Reportage
Veaux, vaches, cochons... et 400 000 volts
LE MONDE | 02.12.08 | 14h11 • Mis à jour le 02.12.08 | 15h40, extrait

Chez les Marcouyoux, à Latronche, dans la partie orientale de la Corrèze, le téléphone sonne souvent en ce moment. Au bout du fil : des agriculteurs, des élus ruraux, des responsables associatifs, qui, tous, veulent savoir comment ils ont "fait". Les appels viennent des "quatre coins de la France !", n'en revient pas le père, Michel, 59 ans. "De partout où passent des lignes à très haute tension", enchaîne le fils, Serge, 34 ans.

Ce qu'ont "fait" les Marcouyoux et leur avocat, Philippe Caetano, n'est, il est vrai, pas banal. Saisie par eux, une juridiction civile a, pour la première fois, établi un lien de causalité entre une ligne électrique et des troubles sanitaires sur des animaux. C'était le 28 octobre dernier : le tribunal de grande instance de Tulle condamnait Réseau de transport d'électricité (RTE) - une filiale d'EDF chargée de gérer le transport d'électricité en France - à verser 390 648 euros pour le préjudice "direct, matériel et certain" subi par l'exploitation de la famille Marcouyoux. RTE ayant interjeté appel, l'affaire, certes, n'est pas terminée. Mais la décision fait date. Et grand bruit dans Landerneau.

Article interactif
Vous avez fait l'objet d'une interpellation ou d'une garde à vue musclée ? Racontez
LEMONDE.FR | 02.12.08 | 12h39 • Mis à jour le 02.12.08 | 13h20, extraits

Bandes de rigolos, par Monsieur de vindicatif

Tous les jours, des jeunes des banlieues ouvrières (sous prétexte que potentiellement ils peuvent être des voyous) se font molester, humilier, sont arrêtés, incarcérés... et ils ne passent pas dans le journal en première page et peu de journalistes s'indignent de leurs conditions d'interpellation. Quand Filippis montre ses fesses à la maréchaussée, c'est l'indignation générale !!!

Médias 2 déc. 17h40, Libé
«Dépénaliser la diffamation, c'est ce que recommande le droit européen»
ENTRETIEN • William Bourdon, avocat, spécialiste du droit des médias et des droits de l'homme, commente le projet évoqué par le Premier ministre de dépénaliser le délit de diffamation.

[...] Que pensez-vous des déclarations de Nicolas Sarkozy hier, et de François Fillon ou Jean-François Copé aujourd'hui sur la dépénalisation de la diffamation?
A quelque chose malheur est bon! Pour une fois, la dépénalisation irait dans le bon sens. Bien sûr qu'elle est souhaitable! Cela va dans le sens de ce que recommandent le droit international et le droit européen depuis longtemps, et c'est ce qu'appliquent nombre de pays européens.

La criminalisation des atteintes à la liberté d'expression n'a plus sa place dans une démocratie moderne. Il n'est que temps de dépénaliser la diffamation!

HOPITAL PSYCHIATRIQUE
Psychiatrie : Sarkozy veut durcir l'hospitalisation d'office
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 19:53

Le chef de l'Etat annonce un plan de 70 millions d'euros pour les établissements psychiatriques. Le projet de loi prévoirait que la sortie de certains patients serait soumise à la décision du préfet.

Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 2 décembre un durcissement des conditions de sortie des patients hospitalisés d'office dans les établissements psychiatriques. Ces établissements bénéficieront aussi d'un plan de 70 millions d'euros pour leur sécurisation et pour l'accueil des malades les plus difficiles.

"Choqué" par plusieurs faits divers impliquant des patients suivis en psychiatrie, le président de la République a mis en avant, lors d'un déplacement à l'hôpital psychiatrique Erasme d'Antony (Hauts-de-Seine), son "obligation de résultats vis-à-vis de la société".

