Nadine Morano veut augmenter le nombre d'enfants adoptables
La Croix, le 27/07/08, extrait

Comment comptez-vous procéder ?

Nous ne devons plus laisser filer les situations de délaissement parental. Regardez les chiffres : en 2006, sur 23 000 enfants placés après décision d’un juge, on a dénombré seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d’abandon, soit moins de 1 % d’enfants adoptables. N’y a-t-il pas, parmi les milliers d’autres, des enfants dont le délaissement est avéré et qui seraient plus heureux dans une famille ? Il faut en tout cas en avoir le cœur net. C’est pourquoi dès la première année de placement, nous demanderons au travailleur social de dire si oui ou non, l’enfant est délaissé par ses parents. Pour cela, il doit être envisagé de modifier l’article 350 du code civil (NDLR : qui définit le délaissement). Par ailleurs, en accord avec Rachida Dati, nous souhaitons que les parquets puissent saisir le tribunal d’une demande de déclaration d’abandon.
Beaucoup de travailleurs sociaux appellent à la prudence, en rappelant l’importance du lien biologique…

Ce lien est évidemment primordial et il n’est pas question de lancer une procédure d’abandon quand le délaissement n’est pas avéré. Je rappelle qu’il n’y aura aucune automaticité. Mais il faut s’occuper du destin des enfants délaissés. Nous n’avons pas le droit de les laisser passer de famille d’accueil en famille d’accueil, car c’est leur vie entière que l’on fragilise. L’Insee a réalisé une étude qui révèle qu’un tiers des sans-abri ont connu l’aide sociale à l’enfance…

En 2006, moins de la moitié des 2 300 pupilles de l’État ont été adoptés. Comment pallier cet échec ?

Cette année-là, seuls 764 de ces enfants ont été placés en vue d’une adoption. Souvent, les pupilles de l’État qui ne trouvent pas de famille sont trop âgés, souffrent d’une maladie, d’un handicap, ou font partie d’une fratrie. Mais il n’y a pas de fatalité. Notre action prioritaire sera d’améliorer le Système d’information pour l’adoption des pupilles de l’État (Siape). Censé croiser au niveau national les profils des couples et des enfants, il fonctionne mal.

Nous allons revoir son architecture informatique. Nous réfléchissons aussi à un service dédié à l’exploitation concrète des informations, pour qu’un enfant souffrant d’un handicap dans la Nièvre puisse être mis en relation avec une famille du Nord, prête à assumer ce handicap. Enfin, mes services travaillent sur l’hypothèse d’une compensation financière pour les familles adoptant une fratrie.

Reportage
Au Japon, la garde partagée est un combat
LE MONDE | 28.07.08 | Extraits
TOKYO CORRESPONDANCE

"Il y a deux ans, alors que j'étais au travail, mon épouse a quitté la maison avec notre fils de 1 an et 9 mois. La dernière fois que j'ai vu mon enfant, c'était en janvier, pendant une heure." Comme ce Japonais désireux de conserver l'anonymat, quelque 166 000 parents, japonais ou étrangers, sont chaque année privés du droit de voir leur(s) enfant(s) après une séparation. En cause : une justice qui fonctionne encore sur des principes d'organisation familiale hérités de l'ère Meiji (1868-1912), qui ne reconnaît ni le droit de visite ni le partage de l'autorité parentale et ne considère pas l'enlèvement d'enfant par l'un des parents comme un crime.

"Dans la situation juridique actuelle du Japon, le parent le plus prompt à emmener les enfants avec lui en obtient la garde", explique, dans un document sur le droit parental au Japon, Richard Delrieu, professeur à l'université Kyoto-Sangyo, lui-même privé de son enfant et président de l'association SOS Parents Japan. "Le kidnapping est toléré par le tribunal, ajoute-t-il. Après six mois de résidence des enfants à leur nouveau domicile, le parent kidnappeur prend un avantage juridique sur l'autre parent, déterminant pour l'attribution de la garde."

La pratique est si ancrée qu'elle dépasse parfois le cadre du couple. "Ma femme a succombé à un cancer il y a deux ans, se souvient Paul Wong, un Américain. Depuis, ma fille vit chez mes ex-beaux-parents. Quand j'ai essayé de la récupérer, ils m'ont attaqué en justice." Le tribunal s'est prononcé en faveur des beaux-parents, et M. Wong s'est vu privé de son droit parental.

Ces privations concernent parfois des mères. Masako Aeko ne sait pas où habitent son ex-mari et son fils de 13 ans, rentrés au Japon après un divorce - assorti d'une garde partagée - réglé devant la justice au Canada, où la famille résidait.

