Je crois qu'aujourd'hui, tous les partis, professionnels et magistrats qui s'opposent à moi et à la demande de mes enfants ont tout intérêt à trouver une ultime pirouette afin que le prochain arrêt de Versailles paraisse encore motivé. Mais le fait est qu'en 5 à 6 ans de procédures ou de harcellement socio-judiciaire, les professionnels ont déjà grillé nombre de cartouches, jusqu'au fumeux « M. Kant allègue sans établir autre chose »...

Je vais les laisser me surprendre, ils seront encore capable d'une certaine originalité. Ce n'est jamais qu'un dossier comme d'autres, avec toutes ses spécificité... Ils parviendront donc toujours à plaider et à faire en sorte qu'au final, il soit à nouveau statué dans l'intérêt de l'enfant.

Et maintenant, on fini de dégriser, on passe la serpillère, et on se souvient de l'appel du château à l'« effort » pour se préparer au « monde nouveau » qui va naître de la crise. Des informations de la semaine, je retiens qu'un chien a été sauvé, on a échappé au pire, on aurai pu le retrouver congelé sur le balcon. De l'année passée, je retiens quantité de choses, même si le juge pour enfant de Nanterre m'a très fortement intimé de tout oublier. Je conserve évidemment l'arrêt de rejet de la Cour de cassation même si, selon certains, cela pourrait n'avoir aucun sens :

Je prépare l'audience du 8, à la cour d'appel de Versailles. Mais je devrais encore « perde », j'y ai toujours et systématiquement été débouté, comme à Nanterre. D'ailleurs depuis juin dernier, la grande blanchisserie s'est déjà remise en marche, comme par le passé, j'ai pu le constater dès la fin juillet. Ce que Mme Dominique Wagner de l'ARSEA m'a appris en novembre dernier était assez limpide aussi.

Je crois que dans cette histoire, la parole et l'intérêt de l'enfant n'ont jamais pesés bien lourd.

Quelques tatillons pourraient s'aventurer par ici puis, ensuite, envisager de me poser des questions ou, tout simplement, piocher des extraits dans ce blog pour formuler des critiques voire des plaintes à mon encontre. Avant qu'ils ne perdent leur temps à cela, qu'ils critiquent déjà cette vidéo, aucun d'entre eux ne l'a fait jusqu'à ce jour :

Début 2003, le Docteur Speranza du CHU du Kremlin Bicêtre m'expliquait que je n'allais plus avoir le choix, que des professionnels étaient saisis de la situation de ma fille Justine. Depuis, j'évolue dans un espace d'infra-droit, le dispositif de la protection de l'enfance. Autant dire que, comme d'autres, j'écluse tout le merveilleux des discours officiels et les égouts de cette même République.

Ces jours-ci, j'ai papoté un peu avec des juristes qui ont un avis différent du mien, c'est toujours très instructif. Certains ne comprennent pas pourquoi l'arrêt de la Cour de cassation du 17 m'est à mon avis favorable. Je n'avais pas d'intérêt particulier à aller « jusqu'au bout » dans le cadre d'une telle action, cela aurait été suicidaire. Je reste persuadé que, pour mes enfants et ma famille qui évoluons depuis 5 ans à l'ombre des lois avec, au loin, les ors de la justice, cet arrêt - même de rejet - est absolument fantastique.

Depuis plusieurs années, Nanterre, ce tribunal déjà pris en flagrant délire, étouffe tout dans ce dossier d'assistance prétendue éducative, à commencer par la parole de l'enfant. Par ailleurs, il y a quelques mois, la justice étouffait mon recours au tribunal administratif contre Hospitalor. Un certain nombre de juges et partis doivent être tout à fait satisfaits par cela. Qu'on me laisse alors ma satisfaction d'avoir décroché une décision de rejet - mais motivée - de la Cour de cassation dans le cadre d'une procédure de prise à parti d'un magistrat professionnel, je saurais en faire bon usage, que ce soit sous peu, à Versailles, à la chambre des mineurs, voire plus bien plus tard, éventuellement à la CEDH, où il faut avoir épuisé toutes les voies de recours pour être reçu.