Il a notamment cité le cas de l'homme de 56 ans, soigné depuis plusieurs années pour schizophrénie, qui a mortellement poignardé un étudiant de 26 ans à Grenoble, le 12 novembre dernier, après avoir fugué de hôpital psychiatrique de Saint-Egrève. "Le drame de Grenoble ne doit pas se reproduire", a-t-il engagé, récusant la "fatalité" et la difficulté de prévoir le moment où un malade "dont l'état s'est stabilisé pendant un certain temps" peut "soudainement redevenir dangereux".

La sortie soumise à la décision du préfet

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EDUCATION
Opération antidrogue en plein collège : le ministre Darcos s'étonne
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 20:47, extrait

Des gendarmes et des maîtres-chiens se sont invités en pleine classe au collège de Marciac, dans le Gers, le 19 novembre dernier. Le ministre de l'Education rappelle que de telles interventions doivent respecter "l'intégrité des établissements scolaires". La ministre de l'Intérieur a demandé une enquête interne.

[...] Après avoir pris connaissance de ce qu'avait vécu sa fille, Frédéric David a évidemment tenté à plusieurs reprises de joindre le proviseur du collège de Marciac. En vain. "Il ne m'a jamais rappelé", affirme-t-il expliquant que c'est à ce moment là qu'il a décidé de rendre l'affaire publique en diffusant le témoignage de sa fille sur internet. "Il était impensable de ne rien faire", déclare-t-il dans L'Humanité et appelle à un rassemblement devant le collège de Marciac vendredi prochain avec un seul leitmotiv : "Oui à la prévention, non à la terrorisation".

Psychiatrie : Sarkozy dévoile son plan
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 12:40

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé mardi à Antony (Hauts-de-Seine) un plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques d'un montant de 30 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 40 millions pour la création de 4 unités pour malades difficiles.

02-12-2008 01:42, Metro France, extrait
L’Haÿ-les-Roses : un procès sur fond de vengeance

“J’ai pu regagner mon appartement deux mois après le drame, explique monsieur B., un habitant de la cité HLM. Depuis, ils ont tout refait, remplacé les ascenseurs… Malgré cela, les images restent gravées dans les mémoires. J’ai survécu, car je suis resté dans mon appartement. Ceux qui sont sortis de chez eux, subissant une chaleur à 300 °C, sont tombés comme des mouches”.

“J’ai té­moigné pour que ces jeunes filles soient sévèrement punies, ajoute-t-il. Ce n’était pas des bébés, elles savaient ce qu’elles faisaient”. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait quelques heures après le drame, évoqué l’acte criminel, ajoutant qu’il serait “puni comme tel”. Sabrina, Tiana et Wague risquent vingt ans de prison pour “destruction par l’effet d’un incendie ayant entraîné la mort sans intention de la donner”.

PARIS (Reuters) - Une mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes en France a été créée mardi à l'Assemblée nationale.

Composée de 30 députés, cette mission présidée par Bernard Accoyer (UMP), président de l'Assemblée, tiendra sa réunion constitutive le 10 décembre.

Le président de l'Assemblée avait annoncé la création de cette mission la semaine dernière après avoir reçu une délégation du Collectif national pour les Droits des femmes.

Ce collectif lui a remis 15.000 signatures demandant le dépôt à l'Assemblée d'une proposition de loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

Quatre jeunes filles jugées pour la mort de 18 personnes dans l'incendie d'un HLM en 2005
LE MONDE | 29.11.08 | 13h01 • Mis à jour le 29.11.08 | 13h01, extraits

Elles avaient entre 15 et 18 ans. Cette nuit du 3 au 4 septembre 2005, peu après minuit, Sabrina R., Tiana M., Elisabeth M. et Wague T. traînaient leur ennui comme souvent le samedi soir au pied des tours de la cité, allée du Stade à l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). Vers 1 heure, elles ont mis le feu à une boîte aux lettres de la tour n° 2. Dix-huit personnes sont mortes, asphyxiées.

A partir de mardi 2 décembre, Sabrina, Tiana et Wague comparaissent devant la cour d'assises des mineurs du Val-de-Marne, à Créteil. Elisabeth, la plus jeune (moins de 16 ans lors des faits), répondra devant un tribunal pour enfants dans plusieurs mois.