Mais dans 80 % des cas, c'est le père qui perd tout contact avec son ou ses enfants.

... La question de la garde doit faire l'objet de négociations entre les deux époux. Si un accord est impossible, le tribunal devient l'ultime recours. Mais il fonde ses décisions sur le principe - inscrit, lui, dans le droit japonais - d'un seul parent détenteur de l'autorité parentale en cas de divorce.

Ce principe est un héritage de l'ère Meiji. "Après 1868, la nouvelle forme légale de la famille a renforcé son aspect patriarcal", écrivait, en 1984, Kenji Tokitsu dans les Cahiers internationaux de sociologie. Elle a été remplacée en 1945 par une "structure égalitaire" restée "en décalage avec la pratique". Dans ce contexte, l'accent est toujours mis sur la "continuité et le maintien de la famille". En cas de divorce, l'un des parents sort de la famille, de la "maison" - "uchi", en japonais - et crée, de fait, un deuxième "uchi", sans rapport avec son ancienne maison.

"En Occident, l'intérêt supérieur de l'enfant est de voir les deux parents, note Thierry Consigny, conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger. Au Japon, il est de vivre dans une maison de manière stable." La signature, en 1994, par Tokyo, de la convention de New York sur le droit des enfants à voir les deux parents n'a rien changé.

... Ces problèmes commencent à susciter des réactions, notamment de la part de parents japonais. La société nippone a évolué et l'implication grandissante des pères dans l'éducation des enfants rend la séparation plus douloureuse.

L'autre facteur est la pression des pays étrangers, conséquence de la forte progression des mariages mixtes (44 701 en 2006, contre 27 727 en 1995) et des séparations dans plus de 40 % des cas. Le nombre d'affaires d'enlèvements - souvent suivis de demande de dommages et intérêts, voire de la négation de la culture du parent étranger - recensé par les consulats des pays européens et d'Amérique du Nord atteint 159, dont 40 aux Etats-Unis, 30 en Grande-Bretagne et 20 en France, mais il pourrait y en avoir beaucoup plus.

... La présidence française de l'Union européenne aurait fait de la question de la non-présentation d'enfants au Japon l'une de ses priorités. Une coordination entre l'Europe, les Etats-Unis et le Canada se mettrait au point.

PARIS (AP) - Rachida Dati vante une "nouvelle conception" de la prison quand les associations de tous bords parlent d'un texte "timide", "fade" ou "décevant". Alors que les prisons françaises explosent, le projet de loi pénitentiaire présenté lundi par le garde des Sceaux en conseil des ministres fait l'unanimité contre lui.

PARIS (AFP) - L'Etat ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas, mettant un terme définitif à cette affaire, a indiqué Bercy lundi.

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PARIS (AFP) - La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, souhaite "mieux encadrer les procédures d'agrément" des familles adoptantes, et mieux "s'occuper des enfants délaissés" pour qu'il y ait plus d'enfants adoptables en France.

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Monde
Maddie, le policier livre sa piste • Au Portugal, Gonçalo Amaral, inspecteur écarté de l’enquête sur la fillette disparue en mai 2007, a publié sa thèse, à charge contre les parents.
Libé, samedi 26 juillet 2008, extraits

Brûlot. Détail troublant, l’ex-inspecteur est inculpé pour faux témoignage dans une autre affaire portant sur une enfant disparue, dont le corps n’a jamais été retrouvé. Leonor Cipriano, la mère de Joana (8 ans), condamnée à seize ans de prison, affirme avoir avoué le meurtre de sa fille après avoir été battue par les policiers chapeautés par Amaral, qui aurait ensuite couvert ses collègues.

La publication de son brûlot intervient trois jours après que le couple McCann a été officiellement exempté de toute responsabilité.

... Diffamation. Clarence Mitchell, le porte-parole des McCann, a annoncé jeudi que les avocats du couple n’hésiteraient pas à poursuivre en justice Amaral, au cas où celui-ci «suggérerait, directement ou indirectement, que Kate et Gerry sont impliqués dans la disparition de leur fille». De fait, selon le quotidien The Sun, le couple s’apprêterait à intenter à Amaral un procès en diffamation, ainsi qu’à l’encontre des journaux portugais qui ont reproduit des extraits du livre.

En mars, le couple avait reçu 550 000 livres (697 000 euros) en dommages et intérêts de la part du groupe de presse britannique Express Newspapers, reconnu coupable d’avoir publié plus de cent articles «sérieusement diffamatoires» à leur encontre.

ABBOTSFORD, Canada (AP) - Livia Ionce peut s'enorgueillir d'être la maman la plus prolifique de Colombie britannique depuis 20 ans. Cette Canadienne d'origine roumaine a donné cette semaine naissance à une fille, son ...18e enfant.

