La Cimade dénonce le traitement des étrangers dans les préfectures
10.06.08 19:27, 1003 vues, Catégories: Centres de rétention La Cimade remarque enfin que les dysfonctionnements constatés "trouvent en grande partie leur origine dans les lois elles-mêmes qui, en laissant de plus en plus de marge de manoeuvre à l'administration, engendrent un traitement inégalitaire des situations".
Pour pallier "ces situations indignes", la Cimade présente une dizaine de propositions, parmi lesquelles l'ouverture de nouveaux lieux d'accueil et la définition de critères de régularisation précis et objectifs.
PARIS (AFP) - L'administration française "ne considère pas les étrangers comme des usagers comme les autres", révèle la Cimade qui publie mardi une enquête sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures.
Un accusé appelé à être juré à son propre procès
10.06.08 19:20, 1093 vues, Catégories: Insolite Un accusé appelé à être juré à son propre procès
LEMONDE.FR/AFP 10.06.08 | 10h18
Un homme accusé de meurtre et qui doit comparaître en septembre devant les assises a eu la surprise d'être convoqué pour devenir juré à son propre procès, a-t-on appris auprès de son avocat, confirmant une information du quotidien régional La Provence.
Pierre Piasco, 55 ans, doit comparaître en septembre devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône car il est soupçonné d'être l'auteur de coups de feu ayant donné la mort à un homme, après une altercation dans un bar d'Aix-en-Provence, le 1er décembre 2006.
C'est également pour cette session d'assises de septembre qu'il a été convoqué en tant que juré, a indiqué à l'AFP son avocat, Me Jean-Louis Keita.
"Il y avait une chance sur un milliard pour que cela se produise", a souligné ce dernier, visiblement amusé, ajoutant que son client avait l'intention de répondre favorablement à la convocation qu'il a reçue.
Afin qu'il puisse remplir son devoir de citoyen, l'avocat a d'ailleurs fait une demande de remise en liberté de son client, "toujours présumé innocent dans l'attente de son procès".
Le petit Enzo est mort asphyxié, étouffé et torturé
10.06.08 08:16, 5062 vues, Catégories: La protection de l'enfance La mère de la jeune victime, Candice, 25 ans, a été mise en garde à vue. Elle a dit aux gendarmes ne pas s'être aperçue des blessures de son fils. Elle reconnaît la violence de son ami, mais espérait qu'il se calme. Son compagnon a été intercepté dimanche soir, alors qu'il allait prendre la fuite avec ses trois enfants, nés d'une précédente relation.
Tous deux, connus de la justice pour toxicomanie, ont été mis en examen lundi pour "homicide volontaire aggravé avec actes de torture et de barbarie." La jeune femme est aussi poursuivie pour "non-dénonciation de crime."
Le petit Enzo est mort asphyxié, étouffé et torturé
Par La rédaction du Post, le 08/01/2008
Enzo, l'enfant de 3 ans à a été torturé à mort à Saint-Hilaire-de-Brethmas, près de Nîmes, dans le Gard.
L'autopsie du petit Enzo, 3 ans, a révélé que l'enfant a subi d'atroces souffrances avant de succomber à ses blessures le week-end dernier dans le Gard.
Mariage annulé : la magistrate lilloise a reçu des menaces, selon Mme Dati
09.06.08 23:05, 2056 vues, Catégories: Virginité et mariage "Je n'ai pas changé d'avis", a insisté la garde des Sceaux. "J'ai fait appel pour que les avocats puissent étayer leurs conclusions, leurs demandes", a-t-elle expliqué en soulignant également que la procédure d'appel prévoit qu'"il y aura trois magistrats (et non plus un seul, ndlr) qui rendront une décision plus circonstanciée".
La ministre a répété que cette décision avait pour but de "protéger" l'épouse. "Toute décision de justice est une décision protectrice", a-t-elle dit en déplorant qu'"il y (ait) eu des emballements".
PARIS (AFP) - La magistrate du tribunal de grande instance de Lille, dont la décision d'annuler un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité, a reçu "des lettres de menace", a affirmé dimanche la ministre de la Justice Rachida Dati, regrettant un "emballement" autour de cette affaire.
La magistrate "a reçu des menaces (...), des lettres de menaces", a déclaré sans autre précision sur Canal+ Mme Dati.
Interrogé par l'AFP, le parquet de Lille a confirmé ses déclarations.
