La plupart des plaintes contre des magistrats sont jugées irrecevables

NDLR : « Faites appel », nous lance-t-on encore

DROIT DE SUITE.
La plupart des plaintes contre des magistrats sont jugées irrecevables.
Archives, version papier, la Croix, 5/7/11 - 00 H 00 mis à jour le 25/7/11 - 00 H 00

Depuis six mois, les justiciables peuvent saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour contester le comportement d'un magistrat à leur égard. Ces saisines de citoyens n'ont pour l'instant donné lieu à aucune sanction disciplinaire.

Est-ce juste un début difficile ou une réforme inutile ? Difficile de le dire. Une chose est sûre : ceux qui voyaient dans la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par les citoyens une vraie révolution dans le monde judiciaire se trompaient. Très attendue depuis le fiasco judiciaire d'Outreau, cette réforme ne devrait pas donner lieu à une mise en cause fréquente de magistrats comme certains observateurs le redoutaient. En effet, si le CSM croule sous les saisines, moins de dix pourraient mettre en jeu leur responsabilité. Pour l'heure, aucune sanction disciplinaire n'a été prononcée.