« Silence ! »
J'ai envoyé plusieurs correspondances, signalements, mails ou missiles, ces derniers jours, des sortes de bombes sales. Il va falloir que j'attende maintenant. D'éventuelles suites, questions ou retours. Mais je réfléchis à envoyer encore d'autres emails. « Trop bavard », estimaient les juges et des psychiatres. Excuse de dérange... de tant troubler la tranquillité !
Selon la Poste, mes envois par lettre RAR au Président de la République - 4 pages PDF - et au ministère de la justice ont été distribués ce jour. Reste à attendre. J'ai évidemment à nouveau un petit dossier à l'étude, chez le Défenseur des droits, dont je connais déjà la réponse : « allez revoir la police, sinon, un avocat. » Attendre encore, donc, puis constater.
Au pire, je me fais à nouveau taxer de troll par l'Etat ou l'un de ses représentants, puis à nouveau enfermer pour un traitement « approprié ». « Comme par le passé, publie, parle, écrit partout. On lui avait dit stop ! »
Vu sur www.legiondhonneur.fr : « Le sentiment d’appartenance à un ordre, qui oblige ses membres à certaines règles de bonne conduite et de savoir-vivre, est un engagement tacite auquel tout décoré doit se soumettre. Tout acte contraire à l’honneur commis par un décoré est susceptible d’entraîner des peines disciplinaires. Il existe trois sanctions, d’importance croissante... » Mais il reste bien évidemment à savoir ce qu'ils concluront, à l'occasion. Cet hiver ?
Pendant ce temps, je reprenais contact avec mon avocat, il y avait la crise, du covid, il est vivant. Je réfléchis à une plainte contre X, au pénal, pour enlèvement et séquestration de mineur, par ruse et avec usage de violence, pour faux en écriture(s) publique(s), ainsi que pour détention arbitraire. En théorie, il s'agirait de sujets susceptibles d'être débatus devant une cour d'assises. En pratique, la posture du parquet, je la connais déjà : « irrecevable ; on a sauvé la mineure ! »
Le pénal, j’y avais déjà réfléchi par le passé, dès début 2005, plus encore à l’automne 2005... Mais je crois qu’il suspend le civil, et comme rien que l’instruction peut durer des années, jamais nous n’aurions pu passer l’été 2009 en famille. Elle m'a motivé, Céline Parisot, Présidente de l'Union Syndicale des Magistrats. « Le courage fait les vainqueurs, la concorde les invincibles », a-t-elle récemment conclu ? Ca va maintenant juste être un jeu, pour me distraire, ces années à suivre.
Edit encore… Peu importe, j'étais assez clair et synthétique pour que beaucoup comprennent ? J’ai réalisé que dans ma lettre à Macron, Président, il y a une erreur, la détention arbitraire, ce n’est pas une banale séquestration. Le pénal, je débute. Enfermé arbitrairement ou pour faire plaisir pourrait bien relever de la disparition forcée ; mais ce texte n’existait pas en mars et avril 2013. Par contre, en 2013, il existait bien l’article 432-4, au paragraphe atteintes à la liberté individuelle : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement... Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d'amende. » Rapt, séquestration de mineur, de 12 ans, détention arbitraire, multiples pressions sur un témoin ou victime pour obtenir un grand silence, faux en écriture(s) publique(s) par une cour d'appel, d’une façon ou d’une autre, il pourrait bien s’agir de sujets pour les assises. Mais c’est dans mes rêves ; au pays où la justice est du temps de la charrette à cheval, une telle démarche ne pourrait aboutir ?
« Je vous avertis... De vous tenir toujours en défense [contre le démon]
tremblez même dans la victoire ;
c'est alors qu'il fait ses plus grands efforts,
et qu'il remue ses machines les plus redoutables. » • Bossuet
« C'est tellement affreux de voir le destin en face. » • Henrik Ibsen
puis encore quelques pichenettes dès que ça grippe ou coince,
« continue à rouler d'elle-même » • John Galsworthy
au retour d'un prétoire de Lorraine
« Silence ! », me lançaient donc les juges et les psychiatres
Je rappelle à nouveau ma bio Twitter : « D'après un psychiatre et plusieurs vrais magistrats, je n'aurais pas conscience des troubles que je crée autour de moi. Je décline toute responsabilité. » Ainsi que ce qu'avaient soutenu les juges :

« Attendu que M. KANT est bien trop bavard » (c) Xavier Serrier, juin 2008
Mes récents envois à la place Vendôme, au Ministre, ainsi que à l’Elysée, au Président de la République, semblent avancer, arriver. Par les lettres RAR 87000632170722J et 87000632167612P. « Votre envoi a été remis en lot au destinataire. Nous attendons la confirmation de sa réception », m’affiche la Poste, son service de suivi.
Sur Twitter, pas mal me connaissent, et m'ignorent, je pense ; je peux être prolixe. Et il m’arrive d’y mentionner du monde. Peu y importent pour moi les réactions, ou les silences, et même les « blocages ». Prolixe, et il m’arrive d’arroser...
Comme je viens de rédiger cette synthèse en 4 pages PDF, j’en ai profité, pour faire aussi un signalement au Défenseur des Droits. Pour faire également un signalement à l’ONU, ils ont un guichet à ces fins, un « Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances (WGEID) » ; pour ce signalement, à l'ONU, j’ai coché les cases Disparition et Torture.
Je crois que dans leur trou, à Ostwald (57), et depuis leur hauteur, les travailleurs sociaux de l’ARSEA Alsace n’avaient ni suivi ni compris grand-chose de ce qui s’était passé. Entre début 2008 et l’été 2009, nous avions pu renouer avec mon ainée, malgré tous les vents qui soufflaient, s’opposant farouchement à toutes relations père-enfant, de quelque nature que ce soit, y compris par correspondance. Renouer n'avait été possible qu'en utilisant des procédures, même des voies de recours, des voies dites de justice... pour avoir des droits, dont de sorties libres, de visite, et même d'hébergement.

