Archives pour: Septembre 2009
Sarkozy veut lutter contre la délinquance
NDLR : C'est facile, il suffit d'envoyer les troupes pourchasser d'autres démons et ces statistiques évolueront très naturellement. Ou s'agirait-il de faire évoluer autre chose que ces indicateurs ?
MONTREAL (AFP), 8/8/2007 - Un jeune conducteur canadien a eu recours à une tactique inusitée pour éviter un alcootest, allant jusqu'à manger ses chaussettes et à se plonger la tête dans les toilettes pour éviter de souffler dans le ballon, rapporte mercredi la presse locale.
MENDE (AFP), 22/9/2006 - Le vol d'une paire de chaussettes, de bonbons et de magazines dans quatre magasins différents est la cause de la hausse de l'augmentation de 200 % des vols enregistrés au commissariat de Mende sur les six premiers mois de l'année, a-t-on appris de source proche du dossier. Sur la même période de 2005, le commissariat de Mende n'avait enregistré qu'un seul délit de ce type : le vol d'un pot de yaourt dans un hypermarché, a-t-on précisé de même source. Les vols dans quatre magasins commis par un jeune homme ont donc fait exploser les statistiques.
Sarkozy veut lutter contre la délinquance
AFP, 01/09/2009 | Mise à jour : 12:14, extrait
Nicolas Sarkozy a exhorté mardi le gouvernement et les responsables des forces de l'ordre à se mobiliser afin d'inverser la dégradation des statistiques de la délinquance, a rapporté le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux à l'issue d'une réunion à l'Elysée. "Très clairement, le président nous demande de mobiliser les forces de sécurité, qu'elles aient les moyens d'agir, que l'on prenne des initiatives et que cette tendance dans les prochains mois s'inverse", a déclaré M. Hortefeux à la presse à l'issue de la réunion ministérielle.
Les profits des entreprises du CAC 40 ont chuté de 56,4 % au premier semestre
LE MONDE | 01.09.09 | 10h30 • Mis à jour le 01.09.09 | 10h42, extrait
La publication, mardi 1er septembre, des résultats de Vivendi, dernière entreprise du CAC 40 à dévoiler ses comptes semestriels, met en évidence la dure réalité de la crise pour les plus grandes entreprises françaises. Globalement, le chiffre d'affaires des entreprises figurant dans l'indice CAC 40 a régressé de 10,9 % durant le premier semestre, et le résultat net de 56,4 %, par rapport à la même période de l'année précédente, selon l'étude du cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) réalisée en exclusivité pour Le Monde.
« Oui, on peut tuer ses parents et toucher l'héritage »
NDLR : Un billet de Maître Eolas, toujours très instructif. L'information s'est ébruitée. Ce dimanche, je la relevais dans un journal, en kiosques, en région parisienne. J'y lisais entre autre et diverses lignes que « l'irresponsabilité pénale n'est pas un état permanent » ; et l'on sait depuis longtemps maintenant de quels pouvoirs disposent les psychiatres et les juges. Ah, ces histoires d'héritages... des sujets passionnants. La morale et le droit sont des notions bien distinctes, nous l'avions bien perçu en novembre dernier.
Oui, on peut tuer ses parents et toucher l'héritage
Par Eolas le Lundi 31 août 2009 à 22:46 :: Actualité du droit :: lien permanent, extraits
La presse (Le Midi Libre du moins) se fait l’écho d’une affaire assez extraordinaire qui se déroule actuellement dans le Gard, avec un formidable conflit entre le droit et la morale, cette dernière, comme d’habitude, allant sortir vaincue. [...] En conséquence, après une courte détention provisoire, le fils en question a été hospitalisé en hôpital psychiatrique, où il est encore. Anastase a bénéficié d’un non lieu pour irresponsbilité pénale, mais, sur demande de son frère, appelons-le Balthazar, il a été condamné au civil (les déments sont civilement responsables : article 414-3 du Code civil) à lui payer 40 000 euros de dommages-intérêts. Vous avez deviné : non lieu, donc pas de condamnation pour meurtre, fût-elle correctionnelle. Anastase ne peut en aucun cas être considéré comme indigne. Il a donc droit à la moitié de la succession. C’est la loi. Et il l’a donc demandée.
Sous Références, avec le mot clef « discrétionnaire » :
235.134 Appréciation souveraine. (...) Cependant cette souveraineté d'appréciation a des limites : le juge des enfants ne saurait prendre une mesure d'assistance éducative, s'il n'a pas préalablement relevé l'existence d'un fait, même non fautif, entrant dans les prévisions de l'article 375 du Code Civil. En d'autres termes, l'appréciation est souveraine mais non pas discrétionnaire.
235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences.
