Mot(s) clef: outreau
Veaux, vaches, cochons... et Outreau ?
![Permalien](http://justice.cloppy.net/rsc/icons/minipost.gif)
Reportage
Veaux, vaches, cochons... et 400 000 volts
LE MONDE | 02.12.08 | 14h11 • Mis à jour le 02.12.08 | 15h40, extrait
Chez les Marcouyoux, à Latronche, dans la partie orientale de la Corrèze, le téléphone sonne souvent en ce moment. Au bout du fil : des agriculteurs, des élus ruraux, des responsables associatifs, qui, tous, veulent savoir comment ils ont "fait". Les appels viennent des "quatre coins de la France !", n'en revient pas le père, Michel, 59 ans. "De partout où passent des lignes à très haute tension", enchaîne le fils, Serge, 34 ans.
Ce qu'ont "fait" les Marcouyoux et leur avocat, Philippe Caetano, n'est, il est vrai, pas banal. Saisie par eux, une juridiction civile a, pour la première fois, établi un lien de causalité entre une ligne électrique et des troubles sanitaires sur des animaux. C'était le 28 octobre dernier : le tribunal de grande instance de Tulle condamnait Réseau de transport d'électricité (RTE) - une filiale d'EDF chargée de gérer le transport d'électricité en France - à verser 390 648 euros pour le préjudice "direct, matériel et certain" subi par l'exploitation de la famille Marcouyoux. RTE ayant interjeté appel, l'affaire, certes, n'est pas terminée. Mais la décision fait date. Et grand bruit dans Landerneau.
Faits divers
Outreau : plainte contre l'ex-procureur général de Paris
leparisien.fr | 02.12.2008, 21h50 | Mise à jour : 22h00, extrait
INFO EXCLUSIVE. Elément nouveau dans l'affaire d'Outreau. Kévin Delay, fils aîné de Myriam Badaoui, la mère incestueuse et principale accusatrice de ce dossier de pédophilie, a déposé plainte le 29 novembre dernier contre Yves Bot, ex-procureur général de Paris. Ce dernier avait pris les réquisitions au procès d'assises en appel d'Outreau, où avaient comparu six accusés fin novembre 2005.
Le jeune homme, aujourd'hui âgé de 18 ans, reproche au haut magistrat d'avoir tenu des propos de nature à avoir influencé les jurés.
Le Figaro gomme la bague de Rachida Dati
![Permalien](http://justice.cloppy.net/rsc/icons/minipost.gif)
France
Le Figaro gomme la bague de Rachida Dati
Mis en ligne le 20/11/2008, www.lalibre.be
Après les poignées d'amour du Président Sarkozy dans Paris Match, c'est au tour de Rachida Dati d'être retouchée.
Ce mercredi 19 novembre, le quotidien français faisait sa Une avec Rachida Dati. La ministre de la Justice était interviewée au sujet des 534 magistrats ayant signé un texte de protestation contre elle. Mais si on regarde de près, la ministre ne porte plus sa bague à la main gauche. Le Figaro a tout simplement retouché la photo.
Pourtant Rachida Dati portait bien son coûteux bijou ce jour-là. Une bague « Liens », de Chaumet, en or gris pavé diamants, qui vaut la modique somme de 15 600 euros.
Debora Altman, la rédactrice en chef du service photo du Figaro, précise dans L’Express de ce jeudi, qui faisait sa Une sur cette fameuse bague effacée : : "On a bouclé dans l'urgence. On assume. On ne voulait pas que la bague soit l'objet de la polémique, alors que le vrai sujet était la pétition des magistrats. Rachida Dati n'a rien à voir avec ça."
![](http://storage.cloppy.net/justice/DatiLaGrogneEtSaBague.jpg)
GOUVERNEMENT.
La dernière chance de Dati
leparisien.fr | 20.11.2008, 07h00
C’est fini : Nicolas Sarkozy ne lèvera plus le petit doigt afin de voler au secours de la garde des Sceaux, qui a répondu hier à la pétition lancée contre elle par 534 magistrats. A l’Elysée, on envisage ouvertement son prochain départ de la Justice.
CETTE FOIS, Rachida Dati ne pourra pas compter sur le soutien de Nicolas Sarkozy. C’en est bien fini du temps où la « protégée » du président et « soeur » de Cécilia ex-Sarkozy bénéficiait du bouclier présidentiel. La goutte d’eau qui a fait déborder le vase ? A l’Elysée, on n’a pas du tout apprécié que la garde des Sceaux remette de l’huile sur le feu hier dans « le Figaro » en répondant vivement à la pétition signée par 534 magistrats pour réclamer ses « excuses publiques » dans le dossier brûlant du suicide d’un adolescent à la prison de Metz, où plusieurs magistrats ont été interrogés en pleine nuit.