Un petit mot de mon ainée, reçu vers la fin 2008
« Magistrat, juste une carrière de bourreau », en disait Laurent Leguevaque
J'ai le très net sentiment qu'en 2011, ces mêmes travailleurs sociaux ainsi que les juges de la cour d’appel n’avaient toujours rien capté, ni du passé, ni de ce qu’il se tramait encore. L’enfant « ne souhaite pas revoir son père disant attendre de lui une réponse affective et non uniquement judiciaire et procédurière ; » ? La « réponse affective » avait été possible, particulièrement au cours de l’été 2009, lorsque suite à des procédures et procédés exceptionnels, nous avions enfin pu passer un été en famille, tranquilles. Passé 2009, et alors que j'allais encore devoir faire face à des butés, des bornés, des limités, des obstinations bienfaitrices, je ne faisais plus que finir de matérialiser ce que ces gens avaient construit, notamment avec mes réponses « judiciaires et procédurières », pour en garder des traces écrites officielles.
Je crois que rarement des travailleurs sociaux ainsi que des juges auront été autant dérangés, chahutés de cette façon :
Une lettre à Macron, le Président, de la République Française
Je viens d'expédier un RAR pour EDM, Ministre de la justice, le parquet, ce « bienfaiteur », qui n'en fera rien, ou cherchera à me faire poursuivre et condamner ? A défaut, il me tombera dessus, encore très lourdement, à la première opportunité.
J'envoie un e-RAR à Macron également, à l'Elysée. Pour voir. L'effet que ça va produire. Par le passé, ces sphères me renvoyaient systématiquement vers les tribunaux, particulièrement Nanterre, pour m'y débrouiller tout seul. « Gnagnana et blabla usuel, indépendance, affaire en cours, d'ordre privé », tout cela, « débrouillez vous, avec nos fabuleux tribunaux ! »
Enfin, j'essaye d'envoyer, ce que propose la Poste à ces fins me semble être un peu limité, poussif dès qu'on y ajoute plus de quelques pages, ça coince. Dans les prochains jours, les services à Macron pourraient avoir à lire ce qui suit.
La même lettre, au format PDF, pour l'enregistrer ou pour l'imprimer, est ici, 4 pages. Je proteste, tout le monde protesterait ? Protesterait encore après 6 mois de tels traitements ? Passées 10 années de tels traitements ? J'ai protesté, durant des années, une offense, pour les juges de Nanterre et de Versailles... Les gens vont juste faire « oups » et « c'est pas du tout possible, la gamine avait un #avocat et des #educspé pour s'assurer du meilleur pour elle ! »
Ah, sinon, pardon, désolé ou presque, pour les quelques outrances et railleries, ici, comme dans ma lettre à Macron
Bruno KANT
94260 FRENES
http://justice.cloppy.net
Palais de l'Elysée
55 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Monsieur le Président, de la République Française,
Récemment, vous dénonciez les "meurtres d'Etat" commis par les pays appliquant toujours la peine capitale, une peine qui est "l'apanage des dictatures", selon Monsieur Robert Badinter, qui était à vos côtés.
"Il faudrait continuer à avoir un rayonnement international pour que cet assassinat légal, qui est source d'erreurs judiciaires qui sont irréversibles, puisse disparaître de notre monde", ajoutait par ailleurs Maître Georges Catala.
Par le passé, je me suis fréquemment manifesté, y compris en écrivant à vos prédécesseurs, Messieurs Jacques Chirac, puis Nicolas Sarkozy, me plaignant beaucoup de la situation de ma fille ainée, née en 1993, "placée", et du traitement infligé à ma famille, notamment dans des tribunaux, toujours et systématiquement à huis-clos, dans l'ombre et sous les ors de la justice. Ou encore du traitement infligé à ma fille ainée lorsqu'elle était "placée" dans une MECS de l'Oeuvre de Secours aux Enfants, à Taverny (95), de fin 2003 jusqu'à l'automne ou l'hiver 2005.
Il se serait agi d'une "mesure d'assistance éducative" dont mon ainée aurait "bénéficié". Mais dès 2004, après des menaces orales, fin 2002, menaces suivies d'intrusions dans notre vie familiale et privée, en 2003, je commençais à parler d'une tentative de rapt. Dès fin 2004, il y a eu inscription de mon ainée au fichier des mineurs disparus, des recherches de mon ainée avaient dû être faites par les autorités. Puis en 2005, je parlais d'un rapt de mineur, ce dont je n'hésite pas à parler encore aujourd'hui. Le cabinet du juge pour enfant, à Nanterre (92), en charge de cette affaire fonctionnait d'une façon pour le moins curieuse, et l'appel, réputé illusoire lorsque les décisions sont assorties de l'exécution provisoire, ne fonctionnait pas davantage ou mieux, ce que m'a confirmé la cour de cassation, fin 2010 (arrêt civ. 1, 20 octobre 2010, 09-68.141, puis dans une autre affaire, mais encore la cour d'appel de Versailles (78), arrêt civ. 1, 28 mars 2013, 11-28.301). Elle aurait été "aidée" ou "sauvée", mais ma fille ainée a ainsi été "prélevée" dans ma famille, "offerte" à des tiers, avec l’aveuglement, le concours ou la bénédiction des autorités...
Ma fille ainée avait perdu sa mère en 1999, décédée dans des conditions suspectes, aux urgences, à Saint-Avold (57). Souffrant d'intenses douleurs, puis même d’une rectorragie, sa mère y avait été admise en fin de journée, puis simplement placée sous antalgiques. Elle est y morte le lendemain, au petit matin; ses examens médicaux y avaient été reportés. Une ordonnance de non-lieu du 28 février 2002 rendue à Sarreguemines (57) tend à renseigner, dont sur d'éventuelles insuffisances ou carences lors de cette hospitalisation. J'avais ensuite engagé un recours contre l'Etat, pour un peu plus de lumière, voire même pour apporter des éléments nouveaux au pénal, après analyses et expertises supplémentaires. Mais à l'été 2008, j'apprenais que la justice avait perdu ou détruit ce dossier médical; l'affaire s'est ensuite évidemment éteinte.
Je ne m'étend pas sur les difficultés que j'avais très longuement rencontré, sur des années également, dans le cadre de successions, de la mère ainsi que du grand-père maternel de mon ainée. Des difficultés avec une étude de notaire, en Moselle (57), celle de Maître Charles Halter, des difficultés également avec une banque, la Caisse d'Epargne de lorraine (57), et ce malgré le concours du juge des tutelles, mais sans le soutien du parquet, tandis que je restais pourtant administrateur légal des biens de mon ainée.
Par les effets de la "mesure de protection" telle que infligée par le tribunal de Nanterre et approuvée par la cour d'appel de Versailles, ma fille ainée a finalement perdu son père, sa petite soeur (demie soeur, née en 2003), en tous cas, mon ainée a perdu toutes relations avec ce qu'était sa famille naturelle. Ce même si, en 2005, la cour d'appel de Versailles estimait elle-même que pour son équilibre, mon ainée devait conserver des relations aussi bien avec sa famille maternelle que paternelle. Et même si en 2006, cette cour d'appel estimait encore que ma famille (je suis ingénieur) pouvait être "suffisante" pour l'épanouissement de mon ainée, notamment du fait de la présence de sa belle-mère (auteure et metteur en scène) ainsi que de ma cadette (sa demie-soeur). Mon ainée avait ensuite également été "orientée" puis déscolarisée vers ses 17 ans, comme nombre d'enfants "sous protection"... un échec encore.
Les conséquences pour ma cadette avait été purement et simplement ignorées par les juges. Elle s'était elle-même fréquemment plainte de la disparition, de l'absence de sa grande soeur, que ces "professionnels", quel dur métier, prétendaient "sauver".
Pendant toute la période de "placement" de mon ainée, il m'était régulièrement reproché de m'exprimer publiquement (forum du Monde, blog, articles de presse, reportages à la télévision). Il m'était également systématiquement reproché d'utiliser des voies nécessaires autant que parfaitement légales (appel, sommations de juger, référé, ...) pour tenter de m'opposer au rapt et à la séquestration, à la disparition forcée de mon ainée. Je n'ai jamais été condamné, ni pour le moindre de mes écrits, discours et publications, jamais non plus on ne m'a reproché un abus de droit, en tous cas, pas ailleurs qu'à l'ombre ou dans la pénombre, dans le noir total du cabinet du juge pour enfant de Nanterre et en chambre du conseil, à Versailles...
Au printemps 2013, sous la présidence de Monsieur François hollande, c’est-à-dire bien après la majorité de mon ainée, me plaignant encore de ce qui nous avait été infligé, à mon ainée, ainsi que à ma famille, probablement au prétexte que j'aurais alors troublé l'ordre public, ou encore trop dérogé à la loi du silence, j'ai fini longuement enfermé, en service psychiatrique. J'y ai subi des pressions durant 5 semaines de détention arbitraire, une séquestration, les psychiatres souhaitant alors tous m'imposer un traitement pour que je me taise. L'accès au juge des libertés et de la détention ainsi que à la cour d'appel de Paris pour m'en extraire était inopérant; j'ai fini libéré, mais dans les faits, à la simple discrétion, non des juges, mais des psychiatres!
Avez-vous une opinion sur ce genre de pratiques et de séquestrations, séquestrations qui sont au chapitre des atteintes aux libertés de la personne (articles 224-1 à 224-5-2 du code pénal), pratiques prétendument légales et morales, mais sans jamais le moindre recours effectif, pratiques usant aussi de pressions et de menaces, sur des années, 10 ans, pour faire plier et taire? Ou encore, avez-vous un avis sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, New York, 20 décembre 2006, transposée dans le droit interne en 2013, au chapitre des atteintes à la personne (articles 221-12 à 221-17 du code pénal)?
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, de la République Française, en mes cordiales salutations.
PJ:
1/ une correspondance de Monsieur Robert Badinter, du 5 décembre 2005
2/ une correspondance, un extrait, d'un expert missionné par le tribunal administratif de Strasbourg (67), de juin 2008, avait suivi une décision du tribunal, vers aout 2008
3/ une copie grossière de mon blog, http://justice.cloppy.net, à la date du 10 courant; pour une meilleure lisibilité, plus de détails, des images, textes et des liens, simplement visiter mon blog
PS1 : je suppose que par les effets de la loi du 27 février 2017 qui venait allonger les délais en matière délictuelle et criminelle, le rapt suivi de la séquestration de mon ainée, puis ma séquestration au printemps 2013, en psychiatrie, ne seront pas prescrits avant plusieurs années.
PS2: et car ce pourrait encore être d'usage lorsqu'on vous écrit, il est inutile de solliciter un préfet pour qu'on m'envoie une assistante ou travailleuse sociale. Ma porte restera close. Mes deux filles étant majeures, il ne sera pas utile non plus que quiconque s'inquiète pour elles, ni envisage une" mesure de protection" à leur "profit", puis de me répondre ensuite lapidairement à huis-clos ou dans un bureau, comme par ces années passées, de 2003 à 2013.
PJ 1

