée par ce qu’elle pensait être un stylo, cette sexagénaire en a tiré l’agrafe et, de la mine, est sortie une cartouche de 22 long rifle. Blessée au thorax, ses jours ne sont pas en danger. Au départ, le stylo-pistolet a été ramassé sur un trottoir de Rochefort, par hasard. Puis l’homme qui l’avait trouvé l’a laissé chez des amis qui le recevaient, posé sur un meuble, sans y prêter plus attention. C’est là qu’une adolescente de 13 ans l’a ramassé à son tour. Mais sa grand-mère, intriguée par la forme de l’objet et assez inquiète, lui a demandé de le relâcher immédiatement et s’en est emparé à son tour. Les policiers se sont montrés dans un premier temps incrédules face à cette histoire de faux stylo. En apparence, rien ne le distinguait d’un vrai stylo, de bonne qualité, de couleur orange. "L'enquête a cependant permis de prouver la véracité des faits de cette famille", a affirmé le commandant Pierre-Yves Mainville, de la police de Rochefort. L’enquête ne fait donc que commencer. Le port de ce type d’arme dissimulée est interdit en France. Le parquet de Rochefort a ouvert une enquête.
L'instituteur du Pilat avait la main leste et le coup de pied facile
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L'instituteur du Pilat avait la main leste et le coup de pied facile
le 17.12.2009, 04h00, Le Progrès
« Il nous disait qu'on était des petits cons, des moins que rien. Il y avait les chouchous d'un côté, les pas aimés de l'autre, explique Thibaud, 12 ans, tout en reconnaissant que « ça chahutait » beaucoup dans cette classe de 32 élèves de CM1 et CM2 regroupés.
Si on bavardait, il nous en mettait une. Il y avait les coups avec la grande baguette de bambou, les trousses lancées au visage. Dans la cour, c'était des coups de pied… Ses gifles me faisaient bouger la tête. » Son frère Raphaël, d'un an son aîné, s'effondre à la barre : « J'avais peur d'aller à l'école ? Je faisais semblant d'être malade pour ne pas y aller. »
Une discothèque explose en Russie : plus d’une centaine de morts
Une discothèque explose en Russie : plus d’une centaine de morts
France Info - Hier, 23:35
109 morts, 134 blessés dont 79 dans un état grave : c’est le dernier bilan de l’explosion qui s’est produite cette nuit dans une boîte de nuit de Perm, ville de l’Oural, au centre de la Russie. Selon la police, cette explosion a été causée par un feu d’artifice tiré à l’intérieur de l’établissement. La piste de l’attentat a été écartée.
La boîte de nuit "Le Cheval Boiteux" accueillait près de 200 personnes, quand la déflagration s’est produite. Selon le ministre régional de la Sécurité, Igor Orlov, “des feux d’artifice ont enflammé le plafond en plastique de la discothèque Le cheval boiteux", ce qui a provoqué l’incendie.
Les enquêteurs ont rapidement écarté la piste terroriste. “L’accident est dû à une violation des règles sur l’utilisation du matériel pyrotechnique... Ce n’est en aucun cas un acte terroriste, je peux le dire à 100%” a déclaré un porte-parole du Comité d’enquête du Parquet, Vladimir Markine, sur la chaîne d’information Vesti 24.
La proximité du déraillement du train express Moscou-Saint-Pétersbourg, il y a une semaine exactement, laissait craindre un nouvel attentat. Vendredi dernier, la bombe sur les voies avait provoqué la mort de 26 Russes. Un attentat revendiqué par des islamistes.
Sept ans après, une mère disparue avec son enfant se rend à la justice
NDLR : Un son entendu hier, sur les ondes de France Info était beaucoup plus intéressant. Cela rappelle évidemment cette affaire des enfants « des bois ». Mais peu après 1'45", cette info nous apprend surtout quel était ici « l'intérêt de la société » et l'intérêt « bien sentit » de la mère :
RTL info | 02 déc. 2009 | Màj 10h01
Sept ans après, une mère disparue avec son enfant se rend à la justice
Une mère disparue il y a sept ans de Montpellier avec sa fille de deux ans pour fuir son époux, condamnée pour non-présentation d'enfant et sous le coup d'un mandat d'arrêt, est sortie de la clandestinité la semaine passée en Ariège. cette femme, aujourd'hui âgée de 37 ans, s'est présentée chez Me Guy Dedieu à Foix, qui a pris contact avec le parquet, a confirmé le procureur de la République de Foix Antoine Leroy.
Cette femme de 37 ans aujourd'hui, avait disparu avec sa fille, pour fuir son époux
Jean Kiffer : « dans une République normale, on devait en rester là... »
NDLR : Une « publicité » parue en pages Région, dans le Républicain Lorrain du 25/10/2009. Revoir aussi un article paru en juin 2008, dans le même canard, références et extraits à la suite. Sur le net, cet article de juin 2008 semble être incomplet, mais j'en ai une copie quelque part, dans ce blog, dans mes piles ou dans mes étagères.
Pour plus grand et lisible, cliquer ici
JUSTICE
Joel Guitton perd le procès en diffamation
Le procureur, le maire et «l’exploit» de l’huissier
Républicain Lorrain, publié le 17/06/2008
L’ex-procureur de Metz, Joël Guitton, perd le procès en diffamation qu’il avait intenté au maire d’Amnéville, Jean Kiffer...pour une erreur matérielle. Truffé de pièges juridiques, le droit de la presse est une matière redoutable. Les professionnels du monde judiciaire ne sont pas les derniers à se prendre les pieds dans le tapis de la loi du 29 juillet 1881, qui définit les infractions commises par voie de presse et les procédures très particulières qui leur sont applicables. [...] Au cours du conseil municipal du 2 mai 2007, dans l’une de ces diatribes dont il a le secret, Jean Kiffer s’en était pris publiquement au procureur de Metz, comparant ses «méthodes » à celles de la «Gestapo». «Malgré l’inquisition qu’il exerce contre la mairie d’Amnéville, le procureur est resté bredouille », avait fustigé Jean Kiffer, accusant le magistrat de «vouloir [sa] peau ». Ces amabilités tout en nuances étaient remontées jusqu’au [???], dont les oreilles avaient sifflé très fort. [...] Saisi de ce dossier pittoresque, le TGI de Paris vient de rendre son jugement. Sans même se prononcer sur « le fond », la 17e chambre, spécialisée dans les délits de presse, a prononcé la «nullité» de la procédure engagée par l’ex-procureur. ...