Plainte contre un professeur pour violences verbales
![Permalien](http://justice.cloppy.net/rsc/icons/minipost.gif)
À la Une < Société
MEURTHE-ET-MOSELLE
Plainte contre un professeur pour violences verbales
NOUVELOBS.COM | 06.11.2008 | 10:25
107 réactions
Un jeune adolescent, devenu dépressif après son année de sixième, a dû être hospitalisé deux mois dans le service de pédo-psychiatrie du CHU de Nancy, où il a raconté à ses parents les violences présumées dont il a été victime.
Les parents d'un collégien de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ont déposé plainte, mercredi 5 novembre, contre l'un de ses professeurs qui aurait multiplié des violences verbales à l'encontre de leur fils de 12 ans, a indiqué l'avocat de la famille Gérard Michel.
Le jeune adolescent, devenu dépressif après son année de sixième, a dû être hospitalisé deux mois durant l'été dans le service de pédo-psychiatrie du CHU de Nancy, où il a raconté à ses parents les violences présumées dont il a été victime.
Le « procureur d'Outreau » nommé à Caen
![Permalien](http://justice.cloppy.net/rsc/icons/minipost.gif)
Le procureur d'Outreau nommé à Caen
Source : AP, 04/11/2008 | Mise à jour : 17:20
Le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, qui avait été très critiqué pour la gestion de l'affaire d'Outreau, a été nommé par un décret publié au journal officiel aujourd'hui substitut du procureur général de la cour d'appel de Caen.
En juillet dernier, la ministre de la Justice, Rachida Dati, avait souhaité que Gérald Lesigne "quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai" dans les "prochains mois", alors que le magistrat venait d'être blanchi par le Conseil supérieur de la magistrature saisi après le désastre de l'affaire d'Outreau.
M. Lesigne avait alors fait savoir qu'il souhaitait quitter Boulogne-sur-Mer depuis un certain nombre d'années et que cette nomination, qui constitue un avancement dans l'échelle hierarchique, était conforme à ses désirs.
Le 18 juillet dernier, le CSM n'avait demandé aucune sanction contre le procureur Lesigne dans un avis transmis à la Chancellerie dans le cadre des poursuites disciplinaires engagées à son encontre après l'affaire d'Outreau. L'avis de la formation disciplinaire du CSM est purement consultatif et Rachida Dati avait émis par la suite le souhait que Gérald Lesigne soit muté sans prononcer pour autant une mutation d'office.
Violeur présumé : Nicolas Sarkozy frappe au parquet général ?
Les magistrats au banc des accusés
Par Yves Thréard le 24 octobre 2008 18h03, extraits
Non, M. le Président de l'Union syndicale des magistrats, la remise en liberté d'un violeur présumé multirécidiviste n'est pas, comme vous l'avez dit, une « erreur idiote » imputable à l'inattention d'un greffier. Pas plus qu'elle n'est la conséquence d'un dysfonctionnement dû à un manque de moyens, et donc à la politique de la garde des Sceaux. La libération de Jorge Montes, condamné en 2007 pour agressions sexuelles, puis soupçonné à sa sortie de prison de 40 viols en douze jours sur une même femme, d'enlèvement et de séquestration contre une autre, est une faute grave. Dont ni le greffier et encore moins Rachida Dati ne sont les auteurs.
Le responsable est le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a signé l'ordonnance de libération, sans prendre la mesure du dossier. Mais, de cette responsabilité, on parlait peu hier. Les avocats des victimes ont décidé d'attaquer l'État ; et le landerneau judiciaire comme certains politiques préféraient s'en prendre à l'action conduite par la ministre de la Justice, bouc émissaire permanent depuis son entrée en fonction.
Aujourd'hui, un dangereux criminel court les rues. On sait pourquoi. Mais y aura-t-il sanction ? Le hasard fait que, jeudi, pendant qu'il signait la libération de Montes, ce même juge était promu par ses pairs conseiller à la Cour de cassation. Et que des manifestations de magistrats perturbaient, ici et là en France, la bonne marche des tribunaux pour protester contre le « style » Dati.
On peut, bien sûr, critiquer la politique judiciaire d'un gouvernement. À de rares exceptions près, elle l'a toujours été. À la charnière des années 2000, la socialiste Élisabeth Guigou fut parmi les plus chahutés des gardes des Sceaux. Mais l'hostilité exprimée actuellement par les professionnels de la justice à l'endroit de leur ministre relève autant de la psychologie que de désaccords sur le fond.
La réalité, c'est que les magistrats sont opposés à toutes réformes qui pourraient les toucher. Oublié, le scandale d'Outreau. Accusés, souvent à juste titre, de corporatisme, ils font valoir leur nécessaire indépendance. Nul ne la conteste. Mais jusqu'où ? Dès qu'un procureur est rappelé à l'ordre par son ministre, qui n'est autre que son supérieur hiérarchique, la profession crie au scandale. Quant aux juges du siège, ils ont peu à craindre du Conseil supérieur de la magistrature, qui brille par sa timidité. Le CSM va-t-il sanctionner le « libérateur » de Montes ? En l'état actuel du droit, lui seul le peut. Bientôt, quand la réforme des institutions entrera en application, les justiciables pourront le lui demander.
