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Archives pour: Septembre 2011, 28

Arche de Zoé : pourvoi rejeté

28.09.11 12:07, 2223 vues, Catégories: La justice de qualité, Arche de Zoé

Arche de Zoé: pourvoi rejeté
AFP Publié le 28/09/2011 à 11:47

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Alain Péligat, l'un des six membres de l'Arche de Zoé qui contestait sa condamnation par le Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants, rendant ainsi définitive sa peine de huit ans de prison.

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Courroye va être mis en examen

28.09.11 11:19, 3294 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité

Courroye va être mis en examen
lefigaro.fr Mis à jour le 28/09/2011 à 09:56 | publié le 28/09/2011 à 09:56

La juge d'instruction parisienne Sylvia Zimmermann, chargée d'enquêter sur la violation des sources du Monde dans le cadre de l'affaire Bettencourt, a adressé une convocation à Philippe Courroye, procureur de Nanterre. Ce courrier l'avertit de l'intention de la magistrate de le mettre en examen, révèle le journal Le Monde sur son site internet aujourd'hui.

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