Archives pour: Avril 2012
Valton : « Guéant parle une fois de plus sans connaître ce dont il parle »
NDLR : J'ai souvent pensé qu'il n'y avait que des imbéciles à l'UMP, des incultes, qui n'y comprenaient rien à rien lorsque je leurs parlais de « mes » difficultés « d'ordre privées », dans des prétoires de Nanterre, de Strasbourg, de Sarreguemines, d'Antony, de Puteaux, de Versailles et de Paris. Valton pourrait un jour confirmer...
"Claude Guéant parle une fois de plus sans connaître ce dont il parle" (Virginie Valton, vice présidente de l'USM)
France Info, le Vendredi 27 Avril 2012 à 14:55
Une nouvelle polémique autour de l'affaire du policier de Noisy le Sec, ce fonctionnaire mis en examen pour homicide volontaire après avoir tué un délinquant présumé samedi dernier. Alors que le Garde des Sceaux a appelé hier à l'apaisement, ce matin (sur BFM-RMC) le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a dit "regretter" que le parquet de Bobigny n'ait pas fait appel des chefs de mises en examen décidées par le juge d'instruction. Ces propos scandalisent les syndicats de magistrats. Virginie Valton est la vice présidente de l'Union Syndicale des Magistrats (USM), syndicat majoritaire.
Retour au réel et aux heures les plus noires de l'Histoire
Je n'ai plus que peu de temps à consacrer à ce blog, à ces histoires, à ce qui serait de « l'assistance éducative ». Pour beaucoup, cette affaire de « placement » de ma fille ainée serait bouclée ou bâclée depuis septembre 2011, elle est depuis majeure. Cependant, comme nous l'exposait John Galsworthy, en 1910, « La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même. » J'avais déclaré un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu en avril 2011. Prochainement, la cour de cassation devra prendre une décision, d'admission ou de rejet. Cette décision devrait tomber en mai, alors que suivra encore une journée internationale des enfants disparus ou plus là. Dans ce contexte, une petite publication, quelques critiques et des railleries de plus sont à mon avis nécessaires.
Dans le cadre ou en marge de cette procédure « d'assistance éducative », j'ai déjà deux arrêts de cassation, motivés, de décembre 2008 et d'octobre 2010 ; les deux arrêts me sont favorables. Jamais deux sans trois, dit-on ; suivra-t-il un arrêt motivé de plus ? Ce n'est pas certain. Avec la majorité de mon aînée, tout pourrait s'être éteint, y compris mon pourvoi ou recours contre cette décision d'avril 2011 de Versailles, un arrêt rendu quelques mois seulement avant la majorité de mon ainée. J'ai déjà amplement démontré qu'écrire ou parler aux petits juges est le plus souvent inutile. J'ai aussi suffisamment montré et démontré que faire appel d'une décision du juge pour enfant, c'est vain. La cassation, rare en matière « d'assistance éducative », c'est tout autant inutile, elle n'intervient que trop tard, ou les petits juges et la cour d'appel tendent à l'ignorer. Quand un juge pour enfant est saisi, il faut juste acquiéscer, plier et se soumettre, renoncer surtout aux voies de recours, des voies illusoires, comme cela avait déjà été assez bien décrit par Jacques Donzelot, en 1977, dans La police des familles. Qui peut faire appel ? « Les spécialistes ! Eux seuls peuvent arguer... » Dans mes affaires, personne hormis moi-même n'a jamais fait appel ni déclaré aucun pourvoi - mais je suis l'imbécile de cette histoire.
Un simple arrêt de rejet pourrait me convenir ; aujourd'hui, cela me suffirait pour compléter mes démonstrations. Mais je préfèrerais tout de même que ce pourvoi, déclaré mi 2011, soit admis, puis un jour jugé ; le pasteur d'Uhrwiller ou le couple clémentz pourrait ensuite, éventuellement, être condamné une seconde fois, et la cour d'appel de Versailles être mouchée ou douchée une n-ième fois ; je suis par ailleurs assez certain que Lise, magistrate que j'ai perçue très procédurière, très liée par le droit, très embarrassée aussi par ce que je lui exposais, apprécierait beaucoup de savoir l'un de ses arrêts cassé... Les juges de la cour de cassation décideront donc maintenant de la suite, en mai prochain ; dans ces histoires, ce sont les juges qui décident ou choisissent le destin, ce que MAM devrait pouvoir confirmer.