La réalité, c'est aussi que le cas de ce violeur, après quelques autres, donne toute leur justification aux peines planchers instaurées contre les récidivistes et aux mesures de rétention de sûreté visant les criminels les plus dangereux. Deux textes qui ont pourtant fait voir rouge de nombreux magistrats.
C'est dire s'il est urgent qu'ils se remettent en question avant de manifester.
La cour d'appel de Paris saisie du dossier du violeur présumé à la demande du parquet
LEMONDE.FR avec AFP | 24.10.08 | 08h27 • Mis à jour le 24.10.08 | 19h24
Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 24 octobre, au parquet général de saisir la cour d'appel de Paris pour rectifier "l'erreur matérielle" qui a permis la remise en liberté d'un violeur présumé. "C'est une décision invraisemblable", s'est exclamé le président. "Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle." Peu de temps après, le parquet général de la cour d'appel de Paris a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle, "en exécution des instructions" de la garde des sceaux, Rachida Dati.
[...] L'avocat du suspect n'a pas laissé passer cette erreur survenue le 17 octobre. "Le président [de la chambre de l'instruction] a signé cet arrêt que l'on est donc obligé d'exécuter", a-t-on indiqué au parquet général, selon qui il n'existe aucun recours. Le juge d'instruction chargé de l'affaire à Créteil (Val-de-Marne) a seulement pu prendre une ordonnance de contrôle judiciaire très stricte. L'homme de 48 ans, libéré jeudi 24 octobre, est obligé de pointer au commissariat, de rendre son passeport et il lui est interdit de s'approcher de ses victimes.
Montigny-le-Bretonneux
Les ados sans problème ont cambriolé l’hypermarché
leparisien.fr | 24.10.2008, 07h00
CE SONT des enfants ordinaires. Ils vivent dans des familles sans problème, mais ne se rendent pas compte de la gravité de ce qu’ils ont fait. Deux adolescents, âgés de 15 ans, ont été mis en examen hier à Versailles. La justice leur reproche d’avoir cambriolé dimanche dernier le service après-vente du magasin Carrefour de Montigny-le-Bretonneux.
Vers 13 heures, les deux garçons forcent le rideau de fer. Ils ouvrent une pile de cartons et s’emparent de téléphones portables, de caméscopes numériques, de GPS et de consoles de jeux. Au total, au prix du matériel neuf, le préjudice s’élève à 32 000 €. Toute la scène a été filmée par les caméras de vidéosurveillance.
Les enquêteurs du commissariat de Guyancourt identifient rapidement et sans difficulté les deux collégiens.
Ils sont interpellés mercredi et placés en garde à vue. Les forces de l’ordre ont effectué des perquisitions et ont retrouvé toute la marchandise volée à leur domicile.
« Leur faire comprendre que ce qu’ils ont fait est grave »
Lors de leurs interrogatoires, les jeunes passent aux aveux complets. « Ils expliquent tout bonnement qu’ils ont volé le matériel parce que c’était facile et qu’ils avaient besoin d’argent, précise un enquêteur. C’est purement et simplement l’appât du gain. »
Ces jeunes gens pensaient pouvoir revendre toute cette marchandise auprès d’un receleur de leur quartier de la ville nouvelle. A l’issue de leur mise en examen, les adolescents ont été remis en liberté surveillée. Ils pourront continuer leurs études et vivre dans leur famille. Mais ils seront suivis par un éducateur spécialisé.
« L’enjeu est de leur faire comprendre que ce qu’ils ont fait est grave, précise une autre source. Mais le plus effrayant est de penser que ces enfants n’ont aucun profil particulier. Ils ne sont pas désocialisés et leurs parents ne sont ni marginaux ni des cas sociaux. Ce sont les enfants de Monsieur Tout-le-Monde. »
![](http://storage.cloppy.net/justice/1629185959-avis-de-recherche.jpg)
Un dessin de Delize, de septembre 2007
Publié le 24/10/2008 à 08:56 - Modifié le 24/10/2008 à 19:48 Le Point.fr, extraits
Violeur présumé relâché : Sarkozy obtient une "rectification d'erreur"
Les démarches s'accélèrent vendredi pour contrer la remise en liberté accidentelle d'un violeur présumé jeudi. Le parquet général a annoncé avoir officiellement déposé une "requête en rectification d'erreur matérielle", en "exécution des instructions" du garde des Sceaux Rachida Dati. Cette annonce fait suite à l'intervention du président Nicolas Sarkozy, depuis Pékin, demandant au parquet général de déposer cette requête. "Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle," a-t-il insisté.
Car c'est une erreur d'écriture qui est à l'origine de la décision prise le 17 octobre par la cour d'appel de Paris de remettre en liberté un violeur récidiviste présumé.