"La magistrate a déposé plainte pour outrage à magistrat et une enquête est en cours", a indiqué le procureur de la République, Philippe Lemaire, précisant qu'il s'agissait de "lettres anonymes".
Rejet de la demande de mise en liberté de Marc Machin
09.06.08 18:12, 1186 vues, Catégories: Affaire Marc Machin PARIS (Reuters) - La demande de mise en liberté de Marc Machin, qui pourrait être innocenté pour l'assassinat en 2001 d'une femme sous le pont de Neuilly, près de Paris, a été rejetée lundi, selon son avocat.
Des voleurs culottés
08.06.08 20:14, 1610 vues, Catégories: Insolite ARVADA, Colorado (AP) - Deux voleurs qui s'étaient (mal) dissimulé le visage à l'aide d'un string lors du braquage d'une épicerie le mois dernier se sont rendus à la police américaine, ont annoncé les autorités.
Mariage annulé : les eurodéputés s'en mêlent
07.06.08 12:21, 1762 vues, Catégories: Virginité et mariage Mariage annulé : les eurodéputés s'en mêlent
LEMONDE.FR avec AFP | 06.06.08 | Extrait
Nous signataires, considérons que, contrairement à la décision du tribunal de grande instance de Lille, la virginité d'une femme n'est pas une qualité essentielle de la personne. Pas plus d'ailleurs que pour un homme." C'est en ces termes que cent cinquante eurodéputés ont fait parvenir, vendredi 6 juin, à Rachida Dati, ministre de la justice, une pétition pour protester contre la décision de l'annulation d'un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité.
Et les signataires d'ajouter : "Il s'agit là d'un précédent dangereux qui ne peut que conforter certains fondamentalistes dans leur combat archaïque alors que justement l'un des remparts contre ce fanatisme devrait être le droit. Nous voyons là une régression grave contre laquelle nous nous élevons."
"AU-DELÀ DES CLIVAGES POLITIQUES"
Ce texte est signé par des parlementaires de tous horizons politiques (socialistes, conservateurs, libéraux, communistes, Verts).
La mort d'Enzo, 2 ans, aurait-elle pu être évitée ?
06.06.08 18:38, 2005 vues, Catégories: La protection de l'enfance Après l'émotion, la polémique. Comment un enfant de deux ans dont sa nourrice avait signalé des signes de maltraitance a pu être remis à sa mère sans aucune protection judiciaire? C'est la question que beaucoup se posent après la mort ce week-end à Nemours, en Seine-et-Marne, d'Enzo, un garçonnet de deux ans. Deux jours plus tôt, il était à l'hopital après une première salve de coups un peu trop violents de la part du concubin de sa mère. Hier, la justice et en particulier le Procureur de Melun s'est défendu de toute erreur. Aujourd'hui, les associations de défense des enfants dénoncent cette attitude.
La mort d'Enzo, 2 ans, aurait-elle pu être évitée ?
De source France Bleue / Radio France
MELUN 04-06-2008 à 16:14 | AFP
Garçon de deux ans mort à Nemours: il y avait eu des soupçons de maltraitance
Enzo, le garçon de deux ans mort le 31 mai à Nemours (Seine-et-Marne) sous les coups répétés du concubin de sa mère, avait fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 19 mai, en raison d'une présomption de maltraitances, avant d'être rendu à sa mère le 29, a déclaré mercredi le procureur de Melun.
"Enzo, qui avait fait l'objet d'un signalement, a été remis à sa mère, et deux jours après il est décédé", a constaté le procureur de la République Serge Dintroz, au cours d'une conférence de presse destinée à répondre à toutes les questions soulevées par cette décision "qui était peut-être critiquable".
Le concubin, âgé de 28 ans, et la mère, 24 ans, ont reconnu les faits en garde à vue et ont été mis en examen et écroués lundi, selon M. Dintroz.
Le 19 mai, Enzo avait été hospitalisé, après que sa nourrice eut constaté qu'il boitait.
Le 21 mai, des médecins avaient rédigé un signalement, adressé au parquet de Melun via le Conseil général, évoquant une boiterie, la présence d'hématomes, une "suspicion de maltraitance".
Une enquête avait été diligentée par le parquet de Fontainebleau. Elle n'avait pas permis de conclure à des maltraitances, faisant apparaître crédible l'hypothèse, avancée par la mère, d'hématomes dus à une chute. Le parquet de Fontainebleau avait décidé de ne pas poursuivre pénalement, et celui de Melun, compétent pour les mineurs, de remettre l'enfant à sa mère.
