Archives pour: Février 2011, 08
MAM : « La polémique, ça suffit ! »
NDLR : Que dire ou penser alors de quelques « erreurs de plume » dans des arrêts de cour d'appel ? Parlant de juges, j'ai fini par employer le mot mythographe. Aujourd'hui, et alors que Versailles a été cassé, on me répondra peut être encore que c'était sans grande importance, que ces arrêts semblaient probablement être très bien motivés.
Infos > Politique
"Un acte réel de déstabilisation de l'Etat"
Par Europe1.fr
Publié le 8 février 2011 à 15h56
Mis à jour le 8 février 2011 à 15h56
Lors de la séance des questions au gouvernement mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés PS ont violemment interpellé le chef de l'Etat et le gouvernement sur les suites données à l'affaire Laëtitia. "Vous n'êtes pas comptable, Monsieur Le premier ministre, de l'émotion ressentie lors du meurtre de Laëtitia" a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec , député PS du val-de Marne, ajoutant que les propos du président (sur la justice nldr) "ont constitué aux yeux de de tous ceux qui les visaient un acte réel de déstabilisation de l'Etat".
Le premier ministre n'étant plus présent dans l'hémicycle, c'est le ministre de la Justice Michel Mercier qui a répondu. "Le président est le garant de du fonctionnement régulier des institutions de la République. Lorsqu'il porte l'émotion du pays face à un meurtre affreux est dans son rôle", a-t-il souligné face aux députés.
Infos > France
Pas de mandat d’arrêt contre Tony Meilhon
Par Europe1.fr avec AFP
Publié le 8 février 2011 à 13h11
Mis à jour le 8 février 2011 à 15h46, extrait
La mention d’un mandat d’arrêt dans le PV du meurtrier présumé de Laëtitia résulte d’une erreur.
Nouveau rebondissement concernant le cas de Tony Meilhon, le meurtrier présumé de Laëtitia. Selon le procureur de Nantes, Xavier Ronsin, le rédacteur ayant rédigé le procès-verbal de gendarmerie, avant l'enlèvement de la jeune fille, a fourni une mauvaise information, en mentionnant l'existence d'un mandat d'arrêt contre lui.
"Une simple erreur de plume"
"L'évocation erronée dans un procès verbal de synthèse (...) établi le 19 janvier 2011" par la section de recherche de la région des pays de Loire, "de l'existence 'd'un mandat d'arrêt en date du 13 décembre 2010 délivré par le TGI de Nantes' résulte d'une simple erreur de plume du rédacteur, sans aucune incidence dommageable sur le plan de la procédure", a assuré Xavier Ronsin dans un communiqué.
"Des dysfonctionnements"
Une révélation supplémentaire qui met en cause les propos de l’avocat de la famille biologique de Laetitia. Me Olivier Metzner évoquait lundi l'existence d'un mandat d'arrêt. Mardi, il a dénoncé des "dysfonctionnements". "Monsieur le procureur entend-il par là qu'un procès-verbal officiel figurant dans une procédure pourrait ne pas correspondre à la vérité et qu'ainsi toute la procédure pourrait être remise en cause?" s'est interrogé Me Metzner dans un communiqué. "C'est dire la grande qualité de l'enquête", déplore-t-il. Selon lui, "la famille biologique attend avec impatience les mesures qu'entend prendre le procureur suite à ces dysfonctionnements".
MAM: "La polémique, ça suffit!"
Par LEXPRESS.fr, publié le 08/02/2011 à 16:19, mis à jour à 16:38, extrait
Michèle Alliot-Marie s'est à nouveau défendue sur ses vacances tunisiennes à l'Assemblée ce mardi. François Fillon a par ailleurs reconnu avoir utilisé un avion du gouvernement égyptien.
Magistrats : Sarkozy a le soutien des UMP
NDLR : Oui, qu'en aurait-on pensé, s'il avait pudiquement tourné la tête ?
Magistrats: Sarkozy a le soutien des UMP
AFP, 08/02/2011 | Mise à jour : 15:00
Le patron des députés UMP Christian Jacob a indiqué aujourd'huique le groupe UMP à l'Assemblée nationale avait exprimé son "soutien unanime" au président Nicolas Sarkozy dans la polémique qui l'oppose aux magistrats sur l'affaire Laetitia. Lors de leur réunion hebdomadaire, à huis clos, les députés UMP ont été nombreux à prendre la parole pour appuyer la position du chef de l'Etat et exprimer leur "soutien unanime", a déclaré M. Jacob à la presse.
"Il faut revenir aux faits. Les faits, c'est qu'on a une jeune fille de 18 ans qui a été assassinée, qui a vraisemblablement été violée, qui a été dépecée dans des conditions abominables. On peut aussi attendre de la part des magistrats un peu de compassion pour les parents et pour la famille !", a-t-il ajouté. "Aujourd'hui, qu'est-ce que l'on aurait dit si le président de la République avait pudiquement tourné la tête et fait semblant de ne rien voir et de ne rien entendre (...) Le président de la République est parfaitement dans son rôle. Ce n'est pas une attaque en règle contre les magistrats", dont "l'attitude n'est pas comprise par l'opinion publique", a poursuivi M. Jacob.
Pendant la réunion de groupe, le Premier ministre François Fillon a de nouveau qualifié de "réaction excessive" la protestation des magistrats. Plusieurs députés UMP ont pris la parole, dont Yves Nicolin qui a affirmé que, dans le courrier adressé par les lecteurs au quotidien Le Progrès, "neuf lettres sur dix sont favorables à Nicolas Sarkozy".