Rappelant des textes organiques et le statut de la magistrature, l'arrêt de décembre 2008 remettait les points sur les i de la première présidence ; l'été 2008, à l'issue d'une audience et après avoir été débouté, elle m'avait lancé d'aller me faire « mieux conseiller », je percevais alors une méchante grossièreté... L'arrêt de fin 2010 cassait et annulait ensuite un arrêt de Olivier Echappe, mythographe, spécialiste en droit canon, spécialiste aussi en Constitution de la cinquième et son islamisation. Entre 2010 et 2011, je finissais aussi par infliger un bon blâme à une étude de notaire, après 5 ou 6 ans de procédure. Dans ce prolongement et alors que plus personne n'y voyait plus rien de sérieux à juger ou à rejuger, j'apprécierais beaucoup d'obtenir, un jour, un arrêt qui casserait la décision rendue en avril 2011, par Lise. Je préfèrerais donc qu'en mai prochain, mon pourvoi soit admis et non simplement rejeté, en raison de la majorité de mon ainée.
Est-ce que « faire appel » autant de fois était « excessif » ? C'est possible, car au cours de ces dernières années, la chambre des mineurs ou des créatures inférieures de la cour de confirmation de Versailles m'a systématiquement débouté, comme si j'avais eu tort de protester, de faire appel, elle m'a à chaque fois débouté, comme conformément à des usages d'un autre temps, médiéval peut-être. Versailles m'aura donc même débouté alors que la cour de cassation m'y renvoyait. Je souhaiterai donc vraiment que la cour de cassation statue une fois de plus, pour que je puisse ensuite étudier ce qu'elle aura encore rendu. Lorsque le juge pour enfant est saisi, les contrôles, les voies de recours sont illusoires, inopérants ; il ne manquait plus qu'elles soient également inaccessibles... Mai, c'est bientôt.
A suivre... comme d'habitude, ici, ce sera acerbe après relectures et corrections.
Palestine, motards, avocats (pauv' choux :-)... ultimes promesses
NDLR : Ca fait toujours plaisir, je constate que je ne suis plus le seul ayant essuyé des regrets, à attendre encore des condoléances. Il faut que je fasse attention. Début 2008, j'avais déjà « parasité » une manif nationale d'avoués et de leur personnel, un peu avant leur disparition. On parlait alors d'un « éventuel drame social ». Si je chahute trop les avocats, certains vont finir par m'en vouloir vraiment. Ils sont nombreux et pas encore en voie d'extinction
Palestine, motards, avocats... ultimes promesses (et regrets) avant le scrutin
Le Monde.fr | 20.04.2012 à 13h38 • Mis à jour le 20.04.2012 à 14h42, extrait
Par Samuel Laurent
PAS DE BAISSE DE TVA SUR LES HONORAIRES D'AVOCATS
Parmi ces groupes et associations, toutes n'obtiennent pas de promesses. Mais certaines y parviennent. C'est ainsi que l'ordre des avocats de Paris a reçu des lettres de Nicolas Sarkozy, Eva Joly, Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan et François Hollande, qui répondaient à leurs demandes de cesser l'inflation législative ou la suppression de la TVA des honoraires d'avocats sur les particuliers.
Nicolas Sarkozy affirme ne pas pouvoir satisfaire cette demande (PDF), assurant qu'il s'agit d'une obligation européenne. Même réponse d'Eva Joly (PDF). François Hollande dit également non (PDF), arguant de "l'état de nos finances publiques". Nicolas Dupont-Aignan s'y montre en revanche favorable, tandis que Marine Le Pen renvoie à son programme, qui ne fait pas mention de cette question.
Contester ses PV reste compliqué
NDRL : C'est en lisant ce genre d'articles, sur le Monde, que je comprend aussi beaucoup mieux ce pays, qui semblent être totalement indifférent à ce qui peut se tramer dans des prétoires de la famille ou de l'enfance, complètement indifférent aussi à de nombreux autres sujets. Les gens et la justice sont bien trop affairés ou occupés par des futilités, des amendes de 11 €. Contester une douloureuse, je l'avais également fait par le passé, alors que mon véhicule avait été « vu » à Puteaux. Comme personne ne m'avait informé, il m'était parvenu une amende majorée d'office, d'un montant de 300 €. J'ai protesté, je ne sais pas ce qui s'est passé après... La Poste a-t-elle ensuite égaré une quelconque réponse de l'officier du ministère public voire d'un huissier ? Depuis quelques années, le ministère public ne me répond quasiment plus. Mais j'ai pu constater qu'en secouant énergiquement la chancellerie, de temps en temps, un procureur peut réagir. L'été dernier, j'avais pu arracher une réaction ou réponse, en photographiant une note du parquet de Nanterre à un commissaire. Il est space, le 9-2 ; le 7-5 aussi.
