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Les cahiers de l'EFPP n° 20... Ethique et travail social
NDLR : C'est pour mes diverses références... Je constate que Richard Josefsberg, Directeur de la Maison d'enfant de l'OSE France, ce spécialiste, était au conseil d'administration pour cette revue ou numéro de l'automne dernier. Je découvre ce numéro de l’école de formation psycho pédagogique ou EFPP qui pourra inspirer plus d'un travailleur social : « balayez la loi, ignorez la morale, élaborez une certaine éthique... », avec un exemple concret. Tout balayer, ou en quelque sorte, porte grande ouverte à toutes les dérives imaginables ! La loi et la morale, c'est déjà pas très clair ; la première s’interprète, la seconde est culturelle ; l'éthique, c'est encore plus sioux
De source efpp.info
Absolument dé-bor-dée !
Voir aussi Petit lexique pour l'usage du travailleur social
Voir également Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public et Le chagrin des juges
Tout aussi délicieux : L'apôtre, le fervent fonctionnaire, le sceptique et l'idée de charité
Absolument dé-bor-dée !
Comment faire 35 h en un mois... Quand on est fonctionnaire
Par Zoé Shepard, mars 2010, chez Albin Michel
Présentation de l'éditeur, chez Amazon.fr. « Les premières semaines, j'ai cherché les caméras. C'était forcément une plaisanterie. Six mois après avoir été embauchée à la mairie, j'ai accepté la triste réalité : je suis un petit rouage d'un univers absurde. Un monde où ceux qui en font le moins se déclarent « dé-bor-dés ! » Où les 35 heures se font... en un mois. Je passe mes trois heures de travail hebdomadaire à pipeauter des notes administratives, bidouiller de vagues rapports, jouer les GO pour délégations étrangères et hocher la tête en réunion. L'essentiel est de réussir à gaspiller son temps en prenant un air important, à lécher les bottes des dirigeants pour glaner quelques informations et à jouer les fidèles vassaux des élus tout puissants... »
Tel est en résumé le quotidien d'une « desperate fonctionnaire » comme des millions d'autres, qui n'en peut plus de n'avoir rien à faire et d'être obligée, par solidarité avec la fonction, de faire semblant.
Biographie de l'auteur. Zoé Shepard, trente ans, est fonctionnaire territoriale. Son nom est un pseudonyme.
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Le conseil de discipline du jour. Billet
Une haut fonctionnaire menacée de révocation pour avoir écrit un livre
Par Grégoire Leménager
Au conseil régional d'Aquitaine, on rigole encore moins qu'Eric Raoult avec le devoir de réserve. Une haut fonctionnaire s'était amusée en mars dernier à publier un livre qui racontait, sur le ton de la pochade amère, qu'on ne fiche pas grand-chose dans la fonction publique territoriale. C'était sous-estimer cette dernière : l'administration, qui est parfois plus susceptible qu'on croit, a organisé pour cette dame un conseil de discipline ce jeudi, 12 rue du Cardinal Richaud à Bordeaux-Lac, au centre de gestion de la Gironde. Et l'auteur d'« Absolument dé-bor-dée ! » (Albin Michel), qui prétendait dire à ses lecteurs « Comment faire 35 heures en... un mois », risque de ne plus en faire du tout. La révocation lui pend au nez. Elle devait bien sentir que sa plaisanterie n'amuserait pas tout le monde, puisqu'elle avait choisi de signer sous le pseudonyme de Zoé Shepard (avec un Z, comme Zorro) ce roman-témoignage au vitriol où l'on se traîne de réunions inutiles en pauses-cafés sans intérêt, et où, en cas de difficulté majeure, on se contente de trouver « un plan B. B, comme bluff »... La suite sur bibliobs.nouvelobs.com
Une fonctionnaire risque la radiation après la sortie d'un brûlot
Par Idir HOCINI, sur TF1/LCI, extraits
le 30 juin 2010 à 15h49, mis à jour le 01 juillet 2010 à 11:30
Zoé Shepard parle dans "Absolument dé-bor-dée" de sa vie de bureau dans la fonction publique tout en paresse et en filouterie. Le conseil régional d'Aquitaine où travaille l'écrivain s'est senti visé, et l'accuse de violer son devoir de réserve. Zoé Shepard (le pseudonyme de l'auteur) raconte dans son livre* la vie d'une haute fonctionnaire absolument débordée. Un turbin et des horaires frisant l'Annapurna bureaucratique : 35 heures de travail... par mois. "J'ai longtemps cru que mon gène de la paresse était récessif. Puis j'ai intégré la fonction publique territoriale et ai constaté dans un environnement favorable qu'il pouvait pleinement s'exprimer ", peut-on lire dans l'ouvrage. [...] Le livre se boit comme du petit lait. La vie professionnelle de Zoé Shepard est drôle et elle est racontée avec beaucoup de style. Le public fait un accueil plutôt chaleureux à ce premier essai déjà vendu à 12.000 exemplaires. [...] Pourtant, Zoé Shepard se défend d'avoir voulu mouiller la région : "Ces pages, ce sont les tribulations d'une fonctionnaire territoriale. Personne n'est pointé du doigt. Il faut le voir comme un mélange du journal de Bridget Jones et du diable s'habille en Prada. Ce n'est pas du tout une autobiographie, je ne cite aucun nom, aucun dossier. On m'a concocté un dossier disciplinaire complètement ubuesque". Alors pourquoi Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine, veut-il " la tête " de sa fonctionnaire ? "Car mes détracteurs poursuivent une sorte de vengeance personnelle. Malgré le caractère romancé de mon livre, j'y soulève certains dysfonctionnements qui s'appliquent visiblement très bien à la région Aquitaine, puisqu'ils se sentent visés".