Rendue à celle-ci le 29 mai à 11h00, Enzo aurait subi des violences dès l'après-midi de ce jour de la part du concubin de sa mère, sans que celle-ci s'y oppose, puis le lendemain et le surlendemain, jusqu'à son décès samedi, vers minuit.
La famille monoparentale, facteur de précarité
06.06.08 12:23, 1563 vues, Catégories: Politique et société ... le père est loin d’être systématiquement absent. Si 40 % des enfants ne le voient que rarement ou jamais, 17 % sont déclarés comme cohabitants par leur père et 25 % le voient au moins une fois par semaine.
Insee Première, N° 1195 - JUIN 2008
La famille monoparentale, facteur de précarité
LE MONDE | 06.06.08 | Extrait
On les accuse de tous les maux sans vraiment les connaître : les familles monoparentales sont souvent montrées du doigt dans les débats sur la délinquance des mineurs ou la "perte des repères". Elles sont avant tout des familles plus fragiles que les autres. C'est ce que démontre la première étude de l'Insee qui passe en revue leurs difficultés en matière d'emploi et de logement.
En moins d'un demi-siècle, les familles monoparentales se sont installées dans le paysage français. En 2005, 1,76 million de familles sont composées d'un seul adulte avec un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans dans un même logement, soit 2,5 fois plus qu'en 1968, révèle l'Insee.
En 2005, près de 18 % des enfants vivaient ainsi dans une famille composée d'un seul adulte contre seulement 7,7 % en 1968. "Depuis les années soixante, la part des familles monoparentales ne cesse de grandir du fait de la fragilité accrue des unions parentales", précise l'Insee.
Il y a quarante ans, la majorité des familles monoparentales (55 %) était liée au décès précoce d'un des parents, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui (10 %). Ces familles sont pour l'essentiel dirigées par des femmes : parce que la garde des enfants est le plus souvent accordée aux mères, 85 % des foyers monoparentaux sont composés d'une femme et de son ou ses enfant(s).
Contrairement à ce que l'on dit souvent, la plupart des enfants restent en contact avec leur autre parent après la séparation : seuls 18 % des pères et 6 % des mères ne voient plus le fils ou la fille dont ils n'ont pas la garde.
Vers une nouvelle loi sur la récidive criminelle
05.06.08 08:33, 1818 vues, Catégories: Rétention de sureté PARIS (Reuters), extrait - Né d'un vif débat en février entre l'Elysée et la magistrature, un rapport remis mercredi à Nicolas Sarkozy sur les criminels jugés dangereux et la récidive avance 23 propositions dont l'Elysée a aussitôt annoncé la traduction dans un projet de loi.
Cette étude avait été confiée par le chef de l'Etat au premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda après la censure partielle en février d'une loi sur la "rétention de sûreté".
PARIS (AP), extrait - Le rapport remis mercredi par le Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda au président Nicolas Sarkozy pour prévenir les risques de récidives criminelles des condamnés dangereux prévoit 23 recommandations, allant de la promotion de la recherche criminologique à un accroissement des moyens de médecine en milieu pénitentiaire en passant par une augmentation des moyens humains au sein de l'administration pénitentiaire et de la justice.
"Il y a beaucoup de propositions qui partent du constat du manque de moyens de la justice et de l'administration pénitentiaire sur la question de l'exécution des décisions de justice et de la prise en charge des condamnés", a estimé Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM).
Enzo avait fait l'objet d'un signalement
04.06.08 21:06, 1717 vues, Catégories: La protection de l'enfance Le suspect aurait expliqué aux policiers du commissariat de Nemours avoir frappé l'enfant comme il frappait ses chiens. "Il a dit:+ j'ai voulu le faire obéir, comme je le fais avec mes chiens+", a rapporté M. Dintroz.
MELUN (AFP) - Enzo, le petit garçon de 2 ans qui a succombé samedi, à Nemours (Seine-et-Marne), aux coups assénés deux jours durant par le concubin de sa mère, avait été hospitalisé le 19 mai et fait l'objet d'un signalement, avant d'être rendu à sa mère faute d'éléments prouvant la maltraitance.
"Enzo, qui avait fait l'objet d'un signalement, a été remis à sa mère, et deux jours après il est décédé", a amèrement constaté mercredi le procureur de la République de Melun, Serge Dintroz.
