Rebonds
Contre la chasse à l’enfant
Jean-Louis Tourenne président du conseil général d’Ille-et-Vilaine.
Libé, mardi 15 juillet 2008, extrait

Nous, présidents de conseils généraux, défendons dans nos missions quotidiennes la dignité des personnes de la naissance à la fin de vie. Nous luttons contre le déterminisme social pour donner toutes leurs chances à celles et ceux qui en ont besoin. Tel est le sens des lois de décentralisation et des charges que l’Etat nous a confiées.

Dans cette logique, il m’a paru nécessaire et urgent d’alerter mes collègues sur les méthodes inhumaines et dégradantes qui accompagnent souvent la mise en œuvre de la politique d’immigration du gouvernement français. Sans juger de sa pertinence, nous sommes pourtant tout à fait légitimes sur ce terrain puisque nous avons la responsabilité légale des mineurs privés, temporairement ou définitivement, de la protection de leur famille. Cela signifie que les présidents de conseils généraux sont détenteurs de la tutelle et de l’autorité parentale des jeunes sans-papiers : les mineurs isolés. Aussi, comment ne pas réprouver les méthodes utilisées à l’égard des enfants placés sous notre protection et des personnes qui les soutiennent ?

Nord
A 10 ans, il poignarde son père en défendant sa mère
mercredi 16 juillet 2008, 19h01 | AFP

Un garçon de dix ans a blessé d'un coup de couteau son père pour défendre sa mère enceinte, frappée par son mari ivre, à Aniche, près de Douai (Nord).

Le garçon a voulu défendre samedi soir sa mère qui venait d'être frappée par son mari au domicile familial et a porté un coup de couteau à steak au thorax de son père, selon le parquet de Douai.

L'enfant a ensuite couru chez des voisins qui ont appelé les secours.

Le père, connu des services de police pour des faits de violence et de conduite en état d'ébriété, a été hospitalisé à Lille.

L'homme a reçu «un seul coup de couteau pénétrant», selon le parquet de Douai, qui a précisé qu'il allait quitter l'hôpital «sous peu». «On s'oriente vers un geste de défense de l'enfant», a-t-on poursuivi de même source. Le parquet de Douai a saisi le juge des enfants afin que des mesures d'assistance éducative soient prises pour l'ensemble de la fratrie.

PARIS (AFP) - Plusieurs syndicats de magistrats et d'éducateurs ont exprimé vendredi leur inquiétude face à des "menaces très fortes sur la justice des mineurs", dans le cadre du groupe de travail sur une réforme de l'ordonnance de 1945.

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Une jeune mère de famille, qui a laissé seul sans surveillance son bébé de huit mois dans une voiture pendant qu'elle se trouvait en discothèque dimanche soir, comparaîtra prochainement devant le tribunal correctionnel de Grenoble, a-t-on appris mardi auprès de la police.

A la demande du parquet, cette jeune mère de famille fait l'objet "d'une convocation par OPJ (officier de police judiciaire) pour délaissement de mineur de moins de 15 ans" devant le tribunal, a-t-on ajouté de même source.

Dans la nuit de dimanche à lundi, un passant, qui était tombé sur le nourrisson enfermé dans une voiture au centre de Grenoble, avait alerté la police, précise le Dauphiné libéré qui révèle l'affaire sur son site internet.

Des recherches ont été effectuées dans le voisinage, notamment dans une discothèque, où se trouvait la mère qui a été placée en garde à vue.
"Sincèrement surprise par l'ampleur que prend l'affaire", la jeune femme a assuré s'être "fait entraîner" dans l'établissement de nuit "par une amie". "Je voulais aller voir le bébé de temps en temps, mais on m'a dit que si je sortais de la discothèque, je ne pourrais plus y rentrer ensuite", a expliqué aux policiers la jeune mère, citée par le Dauphiné.

Examiné par les médecins, le nourrisson, une petite fille, était en bonne santé. Elle a été provisoirement placée par la justice.

Elle laisse son bébé pour aller danser
Source : AFP, le Figaro, 09/07/2008

IMMIGRATION
Une assistante sociale dénonce un sans-papiers à la police
leparisien.fr avec l'AFP | dimanche 29 juin 2008, 11h19

Une assistante sociale a récemment dénoncé à la police un sans-papiers hebergé chez une femme où elle intervenait, selon un PV d'audition dont l'AFP a eu copie, une démarche qualifiée de «faute professionnelle grave» par l'Association nationale des assistants de service social.

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Une jeune fille de 12 ans, élève d'un collège de Trévise dans le nord-est de l'Italie, s'est photographiée en tenue déshabillée pour revendre les clichés à ses camarades et s'acheter des vêtements de marque, rapporte aujourd'hui l'agence de presse italienne ANSA.