Entrave à la saisine de la justice
NDLR : Il suffit de bons bouffons en blouse, des « psychologues » ou des « médecins polyvalents », d'un rapport administratif ou deux, à moins que quelques allégations de très intègres sociaux respectueux, ça peut suffire également, et le gentil juge pour enfant peut tout étouffer. Dans la pire des situations, de nouveaux juges, l'avocat de l'enfant, la chambre du conseil de la cour d'appel et sa première présidence sauront toujours trouver les pirouettes qui sauveront la dignité des juges et prétoires ou cours saisis.
Bulletin d'information n° 708 du 1er octobre 2009
N°1188
ATTEINTE A L'ACTION DE JUSTICE
Entrave à la saisine de la justice.
Non-dénonciation de mauvais traitements infligés à mineur de 15 ans.
Prescription. - Délai. - Point de départ.
Le délit de non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur de 15 ans, prévu et puni par l'article 434-3 du code pénal, est un délit instantané dont la prescription court à compter du jour où le prévenu a eu connaissance des faits.
Crim. - 7 avril 2009. CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI
N° 09-80.655. - CA Angers, 14 janvier 2009.
M. Pelletier, Pt. - Mme Radenne, Rap. - M. Salvat, Av. Gén. - SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, Av.
Un commentaire de cette décision est paru dans la revue La Semaine juridique, édition générale, n° 22, 27 mai 2009, Panorama, n° 1929, p. 44. Voir également la revue Droit pénal, n° 7-8, juillet-août 2009, commentaire n° 91, p. 23, note Michel Véron ("Le point de départ du délai de prescription"), également publiée dans la revue Droit de la famille, n° 7-8, juillet-août 2009, commentaire n° 98, p. 37.
Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public
La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille ; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838
Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
De l'article du Point • Alors, pourquoi cette impression d'avoir encore affaire à une caste intouchable ? Peut-être parce que les magistrats restent peu sanctionnés (dix fois moins, en tout cas, que les avocats parisiens et vingt-cinq fois moins que les policiers). « L'information ne remonte pas les juridictions, analyse un magistrat, sous couvert d'anonymat. Il y a une certaine propension à étouffer des affaires pour préserver l'image d'un tribunal. On préfère laver son linge sale en famille. » La solidarité entre juges joue aussi. Il s'agit souvent de drames humains, parfois même de désarroi ponctuel. « On se dit : et si cela nous arrivait à nous ? confie le même magistrat. Juger est un métier dur. Et nous ne sommes pas des surhommes. On prend constamment en pleine gueule la misère, la violence et la folie des hommes. Personne n'est à l'abri d'une dépression. »
Quelques opinions à la Documentation française :
• 2000, rapport Naves-Cathala, le système français de protection de l'enfance et de la famille
• 2003, rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2004, rapport d'activité, Service Central de Prévention de la Corruption
• 2004, rapport Magendie, Célérité et qualité de la justice
• 2005, rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2005, rapport VIOUT suite à l'affaire dite d'Outreau
• 2006, rapport du Conseil économique et social, Réformer les tutelles
• 2006, rapport de la Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale
« Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998
Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, 1993
1998, rapport de l'unité U472 de l'Inserm : adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et leur santé
Le 3 juillet 2001. Oui, cette question a été soulevée. Nous sommes très attentifs à la situation de la petite Macha. Mais la France est un État de droit. La justice est saisie. Elle est indépendante.
Le 15 janvier 2002, Paris. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?"
27/09/2004. L'Express, Enfance maltraitée, Une priorité. En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action. C'est toujours la même stupeur : comment personne n'a-t-il rien vu ? Rien empêché ? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards.