[...] Les causes du déclenchement de l'incendie et la culpabilité de ses auteurs ne font pas de doute : les jeunes filles ont reconnu les faits. En revanche, la diffusion ultrarapide des épaisses fumées noires ne peut provenir que de ce que les experts ont appelé "des non-conformités". En la matière, "la société 3 F (le bailleur) semble la première responsable, ainsi qu'éventuellement la société Otis la société d'ascenseurs", estiment les experts, François Bignon et Jacques Trohel, chargés d'analyser séparément l'un de l'autre les conditions du départ du feu et la propagation des fumées.

[...] Au terme de leur instruction, les juges ont constaté que ces expertises n'avaient pas suscité de nouvelles investigations. Elles n'ont donné lieu à aucune plainte contre le bailleur ; seule une association, parmi les soixante et une parties civiles qui se sont constituées dans ce dossier, a réclamé des poursuites, sans être suivie par la justice.

La 3 F n'est donc pas renvoyée devant la justice. Dans une contre-expertise réalisée à sa demande, le bailleur conteste que la sécurité anti-incendie des tours de l'Haÿ-les-Roses relève de la réglementation de 1971. Le permis de construire de ces bâtiments a été délivré en 1969. A cette époque, la réglementation était moins exigeante. Reste qu'en 1971 la 3 F avait demandé un permis modificatif. Le préfet le lui avait délivré avec la réserve que soient respectées les nouvelles dispositions. Depuis trois ans, l'interrogation demeure : comment un simple feu de boîte à lettres a-t-il pu provoquer ce drame ? Dans son rapport, M. Bignon rappelle "que les tentatives de mise à feu plus ou moins volontaires sont malheureusement courantes dans les immeubles HLM".

Mission Leonetti: "une souris avortée"
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 10:59

Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), a estimé ce matin que la mission Leonetti sur la fin de vie "accouche d'une souris avortée" et que son rapport devrait "susciter dans les familles beaucoup de colère". "Rien ne sera fait pour abréger les souffrances intolérables de ceux qui réclament de mourir", a souligné à l'AFP M. Romero.

"Quelle moquerie, on a voulu calmer les gens", a-t-il affirmé, estimant "incroyable d'avoir passé plusieurs mois pour aboutir à ça". "Ca va susciter dans les familles beaucoup de colère, ce sera un boomerang à un moment ou un autre", a-t-il estimé.

"On va vous observer mourir", a-t-il souligné à propos de l'"Observatoire des pratiques médicales de la fin de vie" dont la mission a proposé la création. "On verra que sa loi n'est pas suffisante pour tout le monde", a-t-il dit.

Détenu de Nîmes: surveillants en cause
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 07:10

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu public un rapport dénonçant "l'extrême gravité du comportement" de surveillants pénitentiaires dans l'agression dont a été victime un détenu de la maison d'arrêt de Nîmes en 2006.

La CNDS a publié son rapport à la fois sur son site internet et au Journal officiel, une "décision exceptionnelle" justifiée par "le refus par le garde des Sceaux de prendre la mesure de l'extrême gravité du comportement de ces fonctionnaires".

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Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2008
Sénat, séance du lundi 1er décembre 2008, extrait

32e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

M. le président. - Madame la ministre, si vous le souhaitez, vous avez la parole.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. - J'avais l'intention de répondre tout à l'heure : il n'y a pas lieu de dénoncer le mutisme du Gouvernement.

En ce qui concerne la procédure, elle est parfaitement régulière : un mandat d'amener a été délivré par un juge d'instruction à la suite d'une plainte déposée par une partie civile. Ni le Gouvernement ni le parquet ne sont à l'initiative de cette interpellation. Le mandat d'amener est une procédure à laquelle un juge d'instruction peut recourir, en particulier si la personne mise en cause n'a pas déféré aux convocations qui lui ont été préalablement adressées, comme c'est le cas dans cette affaire.

Nous sommes dans un État de droit, où la justice est indépendante. Nous avons eu plusieurs fois l'occasion d'en parler ici : le ministre de la justice peut délivrer des instructions au parquet, pas aux magistrats. Je ne l'ai jamais fait, et il ne me revient pas de juger, ni même de commenter une procédure judiciaire.