PJ 2

N'importe quoi, la e-Poste, mais il est possible que ça arrive à destination

« Comprenant cependant bien vos inquiétudes, et vos interrogations, nous sommes au regret »
Un rapt et séquestration de mineur, une ou deux disparitions forcées ?
Il va falloir que j'y réfléchisse un peu plus. En tous cas, du point de vue de l'ONU, le sujet pourrait être sérieux. Faire disparaitre les gens, c'est mal ? Un sujet susceptible d'être aujourd'hui sérieux pour la France également :
Journée internationale des victimes de disparition forcée (30 août 2020)
De source www.diplomatie.gouv.fr, extrait pris ce jour :
Le 30 août, la communauté internationale commémore la journée internationale des victimes de disparition forcée.
À l’occasion de cette journée, l’Argentine et la France rappellent leur ferme attachement à la lutte contre l’impunité en matière de disparitions forcées et leurs pensées vont aux victimes et à leurs familles. Ces graves violations des droits de l’Homme sont inacceptables et doivent être condamnées par la communauté internationale.
Considérée comme l’un des traités fondamentaux dans le domaine des droits de l’Homme, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006) offre d’importantes mesures de prévention et a permis le renforcement de la coopération pénale et de l’entraide judiciaire.
Une disparition, un rapt de mineur, j'en ai souvent parlé par le passé déjà. Et ça faisait énormément chier les juges ainsi que le parquet. Ces gens là - péjoratif - ne supportaient pas grand chose, ni d'ailleurs que j'agisse dans leurs tribunaux :

« Attendu que M. KANT est bien trop bavard » (c) Xavier Serrier, juin 2008
Absolument tout devient ainsi prétexte à vous débouter, sans qu'il n'y ait jamais le moindre débat sérieux sur le fond. Mais ça paraitra légal, juste, parfaitement motivé, surtout si dans la foulée, une première présidence saisie en référé refusait de suspendre le jugement ainsi rendu, bâclait aussi vite fait la procédure de prise à partie, puis que plus tard, un collège de la cour de confirmation d'appel confirmait, réconfortant ou soutenant davantage le même magistrat du siège...
Je doute que tous ces faits soient prescrits. Et il faut que j'y réfléchisse plus. Car j'avais moi-même fini détenu, enfermé cinq longues semaines, séquestré, après ou pour avoir pu discuter avec des journalistes du Parisien... Leur parler était inadmissible ? Disparu en service psychiatrique, qui n'avait finalement rien trouvé d'anormal chez moi, sinon que je protestais encore, me plaignant de ce qui avait été infligé à ma famille, à mes enfants, à moi même. C'est plutôt en Chine ou dans ces autres contrées éloignées et régulièrement taxées de totalitaires qu'on fini « traité » pour avoir bavardé :

Moi ou mes discours, « dangereux pour l'ordre public » ?
La proküratura a déposé son avis ? Ha ha, notre bienfaiteur !
Mes discours ? Et ce que je publie ? « Est-ce une raison suffisante pour l’enfermer ? »
Evidemment, nous diront la magistrature, leurs camarades, comparses et compagnons !

Mars/avril 2013, aucun des faits dont je me plaignais n'étaient prescrits. J'en parle à des journalistes du Parisien et puis la préfecture de Paris me fait disparaitre en psychiatrie... A moins que j'y ai été poussé par le commissaire, en tous cas, je suis passé par la case I3P. « Ce que vous racontez est calomnieux », m'envoyait ensuite un psychiatre, à Paul Giraud ; et alors ? Pourraient à nouveau suivre les questions à la con ou d'usage. « Aviez vous un avocat, avez vous fait appel, déposé une plainte ? Qu'est-ce que vous avez fait, la correctionnelle, c'en est où ? » Vers la fin août, j'ai essayé de prendre un rendez-vous au commissariat du coin, pour un dépôt de plainte, mais c'est tombé à l'eau :
Purée, quelle époque, tendue. Depuis tout ce temps, je me demande encore si en juin 2008, Xavier Serrier rendait un jugement dans l'intérêt de la mineure, séquestrée, disparue, ou sachant la procédure de prise à partie contre lui-même bien engagée, pour présenter ultérieurement sa décision à la cour de cassation, pour sa propre défense. « Il a relevé que les raisons qui avaient conduit au placement de la mineure demeuraient, que son retour chez son père mettrait gravement en péril son équilibre psychologique et qu’il appartiendrait à ce dernier de modifier son attitude et son discours... »
D'un arrêt du 22 mai 2009, « collaborer » avec les kapos de l'ARSEA Alsace m'était inaccessible
Selon Xavier Serrier, il aurait fallu que je change de discours pour susciter chez ma fille l’envie de me rencontrer… Mais à cette période, comme depuis l’été 2005, je n’avais aucun droit de visite ni d’ailleurs de droits de communication avec mon ainée, de quelque nature que ce soit (courrier, email, electronique…). Ni jamais la moindre nouvelle de mon ainée, ni aucune sur sa santé, sa scolarité, etc. Et pour le parquet de Nanterre, un substitut s’était exceptionnellement présenté à l’audience de mai 2008, il aurait fallu que j’interdise à France 2 de diffuser un reportage que des journalistes étaient en train de filmer. Pour autant, ce substitut me disait alors que : « pour le moment, la diffamation, ça va. » Passé cette audience, fin mai 2008, provoquée par la sommation de juger, puis la diffusion de Faits Divers, le Mag, début juin 2008, très vite, nous avions pu régulièrement discuter avec elle, au téléphone, à l’insu de tous, dont de ces « professionnels ».
Ce fumeux « péril psychologique », j'y ai jamais cru ; d'ailleurs après ce juge, Xavier Serrier, un autre est arrivé au siège, et sans que j'ai eu à changer, ni d'attitude, ni de discours, d'aucune façon de personnalité, puis contre l'avis de certains encore, notamment les travailleurs sociaux, après m'être rapproché de mon ainée, nous avions pu passer un été en famille. Quelques six semaines tranquilles ; puis tout s'était à nouveau gâté, envenimé... On ne lute pas si facilement ni indéfiniment, tout seul ou quasi, contre des tiers, des travailleurs sociaux, des magistrats et des autorités obstinées, déterminés à vous faire passer pour un abruti, défaillant, maltraitant, qui a sa place en psychiatrie, et même en UMD, chez les extrêmement dangereux, à exclure, un danger pour l'une de mes filles, celle qu'ils prétendaient « sauver ».
La « psychiatrie », la psychiatrisation ou des palabres de cette nature, sans que je ne puisse me défendre décemment, une offense en soi, on en reparlera peut-être à l'occasion. Ma mère avait longuement présidé une AFAEI... Mais on peut également en rire, ça ne me pose aucun problème. J'ai moi-même souvent rit en lisant et en relisant une page du DSM-IV-TR cas cliniques, American Psychiatric Association, paru en 2008. Ah, ces Chinois, et les Soviets, ces saletés
Le juge Xavier Serrier qui m’estimait également carencé, malcomprenant s’agissant de droit, « des notions qui vous dépassent », devrait avoir lui-même gardé un excellent souvenir de cette époque, du printemps à la fin 2008. Depuis, ainsi que après une nomination l'administration centrale du ministère de la justice, il a été promu à la cour de cassation, pour son expertise aujourd'hui certaine en statut de la magistrature, ces intouchables :
L'arrêt ensuite rendu est publié sur Légifrance, de rejet, mais motivé
« Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; »

