Revue Quasimodo n° 2, corps incarcérés,
extrait d'un article de presse de 1983, par Michel Foucault...

Quant à vous, pour qui un crime d'aujourd'hui justifierait une punition d'hier, vous ne savez pas raisonner. Mais pis, vous êtes dangereux pour nous et pour vous-même, si du moins, comme nous, vous ne voulez pas vous trouver un jour sous le coup d'une justice endormie sous ses arbitraires.

Rien ne devait bouger avant novembre 2008 mais la machine à débouter et à renvoyer s'est donc relancée. Je viens cependant d'avoir un échange positif avec l'éducatrice de Justine qui pourrait bientôt organiser une rencontre « médiatisée », en Alsace ; j'attends confirmation, en septembre. Cela reste lointain, toujours aussi incertain.

Pour reprendre l'un de mes avocats, « c'est une expérience ». Je m'en serai volontiers passé mais néanmoins, elle a déjà pu permettre d'éviter le placement « provisoire » de cinq enfants de trois familles différentes.

Par ailleurs, je viens de constater que le site Internet de l'OSE France a été quelque peu modifié, je l'avais fait matérialiser par le passé. Alors que le service public de la justice délègue des missions et confie des enfants de tous horizons à cette association, l'ancienne version du site pouvait laisser l'internaute pantois.

J'ai pu constater qu'il y a eu de nombreux changements au cours de ces dernières années. Ce serait d'autant plus exact depuis que l'affaire de l'Arche de Zoé a fait tanguer toutes les ONG.

Mais le juge pour enfant de Nanterre considère donc qu'il m'« appartient désormais [...] de modifier mon attitude, mon discours et de me tourner vers l'avenir ». D'une de mes correspondances récentes : « Au cours de notre entretien téléphonique, nous avons pu constater que vous et moi ne percevons pas la situation actuelle de Justine de la même manière. Ci-joint, un extrait du carnet de santé de ma cadette, née en 2003 et non en 2001 : la justice parait bien être détachée de la réalité de l’histoire familiale et de ce qu’a vécu Justine, un aspect que j’aurai préféré aborder ce 31 juillet 2008, à la cour d’appel de Versailles. »

Le Procureur de Nanterre me fait encore des reproches mais je pense que ceux-ci sont sans aucun fondement.

Je viens de découvrir qu'il y aurait eu un scandale de la protection de l'enfance, récemment, en Suisse. Suite à une affaire glauque et un rapport officiel, l'Office fédéral de la justice Suisse a sobrement constaté qu'il y avait « des domaines aujourd'hui problématiques, discutables, voire totalement exempts de règles ». Je pense qu'un contrôle de l'OSE France, mi 2005, aurait pu établir un constat assez similaire, « des domaines aujourd'hui problématiques, discutables ». Entre 2004 et 2005, il y avait eu jusqu'à des disparitions non élucidées de Justine alors qu'elle était sous la responsabilité de l'OSE, leur établissement de Taverny. Mais au lieu de faire effectuer un contrôle, Nanterre a donc préféré suspendre tous mes droits sur Justine et, depuis, nous n'avons plus de nouvelles d'elle.

Selon le plus récent jugement de Nanterre, Isabelle ne comprendrait pas pourquoi je médiatise cette affaire ci, le « placement » de Justine. J'invite Isabelle à se documenter, le fonctionnement de la justice en France ne satisfait pas grand monde ; je parle bien de dysfonctionnements de la justice et non de décisions de justice entachées de vices qui ne satisferaient pas un parti. Je renvoie également Isabelle à son propre vécu, la justice n'a jamais souhaité s'y pencher mais la maman de Justine m'avait raconté beaucoup de choses. Car, comme je l'écrivais dans mon billet du 5 août, les outrances seraient à mon avis à rechercher ailleurs que dans ce que j'écris ou ce qui est timidement médiatisé dans le cadre de cette affaire.

En 2005, le juge pour enfant de Nanterre semblerait s'être contenté d'un inventaire de succession non conforme à la réalité juridique. Il a en tous cas fondé ses jugements sur des allégations douteuses des travailleurs sociaux de l'OSE France. Fin juin 2008, il pourrait avoir statué en s'étant éclairé avec un article du magazine Maxi ; d'autres sont plutôt méfiants envers la presse et préfèrent se fonder sur des investigations et rapports faits par des professionnels (médecins, travailleurs sociaux, psy...). Cet ensemble me parait très léger et j'ai constaté que le juge pour enfant a bien pire encore à son dossier d'« assistance éducative ». Je crois définitivement que le juge pour enfant de Nanterre ne m'a toujours que très mal reçu en son cabinet.

