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Pour les experts et la Direction juridique de Dalloz, tout était si simple
Pour Dalloz, ce qui n’a pas dû beaucoup changer depuis, il suffirait d’une simple lettre et probablement même d’un fax, d'un email ou d’un coup de téléphone au greffe pour que le juge des enfants se remue un peu : « Dalloz, Droit de la famille, édition 2008-2009 […] (2)35.192, Forme de la saisine, P. 865, extrait • Aucune forme n'est requise pour saisir le juge des enfants […] (2)35.262, Durée, modification et renouvellement des mesures, p. 873, extrait • La vie d'un enfant étant ce qu'elle est, et les interrogations des services éducatifs étant constantes, il est rarissime que le juge ne voie le mineur et sa famille qu'à l'occasion d'un renouvellement. » En tous cas, à l'époque, Laurence BALLET, Directrice juridique des Editions DALLOZ pouvait y croire très fort.
Dans un ultime post du 26 courant sur Facebook, Me Michel Amas nous décrit encore ses projets et ses priorités pour sa réforme de la protection de l’enfance. Une première proposition de loi qui vise à pouvoir contraindre le juge de juger même s’il n’en a pas envie du tout a été déposée ce 19 novembre. Pas moins de 25 députés se sont associés pour présenter ce premier petit texte, la proposition N° 2419 : Guy TEISSIER, Valérie Boyer, Véronique LOUWAGIE, Émilie BONNIVARD, j’en passe... pour davantage de noms et détails, voir le contenu de leur proposition.
« Ce premier texte est le plus important, il rétabli l’équilibre et le contradictoire, Il est l’espoir de nombreux parent », nous explique Me Amas : « les parents peuvent saisir le juge… » puis « le juge statue sur cette demande dans un délai d’un mois. » Sans surprises, ça avait été annoncé en octobre, Me Amas et ces députés ont réinventé la sommation de juger ; une première, puis le magistrat est en difficulté ou en tous cas, doit réagir… et plus tard, les affaires et surtout les relations entre l'enfant et sa famille naturelle reprennent doucement enfin.
Des exposées des motifs de cette proposition de loi, quelques extraits : « […] l’impératif de protéger les enfants a été mis en œuvre. […] a toutefois un effet pervers qui réside dans le principe de considérer de manière quasi-systématique les parents comme l’élément pathogène qu’il faut éloigner par tout moyen. […] il existe de nombreux cas pour lesquels le placement de l’enfant n’est pas ou peu justifié et d’autres, pour lesquels la lenteur de la procédure sera excessive. Les parents doivent pouvoir agir. […] La durée même du placement initial coupe tout lien avec la famille naturelle, qui mettra d’autant plus de temps à le reconstruire et aura pour conséquence de générer la situation contre laquelle la loi est censée lutter : la souffrance de l’enfant. […] se traduit par l’absence totale de moyens donnés aux parents de pouvoir se défendre, mais surtout, par la suite, d’intervenir et d’être des acteurs de la procédure. Cela ne concerne que certains dossiers tels que ceux dans lesquels les parents contestent le motif du placement, pour lesquels la lenteur de la procédure est hors normes, ou encore ceux dans lesquels les enfants sont placés géographiquement trop loin de leurs parents, mais ce sont ceux-là même qui sont sensibles et sur lesquels il convient de légiférer. Si, dans la plupart des cas cela ne pose pas de difficulté et que les magistrats, lorsqu’ils le peuvent, répondent aux demandes des parents par le biais des ordonnances qu’ils rendent, dans de trop nombreux cas, le silence fait office d’explications.
J'ai le sentiment qu'il manque des mots dans leur article unique. J'aurai plutôt écrit : « les père et mère peuvent saisir le juge pour demander l’audition de toute personne ou la communication de tout document, fait ou élément qui leur parait utile. » Si ce projet est retenu, ce sera peut-être ajouté ou arrangé au cours des débats qui vont suivre.
Et en tous cas, Me Amas et le barreau de Marseille réclameraient bien de pouvoir faire la même chose que j'ai pu faire il y a plus de 10 ans déjà, entre 2008 et l'été 2009... forcer un juge pour enfant de juger, puis contre l'avis de celui-là et de plusieurs autres juges, contre l'avis du parquet et des travailleurs sociaux aussi, contre l'avis également des « tiers dignes de confiance », passer enfin à nouveau des vacances d'été en famille et sans personne pour faire chier. Car il ne suffit pas simplement d'obtenir enfin une date d'audience, même avec quelques éléments ; il faut ensuite tenir tête, s’y opposer aux inimitiés, ensuite encore lutter, influer sur le cours des choses, provoquer des changements...
