Un petit juge indépendant ou un grand parquet tout-puissant ?

Un petit juge indépendant ou un grand parquet tout-puissant ?
L'Alsace, le 02/09/2009 à 05h39, extraits

Dans le débat sur la réforme pénale initiée par le chef de l’État, Me Thierry Moser, avocat à Mulhouse, dont la notoriété et l’expérience dépassent largement sa région, résume parfaitement les inquiétudes que suscitent les propositions du rapport Léger. Il nous a écrit : « Le rapport Léger me paraît lourd de conséquences au regard des libertés publiques, mises en péril, à mon sens, du fait de la montée en puissance du procureur omnipotent, soumis exclusivement à l’autorité partisane du pouvoir exécutif, en face duquel les justiciables disposeront de moyens de défense certainement insuffisants. [...] L’inquiétude est d’autant plus vive, à mon sens, que, malgré l’extension des pouvoirs du Parquet, les garanties statutaires de cet organe n’ont pas progressé, alors que le justiciable est en droit d’attendre l’impartialité et l’indépendance du Parquet dans l’exercice de l’action publique, Parquet soumis, je le rappelle, à l’autorité jalouse et exclusive du pouvoir exécutif. Faut-il rappeler que selon la Cour européenne des Droits de l’Homme, le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire dans la mesure où il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif (arrêt Medvedyev du 10 juillet 2008 actuellement soumis à l’examen de la Grande Chambre) ? »

Thierry Moser, avocat à Mulhouse
Le 31 août 2009

Une ordonnance de non-lieu rendue le 28 février 2002