Justine « placée dans l'intérêt de l'enfant » ? J'attends depuis longtemps qu'on me le démontre.

Selon l'Elysée, ce dernier - Wen Jiabao - a dit au chef de l'Etat français que les relations franco-chinoises devaient aller de l'avant, tandis que M. Hu a confié à M. Sarkozy qu'il était inévitable que deux pays différents ne perçoivent pas toujours les choses de la même manière. • LE MONDE | 09.08.08

Bernard Accoyer est convaincu que « nous, Français, devons privilégier le dialogue » • lefigaro.fr, 10/8/2008

Pour être douloureusement efficaces, les idéologies de la discrimination et du rejet ont besoin d’inventer, de forger et de désigner un corps « étranger » à mépriser, exécrer, écarter ou abattre. Il s’agit de rendre l’Autre visible afin de déclencher des réflexes identitaires de méfiance, de vigilance, de susciter des aversions et d’entretenir des peurs collectives. • Revue Quasimodo, printemps 2000

Il avait fallu tout reprendre dès le début, remonter méthodiquement à la source de cette affaire, traquer les invraisemblances, gratter sous les boursouflures du dossier • Jour après jour sont apparus sous une lumière crue, ces moments où la procédure s'est emballée • Il n'est en effet « jamais trop tard pour que la justice démontre qu'elle existe » • Outreau, la société face à ses dérives, le Monde, 2 décembre 2005

D'un ancien bulletin de l'association Pénombre

Mme Claire Davidson a été désignée par le juge pour enfant de Nanterre et a produit un rapport dont je n'ai pas pris connaissance, je considère qu'il est confidentiel : ce qui serait l'expertise de ma fille aînée. Elle a aussi contribué avec M. Hervé Hamon à un ouvrage dont un extrait de l'introduction suit.

En 2005, j'ai porté plainte pour atteinte à l'autorité parentale : je n'ai pas connaissance de suites. J'ai déposé plusieurs plaintes mais je n'ai eu qu'un seul retour, de la section financière il me semble : « classé d'office ».

De diverses idéologies et de la jurisprudences à certaines pratiques de terrain, j'ai pu constater qu'il y a un abîme. L'assistance éducative : altérer l'image du père, ignorer la famille, distendre puis rompre les liens, faire disparaitre un enfant de la fratrie ? Je n'ai toujours aucune nouvelle de Justine, pas la moindre information, même pas un bulletin scolaire. J'ai pourtant pris contact avec l'ARSEA, comme me l'a accordé le juge pour enfant.

J'aurai souhaité que Justine et ma famille soient protégées de toutes ces interférences, ça n'a pas été possible.

Le juge pour enfant de Nanterre me traite de parano mais il me prête également des pouvoirs surnaturels.

Or il semble aujourd'hui évident qu'il y a eu comme un blocage, un dysfonctionnement de plus, quelque part dans le grand est, très certainement au sein de l'administration judiciaire, ou peut être encore du fait d'un tiers.

Il apparaitrait surtout que je n'ai rien à espérer du service public de la justice malgré le recours à des avocats, un cabinet spécialisé dans les recours à l'administratif dans ce contexte, et qu'en tous les cas, maintenant une décision de justice me taxe même si un expert a été dans l'impossibilité de commettre une expertise. La maman de Justine est décédée à l'hôpital, quelques heures après son admission aux urgences, du fait d'un problème de santé ; des examens avaient été reportés au lendemain. Une instruction avait recherché des responsabilités parmi les membres de l'équipe hospitalière, elle a mis en lumière quelques anomalies et carences. Mais voilà qu'une action au tribunal administratif est tout simplement bloquée, après le non-lieu d'un homicide involontaire, en 2002 ! Pourquoi l'expert n'a-t-il pas pu se faire communiquer le dossier médical, manifestement toujours au dossier d'instruction ?

Je pense que le juge pour enfant de Nanterre va simplement faire passer ce constat à la broyeuse, il n'a rien retenu non plus de mon travail avec le concours du juge des tutelles. De tels éléments ne sont pas compatibles avec son dossier d'assistance prétendue éducative, ils tendent à discréditer l'expertise de Magalie Bodon-Bruzel, l'opinion des travailleurs sociaux de l'OSE France ainsi qu'un avis récent du Procureur de la République. J'en parlerais à la Cour d'appel de Versailles, avec le Premier Président puis avec le collège de la Chambre des mineurs.