Hadopi : une lettre ouverte de la Ligue Odebi aux députés
NDLR : A l'Odebi, ils sont peut être un peu maladroits à moins qu'ils ne soient tout simplement hors d'eux, ce qui serait à mon avis compréhensible. Mais je constate qu'ils ne manquent pas d'humour non plus (lire l'intégralité de leur babouille récente à nos élus). Ils se demandent ce que nos parlementaires feraient d'ici 2 ou 3 ans, à supposer que ce projet, s'il était retenu, venait un jour à poser problème (par exemple, un engorgement des tribunaux ou un dégorgement sur Internet, dans des forums et des blogs). La réponse me parait évidente : en plus des mouchards, quelques rustines pour ce projet actuel ou ces lois à suivre... ainsi que des bouchons, pour faire taire les plus bavards.
Hadopi : une lettre ouverte de la Ligue Odebi aux députés
Odebi abat Hadopi, PCinpact, extraits...
Avec son style inimitable et à quelques jours du vote solennel du projet de loi Hadopi, la Ligue ODEBI – collectif pour la défense des internautes - vient d'envoyer à l'ensemble des députés français ce mail, reproduit ci-dessous. ...
[...] La génération des 15-40 ans, dans sa grande majorité et toutes préférences politiques confondues, est convaincue que la loi a été réalisée pour de mauvaises raisons tant leur expérience au quotidien de l'Internet est éloignée des discours irrationnels ou incohérents, car c'est bien ainsi qu'il faut les qualifier, de certains responsables qui se veulent "spécialistes du sujet".
[...] À moins que M. Franck Louvrier, le mister 'Com' de notre cher président, ait bien dit tout haut ce que vous voulez au final faire sous couvert de la protection des droits d'auteur. Sa tribune dans Le Monde [6] où il arrive à cautionner HADOPI en parlant des jeunes iraniens sur Twitter est un chef d'œuvre de bêtise ou de cynisme (au choix) : on y apprend qu'HADOPI a en fait pour but de "contrôler les identités" (sic). Devant un tel spectacle, les citoyens internautes ne peuvent que crier à l'infamie.
[...] Conclusion
Résumons donc les choses, si vous étiez amené à voter en faveur ce projet de loi, vous vous engageriez donc :
- À refuser d'assumer l'évolution de la société, a déclarer la guerre à l'Internet tout en ignorant les réalités de celui-ci.
- À voter pour une loi qui se veut rétrograde, qui sert les intérêts privés des industries culturelles qui n'ont pas su prendre en compte les énormes possibilités offertes par Internet. Ce qui alimentera, en outre, les théories du complot diverses et variées affirmant qu'il existe une
collusion entre le gouvernement et les grands lobbys.
- À faire subir à l'ensemble des internautes français, d'une part l'inaptitude de ces industries culturelles à évoluer, d'autre part l'incompétence des personnes qui ont rédigé cette loi.
- À assumer les plaintes de centaines de personnes qui auront dû installer malgré elle le mouchard payant car leur WiFi aura été piraté ou leur adresse IP aura été usurpée [8].
- À revenir parler du même sujet dans deux ou trois ans, lorsqu'enfin vous aurez compris (sans vouloir l'admettre) que cette loi n'était qu'une vulgaire perte de temps, tout comme avec la loi DADVSI l'a été.
- À participer à la crise économique, puisque cette loi coutera 200 millions d'euros alors même qu'elle sera totalement inefficace.
Quid du progrès et de l'intérêt général ? Partager n'est pas voler ! Il existe des alternatives qui n'ont jamais été envisagées sérieusement. Pourquoi la répression ? Nous vous appelons solennellement à arrêter de stigmatiser Internet et de l'envisager systématiquement comme un danger, ainsi qu'à demander un vrai débat sur la question de l'adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique et de la rémunération des artistes à partir du peer-to-peer.
Poutine arrivé en Pologne pour l'anniversaire de la Seconde guerre mondiale
Poutine arrivé en Pologne pour l'anniversaire de la Seconde guerre mondiale
31/08/2009-[22:46] - AFP, extrait
GDANSK (Pologne), 31 août 2009 (AFP) - Le Premier ministre russe Vladimir Poutine est arrivé lundi soir à Gdansk, dans le nord de la Pologne, où il doit participer aux cérémonies marquant l’anniversaire du déclenchement de la Seconde guerre mondiale.
Europe
Il y a 70 ans, la Deuxième guerre mondiale
par RFI
Article publié le 01/09/2009 Dernière mise à jour le 01/09/2009 à 06:40 TU, extrait
De nombreux chefs d’Etat et de gouvernement – dont Angela Merkel, Ioulia Timochenko, Vladimir Poutine et François Fillon – convergent aujourd’hui vers Gdansk en Pologne pour commémorer l'anniversaire du déclenchement de la Deuxième guerre mondiale. Il y a exactement 70 ans, à l'aube, la guerre a commencé par l’attaque allemande sur Gdansk. Ce mardi matin les cérémonies ont commencé dans la ville portuaire.
