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Affaire Bettencourt : les motifs de la double mise en examen d’Eric Woerth
NDLR : Voir aussi Les régionales, en Moldavie française... Cet ensemble devrait faire plaisir à Frédéric Lefebvre
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Affaire Bettencourt : les motifs de la double mise en examen d’Eric Woerth
LEMONDE | 10.02.12 | 10h39 • Mis à jour le 10.02.12 | 10h47, extrait
Pour Nicolas Sarkozy, qui s'apprête à entrer officiellement dans la campagne présidentielle, le coup est rude et le symbole fort. Son ancien ministre du travail, celui qui fut le trésorier de sa campagne victorieuse, en 2007, aujourd'hui pilier de la cellule "riposte" mise en place autour du chef de l'Etat, a été mis en examen à deux reprises dans le dossier Bettencourt, à l'issue de deux éprouvantes journées d'audition, mercredi 8 et jeudi 9 février.
M. Woerth, mis en cause publiquement à partir de juin 2010 suite à la publication d'enregistrements clandestins opérés au domicile de la milliardaire Liliane Bettencourt, avait d'abord profité de l'inertie du parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine). Le procureur Philippe Courroye, un intime du président de la République, s'était contenté, à l'été 2010, d'ouvrir une enquête préliminaire, se refusant à désigner un juge indépendant et à lancer la moindre poursuite sur les multiples infractions révélées par les enregistrements.
Jean-Michel Gentil, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo, juges d'instruction du tribunal de Bordeaux où le dossier a été dépaysé en novembre 2010, n'ont pas eu la même mansuétude. Les magistrats ont estimé que des "indices graves et concordants" de commissions d'infractions pesaient sur le député UMP et maire de Chantilly (Oise), désormais poursuivi à double titre dans ce psychodrame familial aux allures de scandale d'Etat.
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Il saute d'un pont... mais l'eau a gelé
NDLR : Après avoir entendu un lapsus, sur Public Sénat, puis Raoult répondant à Benbassa (une créature pavlovienne, à civiliser ou à baffer ?), on pourrait se décider, et sauter d'un pont. Mais attention, car le préfêt du Bas-Rhin pourrait se fâcher... Ce soir, et à l'occasion ou en marge du dîner du CRIF, on nous a encore parlé de Shalit, des Zeitouni, de valeurs et de civilisations, de la grandeur des notres, on nous a encore parlé de vies, de valeurs de vies. Arf, j'ai tweeté : « Après un décès suspect et des années de procédure, une vie, on s'apperçoit que ça vaut ça, une ordonnance à s'encadrer ». Puis j'ai à nouveau repensé au patrimoire culturel immatériel et à la Corrida, telle qu'elle se pratique à Rodhilan. Quel pays
Il saute d'un pont... mais l'eau a gelé
AFP Publié le 08/02/2012 à 20:31
Un homme de 34 ans a été sauvé aujourd'hui par le froid intense qui sévit actuellement en Alsace: alors qu'il voulait se suicider en sautant d'un pont dans le centre-ville de Mulhouse (Haut-Rhin) il s'est écrasé contre la glace et n'a été que légèrement blessé, selon les pompiers.
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On va redresser la France, avec l'UMP
Que retenir des actualités, débats et discours récents ? Peut-être une allégation de Hollande, « ne pensez pas que tout sera facile », ou ce que m'inspire l'UMP, depuis son Conseil National. « Courage, chômeurs, au travail ! »
Journée d’étude : La perpétuité perpétuelle
NDLR : Ca va me changer les idées, surtout en cas d'annulation de dernière minute, je pourrais profiter de la plage. Après les expos, conférences, rencontres et débats du Mémorial de la Shoah, je pourrais m'abonner à celles de Caen... La perpétuité perpétuelle, Réflexions sur la réclusion criminelle à perpétuité, un collectif auquel auraient contribué iFRAP et Magalie Bodon-Bruzel ? Il pourrait s'agir d'une opportunité pour parler de Guantanamo ou de Nanterre, ainsi que d'un « placement durable ».