La révolte des magistrats se généralise
Reuters - Publié le 08/02/2011 à 11:24 - Modifié le 08/02/2011 à 11:25
La révolte des magistrats se généralise
PARIS (Reuters) - Le mouvement de protestation des magistrats français contre les propos de Nicolas Sarkozy accusant la justice de fautes s'est étendu mardi et touche désormais près de la moitié des juridictions.
Selon l'Union syndicale de la magistrature (USM), principal syndicat de cette profession, 90 juridictions, presque le double par rapport à lundi, renvoient sine die toutes les audiences non urgentes, comme celles où personne n'est détenu.
Ce bras de fer entre pouvoir exécutif et autorité judiciaire est sans précédent par son ampleur en France et en Europe.
L'extension du conflit intervient au lendemain de déclarations du Premier ministre François Fillon, qui a répété lundi qu'un dysfonctionnement punissable de sanctions s'était produit dans l'affaire Laëtitia Perrais, une jeune fille dont le corps démembré a été retrouvé la semaine dernière.
"Les magistrats sont tellement ulcérés qu'ils se disent prêts à toute forme d'action, comme bloquer la machine", a dit Christophe Régnard, président de l'USM.
Le mouvement devrait encore s'étendre, des assemblées générales étant programmées partout en France ce mardi, notamment à Paris, le plus grand tribunal du pays, dit l'USM.
Fait exceptionnel, la Cour de cassation, plus haute juridiction du pays, tiendra aussi une réunion, a priori jeudi.
Les instances non syndicales représentant les procureurs et procureurs généraux - pourtant liés au pouvoir politique -, ainsi que les présidents de cours d'appels et de tribunaux soutiennent le mouvement de même qu'une vingtaine d'organisations d'avocats, de personnels de justice, de l'administration pénitentiaire et deux syndicats de police.
BAROIN DÉFEND LE BUDGET
Les juges sont accusés par l'Elysée et le gouvernement de négligence dans le suivi d'un homme sorti de prison en février 2010, Tony Meilhon, suspecté d'avoir tué Laëtitia Perrais.
Condamné 15 fois, le suspect n'a pas été libéré sur décision d'un juge mais avait purgé durant onze ans toutes ses peines, sans réduction. Il devait respecter, dans le cadre d'une dernière condamnation, une "mise à l'épreuve".
Avec l'accord écrit des autorités, son suivi - obligation de rechercher un emploi et de voir un médecin - n'avait pas été appliqué faute d'effectifs, comme pour plus de 800 autres détenus en Loire-Atlantique. Il y a 17 agents de probation à Nantes pour 3.300 dossiers.
Le dossier remet en lumière la pauvreté matérielle du système judiciaire français, classé en 2010 par le Conseil de l'Europe au 37e rang continental pour le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant consacré à la justice. Le budget pour 2011 pour la justice est de 7,1 milliards d'euros, soit environ 2,5% du budget de l'Etat.
Le ministre du Budget François Baroin a cependant souligné lundi sur France 2 que le budget augmentait depuis 2002, ainsi que les effectifs. "C'est pas un problème de moyens, c'est un problème d'état d'esprit", a-t-il estimé.
"Il ne faut pas un repli sur soi, il ne faut pas donner l'impression de ne pas accepter le sens des responsabilités, de ne pas accepter qu'il y ait eu des fautes", a-t-il ajouté, parlant de "corporatisme".
Magistrats : Baroin critique le mouvement
Baroin réaffirme "la confiance" à MAM
AFP, 08/02/2011 | Mise à jour : 08:48, extrait
François Baroin a réaffirmé mardi la confiance du gouvernement à Michèle Alliot-Marie, dont l'opposition réclame la démission après ses vacances en Tunisie, indiquant qu'il n'y "aucune difficulté pour qu'elle poursuive (sa) mission" comme ministre des Affaires étrangères.
Né sous X: pourvoi en cassation en vue
AFP, 08/02/2011 | Mise à jour : 06:50, extrait
L'avocat de la mère du bébé né sous X, dont la cour d'appel d'Angers avait confié la garde aux grands-parents contre l'avis de la mère, a affirmé qu'il allait demander au parquet et au conseil général de se pourvoir en cassation, a annoncé le quotidien Ouest-France mardi.
Magistrats: Baroin critique le mouvement
AFP, 08/02/2011 | Mise à jour : 09:51
François Baroin a estimé que la protestation des magistrats contre les déclarations de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laetitia était "pour une large part orchestrée par des syndicats" opposés au gouvernement et qui refusent "d'assumer leurs responsabilités". "Ce mouvement, certainement pour une large part sincère, est pour une large part organisé ou orchestré par des syndicats qui sont en opposition avec l'action du gouvernement", a déclaré le porte-parole du gouvernement sur France 2.
Les magistrats qui protestent "s'appuient sur ce qui est un fait divers pour eux" et qui est "pour nous un drame épouvantable, auquel nous devons apporter des réponses", a-t-il ajouté.
Selon lui, "ça n'est pas juste de la part des magistrats" de parler d'exploitation de la part du gouvernement. Le meurtre de Laetitia "n'est pas un fait divers supplémentaire, un élément statistique sur des dossiers de magistrats, c'est une épreuve collective et donc il est normal que le président de la République s'adresse d'abord aux Français".
"C'est le président de la République qui reçoit la douleur des familles, qui reçoit ce cri. C'est une douleur pour lui" et "sur ces sujets, il n'accepte pas la fatalité, il n'accepte pas que la société ne soit pas capable d'apporter des réponses, il n'accepte pas qu'il n'y ait pas des évolutions pour sauver nos enfants", a-t-il insisté. Il a également souligné que le budget de la justice était le seul avec celui de l'enseignement supérieur et de la recherche à être "épargné par les suppressions de postes et par la RGPP (Révision générale des politiques publiques".