Quant aux conditions de garde à vue, le Président de la République a beaucoup fait pour les améliorer lorsqu'il était ministre de l'intérieur. Il a limité le recours à la fouille au corps, au nom de la dignité des personnes.

M. Jean-Pierre Sueur. - Avez-vous lu la presse ?

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. - Lors de la campagne présidentielle, il s'est engagé à améliorer la protection du secret des sources des journalistes en l'inscrivant dans la loi de 1881. Le projet de loi dont nous avons débattu a pour objet d'apporter des garanties en la matière et de mieux encadrer les procédures judiciaires dans le cas où un journaliste serait mis en cause.

J'ai demandé au parquet de se faire communiquer le dossier de M. de Filippis pour s'assurer qu'aucune irrégularité n'a été commise. Je vous communiquerai bien évidemment les informations dont je disposerai. (Applaudissements à droite et au banc des commissions)

Leonetti : «Il est inutile et dangereux d'introduire dans la loi l'exception d'euthanasie»
Le Figaro, 01/12/2008 | Mise à jour : 20:45, extrait

Jean Leonetti, médecin, député maire d'Antibes, remet mardi à François Fillon le rapport parlementaire d'évaluation de la loi fin de vie de 2005, qui s'oppose une fois de plus à la légalisation de l'euthanasie.

LE FIGARO. - Dans le rapport remis au premier ministre mardi, vous restez sur une position opposée à l'euthanasie. Pourquoi ?

Jean LEONETTI. - Cette mission d'évaluation m'a conduit à reconsidérer toutes les hypothèses juridiques : dépénalisation ou exception d'euthanasie et suicide assisté. Si après avoir visité des pays étrangers, j'ai constaté que ces options ont été écartées, c'est parce qu'elles posent plus de problèmes hu­mains et juridiques qu'elles n'en résolvent. Le problème se pose de manière différente selon que le malade est en fin de vie ou non. Lorsque le malade est en fin de vie, le dispositif légal actuel, qui privilégie la qualité de la vie par rapport à la durée de la vie, résout l'immense majorité des problèmes rencontrés. Il m'a semblé dans ce cas inutile et juridiquement dangereux d'introduire dans la loi une exception d'euthanasie. Lorsque la personne qui demande la mort n'est pas en fin de vie et réclame alors une assistance au suicide, nous avons constaté que la loi française n'interdit pas formellement cette démarche mais évite, en interdisant la manipulation des personnes vulnérables et la provocation au suicide, les dérives que la Suisse constate et tente en vain de juguler.

Vous avez visité un certain nombre de pays où l'euthanasie est acceptée. Quelle impression cela vous a-t-il fait ?

Nous avons en effet visité les Pays-Bas et la Belgique, qui ont dépénalisé l'euthanasie, et la Suisse, où le suicide assisté est autorisé. Nous nous sommes également rendus en Angleterre, où malgré une culture différente, la législation est proche de la nôtre. On constate d'abord que les critères retenus pour obtenir un droit à la mort sont flous, se référant souvent aux termes de «détresse insoutenable», et difficilement respectés dès lorsqu'ils sont précis. Des malades psychiatriques sont euthanasiés en Belgique, alors que ces patients doivent théoriquement être écartés du dispositif. En Suisse, un tiers des personnes qui choisissent l'aide au suicide n'ont pas de maladie grave et incurable.

Faits divers
Un mois de prison ferme pour la mère de Yasmine
| 30.11.2008, 07h10 | Mise à jour : 01.12.2008, 13h19, extrait

La mère de la petite Yasmine a été condamnée ce lundi à trois mois de prison dont un mois ferme pour avoir inventé la disparition de sa fille de 2 ans et demi samedi après-midi en Seine-et-Marne. Elle écope de surcroît d'une amende de 2000 euros.

Filippis: la cour veut des explications
AFP, 01/12/2008 | Mise à jour : 16:35

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a demandé des explications sur les conditions dans lesquelles a été délivré et appliqué le mandat d'amener de l'ex-directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, selon une source judiciaire.

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