Contester ses PV reste compliqué
LE MONDE | 19.04.2012 à 14h35 • Mis à jour le 19.04.2012 à 14h35, extrait
Par Rafaële Rivais
Chaque automobiliste devrait pouvoir contester ses amendes devant un tribunal : la Cour européenne des droits de l'homme vient de le rappeler, à travers trois jugements condamnant la France. Dans chacune de ces affaires, des conducteurs avaient contesté leur contravention, et demandé à comparaître devant un tribunal, ce qui leur avait été refusé. Ils avaient saisi la justice séparément. Tous trois sont avocats et l'un d'eux, Rémy Josseaume, est même spécialisé dans le droit routier. "Il n'y a qu'un avocat pour contester devant la Cour de Strasbourg une amende de quelques dizaines d'euros, alors que la procédure coûte deux à trois mille euros !", reconnaît-il.
M. Josseaume, qui a été juriste à l'association 40 Millions d'automobilistes et vient de fonder un "Automobile club des avocats", a l'habitude de contester ses procès-verbaux (PV). Il fait observer qu'il a "toujours gagné". En janvier 2009, son véhicule fait l'objet d'une contravention de 11 euros pour infraction au stationnement. Le 5 mars de la même année, soit dans le délai de 45 jours prévu par la loi, il envoie, dans les formes requises, c'est-à-dire par lettre recommandée, une "requête en exonération" accompagnée de l'original de l'avis de la contravention, et dûment motivée. Il affirme que la verbalisation n'est pas justifiée dans la mesure où elle se fonde sur un arrêté municipal illégal et demande à être renvoyé devant le tribunal de proximité.
Le sketch officiel (et foutraque) de Philippe Poutou
NDLR : J'ai entendu un représentant du barreau ou du CNB, hier soir, sur RTL, à moins que ce n'était sur les ondes de France Info. Je n'ai pas retrouvé le son, grotesque. Les compétences et services rendus par un avocat semblaient être comparés à ceux d'un « médecin ». Un avocat, un gage de sérieux, une sorte de garantie pour l'aboutissement de procédures ? Ce genre d'assertion pourrait amuser ou scandaliser plus d'un « justiciable ». Qu'est-ce qu'ils en pensent au cabinet Cordelier, ils adhèrent à ce que soutiennent le CNB et le barreau de Paris ?
Société, Libé, hier à 11h15
Les avocats ne digèrent pas les passerelles offertes aux politiques
Un décret du 3 avril permet, sous certaines conditions, aux ex-ministres et aux parlementaires de devenir avocats sans passer d'examen.
L'ordre des avocats de Paris a décidé à son tour, après le Conseil national des barreaux (CNB), d'engager un recours contre la possibilité accordée aux ex-ministres et parlementaires de devenir avocats sans examen, a annoncé mercredi le barreau de Paris.
Cette réforme, contenue dans un décret pris le 3 avril, s'apparente à cune régression des valeurs de la profession et à une remise en cause de la qualité du service rendu aux justiciables», affirme Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris, dans un communiqué.
Des mineurs jugés comme des majeurs
NDLR : Ah... voilà un truc qui émeut des magistrats, tels que ceux de la famille ou de la protection de l'enfance, ainsi que les travailleurs sociaux. Ces militants, ces spécialistes des précautions, de l'anticipation, du péril et de la dangerosité nous ont-ils déjà expliqué ce qui s'est passé ou non à Rennes ?
LE FLASH > Actualité
Des mineurs jugés comme des majeurs
AFP Publié le 05/04/2012 à 08:54
Trois délinquants récidivistes de 17 ans doivent être jugés demain à huis clos pour vols en réunion lors de la première audience à Paris du Tribunal correctionnel pour mineurs (TCM), juridiction controversée instaurée par la loi du 10 août 2011.
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Bouygues est content, le Canard est content, moi aussi !
Je rédigerais ce billet un peu plus tard. Je ne voudrais pas que son contenu passe pour un gros poisson d'avril. J'ai déjà eu assez de soucis avec un juge d'instruction, pour un billet, puis un commentaire publié le 1er avril 2010.
Je préfère que mes lecteurs et ceux qui découvrent ce blog, son contenu, le prennent parfois très au sérieux, qu'ils le lisent, et surtout qu'ils réfléchissent bien avant de me faire convoquer pour des broutilles, des futilités, des conneries
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