[...] Or, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision de la chambre de l'instruction n'est pas modifiable, car elle prime en droit sur les arguments développés, même s'ils sont dans cette affaire totalement contradictoires. En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris devrait théoriquement rejeter la requête du parquet général. Il aurait alors la possibilité de se pourvoir en cassation. La chambre criminelle de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire pourrait alors avoir à statuer sur cette interprétation d'un texte du Code de procédure pénale sur lequel elle s'est pourtant déjà prononcée en 1994.
Suicide d'un professeur accusé de violences : l'élève avait menti
Témoignages
Magistrats, ressentez-vous un malaise dans votre profession ?
LEMONDE.FR | 24.10.08
La famille va se constituer partie civile pour "mettre au jour (...) toutes les responsabilités d'adultes qui sont en jeu dans cette manipulation", a prévenu son père, Jean Bubert. Il s'interroge notamment sur le rôle du père du collégien et du médecin qui avait établi un certificat attestant la présence d'un hématome causé par un coup.
"On ne peut pas mettre toute la responsabilité sur le dos de cet enfant, puisqu'il y a eu des interventions d'adultes qui l'ont guidé par la main dans cette accusation", a dit M. Bubert.
AFP - Un collégien de l'Aisne qui prétendait avoir reçu un coup de poing en classe d'un professeur qui s'était suicidé, chez lui fin septembre, après sa garde à vue pour cette agression supposée, a reconnu avoir menti et va faire l'objet de poursuites judiciaires.
Retour au réel par la case désastre, et maintenant ?
Le bonnet d'âne de la justice française
dimanche 12.10.2008, 04:55 - Une chronique, la Voix du Nord, extrait
Avec 0,9 % de son produit intérieur brut consacré à la justice, la France occupe dans la classe européenne un rang indigne d'elle, le 35e, selon une étude publiée cette semaine et menée en 2006 par des experts de la commission européenne pour l'efficacité de la justice. Depuis la précédente comparaison, réalisée deux ans plus tôt, sur les quarante-cinq pays classés, le nôtre a encore reculé.
Au premier semestre 2006, après le désastre judiciaire de l'affaire d'Outreau, les députés avaient réuni une commission parlementaire. Les propos bouleversants tenus par les acquittés, dès les premières auditions, avaient provoqué une émotion telle que rarement députés se seront considérés investis d'une si haute mission. Sinon la République, au moins sa justice était en danger. Il fallait se lever pour la défendre. Ou plutôt s'asseoir en rond dans un des sous-sols de l'Assemblée pour soumettre à la question, des mois durant, magistrats, avocats, policiers, journalistes.
Accueil » Actu » A la Une
Publié le 12/10/2008 à 09:16 | LaDepeche.fr, extrait
Comment dépenser moins à la maison
Pouvoir d'achat. Du matin au soir et dans toute la maison, on peut moins dépenser. Si vous voulez suivre un régime anti-découvert… En France, aujourd'hui, on estime que près de 30 % des denrées alimentaires finissent à la poubelle. On pourrait appeler ça : mauvaise gestion des stocks. Or en pleine crise, il est temps de se ressaisir, et l'on peut trouver dans les gestes du quotidien de quoi faire des économies de bouts de chandelles...qui permettront d'acheter des ampoules basse consommation à la fin de l'année. Etre économe, c'est aujourd'hui un signe de débrouillardise retrouvée. Pourquoi aller le dimanche dépenser des euros dans des bazars géants ? Une promenade en forêt vous promet (faute de cèpes) des figues, noisettes, châtaignes, et petit bois si vous avez une cheminée. Dans toute la maison, il est possible de « gratter » quelques centimes.
Edito du Monde
Retour au réel par la case désastre
LE MONDE | 11.10.08 | Article paru dans l'édition du 12.10.08, extraits
Aux heures noires de la Grande Crise à New York, raconte le célèbre économiste John Kenneth Galbraith dans son livre sur le krach de 1929, les hôteliers demandaient aux clients réservant une chambre si c'était pour dormir ou pour sauter. Dans la tourmente de cet automne, ce ne sont plus des individus qui sautent, mais des banques entières, des établissements de crédit naguère follement prospères au point de léviter dans des bulles d'or redevenues citrouilles au minuit sombre des marchés mondiaux.
[...] Un poison à retardement courait dans les veines de la finance. Les secours étatiques sont restés impuissants à administrer le bon sérum. Comble de la maladie du capitalisme, les injections massives d'argent ne soulagent pas la douleur des banques ni ne ravivent les marchés.
Cette purge est avant tout la sanction du réel qui cogne à la porte sans ménagement. Il faut dire qu'il avait déjà prévenu. En août 2007, avec le véritable déclenchement de la crise des subprimes. Mais, à l'époque, la plupart des financiers éludaient le danger, ignorant la complexité perverse des outils circulant sur les marchés au point de s'affranchir des contraintes de prudence. Le réel avait encore frappé début 2008 avec la flambée des prix alimentaires et les tensions sur les énergies fossiles. Rien vu, rien dit, rien appris.
[...] Et maintenant ?