Ce qu'a rapporté le Monde est très intéressant. « La crise nous oblige à changer plus vite et plus profondément », a dit le château. « Pour tous les Français, cette année à été difficile », a-t-il reconnu, souhaitant que l'Etat puisse protéger « ceux qui en ont besoin ». L'an dernier, sa chancellerie apprennait déjà que certains placements d'enfants pouvaient poser problème. On peut donc supposer qu'il y aura bientôt un petit bouleversement dans l'univers de la protection de l'enfance.

Jusqu'à l'année passée, j'ai beaucoup écouté et lu des professionnels, des officiels et des polémiciens. Cette année-ci, je vais travailler un peu plus avec d'autres personnes qui ont plus clairement conscience de ce qui se passe parfois au sein du dispositif de la protection de l'enfance.

Et en ce début 2009, je présente évidemment mes meilleurs voeux à tout le monde.

J'ai eu un échange avec M. Roux de l'ARSEA Ostwald. Il m'a informé que ses services ne seraient pas convoqués pour ce 8 janvier, ou, qu'en tous cas, il n'y aurait aucune mention d'une audience prochaine à Versailles à leurs dossiers. Par ailleurs, M. Roux m'a informé que ses services savent que Justine et moi avons communiqué par téléphone.

Il n'est donc pas impossible que l'ARSEA sache que Justine souhaite rentrer ou au moins renouer avec nous, sa famille. Les « tiers dignes de confiance » savent que Justine souhaiterait rentrer ou renouer, ce 16 décembre, j'ai bien entendu Pascal alors que je discutais avec Justine.

D'après Justine, Isabelle et Pascal seraient très clairs : ils ne souhaitent pas que Justine puisse renouer et encore moins rentrer à la maison. Or, selon le délibéré du 30 juin dernier, il appartient à Justine de décider si et quand elle renouera avec nous, sa famille. Pourquoi les demandes de Justine qualifiables de récentes et nouvelles ne sont-elles pas entendues ni par Isabelle et Pascal, les « tiers dignes de confiance », ni par les professionnels de l'ARSEA ?

De 2003 à 2005, Justine n'avait jamais cessé d'affirmer qu'elle souhaitait vivre avec nous, elle n'avait pas été entendue non plus. Aujourd'hui, Justine a largement l'âge de discernement : 15 ans. Pourquoi n'est-elle toujours pas entendue et encore privée de relations avec son papa et sa petite soeur ?

J'ai informé M. Roux qu'un juge pour enfant de Nanterre venait d'être « désavoué » par la cour de cassation et qu'il serait important que Justine en personne puisse être entendue prochainement, à Versailles. Je voudrais qu'elle soit effectivement présente ce 8 janvier et qu'elle ne soit pas simplement « représentée » par Me Delphine Roughol, son avocate...

L'arrêt rendu récemment par la cour de cassation est assez sibyllin, même pour un professionnel si je me fie à l'échange privé que j'ai eu par mail avec Me Eolas. Il se demandait en quoi une décision de rejet de la Cour de cassation pourrait m'être favorable. M. Roux pourrait avoir encore plus de mal à comprendre pourquoi je me permets de parler d'un juge « désavoué » par cette même décision de rejet.

Concernant cette décision du 17 décembre, je ne veux pas encore entrer dans des détails qui sont pour certains très techniques. Un tel arrêt ne se commente pas à la légère, les dysfonctionnements de la justice et plus encore la responsabilité des magistrats sont des sujets très sensibles. Je peux cependant donner de premières précisions.

Le juge pour enfant qui se défendait lui-même contre moi avec le concours d'un avoué réclamait une indemnité substantielle parce que j'ai poussé cette procédure de prise à parti jusqu'en cassation ; la Cour ne l'a pas suivi (Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande). L'arrêt rappelle la loi et la doctrine à la Première Présidence de la cour d'appel de Versailles, au ministère public ainsi qu'aux professionnels qui sont intervenus dans ce dossier (ce recours aurait dû être déclaré irrecevable). Dans son mémoire, le juge pour enfant se défend contre moi en évoquant des éléments du dossier d'assistance éducative, ce que Enfance et Partage n'avait pas obtenu dans le cadre de l'affaire Théo... Juge pour enfant à Nanterre, rendant des décisions concernant Justine, et parti contre le papa de Justine, en cassation ? Ce n'est que fin octobre qu'un autre juge pour enfant s'est saisit du dossier de Justine, une correspondance me le confirme.