Poutine en Pologne pour empêcher le révisionnisme sur la Seconde Guerre mondiale
AFP 30.08.09 | 21h15, extrait
Le Premier ministre russe Vladimir Poutine s'efforcera de s'opposer à des tentatives de "réviser l'histoire de la Seconde Guerre mondiale" pendant sa visite en Pologne pour les commémorations du début de la guerre, a déclaré son conseiller diplomatique Iouri Ouchakov. "Le premier objectif de cette visite est de s'opposer dans le contexte international aux tentatives de réviser l'histoire de la Seconde guerre", a déclaré Iouri Ouchakov au cours d'un point de presse. Vladimir Poutine, qui doit prononcer un discours, est particulièrement attendu en Pologne de même que la chancelière allemande Angela Merkel alors que les interprétations historiques de la guerre divergent dans les trois pays.
Soupçons de corruption à l’Imprimerie nationale
NDLR : Sein und Sollen... Je crois que je lis de mieux en mieux Kafka et Maurice Joly.
Le gouvernement cherche une agence de com' pour l'Hadopi
Lundi 31 août 2009, 14h52. Le Journal du Net, extrait. Selon le magazine Stratégies.fr, le ministère de la Culture et de la Communication chercherait une agence de communication qui prendrait en charge la conception de l'identité visuelle et du positionnement en communication d'Hadopi...
La loi Hadopi s'invite dans les débats socialistes à La Rochelle
Numerama - publié le Lundi 31 Août 2009 à 11h33 - posté dans Société 2.0
Soupçons de corruption à l’Imprimerie nationale
Le Parisien | 01.09.2009, 07h00, extrait
L’entreprise publique, qui fabrique les passeports biométriques, est soupçonnée d’avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des marchés à l’étranger. La justice vient d’ouvrir une enquête. Marquée depuis des années par les difficultés financières et les conflits sociaux, l’Imprimerie nationale est désormais rattrapée par la justice. Au début de l’été, le procureur de la République de Paris a ouvert une information judiciaire pour « corruption d’agent public étranger, abus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux » contre cet ancien fleuron de l’industrie, imprimeur de documents officiels et fabricant des passeports, cartes d’identité ou cartes grises. [...] Alors que le juge d’instruction s’apprête à lancer plusieurs commissions rogatoires internationales, aucun des protagonistes sollicités par « le Parisien » et « Aujourd’hui en France » n’a souhaité s’exprimer officiellement.
Taxe carbone:"vérité qui dérange"(Royal)
lefigaro.fr, 01/09/2009 | Mise à jour : 08:21, extrait
Interrogée ce matin sur RTL sur son opposition à la taxe carbone, Ségolène Royal a affirmé qu’elle avait «dit une vérité qui dérange». «Toutes ces réactions excessives (référence aux déclarations de certains responsables Verts, ndlr) prouvent bien que j’ai raison (…). Il s’agit d’un impôt de plus sur l’essence, le gasoil, le fioul». Et l’ancienne candidate à la présidentielle d’ajouter : «Non, ce n’est pas la fiscalité écologique. Une fiscalité écologique, c’est une fiscalité qui permet aux gens de changer de comportement. Est-ce que oui ou non, vous pouvez changer votre voiture pour une voiture électrique, non-polluante, la réponse est non.»
Sarkozy et Merkel ne veulent plus être soumis au "chantage à la faillite" des banques
LEMONDE.FR | 31.08.09 | 21h15 • Mis à jour le 31.08.09 | 21h41, extrait
Berlin Envoyés spéciaux
En finir avec le "chantage" à la faillite : Angela Merkel ne veut plus qu'une banque ait un poids tel qu'elle fasse courir un risque systémique à l'économie mondiale. "Nous ne voulons plus être surpris par une banque qui nous dit, soit l'Etat nous aide dans les douze prochaines heures, soit nous faisons capoter le système financier mondial", a expliqué Mme Merkel, un an après la faillite de Lehman Brothers, qui déclencha la pire crise financière depuis 1929. Le gouvernement allemand, lui, avait dû renflouer en catastrophe la quatrième banque du pays, Hypo Real Estate.
Avec le président français, Nicolas Sarkozy, la chancelière allemande veut définir des règles prudentielles qui imposent aux banques d'avoir des fonds propres proportionnels aux risques réels qu'elles prennent. L'idée a été saluée par Nicolas Sarkozy, venu soutenir à Berlin Angela Merkel, à quatre semaines des élections législatives, comme il l'avait fait juste avant les européennes du 7 juin.






