A 44 ans, Livia Once a accouché mardi d'une petite Abigail de 3,5kg pour la plus grande joie du papa Alexandru.

"On n'a jamais calculé combien d'enfants ou aurait. On laisse simplement Dieu guider nos vies, parce que nous croyons fermement que la vie vient de Dieu, et c'est pour ça que nous n'avons pas empêché la vie", a déclaré Alexandru Ionce.

Le couple a quitté la Roumanie en 1990 et vit maintenant à Abbotsford (Colombie britannique). Il a désormais dix filles et huit garçons, dont les âges sont compris entre quatre jours et 23 ans.

Le papa a affirmé samedi ne pas savoir si le couple aurait d'autres enfants. "Nous aurions préféré un garçon pour faire l'équilibre", a-t-il expliqué. "Nous remercions Dieu qu'ils soient tous en bonne santé et heureux".

Alexandru Ionce a indiqué avoir reçu des appels téléphoniques d'Allemagne, de Roumanie, d'Angleterre et de nombreux médias canadiens pour raconter l'histoire de sa famille.

"7h42, vos enfants sont à l'arrière pour aller à l'école ; 15h37 : vos enfants sont toujours à l'arrière"... La pub vantait le confort de la 207 SW de Peugeot, mais après les deux morts d'enfants oubliés par leurs pères dans des voitures familiales, l'incident était proche. Le groupe automobile a donc retiré cette publicité.

Peugeot retire une pub... en raison de l'actualité
RTL info | 26 juil. 2008

PARIS (AFP) - L'ex-PDG du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, a dénoncé le fait de pas avoir été entendu dans le cadre de la procédure qui oppose la banque à l'ancien homme d'affaires Bernard Tapie, et a réfuté certains points de l'arbitrage rendu mi-juillet.

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CRÉTEIL (AFP) - Une jeune fille de 16 ans a été mise en examen vendredi et écrouée pour un vol avec arme après le braquage mercredi d'une banque à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), mais elle est en fait soupçonnée d'avoir participé à une série de sept braquages.

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Noyade de jeunes Roms : le photographe relativise la portée de ses images
LEMONDE.FR avec AFP | 25.07.08 | Extrait

Le photographe auteur des clichés montrant des vacanciers prenant le soleil ou téléphonant à côté du corps de deux adolescentes roms noyées sur une plage du sud de l'Italie a tenté, vendredi 25 juillet, de relativiser la portée de ses images. Il estime que cette affaire a été "gonflée" par les médias étrangers.

Société
Les policiers piégés par leur procès
Epinay. Verdict adouci pour des jeunes accusés d’avoir attaqué les forces de l’ordre.
DIDIER ARNAUD
Libé, lundi 9 juin 2008, extrait

Le procès s’est tenu à huis clos à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Dix jours plus tard, le verdict n’en finit pas de faire des vagues. Après un délibéré de plus de onze heures, deux mineurs jugés pour un guet-apens tendu aux forces de l’ordre (lors duquel un policier avait été blessé à la mâchoire par un jet de pierres à Epinay en octobre 2006) ont été acquittés. Les trois autres ont été condamnés à trois ans de prison. Pourtant, l’avocate générale Agnès Thibault avait requis de huit à dix ans. Les faits, de «tentatives d’assassinat», ont été requalifiés en «violence». Trois quarts d’heure après l’annonce du verdict, le parquet faisait appel du jugement.

Ambiance. Présents en nombre à l’audience, les policiers étaient, selon un témoin, «sidérés». Des syndicalistes n’ont pas tardé à réagir. «Pour nous, ce procès a été un fiasco total. Il s’est transformé en procès de la police nationale», dit Kamel Hadj, délégué du SGP-FO (Syndicat général de la police) pour la Seine-Saint-Denis. «On marche sur la tête. Durant l’audience, les victimes [les policiers, ndlr] sont passées pour des auteurs.» Il dit que lui et ses pairs ont «été abandonnés», «désavoués» par la justice. «La seule fois où les jurés se sont mis à l’unisson, c’est pour constater la dégradation du véhicule administratif. Sur les violences vis-à-vis des fonctionnaires, ils sont mitigés. On peut remettre en doute leur manière de penser.» Selon lui, les jurés ont été «embrouillés» par la défense et l’ambiance du procès, où on a parlé deux jours de l’affaire et, durant les deux autres, de la «police nationale».

PARIS (AFP) - L'ancienne magistrate Eva Joly a jugé vendredi "extravagante" la décision de l'Etat de choisir la voie de la justice arbitrale dans le contentieux l'opposant à Bernard Tapie et accusé Nicolas Sarkozy de donner des instructions dans l'intérêt "de ses alliés politiques et amis".

