Catégorie: Politique et société
« Il y a des colères muettes », affirme Ségolène Royal
08.07.08 12:23, 928 vues, Catégories: Politique et société Mme Royal a également mis en garde la majorité contre tout excès de triomphalisme face à des grèves moins importantes qu'auparavant: "Il y a des colères muettes qui ne se manifestent pas forcément par des grèves ou des protestations parce que on a plus les moyens (...), parce que ça coûte cher", a-t-elle averti.
PARIS (AP) - Réagissant aux propos de Nicolas Sarkozy sur la perte d'influence des mouvements de grève, Ségolène Royal a affirmé mardi que le président de la République "ne se rend même plus compte de ce qu'il dit" car "il vit dans un autre monde".
Vers un décret pour ouvrir l’état civil aux fœtus morts
07.07.08 19:40, 811 vues, Catégories: Politique et société Initiative
Vers un décret pour ouvrir l’état civil aux fœtus morts
Libération, lundi 7 juillet 2008
Février dernier : la Cour de cassation autorise trois familles, jusque-là déboutées, à donner un état civil à leurs fœtus morts-nés. Aucun ne répond pourtant aux critères de l’Organisation mondiale de la santé, qui pour cause de vide juridique français, font office de règle : avoir atteint vingt-deux semaines ou peser 500 grammes. Ces arrêts inédits de la haute-juridiction devraient être suivis d’un décret consacrant cette possibilité d’inscrire un «enfant» mort né sur les registres de l’état civil et d’organiser ses obsèques, comme l’a indiqué ce week-end le ministère de la Santé, confirmant une information du Figaro. Rédigé avec le ministère de la Jutice, il est «soumis au Conseil d’Etat». Et vise à «proposer une réponse humaine pour les familles». Actuellement, dans la plupart des cas, les fœtus de moins de vingt-deux semaines sont incinérés avec les déchets du bloc opératoire. En outre, le décret devrait permettre aux familles d’obtenir un «acte d’enfant sans vie»auprès de l’officier d’état civil sur la base d’un certificat d’accouchement, a indiqué le ministère de la Santé. Qui précise que «le fœtus n’acquiert pas pour autant une personnalité juridique».
En février, les arrêts de la Cour de cassation avait réveillé les clivages autour du fœtus. Avec d’un côté, des anti-IVG parlant d’une reconnaissance de «l’humanité du fœtus». Et de l’autre, une levée de boucliers de ses défenseurs, évoquant l’ouverture d’une brèche contre ce droit qu’est l’avortement.
En Italie, la révolte gronde chez les magistrats
En Italie, la révolte gronde chez les magistrats
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.07.08 | Extraits
La révolte gronde chez les magistrats italiens qui dénoncent les mesures prévues par le gouvernement de Silvio Berlusconi pour mettre au pas la justice, menaçant d'actions qui selon la presse pourraient aller jusqu'à la grève. Réunie samedi 4 juillet en assemblée générale, l'Association nationale des magistrats (ANM), principale association syndicale des juges italiens, est particulièrement remontés contre un article du projet de budget 2009 du gouvernement. Ce texte prévoit le blocage des embauches et des réductions de crédit pour le fonctionnement du ministère de la Justice. L'ANM dénonce ces réductions "drastiques" qui pourront atteindre 40%, entraîneront "une détérioration sans précédent de la rétribution des magistrats" et provoqueront "une paralysie substantielle de l'institution".
... Dans le bras de fer qui l'oppose aux juges, le chef du gouvernement peut compter sur un soutien populaire grandissant, note le Corriere della Sera. Selon un sondage publié dimanche par le quotidien, le pourcentage des Italiens portant un "jugement positif" sur Silvio Berlusconi est passé de 39% en 1994 à 56% en juillet (47% en mai 2008). Dans le même temps, le nombre de personnes ayant "très ou beaucoup confiance" dans l'institution judiciaire a baissé de 67% en 1994, à 50% en 2008.
Critique de Surcouf : aucune portée et aucune légitimité, selon Claude Guéant
06.07.08 23:31, 1566 vues, Catégories: Politique et société
Leur texte n'a aucune portée et aucune légitimité, estime l'homme de confiance de Nicolas Sarkozy, qui a pris l'habitude, une innovation de la présidence actuelle, de s'exprimer en son nom sur les grands dossiers.
"Le seul inconvénient c'est que (les officiers de Surcouf, NDLR) ne font aucune proposition, ils critiquent, des critiques qui sont d'une très grande légèreté et témoignent à mon sens d'une grande ignorance du problème et ils ne font aucune proposition", a dit le secrétaire général.
PARIS (Reuters) - Les officiers anonymes qui ont qualifié "d'imposture" le plan de restructuration des armées présenté par Nicolas Sarkozy dans une déclaration signée "Surcouf" et publiée le 19 juin par le Figaro sont recherchés et ont eu tort d'agir ainsi, a estimé dimanche le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant.