Mutation de Rossi : Sarkozy s'exprime
Mutation de Rossi : Sarkozy s'exprime
Source : AFP, 03/09/2008 | Extrait
Le président Nicolas Sarkozy a déclaré aujourd'hui en Conseil des ministres "qu'il soutenait pleinement" la décision de sanctionner le patron des forces de sécurité en Corse soulignant que "lorsqu'on est préfet, on assume ses responsabilités", a rapporté Luc Chatel.
"Le président de la République a tenu à indiquer au Conseil des ministres qu'il soutenait pleinement la décision qui a été prise par la ministre de l'Intérieur", Michèle Alliot-Marie, a indiqué le porte-parole du gouvernement.
PARIS (AFP), 30 mai 2007 - Vincent Lamanda, nouveau Premier président de la Cour de cassation installé dans ses fonctions mercredi, a appelé les magistrats à ne pas douter d'eux-mêmes dans un contexte, après l'affaire Outreau, où la Justice a été "malmenée" et "accusée de faire injure à la Justice".
M. Lamanda a été intronisé dans ces nouvelles fonctions par Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour qui avait assuré l'intérim de la première présidence, après le départ de Guy Canivet, Premier président de 1999 à mars 2007.
M. Lamanda, qui aura 61 ans jeudi et présidait jusqu'à présent la cour d'appel de Versailles, est ainsi devenu le 33e Premier président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, en présence du président de la République, Nicolas Sarkozy, de la Garde des Sceaux, Rachida Dati, et des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
En préambule à son discours, le nouveau Premier président a salué la présence de M. Sarkozy qui n'a pas pris la parole, comme le veut la tradition lors de ces audiences solennelles.
"En ces heures où tant d'êtres tournent leurs attentes vers la nouvelle destinée du pays, c'est beaucoup de voir un chef de l'Etat, prompt à l'action de chaque jour, et portant vive sa charge d'homme à toutes les brèches de la communauté, marquer d'emblée sa considération pour l'autorité judiciaire", a-t-il déclaré.
Considéré comme un magistrat jaloux de l'indépendance de la justice, M. Lamanda est cependant réputé proche de la droite, en raison de son passage dans plusieurs cabinets ministériels durant le septennat de Valéry Giscard d'Estaing.
Le plus haut magistrat de France a par ailleurs lancé à ses pairs: "Ne doutez pas !", dans un conteste où "le malaise" de la justice perdure.
"Malmenée il n'y a guère, la justice a été accusée de faire injure à la justice", a-t-il expliqué, dans une allusion à la crise née du scandale judiciaire d'Outreau.
"Si les magistrats doutaient de la magistrature, comment les justiciables n'en douteraient-ils pas ?", s'est-il interrogé, ajoutant: "Ne doutez pas de votre légitimité !"
"Décidant dans la sincérité de votre conscience, tout en devant composer avec l'instabilité du droit, la maîtrise des coûts et la recherche de la performance, vous vous sentez parfois d'autant plus seuls que vous êtes livrés à une plus grande exposition personnelle et qu'isolément vous courez des risques accrus", a déclaré M. Lamanda.
"Ne cédez cependant ni à l'individualisme, ni à la division. Les contraintes sont moins fortes quand elles sont partagées. Vous appartenez à un ensemble juridictionnel, organisé hiérarchiquement aussi pour vous soutenir", a-t-il ajouté.
M. Lamanda a par ailleurs rendu hommage, comme le procureur général Jean-Louis Nadal, au travail accompli par son prédécesseur, Guy Canivet, parti en mars pour siéger au sein du Conseil constitutionnel.
Sorti de l'Ecole nationale de la magistrature en 1972, Vincent Lamanda a exercé ses fonctions de magistrat, notamment à la tête de plusieurs grandes juridictions comme le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux (entre 1988 et 1992) et la cour d'appel de Rouen (1992-1996).
Il pensait avoir des certitudes raisonnables, elles se sont effondrées
Société
Outreau : une sanction entre les lignes pour le procureur
Libé mercredi 30 juillet 2008, extraits
Barbe à l’index. Des boulettes judiciaires, Gérald Lesigne en a commis un paquet dans l’affaire Outreau. Il a ainsi poursuivi Franck Lavier pour le viol d’un de ses enfants qui n’était pas encore né ; il a mis en cause l’huissier Alain Marécaux, coupable de dissimulation pour s’être laissé pousser une barbe de trois semaines qui «changeait substantiellement les contours de son visage» ; inventé, à propos de l’abbé Dominique Wiel, la notion de viol «furtif» à l’aide de «gestes très rapides»… Lors du procès aux assises, il avait encore requis la condamnation de six des treize innocents, en dépit du déballonnage à l’audience, seuls quatre autres prévenus étant finalement condamnés.
Sauf que le procureur Gérald Lesigne n’était pas seul. Comme tout membre de la hiérarchie parquetière, il est soumis à la très pesante chefferie judiciaire, ou un procureur doit pondre rapport sur rapport à son procureur général, lequel doit rendre compte en temps réel de toute «affaire signalée» à la chancellerie.