Un petit mot de mon ainée, reçu vers la fin 2008
« Magistrat, juste une carrière de bourreau », en disait Laurent Leguevaque
Pages: 1 · 2
« Le village des enfants placés », encore de la #propagande
Depuis quelques semaines maintenant, je réfléchis à déposer une plainte au pénal. Ma fille ainée avait été « sauvée », « placé », prélevée dans ma famille, donnée à des tiers qui réclamaient sa garde – mais aussi plus que cela. Nous avions deux enfants, ma cadette a perdu sa grande soeur... Des travailleurs sociaux ainsi qu'un magistrat avec le soutien du parquet s'étaient obstinés, avaient bricolé pour que mon ainée disparaisse.
Dès l’été 2005, je parlais d’un rapt de mineur, d’un enlèvement ; ma démarche était alors peut être maladroite, mais mon exposé d'alors ainsi que les faits étaient déjà explicites. Je ne pourrais malheureusement pas porter plainte au motif de disparition forcée, l’article 221-12 du code pénal, ce texte n’ayant été créée que en août 2013 ; mais peu importe. « Elèvement et séquestration de mineur, par ruse et avec usage de violences » devrait faire l’affaire. Cependant, et tandis que j'ai tout mon temps, à l'occasion, je lirais ce qu'il s'est dit aux alentours de New York, en 2006 :
Après le documentaire sur Vercheny, dès les premières minutes, la propagande en faveur de la fondation Action Enfance et de leur village à bar-le-Duc, ainsi qu'en faveur de nos autorités me fait encore bondir :
Le village des enfants placés
De source My TF1, le 03 octobre 2021, avec un replay disponible 30 jours
Ils ont entre six et onze ans et des parents qui ne peuvent plus les prendre en charge. Un juge a décidé de les placer dans un pavillon d'accueil où ils vivent tous ensemble un peu comme une famille. Quatre éducateurs se relaient 24 heures sur 24. Tous habitent l'une des neuf maisons du village de la fondation Action Enfance, financée à 80% par le Conseil départemental et à 20% par des dons privés. Cette structure a été créée pour qu'à la douleur du placement ne s'ajoute pas la séparation avec un frère ou une sœur. Là-bas, on essaie de reconstruire ces enfants cabossés par la vie et de retisser le lien avec leurs parents quand c'est encore possible. À la sortie des classes, ce sont donc les éducateurs qui viennent chercher les enfants à l'école publique de Bar-le-Duc. Arrivés il y a un an et demi, Mathis et son grand frère Cameron peinent encore à s'acclimater. Leurs parents, marginaux et sans ressources, n'ont plus qu'un droit de visite très limité. Maëlys, elle, est orpheline. Elle vit au village depuis ses quatre ans et n'en partira qu'une fois majeure. Charlène, Timéo et la petite Maëlys, eux, sont arrivés il y a trois ans. Leurs parents ont été jugés inaptes à s'occuper d'eux, mais aujourd'hui, ils affirment avoir changé.
Cet extrait vidéo est issu du replay de Sept à Huit life, émission d’information et de reportages hebdomadaire diffusée sur TF1 et présentée par Harry Roselmack. 7 à 8 propose 3 à 4 reportages sur l’actualité du moment&nbp;: politique, faits divers, société ou encore évènements internationaux.
« Placés pour une durée indéterminée, privés de leurs parents, ils ont dû quitter leur maison, leur école, pour venir au village… » « A midi, il était déjà énervé… il a régulièrement des problèmes de comportements… à six ans, T. a des troubles de l’attention, et du mal à s’exprimer… sa sœur jumelle M. accuse elle aussi d’importants retards de langage… retirés de leur famille à l’âge de deux ans, ils ont d’abord été placés à la pouponnière… avant d’arriver au village, un an plus tard… quand Nora a accueilli les jumeaux, ils étaient incapables, à trois ans, de prononcer le moindre mot… » Des enfants brisés, même pas propres, arrivés donc de la pouponnière, en couches ? « Avec ses collègues, elle a dû s’armer de patience, et tout reprendre à zéro ». Formidables métiers, que ceux de torcheurs, d'atèles et de remodeleurs d'enfants.
Des parents par contre cassés, décrétés défaillants ou débiles par un juge, un employé de bureau, des parents beaucoup trop cabossés, définitivement très carencés ou extrêmement indignes. Mais les marginaux et sans ressources pourraient donc toujours espérer quelques points rencontres. Fourniret et Monique avaient été déchus de leurs droits sur leur fils. Au printemps 2010, j'avais suggéré au juge des enfants de Nanterre de me déchoir enfin, moi également : « A l'occasion, vous pourriez envisager de me déchoir pour ne plus m'accorder qu'un simple droit très occasionnel et approximatif de surveillance sur ma fille aînée, ce serait plus conforme à ce que je peux encore exercer - car j'apprécierais aussi, parfois, un peu plus de franchise, d'honnêteté et de sincérité de la part de la magistrature de ce pays. »
Dans les faits, passé l'été 2005, je n'allais plus jamais être informé autrement que de façon tardive, approximative et parcellaire aux audiences, aux audiences lorsque j'en provoquais. J'étais déchu dans les faits de l'autorité parentale, dès 2004 même, plus jamais je n'allais être consulté ni d'ailleurs être informé décemment lorsque je ne sais qui dont Richard Josefsberg, directeur d'une MECS à Taverny, et puis le pasteur d'Uhrwiller prenaient des décisions importantes pour l'éducation ou la vie et l'avenir de mon ainée. Je finissais déchu, comme un Fourniret et une Monique, tandis que certains avec qui j'en discutait pouvaient considérer que « c'était ainsi normal, légitime ; il n'y a pas de fumée sans feu. » Les apparences étaient évidentes pour tous, et ça pouvait suffire : mon ainée était « placée, sur décision de justice. » « Oui, c'était effectivement cruel, mais absolument nécessaire », pourrait ici ajouter tout un troupeau de magistrats et le parquet.
Pour moi, la réalité était différente. Il fallait protéger l'OSE France et leur MECS, puis même des magistrats, dont Anne Valentini, partiale, puis de façon plus limpide encore Xavier Serrier, franchement surpris à partie, en 2008... il fallait aussi soutenir et réconforter le pasteur d'Hurwiller ou les époux Clementz, ces prétendus « garants de la relation père-enfant » et « tiers dignes de confiance », les pauvres, je troublais de trop comme trop fréquemment leur tranquillité, même après une interdiction stricte infligée par Nanterre puis validée par la cour d'appel de Versailles. Peu allait importer pour ces gens les conséquences et préjudices pour les membres de ma famille, et même les préjudices pour mon ainée qu'ils prétendaient ainsi « assister, aider, sauver, préserver » de ma personne, son père, alors que cette gamine avait déjà perdu sa mère, en 1999, dans des conditions suspectes et qui relevaient déjà de la non assistance à personne en danger.
Je profite de ce billet pour noter ce qu'est le secret professionnel ou le sacrement de pénitence, pour l'Eglise :
Edit... pour ajouter et noter, garder trace d'un petit mot du Vatican : « Je désire exprimer aux victimes ma tristesse, ma douleur pour les traumatismes subis, et aussi ma honte, notre honte, ma honte pour une trop longue incapacité de l’Eglise à les mettre au centre de ses préoccupations. Je prie, et prions tous ensemble, à toi Seigneur, la gloire, à nous, la honte. C’est le moment de la honte. »
Ce soir à la télé, encore le merveilleux de l'assistance éducative
Après le documentaire sur Vercheny, où le placement est toujours « transitoire », jamais provisoire, on nous annonce un ultime beau reportage sur un nouveau village, à Bar-le-Duc. « Ne loupez pas l’immersion de @7a8 ». Je continue à suivre un peu ces actualités, et souvent, j'en ris, surtout lorsque des histoires d'il y a 15 à 20 ans paraissent se répéter.
Voir aussi Une main courante, un document « confidentiel »... Qui va éclairer, sur ce qu'était le prétendu « harcèlement » de la MECS du chateau de Vaucelles, un des motifs retenu par les magistrats, pour « sauver » ma fille ainée. Extrait de mon vieux billet #DoublePeine : « Par le passé, la plupart du temps, on me refusait des dépôts de plaintes. Occasionnellement, la police ou la gendarmerie acceptait que je puisse déposer des mains courantes. Au commissariat de Taverny, c'était un peu moins vrai. En effet, au fil du temps, mes relations avec ces équipes là ont été de plus en plus tendues. Je suppose que ce poste là était un peu trop proche du château de Vaucelles, je l'avais bien perçu, fin décembre 2004. Mais à Taverny, un jour, tout en me chassant, on m'avait quand même suggéré d'aller déposer ma main courante dans la ville d'à côté. » Des travailleurs sociaux protégées par leurs propres rapports, par les flics, par les juges également, durablement, une protection systémique, institutionnalisée, « dans l’intérêt de l'enfant », prétendront-ils en coeur
Pour en rire plus, lire également l'arrêt CEDH de février 2002 Kutzner contre Allemagne (Requête no 46544/99), extraits : « les deux filles furent à plusieurs reprises examinées par des médecins ; sur les conseils de l’un d’entre eux et à l’initiative des requérants, les deux filles bénéficiaient de mesures d’assistance et de soutien pédagogiques dès leur plus jeune âge. [...] En effet, il apparaît que les enfants ont bénéficié, dès leur plus jeune âge, à la demande d’ailleurs des requérants, de mesures de soutien pédagogiques, et que la situation s’est envenimée en raison notamment de relations conflictuelles entre les requérants et une assistante sociale qui fit un rapport très négatif auprès de l’Office pour la jeunesse d’Osnabrück. [...] il y a eu violation de l’article 8 de la Convention. » Un arrêt de très bientôt 20 ans.
Au foyer le Moulin Vert de Jambville (78), « Violences permanentes au vu et au su de tout le monde » ai-je lu, ce mois d’août, sur actu.fr… « Le juge des enfants, bien que l’enquête initiale n’a rien révélé d’inquiétant, décide de maintenir le placement de la fratrie. « Une simple assistance éducative aurait suffi », estime maître Claude Deboosere Lepidi, l’avocat des parents. Depuis le placement, les parents bénéficient d’un droit de visite régulier. C’est en l’exerçant que naîtront les premiers soupçons de maltraitance au sein du foyer. […] « Selon les révélations de l’assistante sociale, les enfants faisaient l’objet de violences permanentes dans ce foyer d’accueil au vu et au su de tout le monde et lorsque les parents adressaient des photos des bleus et marques de violences qu’ils constataient sur les enfants, des rapports étaient immédiatement établis par les responsables du foyer pour stigmatiser le comportement des parents qui comble de cynisme, n’auraient pas pris la bonne mesure de la nécessité du placement », assène l’avocat… » Des enfants de 10, 7, 5 et 4 ans ; connaissant maintenant bien ces moeurs, je suis sûr que cette fratrie pourrait prochainement « bénéficier » d’un placement « durable », d'une « mesure de protection », dans une fabuleuse structure, telle que celles de Vercheny (26) ou de Bar-le-Duc (55) ; et nous verrons donc encore ce soir à la télé que ce serait sûrement idéal.