« Maintenant, on discute avant de faire grève », selon Claude Guéant
06.07.08 22:26, 771 vues, Catégories: Politique et société En France, "on fait souvent grève avant de poser son cahier de revendications". "Maintenant, on discute avant de faire grève. C'est vraiment un progrès dans le dialogue social", a estimé le secrétaire général de l'Elysée.
PARIS (AP) - Au lendemain de la floraison de critiques du PS et de la pique de Nicolas Sarkozy sur les grèves dont plus "personne ne s'aperçoit", la gauche et François Bayrou ont critiqué dimanche ces propos jugés provocateurs ou diviseurs.
Sarkozy : « Désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit »
05.07.08 15:53, 706 vues, Catégories: Politique et société Sarkozy: «Désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit»
Preuve pour le chef de l'Etat que la France «change beaucoup plus profondément qu'on ne le croit». Le Président, qui s'exprimait devant le Conseil national de l'UMP, a également remis en cause les taux de la Banque centrale européenne.
LIBERATION.FR : samedi 5 juillet 2008
« L'homme enceint » a accouché d'une fille
"Notre situation est pleine d'inconnus, au niveau social, politique, légal", écrivait M. Bettie, ajoutant avoir rencontré l'hostilité ou les réticences de personnel médical, d'amis et de membres de la famille.
WASHINGTON (AFP) - Un transexuel américain, qui était né femme avant de subir des traitements pour devenir un homme, a donné naissance hier à une petite fille.
EDVIGE : « c'est un fichier qui existait aux Renseignements généraux »
02.07.08 21:50, 831 vues, Catégories: Politique et société PARIS (AP) - Plusieurs syndicats et associations ont manifesté mercredi leur inquiétude d'un "fichage généralisé des citoyens" après la mise en oeuvre du "fichier EDVIGE" permettant la collecte d'informations sur les syndicalistes, les militants politiques, ou encore les "groupes" ou "personnes (...) susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", et ce dès l'âge de 13 ans.
La ministre de l'Intérieur Michel Alliot-Marie a expliqué mercredi sur RTL que "c'est un fichier qui existait aux Renseignements généraux", et qui passe "à la Direction centrale de la sécurité publique".
"A cette occasion", a-t-elle ajouté, "on fait une actualisation et notamment avec une extension pour les mineurs à partir de 13 ans", ce qui est "l'âge, fixé par la loi, de la majorité pénale".
Education nationale : toujours plus de contestations de la part des usagers
02.07.08 08:05, 772 vues, Catégories: Politique et société «Les parents sont méfiants envers l'Education nationale»
Le Figaro, le 01/07/2008, extrait
INTERVIEW Le médiateur de l'Education nationale présentait mardi matin son rapport d'activité 2007. Bilan : toujours plus de contestations de la part des usagers, notamment des parents d'élèves.
... Souvent, dans les saisines dont nous sommes l'objet, les torts sont partagés. On trouve une solution, en réunissant chacune des deux parties, en faisant attention à ce que personne ne perde la face. Il n'y a pas de dégradation notable des relations parents-professeurs, pas plus qu'il y a deux ans en tout cas, mais à l'inverse pas d'amélioration.
Mutation de la délinquance juvénile : un nouveau fichier de police
01.07.08 21:36, 910 vues, Catégories: Politique et société "MUTATIONS DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE"
Le décret officialisant la création d'Edvige précise que les "données à caractère personnel" concernant "des personnes physiques âgées de 13 ans et plus" seront collectées sur des "individus, groupes, organisations et personnes morales (...) susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", ainsi que sur des personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique", ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". Les données peuvent concerner l'état civil, l'adresse, les numéros de téléphone et adresses électroniques, voire les "signes physiques particuliers et objectifs" et "le comportement".
Les services de renseignement pourront ficher les mineurs de plus de 13 ans
LEMONDE.FR | 01.07.08 | Extrait
ITALIE
L'Italie maintient son intention de ficher les enfants roms
NOUVELOBS.COM | 01.07.2008 | Extrait
Malgré les critiques formulées par le Conseil de l'Europe, le ministre de l'Intérieur italien, membre de la Ligue du Nord, maintient son intention de ficher des enfants roms en relevant leurs empreintes digitales.
Un projet de réforme des procédures de naturalisation suscite des inquiétudes
Elus, agents et spécialistes de l'immigration s'inquiètent d'un projet de réforme des procédures de naturalisation
LE MONDE | 28.06.08 | Extrait
Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de constituer un dossier en effectuant les vérifications et enquêtes nécessaires, d'apprécier sa maîtrise du français lors d'un "entretien d'assimilation", et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à la sous-direction des naturalisations (SDN) près de Nantes (Loire-Atlantique), qui l'instruit et décide d'accorder ou non la nationalité française.
Désormais, la SDN n'aura plus qu'un rôle de réexamen en cas de décision négative et d'édition matérielle des décrets de naturalisation toujours signés par le premier ministre.