A l’audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, le procureur général de Douai affirmait que «les directeurs de cabinets successifs au ministère ont considéré avoir été suffisamment informés». Le président de la chambre de l’instruction, censé contrôler la procédure, avouait une «communauté de vues» entre les 64 magistrats ayant eu à se pencher sur l’affaire Outreau.
«On recherche une responsabilité individuelle à une défaillance collective», dénonce Me Léon-Lef Forster, avocat de Gérald Lesigne.
... Poujadisme. En attendant la comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature de l’ancien juge d’instruction Fabrice Burgaud, retardée à l’automne pour cause de guérilla procédurale, le pataquès ne risque pas de réconcilier magistrats et politiques, les premiers soupçonnés d’autoprotection corporatiste, les seconds de poujadisme antijuges. Ce n’est peut-être qu’une question de mots. Devant la commission d’enquête parlementaire, Gérald Lesigne avait seulement concédé, plein de morgue, une «sémantique inappropriée». Devant le CSM, comprenant à retardement l’émotion générale, il avait humblement confié : «Je pensais avoir des certitudes raisonnables, elles se sont effondrées. Je me suis planté.» C’est quand même pas compliqué à dire.
Gérald Lesigne regrette une présentation « assez décalée de la réalité »
![Permalien](http://justice.cloppy.net/rsc/icons/minipost.gif)
PARIS (AFP), extrait - L'une des acquittés, Roselyne Godard, a jugé mardi que déplacer le procureur de Boulogne "ne servait à rien". "Un tas d'autres personnes sont responsables. En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable", a affirmé Mme Godard, qui préside l'Association des innocents justiciés à tort (Aijat).
Un avis partagé par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Son secrétaire général Laurent Bédouet s'est dit "choqué" que M. Lesigne soit ainsi "indirectement sanctionné", alors que le procureur général Jean-Amédée Lathoud a été promu après l'affaire de Douai à Versailles, "à la tête de la deuxième cour d'appel de France".
Renvoyé en 2006 devant le CSM par le ministre Pascal Clément pour ses "insuffisances" dans le suivi du dossier, Gérald Lesigne a été jugé fin mai par ses pairs qui ont conclu, dans un "avis" transmis le 18 juillet à Rachida Dati, qu'il n'y avait pas lieu de le sanctionner.
Mardi, les défenseurs du procureur ont estimé que la ministre "ne pouvait juridiquement pas faire autrement" qu'accepter ces conclusions, et qu'elle a trouvé "une porte de sortie honorable" en insistant sur le départ de Boulogne tout en passant sous silence l'accord amiable sur la future affectation.
Car lors d'une entrevue le 24 juillet avec Mme Dati, "il lui a été précisé (à M. Lesigne, NDLR) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté", a fait valoir l'un des défenseurs, Me Léon-Lef Forster.
Gérald Lesigne, qui de source proche du dossier devrait prendre un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen, a regretté une présentation par la Chancellerie "assez décalée de la réalité".
"Ce n'est pas du tout une mutation d'office, c'est une mutation qui est acceptée parce que souhaitée par moi pour de multiples raisons", a-t-il assuré à l'AFP.
Outre l'USM, un autre syndicat, FO-magistrats, a fermement critiqué Mme Dati, jugeant que sa "méthode déloyale" et sa "décision scandaleuse" revenaient à interdire au procureur la promotion à laquelle il était en droit d'aspirer après douze ans dans les mêmes fonctions.
Roselyne Godard : «son départ ne sert à rien»
leparisien.fr | 29.07.2008
Le départ de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) du procureur Gérald Lesigne «ne sert à rien», a estimé l'une des acquittées de l'affaire de pédophilie d'Outreau, Roselyne Godard.
«Cette décision ne sert à rien dans le sens où ce que nous attendions, c'est qu'on puisse se pencher sérieusement sur le problème de l'institution judiciaire», a estimé Roselyne Godard, présidente de l'Association des innocents justiciés à tort (Ajiat), jointe par téléphone.
«On punit sans punir», a-t-elle poursuivi : «on laisse le choix à Gérald Lesigne de sa nouvelle affectation».
«Un tas d'autres personnes sont responsables» de l'affaire Outreau, a affirmé Roselyne Godard. En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable» a t-elle encore souligné à propos du magistrat.
« On se moque des acquittés et de tous les Français », selon Karine Duchochois
"L'un et l'autre ont conclu un départ négocié et Rachida Dati essaie de faire croire à une sanction disciplinaire. Il n'y a pas de remise en cause directe de la sanction du CSM", estime Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Le syndicat FO-magistrats dénonce "la méthode déloyale et la décision scandaleuse du garde des Sceaux qui sont contraires à tous les principes de droit". Pour lui, le fait d'évoquer son sort en tête-à-tête avec le procureur "s'apparente à une véritable pression".
Karine Duchochois, l'une des 13 acquittées de l'affaire Outreau, a estimé que l'on se moquait des acquittés. "On attendait autre chose. Ce n'est pas une sanction, c'est une mutation. Lesigne a eu ce qu'il avait demandé. On se moque des acquittés et de tous les Français, en leur faisant croire qu'il a été sanctionné", a-t-elle déclarée à Reuters.