Société Civile N°43, janvier 2005. Enfants placés : les « rapts » de l'Administration
24/03/2005. Maltraitance : le couple de Drancy condamné
L'enfant proie, page 53
PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36. Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.
Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... • Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, 2006
VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006. Social / Outreau : l'autre affaire. « J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain… », a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. « On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.
Mai 2006. « La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance ? Nous pensons que non », a souligné l'avocat de la grand mère de Sébastien, elle assignait l'Etat pour « faute lourde ». Voir sur http://vadj.ovh.org
8 juin 2006, RFI, politique française. « La justice doit faire peur pour être respectée ».
25/11/2006. La Croix. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si », déplore Bruno Thouzellier
France 2, 20h, le 10 février 2007... « Des chefs d'entreprise qui jugent des chefs d'entreprise, cette pratique est courante, elle se fait dans l'enceinte des tribunaux de commerce. (...) une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui devraient faire taire les critiques ».
25/10/2007. L'Express. Une étude confirme l'état critique de la justice en France
Le Monde, 02.11.07 • Un membre de L'Arche de Zoé : « Je ne me pose pas la question de la légitimité »
20/11/2007. Le Figaro. L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
11 juillet 2008. Le 26 juin, Basile, 15 mois et Laïla, 10 jours, avaient été placés par la justice (Libération du 5 juillet). ... Hier, la justice a ordonné la main levée du placement. Les parents se sont déclarés favorables au soutien éducatif qui va être mis en place.
leparisien.fr | 29.08.2008 Le cas de Rose. Israël est bouleversé par cette affaire qui pourrait entraîner des modifications législatives. Hier, le ministre des Affaires sociales, Itzhak Herzog, dénonçait un vide juridique concernant la protection de l’enfance. Les instances judiciaires réexaminent le parcours français de Rose.
28/11/03, Le Point N°1628, page 64, extraits
Ces juges qui dérapent
Insuffisances professionnelles graves, délits sexuels, alcoolisme, affairisme... L'institution judiciaire est sujette à polémiques. On l'accuse de ne pas savoir gérer ses dérives. Un rapport remis au garde des Sceaux propose, entre autres mesures, de modifier le serment du magistrat.
En complément, des extraits,
Revue de droit sanitaire et social 2005 p. 110
La violence institutionnelle dans les établissements sociaux et médico-sociaux, une question de droit ?
Myriam Lagraula-Fabre,
Docteur en droit, Chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
L'essentiel. La violence institutionnelle, phénomène bien connu des travailleurs sociaux émerge timidement dans notre droit. Le droit pénal paraît l'ignorer, mais il permet sa répression et contient en germe les fondements d'une définition possible. Le droit social, quant à lui, permet de juguler le phénomène en organisant des mesures tant de prévention que de traitement.
Oswald Baudot : « La loi s’interprète »
Par Oswald Baudot, substitut du procureur de la République de Marseille, en 1974
De source LDH-Toulon, extrait
Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi et méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et la jurisprudence. Il vous appartient d’être plus sages que la Cour de cassation, si l’occasion s’en présente. La justice n’est pas une vérité arrêtée en 1810. C’est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. Consultez le bon sens, l’équité, l’amour du prochain plutôt que l’autorité ou la tradition.
La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides "attendus" du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi.
Au Dalloz Droit de la famille 2008-2009, 235.155 Danger et conflit. Il a été proposé dans une certaine doctrine ancienne que, comme tout magistrat, l'intervention du juge des enfants se résume à la résolution d'un conflit, dont l'existence aurait recouvert toutes les autres exigences de la loi...
MAGISTRAT - Droits des magistrats - Droit à la liberté d'expression - Etendue - Limites - Détermination
Si l'obligation de réserve imposée au magistrat n'oblige pas celui-ci au conformisme et ne porte pas atteinte à sa liberté de pensée et d'expression, elle lui interdit toute expression outrancière, toute critique de nature à porter atteinte à la confiance et au respect que sa fonction doit inspirer aux justiciables, le magistrat devant, s'il veut faire connaître son opinion, s'exprimer de façon prudente et mesurée en raison du devoir d'impartialité et de neutralité qui pèse sur lui pour satisfaire aux exigences du service public dont il assure le fonctionnement.
Manque dès lors à cette obligation le magistrat du parquet qui, dans un soit-transmis destiné à l'information d'un justiciable et dans une circulaire diffusée à de nombreuses personnes, souligne ouvertement la partialité des juges, en employant des expressions qui, par leur nature, portent atteinte au respect dû et à la confiance qui doit être accordée à la fonction judiciaire elle-même, ainsi mise en cause dans le principe même de son impartialité.
Voir la décision P6 du recueil de la jurisprudence du CSM
28 janvier 1975, réprimande avec inscription au dossier