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Banier : Le Point condamné en appel
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Banier: Le Point condamné en appel
AFP Publié le 10/03/2012 à 08:29
La Cour d'appel de Paris a confirmé le 22 février une décision du tribunal de grande instance de Paris de condamner Le Point pour atteinte à la présomption d'innocence de François-Marie Banier dans le cadre de l'affaire Bettencourt, selon un arrêt consulté hier par l'AFP.
La cour a confirmé "en toutes ses dispositions" un jugement prononcé le 24 novembre 2010 par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris. Le journaliste du Point, Hervé Gattegno, et son magazine avaient été condamnés par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris à verser un euro symbolique au photographe, ainsi qu'à publier le jugement. Ils avaient fait appel de la décision.
L'article litigieux était daté du 24 juin 2010. Intitulé "Les amis de Mme Bettencourt", il proposait notamment des extraits d'une conversation entre François-Marie Banier, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, son avocat Me Georges Kiejman et son notaire Jean-Michel Normand. La cour a considéré que les premiers juges avaient relevé "à juste titre" que le choix de publier des extraits de cette conversation relevant de la défense de M. Banier "sans aucune précaution ni explicitation particulière destinée à éviter une lecture dénaturée de leur retranscription" avait compromis sa présomption d'innocence.
Par ailleurs, dans un autre arrêt, la cour a infirmé un jugement rendu le 21 juin 2010 par le tribunal de Paris et qui donnait raison au Point.