Sinon, par ailleurs, si leurs modifications de textes finissent bientôt acceptées, si les parents auront un jour effectivement ces nouveaux droits de forcer un juge de juger, je me demande combien de temps ça va pouvoir fonctionner avant que les tribunaux ne cognent fort en retour en cas d'abus de ces mêmes nouveaux droits. Mais les avocats et ces élus ont peut être prévu d'introduire une exception ou de faire abroger tout simplement des articles du code de procédure civile, le 32-1 (agissement en justice de manière dilatoire ou abusive) et le 559 (le cas d'appel principal dilatoire ou abusif)... aujourd'hui, à chaque fois « amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés », ce qui pourrait rapidement faire jusqu'à très mal à ces nouveautés. Par le passé, il y a 10 ans, c'était moins élevé, l'amende encourue n'était que de 3 000 euros.
Des sommations de juger sur fond de couacs en série, avril 2008
Novembre 2019, proposition N° 2419, article unique
« Le juge statue sur cette demande dans un délai d’un mois. »
Une ordonnance du 20 avril 2009
Frontenaud : quatre mômes arrachés et déplacés, pourquoi?
Un billet un peu long après de multiples éditions et ajouts de précisions. A dérouler en cliquant sur Lire la suite
Bref statut au 31 octobre, pour ceux qui découvrent :
- en juin dernier, l'Administration a reçu une lettre anonyme... qui dénonçait une structure d'accueil d'adolescents en difficultés, le LVA (Lieu de Vie et d'Accueil) Les Bruyères, à Frontenaud (71), un centre équestre avec une piscine
- ce 22 octobre, les autorités, gendarmes et travailleurs sociaux sont intervenus dans cet établissement habilité
- quatre enfants mineurs en ont été brutalement retirés, en raison de « suspicions de maltraitances »
- deux jeunes majeurs sont consternés, dépités, ceux-là ont refusé de quitter l'établissement (voir la vidéo, plus bas)
- l'un des quatre mineurs retirés a depuis dû être hospitalisé, « a pété les plombs »
- un autre mineur va mal... deux des quatre ont pour le moment « disparus »
- on attend impatiemment des nouvelles, des précisions et des explications de la part de l'Administration
Mais de quel droit celui que le mensonge astreint
Prétend-il me soumettre à l’erreur qui l’atteint ?
Quel que soit le désordre où leur organe entraîne,
Nous devons leur céder sans remords et sans peine...
En 1787, à la Bastille, Sade écrit le poème La Vérité
Au 31 octobre... et tandis que nos fonctionnaires et les élus de Saône et Loire allaient profiter tranquillement de leurs chaussons, de leurs repos ou de voyages pour ce week-end de trois jours, une autre gamine « traumatisée » sortait du bois pour prendre la défense de ce LVA. Voir la seconde vidéo, plus bas, envoyée sur Facebook. #Frontenaud « le seul problème, c'est que la structure est fermée », « les ados, ils font quoi, ils sont où ? » #ASE #educspé
Arrive le mois de novembre 2019, et les 30 ans de la CIDE...
La partialité et l'obstination des juges... ça n'existe pas du tout
Me Michel Amas et le barreau de Marseilles croient donc pouvoir faire avancer les choses, comme sous huitaine et pour beaucoup, comme d'un claquement de doigts, essentiellement en modifiant quelques textes. J'ai des doutes, de très gros doutes ; j'y reviendrais à l'occasion, et lorsque j'aurais pu prendre connaissance de leur projet de loi.
« Déjà en 1960, le doyen Carbonnier écrivait : "[L'intérêt de l'enfant] C’est la notion magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l’arbitraire judiciaire. Il est des philosophes pour opiner que l’intérêt n’est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l’intérêt d’autrui ! L’enfance est noble, plastique, et n’a du reste de signification que comme préparation à l’âge adulte : de ce qui est semé dans l’enfant à ce qui lèvera dans l’homme, quelle pseudoscience autoriserait le juge de prophétiser". » • Pour en finir avec l'intérêt de l'enfant, Pierre Verdier, dans Journal du droit des jeunes 2008/10 (N° 280)
« Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. » • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
« La justice est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. (…) La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides “attendus” du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi. (…) » • 1974, la « harangue » de Baudot
« ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. » « Sans moi, désormais ! » • Laurent Lèguevaque, Plaidoyer pour le mensonge, ISBN : 2207257541
https://t.co/ncEFQDmNYB @AlexisComite La partialité et l'obstination des juges, comme leur corporatisme, ça n'existe pas du tout, et ça mène à ce genre de situations
— Bruno Kant (@bkant) October 14, 2019
Un avocat, pour l'enfant ?