Les services de la Chancellerie pourraient certainement faire avancer les choses, les parquets seraient sous leur autorité, c'est ce qu'on retient de l'affaire Petrella. Mais ceux ci me renvoient systématiquement à des voies de recours illusoires et vers le juge pour enfant de Nanterre... qui interdit encore tous contacts avec Justine, notamment parce que, depuis quelques temps, je médiatise « à outrance ce dossier ».

Je pense consacrer un prochain billet à l'inféodation du parquet, il est susceptible de requérir la pluie comme le beau temps dans ce genre d'affaire. Ce 28 mai, chez le juge pour enfant, le Procureur de la République était exceptionnellement présent à l'audience. Il semblerait que certains percevraient là précisément une immixion du politique dans une affaire que d'autres considèrent « privée », renvoyant aux « difficultés familiales ».

Car les outrances seraient peut être à rechercher ailleurs que dans mes écrits, dans ce blog et sur Internet ou dans ce que relayent modérément les médias traditionnels. On nous parle de justice, d'indépendance, de séparation des pouvoirs, d'une justice de qualité, accessible à tous, tandis que d'autres parlent plutôt d'une réforme de cette même justice, de naufrages, d'une lampe de poche judiciaire au pays du siècle des lumières et des Droits de l'homme. A mon avis, les piles sont vides et les bougies sont soufflées, depuis longtemps.

Selon l'AFP/le Figaro, demain, la Cour d'appel de Versailles examinera la levée d'écrou extraditionnel de l'ex-membre des Brigades rouges Marina Petrella. L'information précise encore que la Cour d'appel de Versailles est compétente dans ce dossier depuis l'arrestation de Mme Petrella, 54 ans, en août 2007 dans le Val d'Oise. Cette justice là fonctionne pendant l'été.

On m'a communiqué une ordonnance rendue ce 30 juillet, par une autre juridiction du juge pour enfant. Les parents n'ont pas été convoqués, ils ont simplement été notifiés. La décision - voir plus bas - ne me semble pas vraiment susceptible d'un quelconque recours. Un mois de plus à attendre, pour des enfants et des parents, ce n'est pas la mer à boire... on s'apperçoit surtout que toutes sortes de contraintes peuvent s'exercer lorsque le juge pour enfant est saisi alors que des professionnels et les autorités ne parleront jamais que de « difficultés familiales ».

Par cette ordonnance d'un juge pour enfant, j'apprends qu'en réalité, pour des procédures bien engagées depuis le printemps dernier et des dates pourtant fixées il a longtemps déjà, par la justice elle-même, il y aurait eu un motif impérieux ces jours-ci pour ne plus statuer avant l'automne prochain : les « congés d'été ».

Cela me renvoie moi-même auprès de la Chambre des mineurs, au plus tôt en octobre, comme me l'avait déjà annoncé le greffe de la cour d'appel. Les juges seront alors probablement réticents pour d'autres raisons, par exemple « l'année scolaire », j'en ai déjà une bonne expérience.

Je dois songer à me reposer d'avoir croisé les doigts, en prévision d'une rentrée qui va être chargée.

Ce matin, à la Cour d'appel de Versailles, dans le cadre d'un référé, il n'y avait personne : aucun représentant de l'ARSEA, aucun « tiers digne de confiance », ni Justine, bien évidemment.

J'ai pensé que j'allais pouvoir plaider quand même ; dans mes assignations délivrées par huissier, rédigées par un juriste et validées par des avocats, il figurait la mention suivante : « A cette audience, les destinataires devront comparaître en personne ou se faire représenter ou assister par un avocat sinon une ordonnance pourra être rendue en leur absence, sur les seuls éléments produits par leur adversaire. »

Dans la cour, j'ai rencontré tout à fait par hasard l'avocate qui représentait encore Justine ce 28 mai, à Nanterre. Nous avons discuté, elle n'était pas informée du référé. Elle est allée se renseigner au greffe de la Première Présidence puis m'a confirmé que l'audience devait avoir lieu mais qu'elle-même n'avait pas été convoquée régulièrement. Elle m'a dit qu'elle demanderait un report car, sans convocation régulière de l'avocat, un jugement encourerait la nullité.

Plus tard, la Première Présidence est arrivée. L'affaire a été appelée et a immédiatement été renvoyée « parce que l'enfant a le droit d'être assisté par un avocat ». Je n'ai pas eu mon mot à dire. Prochaine audience après les vacances judiciaires : le 12 septembre, sauf second report.