Pour ma part, j'en ressors propre. Ce 2 décembre, l'Avocat général de la Cour de cassation affirmait lui même que j'agissais « de bonne foi ». Selon cet arrêt, je suis bien « condamné aux dépens », c'est à dire que je dois m'attendre à devoir un jour payer les timbres et les photocopies.

Bref, je n'entre pas plus avant dans les détails. Aujourd'hui, j'ai d'autres soucis, je souhaite que Justine soit présente, dans 10 jours, à Versailles. Et j'en profite pour placer une citation à l'attention de ce même juge pour enfant de Nanterre. Le 28 mai dernier il me faisait savoir qu'il en avait assez d'en lire dans mes écrits...

J'accumule depuis longtemps un certain nombre d'éléments qui me font très sérieusement douter de ce que l'avocat de « Justine » raconte et produit aux audiences, en son absence. Je vais clarifier cela le 8 janvier prochain, devant le collège de la cour d'appel.

Justine vient d'écrire qu'elle aurait souhaité passer noël « avec nous », en famille. Cela tend à confirmer ce dont elle et moi avons parlé, ce 16 décembre dernier. Personne hormis Justine ne m'en a parlé.

Pourtant le pasteur se porterait garant de la relation « père-enfant », l'ARSEA travaillerait dur au village et l'avocate de « Justine » aurait pu me contacter sans la moindre difficulté...

A Justine, en personne : j'espère t'entendre et te revoir d'ici peu.

J'ai reçu une copie de l'arrêt du 17, l'original suivra à l'occasion. Cette décision définitive me convient tout à fait, elle tombe à point pour la prochaine audience, à la chambre des mineurs. Je constate que j'ai « gagné » même si je suis encore condamné aux dépens, un détail sans la moindre importance.

Ce 2 décembre, à l'audience publique, l'Avocat général de la Cour de cassation concluait au rejet mais considérait que j'agissais « de bonne foi », en marge d'une procédure d'assistance éducative, ce que cette décision reflète plutôt bien. Ce 17 et même ce 2 décembre, c'était les fêtes avant l'heure.

N° Arrêt : 1286 F-D, Civ. 1, rejet
N° Pourvoi : B 0807002
Audience publique du 17 décembre 2008

Pour ce 8, à la chambre des mineurs, j'ai trouvé deux plaideurs qui vont m'assister devant les juges. J'espère qu'ils seront bien disponibles et à l'heure pour cette audience. L'un d'eux doit arriver de l'étranger, pourvu qu'il ne soit pas empêché par un quelconque mouvement social.

J'apprends qu'une maman est allée déposer un sapin décoré à l'Aide Sociale à l'Enfance et que, comme prévu, tout s'est très bien passé. En cette fin d'année, j'en profite pour renouveler mes voeux à mes lecteurs.

Comme je le notais dans ma rubrique Sorties, la veille du 1^er avril 2009 se dérouleront les 3^ièmes assises nationales de la protection de l'enfance. En marge de ce rendez-vous, je propose une « Opération Poisson d'Assises » et, afin de bien la détacher de ce site et de cette histoire-ci, j'ai crée un nouveau domaine : schismes.fr.

A la BNF, ce 10 décembre, nous n'étions que 6. Fin mars, à Lyon, nous pourrions être un peu plus nombreux ?

En attendant le 8 janvier et l'audience à la cour d'appel au cours de laquelle je ne manquerais pas de traiter quelques professionnels de mythographes, je souhaite à tous mes lecteurs de passer de bonnes fêtes de fin d'année.