La jeune fille, selon l'agence, voulait ainsi outrepasser l'interdiction signifiée par ses parents de s'acheter ces couteux vêtements. Elle s'est pris en photo dans les toilettes de son collège avec son téléphone portable, puis vendait ces images entre cinq et dix euros chacune à ses camarades, d'après le rectorat de Trévise cité par le quotidien La Tribuna.

Les parents de l'adolescente, dont l'identité n'a pas été dévoilée, se sont interrogés sur la nouvelle garde-robe de leur fille et ont alerté la direction du collège. La jeune fille sera scolarisée dans un autre établissement et rencontrera un psychologue, ajoute ANSA.

Des photos nues contres des vêtements
Source : AP, le Figaro, le 28/06/2008

PARIS (AFP) - Près de 14% des salariés du secteur sanitaire et social privé non lucratif ont plus de 55 ans, contre 10,7% en moyenne nationale, selon une enquête de la branche professionnelle rendue publique vendredi.

C'est un bon point pour l'activité des seniors. Mais ce taux élevé risque de poser des problèmes à l'avenir car les besoins en emplois nouveaux seront importants en raison du vieillissement de la population et ces métiers n'attirent pas assez les jeunes.

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STRASBOURG (Conseil Europe) (AFP) - Souvent conséquences de la précarité ou de la maladie, les abandons d'enfants perdurent, selon un rapport du Conseil de l'Europe qui constate le retour de "tours à bébés", ces lieux où l'on peut abandonner un nouveau-né.

Si des nourrissons sont régulièrement découverts dans des poubelles ou des lieux publics, d'autres, moins nombreux, sont abandonnés de façon anonyme dans une structure spéciale, survivance de la "tour à bébés" ou "tour d'abandon" largement répandue à travers l'Europe au Moyen Age.

"On assiste au retour controversé des tours à bébés", explique le parlementaire britannique Michael Hanckok, auteur d'un rapport débattu vendredi à Strasbourg.

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Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police
LE MONDE | 27.06.08 | Extraits

Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l'un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l'anonymat (Maitre-eolas.fr).

Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l'appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L'homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd'hui.

... Le code de l'action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. "La dénonciation d'un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas", précise Me Eolas. Par ailleurs, l'article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de "donner avis sans délai", au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. "La raison en est simple, rappelle l'avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles."

Me Eolas a cherché en vain d'autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu'à présent, c'est l'inverse qui s'est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l'une d'elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu'elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l'affaire sans suite.

Adoption : les pistes de la réforme
Le Figaro, 26/06/2008

La secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, veut créer un portail Internet et relancer l'adoption nationale.

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Pédophilie
Deux fillettes et un garçon violés dans leur famille d'accueil
vendredi 27 juin 2008 | Le Parisien

Itteville (Essonne)

UN PERE de famille de 46 ans, a été mis en examen hier pour viols et agressions sexuelles sur mineurs et placé en mandat de dépôt à Fleury-Mérogis. Son fils, âgé de 21 ans, a été laissé en liberté mais placé sous contrôle judiciaire. L'enquête a été confiée à la sûreté départementale de l'Essonne.

De 2002 à 2006, le père et le fils sont soupçonnés d'avoir abusé sexuellement de deux fillettes et d'un garçon, de 7 et 8 ans, qui étaient placés chez eux, en famille d'accueil. Ces enfants avaient été retirés de leur famille, leurs parents étant incarcérés pour des faits d'inceste.

La famille, décrite par certains éducateurs comme « la meilleure famille d'accueil de l'Essonne », selon une source proche de l'enquête, vivait dans un pavillon cossu d'Itteville, petite commune de 5 000 habitants au sud d'Evry. La mère, agréée par les services sociaux depuis 1997, et qui élève ses trois propres enfants - à l'époque des faits âgés de 15 à 19 ans - accueillait dans son foyer des enfants en difficulté.

En 2004, le père de famille, chef de chantier et par ailleurs propriétaire de nombreux appartements, avait été mis en examen pour « dégradations de biens privés par incendie ». Puis il est poursuivi en juillet 2006, pour l'agression sexuelle d'un enfant du village. C'est à cette époque que, prétextant une dépression nerveuse, son épouse avait mis un terme à son activité de famille d'accueil.

Le père nie les accusations

L'enquête a permis de déterminer que les agressions se seraient déroulées en l'absence de la mère au domicile. Le père et son fils auraient agi séparément, chacun ignorant les méfaits commis par l'autre. Par ailleurs, en janvier 2007, le fils avait été mis en examen pour « violences volontaires avec armes ».

Entendu dans le cadre de la garde à vue depuis mardi, le père de famille a nié tous les faits reprochés. Le fils, lui, ne reconnaît qu'une partie des agressions. Quant à la mère, elle aurait demandé le divorce. Elle pourrait être poursuivie par le parquet. Les trois victimes mineures ont été placées dans une autre famille d'accueil et dans une association.