Ceci pourrait n'être qu'une courte note personnelle, pour plus tard. S'il me prenait un jour d'approfondir le sujet. Ou si on me demandait un jour des précisons - ce qui n’adviendra jamais.
Le rapport de Perrine Goullet ou de sa mission d'information sur l'Aide Sociale à l'Enfance me semble être truffé de coquilles et de perles. J'étais déjà très surpris par les associations de parents qui avaient été auditionnés : une catastrophe. J'y lis aussi que « Il serait... de bonne pratique que les frais d’avocat soient pris en charge, pour les enfants, au titre de l’aide juridictionnelle. » Ou encore, parmi les recommandations, « Améliorer la prise en compte de l’enfant dans la procédure judiciaire, en : – rendant obligatoire la présence d’un avocat auprès d’un enfant quand une mesure d’assistance éducative ou de placement est envisagée ; »
Autre part, nous pouvons lire que « selon l’article 9-1 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, (introduit par la loi n°93-22 du 8 janvier 1993) : `'dans toute procédure le concernant, le mineur entendu dans les conditions mentionnées à l’article 388-1 du code civil, s’il choisit d’être entendu avec un avocat ou si le juge procède à la désignation d’un avocat, bénéficie de droit de l’aide juridictionnelle". » Mais cette loi de 1991 ou de 1993 a peut-être été modifiée depuis 2011...
En tous cas, chez Dalloz, à la une, pour les débutants et dans un article daté de 2012, on peut également lire que : « L’enfant a droit d’être entendu ! ... l'aide juridictionnelle est de droit, ce qui permet de garantir une indépendance vis-à-vis des parties et une neutralité à l'égard de l'enfant (L. n° 91-647, 10 juill. 1991, art. 9-1). » Ca aurait été abrogé ?
Rendre obligatoire la présence d’un avocat auprès d’un enfant lorsque le juge des enfants est saisi ? Cela me semble être inutile. D'expérience, cette espèce là, le #avocat de l'enfant, ou cette sorte de cafard, un parasite de plus aux audiences, une de ces créatures réputées fuir la lumière, se contente de faire où les juges et les travailleurs sociaux voire même la famille d'accueil lui suggèrent de faire. Déférence #avocat « Considération respectueuse à l'égard d'une personne, et qui porte à se conformer à ses désirs et à sa volonté », des mots de CNRTL...
Est ce qu'il y a une nouille ou coquille dans le rapport de @perrinegoulet ou ce que lui ont raconté des #avocats? https://t.co/of455533S2 https://t.co/CZEQ1zfV6y pic.twitter.com/XdA20JIuZt
— Bruno Kant (@bkant) October 2, 2019
Quant à ceci, pas sûr que ce soit utile. @perrinegoulet @LyesLouffok D'expérience, le #avocat de l'enfant se contente de faire où les juges et les travailleurs sociaux lui suggèrent de faire. pic.twitter.com/hnNqysRHGr
— Bruno Kant (@bkant) October 2, 2019
Environ 15 ans après cela, des #avocats et @perrinegoulet nous suggèrent donc qu'un enfant de l'#ASE devrait avoir un conseil... pic.twitter.com/gU1U1yITkp
— Bruno Kant (@bkant) October 2, 2019
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Lyes Louffok maintenant sur une liste noire
Dans des threads et des tweets, avec peut-être à l'origine, une sorte de ligue du LOL, j'ai appris que Lyes est maintenant éducateur. Il lui resterait donc à poursuivre un peu ses études, pour des cours de droit...
Selon ces threads et tweets, Lyes pourrait avoir été black listé par quelques travailleurs sociaux et cadres ou directeurs. Rien d'anormal à cela, pour qui connait l'Histoire et ces sphères. Devoir de réserve, obligation de loyauté en entreprise, subordination résignée, déférence ou inféodation à la hiérarchie, etc... Lyes ayant beaucoup parlé pour des radios, des télés, des journalistes, beaucoup pour y dénoncer des établissements et des parcours d'enfants, il est assez probable qu'un grand nombre de portes lui resteront longtemps sinon définitivement fermées. Mais ce ne devrait pas être un grand problème pour Lyes, les professionnels curieux et les établissements glauques étant des plus rares, selon les travailleurs sociaux, il fera malgré tout vite et aisément carrière.