Vendredi 2 mars 2012, de 13h30 à 18h00
Journée d’étude : La perpétuité perpétuelle
Journée organisée en partenariat avec le Centre Jean Bodin, Faculté de droit, d’économie et de Gestion d’Angers, l’Institut pour le droit des libertés et le Redstar Cinéma.
Depuis l’abolition de la peine de mort en 1981, la réclusion criminelle à perpétuité s’est globalement imposée comme une peine de substitution socialement acceptable tant pour l’opinion publique que dans les prétoires et les salles de délibéré des Cours d’assises. Cette peine particulière qui semble aujourd’hui acquise et qui s’enracine de plus en plus dans l’ordonnancement juridique soulève néanmoins de nombreuses difficultés qu’il s’agisse de ses fondements, de son prononcé, de son exécution, son effectivité et surtout de son efficacité.
Cette journée d’étude fait suite à la publication d’un ouvrage collectif et pluridisciplinaire en janvier 2012. Elle s’adresse bien évidemment aux universitaires et aux praticiens du droit mais aussi à toutes les personnes qui s’intéressent au sens et à la notion de peine.
Programme de la journée sur http://www.memorial-caen.fr
Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles. Sous réserve de modification / annulation.
Educateurs en internat, Tentative d'élucidation...
NDLR : Comme je l'exposais récemment, à la cour d'appel de Versailles, j'ai enfin pu me procurer une thèse de Richard Josefsberg, un spécialiste du travail de séparation en internat. Je découvre Educateurs en internat, Tentative d'élucidation d'une rencontre entre des hommes et une institution. On peut rester pantois. On peut aussi en rire. Peu après décembre 1958 ? Ca me mène à la fin 2008 et à la cour de cassation, qui rappelait alors des textes organiques et le statut de la magistrature. « Ca peut prouver quelque chose », rétorquera Magalie Bodon-Bruzel, « psychiatre ». Familles de « mauvaise réputation », ça s'enracinerait effectivement au 19e siècle ? Je vais me marrer, fin mars prochain, à l'université de Caen.
Educateurs en internat, Richard Josefsberg, mars 2004,
ISBN 2-284-05025-5, diffusion ANRT, page 136
Ilan Halimi : l’« appât » au bout de sa peine ?
NDLR : A mon avis, Libé n'est pas crédible, Emma n'est pas au bout de sa peine maintenant que son portrait a été diffusé par le Parisien et par Paris-Match. Je suis content d'avoir insisté, cet après midi, à la cour d'appel de Versailles, content de ne pas pas m'être désisté. Après quelques échanges avec la Présidente, j'y ai déposé mes conclusions dans lequelles j'évoquais, entre autres, le sujet de la réinsertion (de Jean-Luc Delarue). Mais il y a plus intéressant que toutes ces histoires là, par exemple, une nouvelle émission de France Inter : A votre écoute coûte que coûte.
Actu-Match | vendredi 20 janvier 2012
Ilan Halimi. L’"appât" libre
Emma, condamnée en 2009 à neuf ans de réclusion pour avoir été l’appât d’Ilan Halimi, ce jeune juif torturé à mort en 2006 par le «Gang des barbares», a bénéficié d’une libération conditionnelle.
Lucie Dancoing - Parismatch.com
Elle était le personnage sulfureux du «Gang des barbares». Une jeune femme qui sort littéralement de l’ombre aujourd’hui. Accusée de complicité dans l’assassinat précédé de tortures d’Ilan Halimi, Emma, 23 ans, a été condamnée en appel à neuf ans de réclusion criminelle en décembre 2010. Selon les informations du «Parisien», la jeune femme a bénéficié d’une libération conditionnelle.
«Elle est même allée au-delà de la date à laquelle elle pouvait prétendre à une sortie», a déclaré son avocate, réfutant tout «traitement de faveur». Contactée par ParisMatch.com, Me Dominique Attias, a confirmé la libération de sa cliente mais refusé de s’exprimer davantage. «Il faut laisser cette jeune femme tranquille, qu’elle se reconstruise. Je crois en une chose qui est devenue négative aujourd’hui: la réinsertion.»