PARIS (Reuters) - Le procureur de l'affaire d'Outreau, Gérald Lesigne, va quitter ses fonctions au tribunal de Boulogne-sur-Mer et à la cour d'appel de Douai dans les prochains mois.
Cette mesure est présentée comme une sanction par le ministère de la Justice mais constitue plutôt selon la magistrature un arrangement à l'amiable.
Le procureur d'Outreau conteste la version de Dati
![Permalien](http://justice.cloppy.net/rsc/icons/minipost.gif)
Le procureur d'Outreau conteste la version de Dati
Le Figaro, le 29/7/08, extrait
« Je souhaitais depuis un certain nombre d'années quitter cette ville. Après les événements, je ne vois pas comment je pourrais me maintenir à Boulogne », martèle le magistrat. « Mon départ est tout à fait normal. J'ai fait valoir un choix qui, aux dernières nouvelles, agréait l'ensemble des parties », souligne-t-il Me Forster, l'avocat de Gerard Lesigne a déploré « une formulation ministérielle qui semble dictée par des préoccupations de communication vis-à-vis de l'opinion publique ».
Un coup de communication également dénoncé l'Union syndicale des magistrats (USM). La principale organisation de la profession, s'est dite « choquée » par « cette communication politique ». « Rachida Dati donne le sentiment de sanctionner Gérald Lesigne alors qu'ils ont conclu un départ négocié » a regretté Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM, rappelant que le procureur de Boulogne-sur-mer a dû choisir une autre affectation à grade égal plutôt qu'une promotion à laquelle il était en droit d'aspirer. « D'une manière ou d'une autre, M. Lesigne va être sanctionné alors que le procureur général de l'époque a été propulsé après l'affaire à la tête de la deuxième cour d'appel de France, à Versailles », a dénoncé le secrétaire général de l'USM.
Le départ de Lesigne ne sert à rien selon Roselyne Godard
![Permalien](http://justice.cloppy.net/rsc/icons/minipost.gif)
Le départ de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) du procureur Gérald Lesigne "ne sert à rien", a estimé aujourd'hui l'une des acquittées de l'affaire de pédophilie d'Outreau, Roselyne Godard.
"Cette décision ne sert à rien dans le sens où, ce que nous attendions, c'est qu'on puisse se pencher sérieusement sur le problème de l'institution judiciaire", a estimé Mme Godard, présidente de l'Association des innocents justiciés à tort (Ajiat).
"On punit sans punir" : "on laisse le choix à M. Lesigne de sa nouvelle affectation".
"Un tas d'autres personnes sont responsables" de l'affaire Outreau, a affirmé Roselyne Godard. "En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable".
Le départ de Lesigne "ne sert à rien"
Source : AFP, 29/07/2008
Communiqué de la chancellerie : M. Lesigne quittera ses fonctions
![Permalien](http://justice.cloppy.net/rsc/icons/minipost.gif)
29 juillet 2008
M. Lesigne quittera ses fonctions
Communiqué de presse, www.presse.justice.gouv.fr
M. Lesigne quittera la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la Cour d'Appel de Douai
Dans la procédure disciplinaire engagée après l'affaire d'Outreau, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu le 18 juillet 2008 un avis au terme duquel il ne proposait au Garde des sceaux aucune sanction à l'encontre de M. Gérald Lesigne, procureur de la République à Boulogne-sur-Mer.
En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire, Rachida Dati a tenu à rencontrer M. Lesigne la semaine dernière. Le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes. La Garde des sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai.
M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois.
Outreau : le procureur Lesigne sanctionné par Dati
29.07.2008, 08h59 | Mise à jour : 10h53
Leparisien.fr avec AFP
Le magistrat Gérald Lesigne va quitter ses fonctions de procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai (Nord) dans les prochains mois, annonce mardi la Chancellerie dans un communiqué, invoquant les «traumatismes de l'affaire d'Outreau».
Deux ans et demi après le fiasco judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature avait entendu en mai dernier les explications de Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer, au moment de l’instruction de l’affaire. La garde des Sceaux, dit le communiqué, «a souhaité qu'il quitte» ses fonctions, malgré l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui le 18 juillet n'avait demandé aucune sanction contre le procureur pour sa gestion de l'affaire de pédophilie. «En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes», indique le communiqué. «La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai», ajoute le texte. «M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois», précise-t-il. Un de ses avocats Me Léon-Lef Forster précise qu'il a pu choisir une autre affectation.
L'avocat a précisé qu'ainsi, M. Lesigne n'était pas sanctionné au sens où le représentant de la Chancellerie l'avait souhaité fin mai, en demandant un retrait de fonctions assorti d'un déplacement d'office lors de l'audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En effet lors d'une rencontre le 24 juillet avec la garde des Sceaux Rachida Dati, «il lui a été précisé (à M. Lesigne, ndlr) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté», a déclaré Me Forster à l'AFP. De source proche du dossier, M. Lesigne, procureur à Boulogne (Pas-de-Calais) depuis 1996, devrait être affecté dans les prochains mois à un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen.