SOS villages d'enfants : des cas de maltraitances et d'abus sexuels ?
C'était pourtant une association absolument formidable, selon un JT de TF1 et leur ambassadrice, Laurence Ferrari. Et c'est systématiquement la même chose dans ces histoires, « silence, on s'occupe très bien de tout » :
La Voix du Nord | Publié le 07/05/2021, extraits
L’ONG internationale SOS villages d’enfants, qui vient en aide aux orphelins et aux enfants dans le besoin, a annoncé jeudi enquêter sur des cas de violences, notamment sexuelles, et de fraude commis dès les années 1990 dans une vingtaine de ses structures. [...] « Il y a des faiblesses évidentes dans notre organisation (…) et des accusations selon lesquelles des dirigeants de SOS villages d’enfants étaient au courant de certains incidents mais n’ont pas engagé d’action », a-t-elle ajouté. Selon une porte-parole à Vienne, des « abus sexuels » ont été signalés, tandis que les lanceurs d’alerte ont été « écartés » et la parole des mineurs « mise en doute ».
#diffamation la gendarmerie nationale nous assure qu'il suffit de s'en plaindre
En gros, vous « pouvez » porter plainte, toujours, vont-ils jurer aussi, puis faudra attendre, mais sans trop y croire :
⚠️ #Rappel ⚠️ La #diffamation publique concerne les propos écrits sur les réseaux sociaux accessibles au public.
☝🏽Soyez vigilants dans vos publications & commentaires.
Vous êtes victime ? Vous pouvez déposer plainte en ligne.
Infos sur : https://t.co/A5kIC14Mzx#AppelATémoins pic.twitter.com/6Xi1NTgfiX— Gendarmerie nationale (@Gendarmerie) September 28, 2021
#diffamation En pratique, c'est comme ça que ça se passe lorsqu'on porte plainte, et que c'est bien reçu quelque part. Quels que soient les motifs, le parquet classe: https://t.co/4o4sAWnRkj pic.twitter.com/ywALkr0IZD
— Bruno Kant (@bkant) September 28, 2021
Ah oui un problème de discernement, c'est évident, il a balancé un oeuf dur 🤣
"Le jeune homme qui l'a jeté, a crié "Vive la révolution", et a rapidement été menotté avant d'être placé en garde à vue." https://t.co/DjQXlcPVmS— Bruno Kant (@bkant) September 28, 2021
Le Conseil d'Etat valide la dissolution du CCIF et de BarakaCity
On a perdu Plenel ? Deux associations d'injustement opprimés ont été définitivement dissoutes et il ne nous en dit rien ? Il a choppé le covid, il est en réa ? Quelqu'un pour aller lui prendre sa température, ou en tous cas, s'assurer que tout va bien ? A l'évidence, mon Twitter est encore en panne, et il m'affichera quelques nouveaux résultats ces prochains jours.
Edit du 26 courant... Barakacity, je peux comprendre, il me semble que leurs avoirs, une somme, étaient et sont toujours gelés. Mais pourquoi le CCIF qui a fait ses valises pour la Belgique, je crois, a-t-il contesté son auto dissolution ? D'où sont ces derniers, j'imagine qu'ils pourront encore faire quasi la même chose, même tenter d'interpeller Gérald.
Fabrice et Claire : « on va vous expliquer et vous représenter ! »
Une vidéaste, d'une famille de magistrats, et cet avocat #DiVizio des arrivistes, mais toujours bien accueillis par #TPMP Hanouna et ses chroniqueurs, vont donc s'extraire de Rambouillet, la campagne bourgeoise, pour aller s'installer avec leurs chevaux dans le 93 ou dans des banlieues, pour y discuter avec de « vrais gens » et s'y faire élire, et pour nous parler de là bas du confinement, qui relève déjà du passé... Pour nous parler donc plutôt de problèmes, sur des décennies, mais avec la vision de ce qu'il s'est passé depuis le #covid et avec l'unique ressenti du pass sanitaire, voire de vaccins imposés, qui serait l'expérience ultime ou fondamentale de ce que sont des privations de libertés ? Ce gars là est une caricature, mais médiatique. Voyons si des gens vont encore se laisser berner...
Comment un avocat, plutôt des nantis que juste de la sphère des antis, peut-il proposer des recours et plaintes réputés illusoires à des gens et ensuite, sans la moindre gène non plus, aller proposer à des gens encore de les représenter en affirmant avoir pleinement conscience de leurs difficultés et perceptions ? Outré, depuis que je l'ai découvert, je suis outré, révulsé. Mais il va y arriver, avec quelques promos encore, il va siéger à l'Assemblée, et Claire pas loin.
« Le propriétaire de la vidéo a désactivé la lecture sur d'autres sites Web », c'est à aller regarder là bas :
Banlieues : Le projet de Claire & Fabrice Di Vizio
Edit... Fabrice et Claire nous expliquent que personne n'aurait laissé parler les « vrais gens ». Maintenant, c'est fait :
8 Rue de l'Humanité | Bande-annonce officielle VF | Netflix France #Business #Entertainment
Pendant ce temps, Zemmour et sa conseillère sont allés se baigner, « c'est leur choix », envoie la journaliste de Match :
“Un personnage public et sa conseillère choisissent d’aller se baigner, c’est leur choix.”@emilie_lanez, grand reporter à @ParisMatch, s'exprime sur Éric Zemmour dans #CàVous. pic.twitter.com/ie6MujZHk4
— C à vous (@cavousf5) September 22, 2021
Fabrice Di Vizio : « j’ai toujours dit que c’est le juge qui a raison »
Mais qu'est-ce qu'encore cet avocat, qui résiste en faisant inonder les greffes et en s'installant sur le trottoir ?
Comme je viens de le tweeter, on en rigole, mais en même temps, on peut avoir le sentiment qu'il plume les gens en nombre, en se remplissant les poches, lui et son associée. C'est illusoire, ces trucs, des recours et plaintes de cette nature, essentiellement par le nombre, et les contributeurs vont devoir se vacciner quand même, ou perdre leur boulot.
Mais on attend une suite croustillante. Des centaines ou des milliers de procédures ou sanctions en retour, au motif de dénonciations calomnieuses ou d'abus de droit, ce serait encore plus comique. On en dira qu'ils ont résisté.
Edit... Plus tard, sur Twitter, j'ajoutais @Avocats_Paris #avocats Ce soir, j'ai juste une question : c'est quoi ce cirque ?
Edit du 15... Hier soir, l'avocat et militant nous annonçait son retrait. « Ce monde est méchant, trop injuste ! » Il s'en va, nous parle d'où il est déjà installé, à la campagne, pour s'occuper de sa fille et de ses chevaux. D'un article de l'Obs de ce jour : « L’avocat des anti-pass Fabrice Di Vizio a annoncé mardi 14 septembre au soir dans une série de tweets la dissolution de son association et la fin de ses activités d’avocat dans son cabinet. [...] Sur Twitter, son annonce a été accueillie avec incompréhension et déception parmi ses soutiens. Ses détracteurs, eux, oscillent entre railleries et accusations : « Il se barre avec le pognon de ses pseudo-plaintes ! », écrit l’un d’eux, tandis qu’un autre estime que l’avocat « [anticipe] sa probable radiation du barreau ». » Selon ses tweets, une équipe reste cependant active, prend le relais, pour répondre à des mails ainsi que pour proposer des « référés symboliques devant les juges Locaux en cas de suspension »... C'était donc symbolique, je croyais que c'était illusoire
Edit... C'était prévisible, un grand nombre a pu finir outré, hostile ou pas content. Ce 15, à 16h29, avec le blabla d'usage, France Info ajoutait : « Rattrapé par ses confrères. L'avocat Fabrice Di Vizio, figure médiatique du mouvement contre le pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants, est visé par une enquête déontologique [...] le spectre de l'enquête est large : le conseil de l'ordre s'intéresse à la fois à son comportement à la télévision, sur les réseaux sociaux ou en manifestation mais aussi à ses clients. Des plaintes de clients mécontents ont été reçues par le conseil. »
Ce 15 encore, lisant LCI, j'apprennais que « Selon Nice-Matin, "près de 450 personnes ont été suspendues par la direction de l'hôpital pour ne pas avoir présenté de schéma vaccinal complet". Le CHU de Nice qui compte environ 7.500 personnels, dont 95% de vaccinés... » Donc, en toute logique #PassSanitaire #ObligationVaccinale #DiVizio, nous avons là bas 5% d'éclairés, et une catastrophe en perspective, avec 95% du personnel qui va mourir du vaccin.
Puis vu sur l'Obs, que tout va bien : « Je trouve ça sain que l’Ordre veuille se saisir de cette affaire parce qu’on va pouvoir faire la lumière sur un certain nombre de choses, je vais pouvoir mettre fin à des rumeurs », a réagi Fabrice Di Vizio. C'est peut-être vrai dans leur entre-soi, celui de ces gens de robe. Subsisteront des bruits. Car tout ce qui se dit et s'échange puis se conclue devant l'ordre étant secret, pour l'essentiel, caché au public, nous n'en entendrons jamais rien.
Enfin, à suivre, vu le Twitch de ce 15 au soir, une vidéo sur Jésus ou je ne sais quoi de cette nature. Et ensuite, deux lives par semaine. Pour un Di Vizio plus éloigné des médias dits « mainstream » et d'où il dispensera des formations, avec Claire à la régie. Une page est tournée. Enfin presque, car je suppose qu'on le reverra bientôt partout, dont sur TPMP, pour mieux nous expliciter pourquoi s'exprimer offshore et pour quelques adeptes et curieux, c'est sûrement plus confortable.
En tous cas, on respire, jusqu'à présent, jamais Di Vizio nous a dit que les chevaux allaient mal.
I Care a Lot
Une comédie/dramatique, de J Blakeson, de 2020 #Netflix « Marla Grayson est une tutrice renommée, spécialisée dans les personnes âgées fortunées. À leurs dépens, elle mène une vie de luxe. Mais sa prochaine victime s'avère avoir de dangereux secrets. Marla devra faire preuve d'intelligence et de ruse si elle veut rester en vie. »
Ca nous change de romans et docu-fictions consensuels. J'ai adoré le plongeon de Marla, puis la chute #NoSpoiler La contribution du magistrat ayant été parfaite : « vous dites, mais n'en apportez aucune preuve, repassez à l'occasion. »
Négligences, abus, escroqueries : les dérives des tutelles en France
Publié le 15/12/2017 19:29
Mis à jour le 18/12/2017 13:11, France Info, extrait
Selon le juge des tutelles à la retraite précédemment cité, il est facile pour un tuteur indélicat de détourner des biens : "Il suffit de ne pas les déclarer dans l’inventaire, explique le magistrat. Un jour, j'ai appris au bout de quinze mois qu'une personne sous tutelle avait des tableaux de maîtres. Le tuteur m'a expliqué qu'il ignorait leur existence. Imaginons qu'il ait vu ces Renoir et ces Picasso, c'était très tentant de ne pas les mettre dans l'inventaire." Les personnes sous tutelle n'ayant souvent pas de famille ou ne pouvant pas s'exprimer clairement, personne ne peut attester de la disparition de ces biens.
J'enchaine avec « SAS: Rise of the Black Swan ». Dès les premières secondes, ça nous cause de « psychopathes ». Encore des professionnels, du soin, du social, du soucis des autres ou de la justice ? « Tom Buckingham, tente de sauver 400 otages retenus par des criminels de guerre dans le tunnel sous la Manche » ? Des fictions, et de belles images.