Le facteur ne m'a pas apporté l'arrêt. « Rejet », c'est parfait, cela en fait une décision définitive dont je vais pouvoir parler en janvier, auprès de la cour d'appel de Versailles, sa chambre des mineurs. J'ai toujours autant hâte de lire cette décision et de voir comment elle a été motivée. Le juge pour enfant de Nanterre ne veut plus entendre parler de mon dossier mais ce volet relatif à cette procédure de prise à parti est susceptible de faire évoluer certaines positions, surtout s'il s'avérait que la cour de cassation n'a pas suivi le juge pour enfant et qu'elle a rappelé la loi.

Je pouvais aussi espérer recevoir une réponse du château ou de sa chancellerie mais là encore, rien.

Cependant, malgré la crise, la Poste et Internet fonctionnent encore. En effet, le facteur m'a apporté une poupée, je vais l'offrir à quelqu'un qui les déteste viscéralement.

Ce 8 janvier, à 9h00, je dois donc encore m'attendre à un renvoi d'après ce que vient de me dire Justine. Dès la rentrée, je vais tenter de tirer cela au clair avec son avocate qui n'a pas toujours été très correcte dans cette histoire.

« L'incitation du lecteur à piquer la poupée [...] constitue une atteinte à la dignité de sa personne »

Ce 2 décembre, le greffier m'avait invité à lui téléphoner pour prendre connaissance du délibéré de la cour de cassation. « Rejet », ce qui n'est pas surprennant ; le greffier ne m'en dira pas plus par téléphone.

J'attends maintenant avec impatience de prendre connaissance de l'intégralité de la décision, elle devrait me parvenir par la poste, avant la fin de la semaine.

Je viens d'avoir un appel de Justine, en pleurs, qui m'a dit qu'elle en a mare, qu'elle veut rentrer, qu'elle est désolée. Je lui a redit la même chose qu'en septembre dernier, dans les locaux de l'ARSEA, en présence de son éducatrice : qu'elle n'a pas à être désolée, qu'elle fait les frais de conflits d'adultes.

Elle m'a dit que ça se passait pas bien là bas, il n'y a pas lieu d'entrer dans les détails dans ce blog. C'est bien ce que nous nous disions encore, ma compagne et moi, le mois dernier.

Ce soir, l'ambiance à Uhrwiller parait être très tendue. Ce n'est peut-être qu'exceptionnel. D'après ce que me dit Justine, au collège, ça va bien ; je lui ai dit de se raccrocher à cela.

Elle m'apprend qu'Isabelle n'envisagerait pas de se présenter à l'audience auprès de la cour d'appel, ce 8 janvier prochain. Cela ne me surprend pas, je suis un abonné aux renvois, à la cour d'appel de Versailles. Elle me dit aussi qu'elle ne pourrait pas contacter son avocat, Maître Roughol ; je lui ai donné son numéro.

Demain, la cour de cassation doit rendre son délibéré, dans le cadre d'une procédure en marge de celles relatives à l'assistance éducative. Je reste assez serein après ce que j'ai entendu ce 2 décembre, à l'audience publique.

Nous étions quatre, « rassemblés » en contrebas de la BNF. Deux autres personnes sont arrivées d'Evry, elles ont été surprises lorsqu'elles ont constaté qu'il n'y avait que si peu de monde. Pour le moment, je n'en écris pas plus.

La préfecture a autorisé la sortie du 10 décembre, pour le soixantenaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, un petit rassemblement que je souhaite convivial.

Dans son billet du 1^er décembre, La réforme du droit des mineurs (Acte I), Me Eolas m'a fait une réponse que je n'ai pas vraiment appréciée. J'admets être entré chez lui sans chausser les patins mais tout de même, dans son blog très en vue, je pense qu'il a dépassé certaines limites. Plutôt que de me répondre en ces termes, je crois qu'un coup de troll detector aurait été préférable. Je lui répondrais plus tard.

C'était une audience à la première chambre civile, tout le monde peut se tromper.

Le rapport a été présenté puis l'Avocat général a donné son avis. Ce que j'ai entendu m'a semblé positif et naturel. Le statut de la magistrature et les voies de recours ou d'actions usuelles ont été sommairement rappelés.

Le délibéré sera rendu ce 17 décembre.