J'assume
« Est-ce que c'est approprié », pourrait-on, un jour, à nouveau me demander. Je pense avoir déjà répondu à une question similaire. Ces jours ci, j'ai préparé des observations, puis des conclusions, en prévision d'une ultime audience, en chambre des mineurs ou des créatures inférieures. J'avais fait appel d'un jugement rendu en septembre dernier, par le juge des enfants de Nanterre, appel que je vais évidemment maintenir. J'assume, ici, comme sur Twitter, ainsi que sur Facebook. Demain, à huis-clos, j'assumerais également, comme d'habitude. Un jour, la quille suivra... ou pas.
De conclusions, de la page de couverture
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NDLR : J'aime bien ce communiqué de presse de Dati, « une provocation gratuite ». Son webmaster a-t-il vraiment et convenablement corrigé les failles de sécurité de son site ? J'ai des doutes...
De source http://www.rachida-dati.eu/category/communiques-de-presse
Disparition d'Estelle Mouzin : le coup de colère de la famille
NDLR : Ca me fait rigoler. En mai 2010, Eric Mouzin s'était un peu moqué de moi, je me plaignais du fonctionnement des prétoires de mon coin, Nanterre, Antony et la cour d'appel de Versailles... Et voilà donc qu'à son tour, Monsieur Mouzin réclame un « contrôle », voire même un « changement de juge »
Disparition d'Estelle Mouzin : le coup de colère de la famille
TF1/LCI, le 03 janvier 2012 à 13h51 , mis à jour le 03 janvier 2012 à 13h54
Près de neuf ans après la disparition de la fillette, l'avocat de la famille demande le dessaisissement du tribunal de Meaux, qu'il estime "pas en mesure de traiter normalement un dossier aussi grave". Et il dénonce : "On a le sentiment que les enquêteurs sont livrés à eux-mêmes".
Voilà neuf ans, pratiquement jour pour jour, qu'Estelle Mouzin a disparu. C'était le 9 janvier 2003, en Seine-et-Marne ; depuis, aucune nouvelle de la fillette. Ce mardi, à moins d'une semaine de la date anniversaire de sa disparition, l'avocat de la famille a demandé le dessaisissement du tribunal de Meaux dans l'enquête, estimant qu'il n'est "pas en mesure de traiter normalement un dossier aussi grave".
"Les dossiers s'entassent dans le bureau du juge d'instruction (à Meaux) sans être classés. Aucune pièce, aucune cote n'est aujourd'hui lisible et donc on se demande si la justice est en mesure d'orienter l'enquête. On a le sentiment que les enquêteurs sont livrés à eux-mêmes, sans aucun contrôle judiciaire", a dénoncé Me Didier Seban, lors d'une conférence de presse à son cabinet parisien.
Quid de la piste Fourniret ?
Que demandent les proches de la jeune disparue dans cette affaire ? "A la fois une enquête par le président de la chambre de l'instruction sur les conditions dans lesquelles cette enquête est menée par le juge d'instruction à Meaux et également au procureur général près de la cour d'appel de Paris que le dossier soit soumis à la cour de cassation pour être transféré à une autre juridiction", a insisté Me Seban.
Un exemple des lenteurs dans cette affaire : en mai 2010, l'avocat avait demandé à la justice d'expertiser trois scellés provenant du dossier du tueur en série Michel Fourniret, condamné en mai 2008 à perpétuité pour sept meurtres de jeunes filles entre 1987 et 2001. "Plus d'un an et demi après cette demande, nous ne sommes pas en mesure de dire si les scellés ont été examinés et si ça a donné quoi que ce soit", a-t-il poursuivi, martelant que c'est "scandaleux qu'on fasse attendre M. Mouzin et la famille sans que des orientations d'enquête ne soient menées". Et d'insister : "La première manière d'écarter la piste éventuelle de Fourniret, c'est d'examiner les milliers de cheveux qui ont été retrouvés dans sa camionnette et qui peuvent nous donner peut-être une vérité".
De son côté, Eric Mouzin, le père d'Estelle, a estimé que "soit le juge décide de clôturer le dossier, soit on continue et si c'est le cas, on se donne les moyens de le faire".
le 03 janvier 2012 à 13:51