Archives pour: Octobre 2011, 11
Peut-on tout publier sur un blog ?
Tech & Net
Peut-on tout publier sur un blog ?
Le Point.fr - Publié le 11/10/2011 à 07:45 - Modifié le 11/10/2011 à 14:10, extraits
La liberté d'expression du blogueur ne vogue pas sur un océan de permissivité. Où se situe la ligne jaune ?
[...] "La liberté d'expression est forte"
Sur Internet, la libre opinion s'arrête donc là où l'abus commence, et l'inaliénable pouvoir de penser n'a pas pour corollaire une liberté illimitée de s'exprimer. Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), toutes les publications sur Internet, y compris celles qui s'adressent à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui punit notamment la diffamation.
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Arche de Zoé : le Tchad attaque le médecin
Arche de Zoé:Tchad attaque le médecin
AFP Publié le 11/10/2011 à 12:55
Philippe van Winkelberg, le médecin de l'Arche de Zoé, est assigné jeudi devant le TGI de Digne-les-Bains par l'Etat tchadien qui lui réclame 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts, a-t-on appris aujourd'hui auprès de son avocate. Les six membres de l'association avaient été condamnés par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés et à verser "solidairement" 6,3 millions d'euros aux familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France en octobre 2007.
Si le régime tchadien avait finalement consenti à les grâcier fin mars 2008, il avait bien précisé que la question des dommages et intérêts n'était "pas concernée".
"C'est scandaleux", a estimé Me Françoise Davideau, précisant que Philippe van Winkelberg, qui exerce aujourd'hui à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), est le seul des protagonistes de l'affaire à être assigné, probablement parce que "c'est le seul qui leur paraît solvable".
Selon les policiers, l'efficacité des enquêtes diminue
NDLR : On pouvait penser qu'en cours de garde à vue, le rôle d'un avocat s'apparenterait à celui d'une généreuse assistante sociale, d'une infirmière ou d'une aide soignante. Je n'imaginais pas que des avocats iraient « malencontreusement » endosser la robe de la femme de ménage...
ACTUALITÉ > Société
Selon les policiers, l'efficacité des enquêtes diminue
Mots clés : garde à vue, police, réforme
Par Jean-Marc Leclerc Publié le 09/10/2011 à 12:00, le Figaro, extraits
Ils demandent des améliorations indispensables à la réforme de la garde à vue pour éviter les tensions avec les avocats.
C'était au cours de l'été, dans l'un des services de police judiciaire des Hauts-de-Seine. Lors de l'audition d'un dealer, son procès-verbal de prolongation de garde à vue a malencontreusement «glissé» dans la serviette de son avocat, au risque d'annuler toute la procédure. La police assure que la présence de l'avocat, dès la première heure désormais, ne donne que très rarement lieu à des incidents. Mais l'enquête menée par Le Figaro témoigne d'un certain malaise depuis l'entrée en vigueur de la loi.
[...] Les policiers parisiens déclarent «rejoindre l'avis des chefs de parquet» au sujet du «temps juridique» qui, aurait, avec la réforme de la garde à vue, «augmenté considérablement» au détriment du «temps judiciaire». Ils soulignent «l'improductivité voire l'inutilité» de nombreuses auditions, les avocats demandant à leur client de ne plus s'exprimer, comme c'est leur droit.
Dans ce contexte, les aveux circonstanciés sont évidemment plus rares. Et les dossiers seront «plus difficiles à défendre à l'audience», pronostique un policier de haut rang. Selon lui, le nombre d'affaires classées pour «faits insuffisamment caractérisés» aurait tendance à croître.






