Un auditeur de justice s'immole par le feu
04.06.08 08:28, 1615 vues, Catégories: Faits divers Un auditeur de justice de 25 ans en stage au tribunal de grande instance de Mâcon s'est immolé par le feu, trois mois après un échec au concours de magistrat, dont il ne s'était apparemment pas remis.
Le cadavre carbonisé du jeune homme avait été découvert par des promeneurs, vendredi dernier, sur le sentier d'une voie romaine, au pied de la roche de Solutré (Saône-et-Loire), à une quinzaine de kilomètres de la préfecture de Saône-et-Loire.
L'autopsie pratiquée dimanche a confirmé la thèse du suicide.
Source: AFP, le Figaro
Un auditeur de justice s'immole par le feu
6 ans pour la mort de son bébé
04.06.08 08:24, 1043 vues, Catégories: La justice de qualité Une peine de six années d'emprisonnement a été requise à l'encontre d'une mère de famille accusée d'avoir tué sa fille de quatre mois, en avril 2004, en lui donnant de la méthadone pour la soigner, au deuxième jour de son procès devant les assises de la Dordogne.
L'avocat général, Sébastien Ellul, a mis en avant "un acte totalement irresponsable aux conséquences dramatiques" tout en reconnaissant que l'accusée "avait été fragilisée par son parcours de vie".
Poursuivie pour "administration de substance nuisible ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineur par ascendant ayant autorité", Lamiae Azizou, 31 ans, est soupçonnée d'avoir donné, dans la nuit du 11 au 12 avril 2004, de la méthadone pour calmer Inès, qui souffrait d'un problème bronchique.
S'inquiétant le lendemain matin de voir son bébé amorphe, la jeune femme avait appelé les secours mais l'enfant était mort douze jours plus tard.
Lundi, la jeune femme avait expliqué son "parcours difficile", du viol subi à l'âge de 16 ans à la mort de son compagnon, père de son premier enfant, aujourd'hui âgé de 10 ans.
Le verdict est attendu mercredi.
AFP, le Figaro
6 ans pour la mort de son bébé
« Cette décision de justice a protégé cette jeune femme », a affirmé la ministre
«Il n’y a pas de revirement, affirme Guillaume Didier, le porte-parole de la chancellerie. La ministre a voulu prendre en compte le vif débat de société suscité par cette décision. Des gens ont été choqués. Dans ce contexte, il est important que la juridiction collégiale d’appel puisse à nouveau se prononcer.» • Libé, 3 juin 2008, Mariage annulé : après Dati qui dit oui, Dati qui dit non
"Oui, je le redis, cette décision de justice a protégé cette jeune femme", a affirmé la ministre, provoquant une première vague d'indignation à gauche, alors qu'à droite certains députés semblaient gênés.
PARIS (AFP) - L'affaire de l'annulation du mariage de Lille a déclenché mardi une véritable tempête à l'Assemblée quand Rachida Dati, sous pression, a vivement attaqué la gauche, qui l'avait jusqu'alors relativement épargnée sur ce dossier.
Le président indonésien berné par un soi-disant carburant miracle
03.06.08 21:23, 988 vues, Catégories: Rumeur et crédibilité Le procédé "révolutionnaire" avait été présenté solennellement au sommet de l'ONU sur les changements climatiques de décembre 2007 à Bali, avec l'appui du président Yudhoyono.
JAKARTA (AFP) - Le président indonésien a cru et soutenu le soi-disant inventeur d'un carburant miracle, présenté comme un dérivé de l'eau mais qui en fait n'était qu'un banal gasoil, a rapporté mardi la presse à Jakarta.
Des scientifiques ont facilement démontré que le liquide baptisé "Energie bleue" n'était qu'un simple diesel produit par la société nationale d'hydrocarbures Pertamina.
"L'Energie bleue n'a rien d'extraordinaire, c'est juste une forme d'hydrocarbone ou de carburant fossile", a déclaré aux journalistes le ministre de la Recherche et de la Technologie Kusmayanto Kadiman.
La "découverte" de l'"Energie bleue" avait fait les gros titres en Indonésie, son concepteur, Joko Suprapto, étant parvenu à convaincre le président Susilo Bambang Yudhoyono qu'il avait réussi à séparer l'hydrogène de l'eau, pour produire du carburant.
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Les 20 ans de la CIDE
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