Or, une étude réalisée par la SDN à la demande même du ministère de l'immigration témoigne de la très grande hétérogénéité des avis aujourd'hui émis par les préfectures : ainsi, dans les Deux-Sèvres, le risque d'avoir un avis négatif s'élève à 69 %, tandis que dans les Côtes-d'Armor il ne dépasse pas 15 %. "Si les préfectures deviennent décisionnaires, cette grande disparité deviendra la norme, s'alarme Mme Cerisier-Ben Guiga. Or, ne peut y avoir en France 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité mais une seule."
Pour ses détracteurs, cette réforme ne peut s'expliquer que par un objectif inavouable : freiner les naturalisations. Aujourd'hui, lorsque les préfectures émettent un avis favorable, la SDN suit à 91 % cet avis. En revanche, lorsque l'avis préfectoral est négatif, Nantes accorde, malgré tout, dans 44 % des cas, la nationalité. "Nous ne nous contentons pas d'avaliser les préfectures", relève Marc Bonnefis (CGT) qui, comme son homologue de la CFDT, Laurent Poiraud, réfute l'argument de la "double instruction" invoqué par le gouvernement pour justifier sa réforme. "Lieu de décision unique, disposant de la distance de la technicité et de l'expertise juridique nécessaires, nous garantissons l'homogénéité des décisions", insiste M. Poiraud.
Aussi, agents comme chercheurs craignent-ils que la déconcentration des décisions ne soit la porte ouverte "au règne des pressions politiques et des dérogations". Sans compter les risques de nomadisme administratif des candidats à la recherche du département le plus ouvert ou le moins lent à traiter les demandes.
Gay Pride : l'école au coeur de la 7e marche
28.06.08 14:19, 1732 vues, Catégories: Politique et société "Nous ne demandons pas de loi mais des actions de terrain de formation et des outils d'intervention auprès des jeunes", a insisté Alain Piriou, relevant que "si des choses se font dans les lycées, il y a un point de blocage avec le ministère de l'Education pour les collèges".
PARIS (AFP - La Marche des fiertés lesbiennes, gay, bi et transsexuelles, la Gay Pride française, met l'Ecole au centre de sa 7e édition, samedi à Paris, pour souligner la nécessité d'une prévention précoce de l'homophobie et la détresse de nombreux jeunes homosexuels.
Adoption : le Conseil de l'Europe réclame des procédures transparentes
28.06.08 08:15, 1071 vues, Catégories: La protection de l'enfance, Politique et société, Les tours à bébé Le Conseil de l'Europe demande à ses membres d'adopter des procédures transparentes d'abandon et des délais raisonnables de rétractation pour la mère.
STRASBOURG (Conseil Europe) (AFP) - Souvent conséquences de la précarité ou de la maladie, les abandons d'enfants perdurent, selon un rapport du Conseil de l'Europe qui constate le retour de "tours à bébés", ces lieux où l'on peut abandonner un nouveau-né.
Si des nourrissons sont régulièrement découverts dans des poubelles ou des lieux publics, d'autres, moins nombreux, sont abandonnés de façon anonyme dans une structure spéciale, survivance de la "tour à bébés" ou "tour d'abandon" largement répandue à travers l'Europe au Moyen Age.
"On assiste au retour controversé des tours à bébés", explique le parlementaire britannique Michael Hanckok, auteur d'un rapport débattu vendredi à Strasbourg.
Affections longues durées : l'assurance maladie retire ses propositions
28.06.08 08:10, 831 vues, Catégories: Politique et société PARIS (AFP) - La direction de l'assurance maladie retire de sa proposition de plan d'économies toutes les mesures concernant les affections longues durées (ALD), qui avaient provoqué une vive polémique, a-t-on appris vendredi auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie.
"A la suite de la demande du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), le directeur a décidé de retirer les mesures concernant les ALD des propositions concernant 2009", a indiqué la Cnam à l'AFP, confirmant une information parue vendredi dans la Tribune.
Le directeur de l'Union nationale des Caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, avait proposé mardi un plan d'économies au gouvernement pour 2009, comportant notamment une baisse du remboursement par la Sécu de 100% à 35% des médicaments à vignette bleue (dits "de confort") pour les malades atteints d'ALD (comme le cancer ou le diabète).
Il proposait que les 65% restant soient pris en charge par les complémentaires santé. Le plan prévoyait également une révision de la liste des maladies considérées comme des ALD.
L'idée du divorce par consentement devant notaire est abandonnée
Le président Sarkozy a précisé aux représentants des avocats que cette option "n'avait jamais constitué un projet", selon le CNB, qui avait lancé un mot d'ordre de grève en décembre contre cette perspective risquant de faire péricliter financièrement de nombreux cabinets.
PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a assuré vendredi au président du Conseil national des barreaux (CNB), Paul-Albert Iweins, que l'idée de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires était "abandonnée" et qu'il allait lancer une mission sur la création d'une "grande profession du droit", selon le CNB.
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