Dans un entretien accordé à MédiaPart, Mme Joly met directement en cause M. Sarkozy, décrivant "dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis".

"Le fait d'avoir recours à la justice privée non transparente est tout à fait extravagant quand les deniers publics sont en jeu", estime l'ancienne juge d'instruction.

Pour Mme Joly, qui a notamment instruit dans les années 90 l'affaire Elf, ainsi que plusieurs dossiers liés à M. Tapie, dont les conditions de vente d'Adidas, le recours à cette procédure arbitrale "est extravagant et exceptionnel". "Il n'y a pas de précédent en France", ajoute-t-elle.

"Je pense que celui ou ceux qui ont donné l'instruction de faire ceci ont mis l'intérêt supérieur des amis au-dessus des intérêts supérieurs de l'Etat", déplore l'ancienne magistrate.

Mme Joly, qui a la double nationalité franco-norvégienne, vit depuis plusieurs années en Norvège, son pays d'origine, où elle est conseillère en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment.

Selon elle, "on doit avoir beaucoup de respect pour l'argent public". "Prendre le risque d'un arbitrage privé où il n'y a pas de contrôle, où ce n'est pas transparent, où les citoyens ne peuvent pas savoir, n'est pas une pratique démocratique", met en garde Mme Joly.

Mme Joly relève que "nous n'avons pas dans notre Constitution une procédure qui permette d'engager la responsabilité" du chef de l'Etat, qui jouit par ailleurs d'une immunité judiciaire durant la durée de son mandat.

"On voit là qu'il y a un écart très grand entre l'apparence affichée par le président de la République, qui dit vouloir moderniser la vie publique en modernisant la Constitution, et la réalité de l'exercice du pouvoir, où jour après jour, il y a un abus de pouvoir", remarque-t-elle.

Les expulsions de Roms, un leurre qui gonfle les chiffres d’Hortefeux • Bidonville du Hanul à Saint-Denis, l'un des plus anciens camp de Roms de Seine-Saint-Denis, établi depuis 2001 sous l'A86 sur un terrain de la direction des autoroutes d'Ile-de-France (AFP).
Libé vendredi 25 juillet 2008

Il y a les actions coup de poing et médiatisées, et les combats souterrains et de longue haleine. Entre les Roms et les associations qui les soutiennent d’une part, et le ministère de l’Immigration et les préfectures de l’autre, le bras de fer s’intensifie. Mercredi, 37 Roumains du bidonville du Hanul à Saint-Denis, le plus ancien de Seine-Saint-Denis, ont effectué un aller-retour en Belgique dans un car affrété par des organisations de défense des droits de l’homme. Objectif: respecter l’OQTF (obligation de quitter le territoire français) sous le coup de laquelle ils se trouvent, et surtout démontrer l’absurdité de leur situation. Depuis que leur pays est devenu membre de l’Union européenne, en 2002, les Roumains jouissent, en théorie, d’une totale liberté de circulation. Mais au-delà de trois mois de séjour dans le même pays, ils sont soumis à des conditions de ressources. A peine franchi le poste-frontière de Saint-Haybert, ils ont fait demi-tour et sont rentrés le soir même à Saint-Denis. En théorie en règle avec l’administration, même si les polices française et belge leur ont refusé un tampon officiel de sortie du territoire français.

Petit pécule. En parallèle, près de 200 Roms, épaulés par ces mêmes associations, ont déposé, devant la justice administrative, des recours contre ces OQTF. «Les autorités fondent l’éloignement sur l’absence de ressources, explique Didier Inowlocki du Gisti. Mais avant de notifier une OQTF, elles sont censées procéder à un examen de situation, ce qu’elles ne font pas.» Selon lui, les agents de l’Anaem (Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations) «arrivent avec des OQTF préremplies, mettent les gens en file indienne, leur demandent leur nom, leur prénom et leur date de naissance», et c’est plié.

PARIS (AFP) - Le ministère des Finances a indiqué jeudi à l'AFP qu'un éventuel recours contre la décision rendue par un tribunal arbitral dans l'affaire Tapie serait décidé lundi.

... Une source proche du dossier avait indiqué auparavant à l'AFP que le CDR devait réunir ce jeudi à 15H00 son conseil d'administration afin "d'examiner la possibilité" de faire appel de la sentence arbitrale rendue dans le cadre du litige qui l'oppose au groupe Tapie.

Cette source avait ajouté qu'il était toutefois "peu vraisemblable" que le consortium trouve "un motif juridique de recours".