Je me demande quoi, en réalité, a posé problème. J'ai l'impression d'avoir été une fois encore roulé dans la farine. Je vais essayer de connaitre le point de vue d'autres personnes.

Je souhaitais faire suspendre l'exécution provisoire de la décision du 30 juin du juge pour enfant qui m'apparait manifestement excessive, je ne manquais pas d'arguments, dont une jurisprudence constante de la cour de cassation. J'avais l'intention de demander, entre autres, une semaine de vacances en famille, fin août. Ce ne sera donc pas possible. Je demandais aussi un rétablissement des droits de correspondance. Je savais que je serais débouté, j'ai toujours été débouté, d'une manière ou d'une autre, que ce soit à l'issue d'une audience, par le fait de la procédure, d'absences à l'audience et de reports, de non réponses aux requêtes, etc. Avec ou sans avocat aux audiences, ce n'est pas bien différent.

D'ici à septembre, j'ai du pain sur la planche avec l'ARSEA qui souhaiterait me rencontrer seul, dans ses services AEMO, en Alsace. Ce service a pour mission d'être le fabuleux « tiers » dans la relation père-enfant. Après le très long silence de l'ARSEA, puis leur parjure versé au dossier du juge pour enfant et leur absence, ce matin, à Versailles, j'ai de sérieux doutes quant à la neutralité de ce service. Qu'à cela ne tienne, je composerais avec, les travailleurs sociaux de l'OSE France m'ont accoutumés à leurs pratiques déloyales, sur le terrain comme en ce qui serait justice. L'ASE, n'en parlons même pas.

Au cours de ces cinq dernières années, j'ai rencontré de nombreux travailleurs sociaux, juges, avocats et autres professionnels de la justice. J'ai mis les pieds dans de nombreux prétoires et services. J'ai même mis les pieds à la Cour de cassation. J'ai très souvent discuté avec la police et les RG, y compris en des lieux ou à des moments particulièrement sensibles, avec des populations et des militants des plus divers aussi. Nanterre m'a estampillé parano, dangereux, excessif, violent et j'en passe. J'aimerai savoir sur quoi sont fondées toutes ces accusations, je n'ai jamais poignardé ni immolé personne, ce matin non plus. Je n'ai même pas outré quelqu'un et l'on sait combien la police ou des militants peuvent parfois être sensibles. Si j'étais un père maltraitant ou négligeant, de nombreux professionnels de santé auraient pu le constater et je pense que le Procureur n'aurait pas manqué de s'en emparer. Bien au contraire, en 2005, suite à une correspondance au Président de la République, une assistante sociale du Conseil général des Hauts de Seine constatait donc qu'il n'y a pas de « difficultés familiales » à Bagneux.

Dans mon entourage et parmi mes relations, les gens constatent, depuis longtemps, et s'interrogent beaucoup.

L'éducatrice de Justine m'informe qu'elle sait qu'il y aura une audience demain, à la Cour d'appel, mais qu'elle ne sera pas présente. Son chef de service a contre-signé. L'éducatrice était pourtant présente ce 28 mai dernier, chez le juge pour enfant. Elle ne prend ses congés qu'en août, ce n'est donc pas cela qui l'empêche. Je trouve cette absence regrettable car, demain, il sera encore débattu de la situation de Justine ainsi que de l'avenir.

Selon le jugement du 30 juin dernier, la médiatisation de la « situation familiale » dérange, on ne m'avait pas fait cette remarque en 2005, suite à un signalement sur Internet. Ce que je médiatise est une toute autre histoire et situation familiale que celle dépeinte par les juges et les travailleurs sociaux. Depuis un long moment, j'expose aussi plus globalement comment travaillent parfois des professionnels, des avis et des références de travaux professionnels, des « situations familiales », des histoires parfois dramatiques et scandaleuses. Je me demande quel peut bien être le problème réel que pose aujourd'hui la médiatisation, elle m'a pourtant été suggérée par le juge pour enfant de Nanterre en personne : « ce n'est qu'au prix de la médiatisation [...] que la relation père-enfant a pu être maintenue ».

Madame Mireille Millet vient de publier un nouvel article dans son blog. Elle réagit avec Monsieur l'abbé Dominique Wiel, acquitté d'Outreau, suite à la décision récente du CSM de ne pas sanctionner le Procureur Lesigne. Ils ont chacun écrit une lettre ouverte au Garde des Sceaux et Ministre de la Justice : http://vadj.ovh.org

Ce que j'exprime ou relaye gène, depuis longtemps. La réponse, dès 2005, a été cette parade dont les régimes de Staline ou de Brejnev n'auraient pas eu à pâlir : je présenterai « une personnalité de type paranoïaque [...] qui pouvait mettre en péril l'équilibre des relations père-fille, voire l'équilibre psychologique de Justine »... Droits « provisoirement » suspendus.