Je conserve une longueur d'avance sur tous ceux-là. Mes études de la protection de l'enfance ainsi que du droit sont derrière moi. Et je ne suis pas de leur monde, pas fonctionnaire du tout, ni d'ailleurs proche de gens de robe, eux également un peu soumis, à des obligations telles que de confraternité, de respect, de courtoisie, tout ça.
https://t.co/Z4ethfMK0S @LyesLouffok C'est tout à fait classique et historique. T'as dénoncé quelque chose à la radio ou ou via des journaux? T'es sur une liste noire. Mr Bontron l'exprime à sa façon.
— Bruno Kant (@bkant) September 29, 2019
Une catastrophe
Dans ce billet, je pourrais parler un peu de ce qui vient de se produire à Rouen, un incendie à l'usine Lubrizol, ainsi que de dispersions en ville et dans la nature, de la communication de l'Etat et même de celle des journalistes à ces sujets... Je ne ferais que réécrire l'un de mes billets d'octobre 2008, Ca me fait souvent penser à Tchernobyl...
Ca a changé. Reste juste le cache et l'URL, un peu étranges. Un comique à la rédac... https://t.co/bdaTP8fGmb PS: n'en dites surtout rien à Greta pic.twitter.com/UNs8JG6Rz2
— Bruno Kant (@bkant) September 27, 2019
Tandis que la vrai catastrophe du moment, je la perçois tout autre part. J'ai fouillé un peu dans tous les sens, et depuis juillet encore. Je n'ai pas repéré grand monde sur la toile qui critiquerait la DDASS et qui aurait suffisamment la tête sur les épaules. Qui existe-il, qui ne serait pas trop proches de courants intellectuellement faibles, déviants ou sectaires ?
Sceptique... avais-je ajouté, ici, récemment, après Appel à candidats ou à contributions, par des professionnels ayant un peu de bouteille ou un regard neuf et pertinent. Un appel auquel je ne croyais pas une seule seconde, chacun de ceux là pouvant préférer rester isolé dans son coin, pour leur sérénité ou simplement par défiance envers les autres, des légions... Beaucoup de légions de conspirationnistes et de fragiles en lutte contre « les réseaux » ou « les satanistes », des troupes qui partagent et s'abreuvent auprès de sources dites « alternatives ».
J'étais déjà très sceptique et même atterré lorsque je découvrais le casting des « associations représentant des parents contestant les décisions de placement de leurs enfants » de la mission d'information de Perrine Goulet, rapporteur. Sur ce vaste sujet de l’assistance éducative ou sur l’aide sociale à l’enfance, ACALPA ? Des gilets jaunes ou Rendez-nous nos enfants ? Et Violette justice ? N'y manquaient que des plus extrêmes, ceux qui accusent les extraterrestres, d'entretenir les malheurs de ce monde pour y puiser leur énergie (à ce sujet, revoir Disney/Pixar Monsters, Inc, une excellente caricature ou un bon docu-fiction, selon le camp). Puis ensuite, je fus également vite conforté lorsque j'ai pu lire la retranscription de ce huis-clos, à l'Assemblé nationale. Il n'existe pas grand monde parmi ceux qui crient aux abus massifs de l'ASE qui puissent nous démontrer l'ombre d'une première dérive ou anomalie.
« J’ouvre une brève parenthèse pour répondre à votre remarque sur le faible nombre de personnes présentes. ... » « Enfin, les instances judiciaires françaises, européennes et internationales sont suffisamment nombreuses pour que vous puissiez éventuellement déposer plainte si vous pensez que le système n’est pas adapté. » « D’autre part, si la CEDH n’a pas donné suite à vos mémoires, c’est peut-être faute d’éléments le permettant. Il est étonnant de vous entendre expliquer qu’autour de vous tout le monde a tort a priori, CEDH comprise. » « L’un des nœuds du problème est que, de manière presque systématique... » « Mesdames, monsieur, nous vous remercions. »
Mme Goulet pourrait même avoir répondu à ACALPA : « S’agissant de la rupture du lien, que vous présentez comme systématique, je me suis rendue dans plusieurs instances où j’ai pu constater que, même en cas de difficultés parentales, les parents ont accès à leurs enfants. » Il n'y a de problèmes nul part, il n'y en a jamais eu en aucun endroit ni d'ailleurs à la moindre époque, nous a-t-on redit. Il faut y croire, croire, et ne pas douter.
Je viens de relire Au colloque du Fil d'Ariane, des notes d'octobre 2008. A l'époque, on nous y martelait également que tout allait parfaitement bien. Les « pas contents » y étaient aussi invités à retourner ou à visiter les tribunaux...
