Encadrement mineurs: députés pour
AFP Publié le 16/11/2011 à 19:40

Après son rejet par le Sénat, la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti visant à instaurer un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, a été adoptée par les députés lors d'une nouvelle lecture. Cette proposition de loi va maintenant repartir en examen au Sénat, et en cas fort probable de nouveau rejet, elle reviendra une ultime, et troisième, fois à l'Assemblée qui aura le dernier mot sur ce texte comme le prévoit la Constitution.

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Plainte pour diffamation : Aubry et Brochen font appel après la condamnation du blogueur
LEMONDE.FR avec AFP | 15.11.11 | 17h30 • Mis à jour le 15.11.11 | 17h30, extrait

Le tribunal n'ayant pas retenu le délit de diffamation, la première secrétaire du PS, Martine Aubry, et son époux ont fait appel de la décision du TGI de Paris condamnant un blogueur strasbourgeois à un euro de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée, a-t-on appris mardi 15 novembre auprès de leur avocat.

La maire de Lille et son époux Jean-Louis Brochen ont fait appel "dans les jours qui ont suivi" cette décision du TGI, rendue le 17 octobre, selon Me Yves Baudelot, confirmant une information du site internet du quotidien régional La Voix du Nord.

Au mois de juillet, Francis Neri, retraité de 71 ans, avait posté sur son blog un texte intitulé "La Martine de Lille", attribué à un certain "Bertrand", qui imputait à l'ancienne candidate à la primaire socialiste d'être alcoolique, homosexuelle et proche des milieux islamistes.

L'auteur du texte présentait en outre l'époux de Mme Aubry, Jean-Louis Brochen, comme un avocat "défenseur des provocateurs salafistes et communautaristes".

Le couple avait assigné le retraité strasbourgeois pour diffamation et atteinte à la vie privée, réclamant chacun 500 euros de dommages et intérêts et la suppression du texte litigieux.