Mes recours dérangent également. Ces recours laissent des traces écrites, souvent parées elles aussi des sceaux et de l'autorité de l'Etat. De nombreux écrits me serviront plus tard, par exemple à montrer à Justine combien certains ont pu se moquer d'elle.

Je pense avoir découvert, comme d'autres, une certaine forme de justice détachée de la réalité qui excelle dans l'art de se blanchir, de s'auto congratuler, tout en stigmatisant et discréditant les parents par des voies telles que la diffamation, surtout si ceux-ci entendent défendre leur famille et leurs enfants. Avec des approximations et des parjures, la terre pourrait encore paraître plate.

Ce 31 juillet, je devrais à nouveau être débouté. Comme d'autres parents, j'ai toujours et systématiquement été débouté par les juges pour enfant de Nanterre et par les juges de la Cour d'appel de Versailles, pourquoi cela changerait-il ? Je vais plaider quand même, ce 31 juillet, dans le cadre d'un référé, puis plus tard, auprès de la chambre des mineurs.

Je réfléchis déjà à de nouvelles banderoles, plus particulièrement en prévision du 10 décembre 2008, le soixantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette Déclaration parait être cher à la République, tout un tapage médiatique avait été organisé à l'occasion de ce 14 juillet.

J'ai fait appel du jugement rendu par le juge pour enfant de Nanterre, ce 30 juin dernier, en délibéré de l'audience du 28 mai. Selon le greffe de la Cour d'appel, une audience pourrait suivre en octobre, au plus tôt.

J'ai également saisi le Premier Président de la Cour d'appel. Ce 31 juillet il y aura une audience dans le cadre d'un référé. Des explications et des précisions suivront plus tard.

Justine ne doit pas comprendre cette situation. Il semblerait qu'elle-même n'avait plus aucune nouvelle de nous depuis 2005 et son placement en Alsace. A-t-elle seulement été informée que les jugements nous interdisent depuis tout ce temps toutes sorties, correspondances et communications, de quelques natures qu'elles soient ?

Aucune forme ne serait requise pour saisir le juge des enfants, voir mes références.

Or il ne faut pas mentionner le nom du juge dans une lettre de saisine adressée au juge pour enfant ; rappelez le secteur, les références du dossier d'assistance éducative, le nom et prénom du ou des mineurs concernés. Ecrivez en toutes lettres qu'il s'agit d'une requête, développez votre correspondance et croisez les doigts.

Quelques notes, d'un échange dans un forum.

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Elle subit depuis plusieurs années maintenant, sans même jamais être entendue. Dans le dernier jugement, elle est une fois encore salie pour la cause. Serait-ce le but inavoué de l'assistance éducative, faire craquer les gens ?

Sous l'émotion, je n'ai pas pensé à vérifier le verso de ce qui m'a été communiqué par le greffe. J'ai bien les quatre pages du jugement du 30 juin. Je vais évidemment interjeter appel, user de toutes les voies de recours.

Quelqu'un qui découvre cette histoire et qui ne lirait que cette ordonnance se dira certainement qu'il y a un problème très grave avec ce père. Un juriste qui travaille avec moi estime qu'il vaut mieux que je la publie plus tard ; ça me gène, je n'ai rien à cacher.

En page 2, ce qui me semble être le plus important : « Attendu que Justine confirmait que les relations avec son père s'étaient dégradées à l'arrivée de sa nouvelle compagne ; elle mentionnait à nouveau des violences et des brimades qui étaient réfutées par M.KANT ; elle reprochait à son père de l'avoir "déposée" en foyer et de ne pas lui avoir donné de nouvelles pendant cette période ; » une version et des motivations étranges qui semblent à nouveau s'inspirer de calomnies voire de parjures, notamment de ceux produits par les travailleurs sociaux de l'OSE France.

Si c'est là réellement ce qu'exprime aujourd'hui Justine, il m'apparait impératif et urgent que je puisse discuter avec elle, ce qu'exclue depuis trois ans déjà le juge pour enfant de Nanterre.

Je note que le juge pour enfant ne statue même pas sur la relation entre Justine et ma cadette alors que je le réclamais et qu'elles sont elles même très en demande.