"Table ronde, à huis-clos..." https://t.co/xGDIkkN45M pic.twitter.com/mjt03FGn2J
— Bruno Kant (@bkant) May 24, 2019
#Rouen : les précédents incidents de l'usine #Lubrizol pic.twitter.com/0eimW01E5r
— Ina.fr (@Inafr_officiel) September 26, 2019
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Je note
Je note que Greta Thunberg a pu me plagier. En réaction à une sortie de Trump, elle a modifié sa bio Twitter. « A very happy young girl looking forward to a bright and wonderful future. » Mais je crois que la mienne reste encore assez singulière. « D'après un psychiatre et plusieurs vrais magistrats, je n'aurais pas conscience des troubles que je crée autour de moi. Je décline toute responsabilité. » « So nice to see ! », ajoutait Trump.
Je note aussi que ce 24 septembre, à Bordeaux, une femme pouvait être jugée pour outrage, injures, tracts et/ou que sais-je encore. Juste des rumeurs, des bruits, sur Twitter... Me Michel Amas avait récemment bien prévenu, personne ne s'en doutait jusqu'à cet été, dire ou publier n'importe quoi peut exposer à des poursuites et à de la haine.
En cas de doutes à tous ces sujets, lire également Le Net, c'est du chinois...
Je note également que suite au « cacagate », « fait d’armes », notre Batman national compte aujourd'hui parmi les plus puissants du pays. Il faut probablement trembler. #PopCulture ajoutait cependant QG magazine.
Je note encore un tweet et lien de la CNIL. « Ce droit #DroitOubli permet à toute personne de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats associés à ses noms et prénoms qui apparaissent à partir d’une requête faite sur son identité. Cette suppression ne signifie pas l’effacement de l’information sur le site internet source. »
Edit du 30 octobre 2019... « Contestant le placement de son fils, elle tient des propos outrageants pour la justice et les services socio-éducatifs » \o/ « 10000 euros d’amende dont 7000 avec sursis. La quadragénaire était jugée pour diffamation puisque sur Internet, par tract ou vidéo, et encore avant l’audience `'de rattrapage" devant le TGI avec un petit comité de soutien, elle a crié son sentiment d’injustice » • Sud-Ouest
Droit au #déréférencement | La CNIL prend acte des arrêts rendus par la @EUCourtPress en matière de droit au déréférencement. Lisez-le compte-rendu complet sur notre site 👉 https://t.co/FERq5RAwJQ
— CNIL (@CNIL) September 24, 2019
Sceptique
Les Parisiens n'ont pas bronché. Les journalistes de là bas non plus. Parmi ces derniers, il existe pourtant quelques experts en justice et en protection de l'enfance. Parmi ceux là, aussi des experts qui s'étaient totalement désintéressés de l'affaire Agnès Marin, un couac, ou de Matthieu, ce tout premier mineur condamné à la perpétuité à perpet...
Comme s'il n'était pas possible pour certaines voix et plumes ou Grands reporters de papoter de dérives et d'abus commis sinon encouragés et espérés par des magistrats. Je l'avais bien perçu à l'occasion d'un ping-pong avec Pascale Robert-Diard, alors du Monde. Il y a des choses dont on ne nous parlera jamais dans les journaux. #tabou
Me Michel Amas s'est donc un peu exprimé, sur le net #buzz puis avec le concours de ces journaux et d'une radio d'ailleurs, quelques médias du sud seulement. S'est exprimé soutenu par le barreau de Marseille, qui ne s'est lui même pas privé de piquer les « citadelles » - toute allusion à Paris ou ce linge noir là serait purement fortuite.
Je suis sceptique. Je n'y croyais que très peu et je n'y crois plus que de moins en moins, vu l'absence de réactions, de vraies réactions. Me Amas crie, mais il n'y a pas de relais (ce que je peux aisément m'expliquer). Me Amas envisagerait de proposer quelque chose avec Jean Lassalle. Deux individus qui me semblent être extrêmement isolés, peu soutenus ou suivis hors le sud de la france, même si beaucoup grouillent de partout sur les réseaux sociaux.
Bien voir un lapin, sortit d'un chapeau, ou le rapport. Hop, un avis, qui va emporter l'opinion du magistrat. L'enfant lui même choqué. Puis le juge, comme un père Noël, qui ferait plaisir aux #educspé à tous les coups. #avocats #ASE https://t.co/lMHoB27Ma6
— Bruno Kant (@bkant) September 22, 2019