Un nouveau gadget pour faire chier les juges, l'article 221-12 ?
En 2008, je sommais donc le juge pour enfant de Nanterre de juger, et mes affaires, au point mort, reprenaient. Ou plutôt, nous allions enfin pouvoir renouer avec ma fille ainée, elle avait disparue. Suite à cela, et contre la volonté farouche d'un troupeau de juges, de travailleurs sociaux ainsi que de tiers, nous avions même pu passer l'été 2009 réunis, en famille.
Evidemment, ce genre de procédés auxquels les juges ne s'attendent pas les fait chier - et ces ours vous le rendent bien.

Une image explicite, trouvée sur internet,
des juges ou ours pour enfants
A l'audience, en mai 2008, le juge Xavier Serrier m'intimait de cesser de parler d'un rapt de mineur. Cela semble être un crime passible de la perpétuité lorsqu'il est commis en bande organisée et que la victime est un mineur de 15 ans. Mon ainée ayant disparue à l’automne 2005, je crois qu'il ne devrait pas y avoir prescription avant 2025. Mais je ne vais pas m'obstiner ; de toutes les façons, pour les choses un peu sérieuses, je ne suis pas autorisé à porter plainte dans ce pays, le parquet classe tout, et sinon, ce sont les juges qui bloquent ou débloquent, ou alors, un dossier essentiel se perd...
Edit... Ou c'était 10 ans, à compter du jour où la séquestration cessait, alors en septembre. Mais je m'en cogne.
Edit... C'est toujours un casse tête, la prescription, ainsi que l'interruption. « La loi du 27 février 2017 vient allonger les délais en matière délictuelle et criminelle... de source cabinet-fabre.avocat.fr... 2ème exemple : Un meurtre est commis en mars 2015. À cette date, la prescription de l’action pénale est de 10 ans. Dès lors, ce crime n’est pas prescrit au mois de mars 2017. Aussi, l’action de ce crime ne sera pas prescrite en 2025 mais bien en mars 2035. » Ainsi donc, je devrais pouvoir saisir saisir un tribunal jusqu'en septembre 2031, mon ainée ayant été séquestrée jusqu'en 2011, sa majorité. Et ces faits ayant évidemment porté préjudice à ma famille, une telle plainte au pénal, de ma part, devrait être recevable. Mais avec des criminels et un parquet lui même complice ou complaisant pendant des années, ça risque d'être compliqué.