Un homme de 46 ans a été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur des mineurs placés chez lui, son épouse accueillant des enfants en difficulté, a-t-on appris de source judiciaire.

Un juge des libertés et de la détention devait statuer dans la soirée sur son éventuel placement en détention provisoire, requis par le parquet. Les faits datent de 2006 et auraient été commis sur deux filles et un garçon, alors âgés d'une dizaine d'années.

Certaines des victimes avaient été placées dans cette famille d'accueil, installée dans un petit village de l'Essonne, car elles avaient subi des faits du même ordre. L'intéressé nie les faits qui lui sont reprochés. Ceux-ci se seraient produits lorsque son épouse était absente.

Son fils, dont l'âge n'a pas pu être précisé, a quant à lui été mis en examen pour agression sexuelle. Selon les premiers éléments de l'enquête, l'un et l'autre auraient agi séparément et ignoraient les faits qui leurs sont respectivement imputés.

Le père de famille avait déjà été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en juin 2006 pour agression sexuelle, dans le même contexte.

Le Figaro, le 26/06/2008
Un père en examen pour viol sur mineurs

UNICEF
De plus en plus d'enlèvements d'enfants dans le monde
vendredi 20 juin 2008, 15h41 | AFP, le Parisien

De plus en plus d'enfants sont enlevés dans le monde, a averti vendredi le Fonds de l'ONU pour l'enfance (Unicef) qui a cité comme exemple Haïti où plus de cinquante enfants ont été enlevés depuis le début de l'année.

Certains de ces enfants ont été violés et torturés, voire assassinés par leurs ravisseurs, a expliqué la porte-parole de l'Unicef Véronique Taveau lors d'une rencontre avec la presse à Genève.

Plus généralement, l'Unicef s'inquiète de l'augmentation des enlèvements d'enfants dans le monde, particulièrement dans les zones de conflit.

En République centrafricaine (RCA) des gangs armés kidnappent des enfants pour réclamer des rançons tandis qu'en République démocratique du Congo (RDC) des milliers d'enfants ont été enlevés par des groupes armés pour en faire soit des combattants, soit des esclaves sexuels, a dénoncé Mme Taveau.

En Irak, «un nombre croissant d'enfants» ont aussi été recrutés par des milices armées, tandis que des filles sont de plus en souvent enlevées par des réseaux de prostitution, a-t-elle ajouté.

«Dans beaucoup de cas, ces enlèvements sont perpétrés dans une complète impunité», a déploré la porte-parole de l'Unicef.

STRASBOURG (AFP) - Des spécialistes de l'enfance ont mis en garde contre les conséquences parfois désastreuses d'une dénonciation aux autorités dans les cas les moins graves d'abus sexuels et de maltraitance, lors d'un colloque médical vendredi à Strasbourg.

"Lorsqu'un tonton chatouille le zizi d'un enfant en âge préscolaire et que les faits ne se répètent pas, ça mérite un coup de gueule parce que c'est mal, mais pas d'être dénoncé dans l'heure au procureur de la République", a déclaré le psychanalyste belge Jean-Yves Hayez, professeur à l'Université de Louvain, lors des Journées nationales d'études des puéricultrices.

Lorsque des cas peu graves sont connus, l'universitaire préconise la fermeté contre l'auteur mais aussi la discrétion, reprochant aux institutions d'inciter les gens à trop faire confiance au droit pénal pour réparer le mal fait à un enfant, ce qui est une "illusion et une erreur".

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Une juge canadienne a levé une punition imposée à une fillette de 12 ans par son père qui lui avait interdit un voyage scolaire, mais celui-ci a fait appel de cette décision de justice peu courante, a indiqué son avocate.

La jeune fille de Gatineau, dans la banlieue québécoise d'Ottawa, avait fait appel à la justice parce que son père lui avait interdit de participer à un voyage scolaire de fin d'année, notamment parce qu'elle passait trop de temps sur internet. Les parents de l'adolescente sont divorcés depuis 10 ans et dans le cadre de décisions de garde elle avait déjà été en contact avec un avocat, ce qui explique qu'elle ait su à qui s'adresser.

Une juge de la Cour supérieure du Québec lui a donné raison et a ordonné qu'elle participe au voyage.

Selon l'avocat du père, Me Kim Beaudoin, la juge a trouvé le père trop sévère estimant que l'enfant avait déjà été punie, car on lui avait supprimé l'accès à internet, et a fait valoir que la mère avait donné son accord. Me Beaudoin a indiqué mercredi qu'elle venait d'entamer une procédure d'appel. "Nous allons en appel pour rétablir les droits parentaux, pour éviter de créer un précédent".

La justice lève une punition paternelle
Source : AFP, le Figaro, 18/06/2008