« Nous sommes navrés, nous avons perdu ou détruit le dossier médical »
Voir également La disparition subite de la maman...
Mais jouer cette carte d'un dépôt de plainte au motif d'un rapt de mineur de 15 ans devrait être envisageable vu la façon dont les juges de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles ont construit ce qui aurait été une banale affaire « d'assistance éducative ». A mon avis en tous cas, on ne détourne pas ce genre de procédure en la parant des atours d'une mesure de protection et pour prélever un enfant d'une famille, pour en faire cadeau à des tiers qui le réclamaient ; ce en cognant au possible et régulièrement, pendant plusieurs mois puis années, sur le parent qui tente de s'en défendre, pour préserver ses enfants, sa famille. « ... les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé », avais-je un moment bien lu et même exposé à Versailles... les ours s'en étaient torché, comme de quantités d'autres choses encore, dont sur des pressions exercées sur l'enfant lui-même, aux mêmes fins, aboutir à la séparation. « C'est tout mon travail, en internat », expliquera Richard Josefsberg, de l'OSE France ; me resterait à reexposer comment ce type peut le penser et procéder.
J'en profite pour glisser ici des mots vus lors d'une exposition de l'OSE France : « seul les morts pardonnent ».
En lisant, j'ai découvert l'article 221-12. On dirait que le crime également assez grave qu'il dépeint ne se prescrit que par 30 ans. Malheureusement, il n'a été crée qu'en 2013. Mais selon des bricolages commis par des juges et des travailleurs sociaux, l'article devrait offrir de quoi pousser une requête au parquet, puis ensuite même très facilement jusqu'à la CEDH :
Titre II : Des atteintes à la personne humaine (Articles 221-1 à 227-33)
Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées (Articles 221-12 à 221-17)
Création : LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 15, Chapitre X : Dispositions portant adaptation du droit pénal et de la procédure pénale à la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (Articles 15 à 16)
Article 221-12
Version en vigueur depuis le 07 août 2013
Constitue une disparition forcée l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté d'une personne, dans des conditions la soustrayant à la protection de la loi, par un ou plusieurs agents de l'Etat ou par une personne ou un groupe de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement des autorités de l'Etat, lorsque ces agissements sont suivis de sa disparition et accompagnés soit du déni de la reconnaissance de la privation de liberté, soit de la dissimulation du sort qui lui a été réservé ou de l'endroit où elle se trouve.
La disparition forcée est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23, relatifs à la période de sûreté, sont applicables au crime prévu par le présent article.

Contribution à l'étude du délit de manipulation mentale préjudiciable
Guillaume Xavier Bourin, 1/2005, Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Des nouvelles de l'ARSEA Alsace
Edit.... J'en arrive à me dire, comme plusieurs fois ces années passés, que la justice, dans ce pays, c'est un concept flou, tout à fait mou, une plaisanterie, une vrai fumisterie... Tu as les faveurs des autorités ou quelques bonnes relations ? Tu vas téléphoner et gagner à tous les coups, au pire, les magistrats te les arrangeront. En tous cas, Oswald Baudot nous expliquerait que tout n'est qu'une question de motivations, et que la loi dira ce que vous voudrez. « C'est excessif », diront les juges, tout un troupeau de JDE/JLD et de présidents de cours d'appels pourrait nous le lancer, « on ne se permet jamais cela ! » ; les magistrats du parquet ne seront pas loin pour nous menacer des pires sanctions pour avoir osé ce genre de discours ; ce serait à discuter également avec le doyen Carbonnier.
Vers 2004 à 2006, j'en étais arrivé à une conclusion : laisser pisser, et faire gesticuler les juges, en le documentant. Si les juges n'ont pas envie - arbitraire, comme au bas moyen âge, avec alors une « justice » rendue par un seigneur et son baron - on fini puni - « juste une carrière de bourreau », en disait Laurent Lèguevaque - et on fait avec. Je crois qu'il faut que j'ajoute qu'à l'époque, Charles Halter, notaire, allait vers la retraite. Vieillir, c'est déjà faire naufrage... Par contre, l'avocate du Parisien qui m'avait fait chier, ou encore les avocats de Metz, j'ai pas trop d'explications, ils étaient encore assez jeunes, ces trois là. A moins que certains grands talents ne vieillissent plus prématurément que d'autres.
Et pour ceux qui ne se douteraient de rien, ouais, j'ai des années d'expériences diverses derrière moi... avec même une petite de la courtoisie de hautes sphères, qui vous lâcheront tranquillement : « allez vous faire mieux conseiller. »
J'attends que le parquet de Chalons-sur Saône nous expose un jour mieux ce qu'il a à reprocher au LVA des Bruyères, à Frontenaud, ainsi que à X, maintenant également mis en cause. Pour des faits de maltraitance suffisamment graves pour boucler un lieu de vie, un centre équestre avec piscine. Mais je suppose que ça va suivre, d'ici quelques années. J'attendrais alors non de savoir ce qu'aura enfin trouvé Damien Savarzeix après des années d'investigations supplémentaires, mais de savoir plus exactement ce qu'il savait en octobre 2019, et qui motivait la rafle au LVA.
Par SudOuest.fr avec AFP
Publié le 15/02/2021 à 16h44, extrait
« Après examen des éléments de l'enquête préliminaire, le parquet du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a décidé, ce lundi, d'ouvrir une information judiciaire contre le directeur du centre Les Bruyères à Frontenaud (Jean-Claude Rossi, ndlr), et contre X, pour les chefs de violence sur mineurs et violence par personne ayant autorité », a indiqué Damien Savarzeix, procureur de la République. « L'enquête préliminaire s'est intéressée à toute la vie du centre sur une longue période », est-il précisé.
En fouillant cinq minutes pour voir ce qui avait encore pu paraitre au sujet d'autres foyers de la Ddass, j'ai trouvé des nouvelles « inattendues » de l'ARSEA Alsace. Selon de belles présentations et plaquettes de ces derniers, ainsi que pour les juges de Nanterre, de Strasbourg et de la cour d'appel de Versailles, il s'agissait de professionnels extrêmement bienveillants et bien traitants, on ne pouvait en douter - c'était interdit. Ceux là ainsi que avec le pasteur d'Uhrwiller s'étaient occupés de la « protection », du suivi, des relations familiales, de la santé ainsi que de la scolarité ou plutôt de « l'orientation » pour pas grand chose de ma fille ainée ; ils ont tout foiré. En mars 2011, à la cour d'appel de Versailles, je ne faisais plus que réclamer un constat d'échec de la part des juges, il a suivi ; j'avais alors fait grimacer le président, notamment en détaillant un peu ce que les travailleurs sociaux de l'OSE France comme ceux de l'ARSEA avaient ignoré de l'état de santé de ma fille... Je finissais par avoir des mots très durs, parlant de « gorets de l'ARSEA ou du social ». Le prétexte du COVID, du confinement, du télétravail et tout ce bazar n'allait arriver que des années plus tard :
Sur le front de l’aide à l’enfance
26 mars 2021 Par YVES FAUCOUP Blog : Social en question, extraits
Rue 89 Strasbourg qui en rend compte indique que l’éducateur, âgé d’une soixantaine d’années, aurait laissé, avant son passage à l’acte, un courriel adressé « à ses collègues et à sa hiérarchie en mettant en cause son travail ». La direction aurait incité les salariés à ne pas ébruiter ce drame. Le Président de l’ARSEA précise que l’éducateur évoque dans son texte la question « du confinement, explique que c’est compliqué de travailler à la maison. Il parle aussi de ses supérieurs hiérarchiques et il y a des critiques qui sont formulées. C’est ensuite à l’inspecteur du travail, ainsi qu’à nous, en interne, de faire la part des choses. C’est un service qui n’avait jamais fait parler de lui et nous n’étions au courant d’aucun dysfonctionnement particulier ».
[...] Évidemment, on ne sait ce qui peut conduite un tel professionnel à se résoudre à un tel geste, sur son lieu de travail (une enquête judiciaire et une autre de l’Inspection du travail ont été ordonnées). Ce que l’on sait pour le moment c’est qu’une centaine d’employés de l’association avait manifesté le 21 janvier pour dénoncer des conditions de travail insatisfaisantes.
J'ai découvert des articles de Marie Vaton, une journaliste du Nouvel Obs avec qui j'avais tenté d'entrer en contact par le passé, en vain. Quand quelque chose merde un peu dans un foyer, ou dans le cadre d'un suivi supposé « irréprochable », je crois qu'on s'en rend assez aisément compte. En tous cas, pour ce qui concerne l'ARSEA, ça semble avoir pas mal débordé, même par une fenêtre. Je ne peux pas tout lire, je ne suis pas abonné, et je ne vais pas approfondir :
Par Marie Vaton
Publié le 19 mars 2021 à 10h58 Mis à jour le 19 mars 2021 à 15h11, Nouvel Obs, extrait
Rue89 Strasbourg vient de révéler qu’un éducateur s’est défenestré sur son lieu de travail à Strasbourg le 8 mars. Il travaillait dans un service d’investigation éducative de l’ARSEA, une association qui gère des structures et des établissements dans la protection de l’enfance. Il y a un an, « L’Obs » révélait des maltraitances graves perpétrées par plusieurs éducateurs de cette même association envers des mineurs en grandes difficultés, accueillis dans deux centres éducatifs renforcés, dans un climat général de harcèlement et de brimades. A la suite de nos révélations, une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Colmar.
Publié le 18/03/2021 à 06h00, Article actualisé le 22/03/2021 à 16h01, Rue89, extrait
Un éducateur du service d'investigation éducative de l'association d'aide à l'enfance Arsea s'est défenestré de son lieu de travail dans la soirée du lundi 8 mars. La direction de l'Arsea a reçu une lettre avant l'acte tragique .
Par Marie Vaton
Publié le 06 mars 2020 à 15h10 Mis à jour le 09 mars 2020 à 11h12, Nouvel Obs, extrait
C’est ici que résident sept jeunes garçons, sept mineurs âgés de 13 à 17 ans, placés là par la justice pendant cinq mois en raison de leurs « grandes difficultés sociales et familiales » selon le site internet de l’association Arsea (1), habilitée à les prendre en charge. Certains sont des « incasables » comme on appelle souvent les jeunes « en rupture », si souvent placés et déplacés par l’Aide sociale à l’Enfance qu’ils ne parviennent plus à s’adapter aux foyers classiques. D’autres ont commis des infractions et des délits : violences, vols ou trafic de stups.
Il y a trente ans, on les aurait envoyés en « maison de redressement » ou en « maison de correction ». Mais les temps ont changé. Le projet du CER, lit-on sur le site, vise à leur donner « les moyens de se rencontrer pour retrouver du sens à leur vie, apprendre à se valoriser en dehors des comportements répréhensibles, intégrer des comportements sociau...
Par Marie Vaton
Publié le 29 avril 2020 à 12h02 Mis à jour le 11 mai 2020 à 10h17, Nouvel Obs, extrait
Depuis le confinement, personne n’est jamais venu sonner à la porte de Christelle et son mari, qui vivent dans le petit village du Hohwald. En plein cœur de la forêt vosgienne, à mille mètres d’altitude, il n’y a pas foule de livreurs. Surtout en fin d’après-midi, lorsque la nuit commence à tomber. Alors, quand Christelle a entendu le gong et qu’elle a vu, à sa porte, un jeune garçon, sac au dos et capuche sur la tête, elle a vite compris d’où il venait. A une centaine de mètres de là, une vaste bâtisse au toit rouge, le centre éducatif renforcé (CER) du Kreuzweg, héberge sept mineurs âgés de 13 à 17 ans, placés là par la justice pendant cinq mois pour des infractions et des délits, l’un des deux foyers dans lesquels « l’Obs » révélait, le 6 mars, de graves sévices et humiliations de la part de certains membres de l’équipe éducative.
Christelle, infirmière scolaire depuis douze ans, a l’habitude des « gamins placés ». Elle a tout de suite su qu’il venait d’en fuguer. Au téléphone, elle nous raconte qu’elle l’a fait rentrer : « Il nous a demandé qu’on le dépanne d’une cigarette, ou d’un peu de tabac à rouler mais nous ne fumons pas. » ...
Par ici, des nouvelles des Yvelines, datées du 9 Août. En théorie, par usage, et si les poulets ou le procureur acceptent la plainte, les magistrats de Versailles classent absolument tout et coupent les liens parents-enfants, pour mettre un terme :
Yvelines.
Jambville : ils dénoncent les maltraitances subies par leurs enfants, placés en foyer
Par Renaud Vilafranca
Publié le 9 Août 21 à 18:22, actu.fr, extrait
Depuis le placement, les parents bénéficient d’un droit de visite régulier. C’est en l’exerçant que naîtront les premiers soupçons de maltraitance au sein du foyer. Des marques suspectes sur le visage des enfants, « quasiment à chaque fois », les alerteront.
« Ils étaient couverts de poux. Des fois, leurs vêtements étaient déchirés, explique, horrifié, ce papa au comble du désespoir. En juillet 2020, un des jumeaux a eu la jambe cassée. Une autre fois, on l’a trouvé avec un œil au beurre noir, le nez tuméfié. Le personnel du foyer disait que les enfants étaient tombés ou qu’ils s’étaient fait mal en jouant et que de toute façon, cela ne nous regardait pas. » Des propos étayés par des photos et des vidéos, prises par les parents lors de visites.
Dans mes affaires à moi, je crois que tout était très clair, limpide, les relations finissaient toutes interdites, même lorsque plus tard réclamées par l'enfant, car ça avait trop fait chier déjà les travailleurs sociaux de l'OSE France. De l'arrêt du 20 octobre 2010, 09-68.141, publié au bulletin ; vers ces mêmes périodes, j'ajoutais ici un billet titré « Seig Versailles ! » :
ALORS QU'en refusant de prendre en considération le fait que Y... X... était en demande de voir rétablir des liens avec son père au prétexte qu'il s'agissait d'éléments postérieurs à la décision attaquée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a ainsi violé les articles 561, 563 et 565 du code de procédure civile ;
ALORS QU'en ne prenant pas en considération le souhait de l'enfant de retourner vivre chez son père, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a ainsi violé les articles 561, 563 et 565 du code de procédure civile.
[...] ALORS QU'en statuant comme elle l'a fait sans caractériser, au jour où elle statuait, le danger qu'encourait Y... X... à retourner vivre dans sa famille naturelle, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 375 et 375-2 du code civil ;
[...] S'agissant de la suspension de tout droit d'hébergement, de visite, de sortie, de correspondance de quelque nature que ce soit, cette mesure rigoureuse était le seul moyen d'éviter que Y... et sa tante [NDLR: le pasteur d'Uhrwiller] ne soit déstabilisées et le placement de la mineure chez celle-ci mis à mal par le harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles ainsi que d'empêcher les pressions sur sa fille.
Les poux, les traces, et tout le reste ainsi que l'enfant lui même, c'est pas un soucis, l'intégralité fini par disparaitre. Les plus radicaux finiront par vous expliquer que rien n'a jamais existé, l'enfant qui était pourtant de votre famille non plus :

De cette autre époque encore, et de l'autre côté de la haie. On m'a assuré que les six chiens ont depuis été nourrit :

Septembre 2005, un coupon de presse du Parisien (qui savait donc),
« voisins (dont l'OSE France), services sociaux, justice (donc, les juges), tout le monde savait »