Le 18 juillet, la formation du CSM jugeant les magistrats du parquet a estimé qu'il n'y avait «pas lieu» de sanctionner M. Lesigne, dans un avis transmis à Mme Dati, à qui appartenait la décision finale. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné en mai dernier le rôle joué par Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), dans cette ahurissante affaire. Rappel : elle s’était soldée par l’acquittement en 2004 de 7 personnes accusées à tort d’être impliquées dans un réseau pédophile, puis par celui en appel de 6 autres innocents, en 2005. Appelée à se prononcer sur le travail des magistrats au cours de cette procédure, l’Inspection générale des services judiciaires avait mis en évidence de nombreuses insuffisances. Le procureur Lesigne s’est ainsi vu reprocher de ne pas avoir exercé un rôle critique suffisant. L’inspection a toutefois estimé que le chef du parquet de Boulogne n’avait commis aucune faute disciplinaire.
Toutefois, l'affaire d'Outreau a eu et a encore un tel impact dans l'opinion publique que Rachida Dati a décidé, elle, de ne pas en rester là. «L'affaire d'Outreau a traumatisé les Français, explique la ministre, mais aussi les magistrats et l'institution judiciaire. Je ne peux pas laisser cette affaire sans suite. Chacun doit prendre ses responsabilités.» Jeudi dernier, donc, Gérald Lesigne, contacté par le biais de son procureur général, s'est donc rendu discrètement à Paris pour un entretien avec Rachida Dati, au cours duquel la ministre lui a présenté sa vision des choses : elle ne demandera pas de sanction disciplinaire s'il quitte le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Une «sortie par le haut», en quelque sorte…
Sauver son honneur
En réalité, il était difficile, (même si les textes prévoient cette possibilité) pour la garde des Sceaux, déjà critiquée pour sa «mainmise» sur les parquets, de proposer la sanction du magistrat contre l'avis du CSM. Depuis 1958, la Chancellerie n'a outrepassé l'avis des sages que deux fois. De plus, la réforme du CSM votée avec la modification de la Constitution, qui laisse plus de place aux non-magistrats dans cette instance disciplinaire, rend le sujet politiquement encore plus sensible au sein de la magistrature. Pourtant, sans l'amnistie, Gérald Lesigne aurait sans doute pu être sanctionné.
En soi, quitter le tribunal de Boulogne dans lequel il exerce depuis plus de 12 ans n'est pas un réel sacrifice pour le procureur : il avait déjà demandé, avant même que ne soit engagée la poursuite disciplinaire, un changement de poste. À condition qu'il ne s'agisse pas d'un «déplacement d'office», l'une des sanctions les plus fréquentes. Car ce que le procureur veut sauver avant tout, c'est son «honneur». Âgé de soixante ans, il aurait volontiers accepté d'être dégagé de la lourde tâche de procureur, pour rejoindre une cour d'appel, avec une promotion… Mais Rachida Dati le lui a refusé. Lesigne rejoindra donc une cour d'appel de son choix, mais autre que celle de Douai, pour un poste «en équivalence». Il ne sera plus seul à la tête d'un tribunal, mais au sein de l'équipe d'un parquet général. «Je voulais un travail intéressant, je ne suis pas un homme amer. Nous avons d'ailleurs eu une conversation très urbaine», dit-il.
Le procureur d'Outreau
prié de quitter Boulogne
Le Figaro, le 29/07/2008, extrait
Le procureur Lesigne prié de quitter ses fonctions par Mme Dati
PARIS (AFP) - Gérald Lesigne va quitter ses fonctions de procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois, un "souhait" de la garde des Sceaux Rachida Dati, annonce mardi la Chancellerie dans un communiqué, invoquant les "traumatismes de l'affaire d'Outreau".
La garde des Sceaux, dit le communiqué, "a souhaité qu'il quitte" ses fonctions, malgré l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui le 18 juillet n'avait demandé aucune sanction contre le procureur pour sa gestion de l'affaire de pédophilie.
"En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes", indique le communiqué.
"La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai", ajoute le texte.
"M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois", précise-t-il.
Le 18 juillet, la formation du CSM jugeant les magistrats du parquet a estimé qu'il n'y avait "pas lieu" de sanctionner M. Lesigne, dans un avis transmis à Mme Dati, à qui appartenait la décision finale.
Dans l'affaire d'Outreau, 17 personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi elles, 13 seront finalement mises hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.
Le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Gérald Lesigne a déclaré qu'il souhaitait quitter cette ville "depuis un certain nombre d'années" et qu'il ne faisait pas l'objet d'"une mutation d'office".
"Je souhaitais depuis un certain nombre d'années quitter cette ville", a expliqué à l'AFP le magistrat, qui a géré l'affaire de pédophilie d'Outreau. "Après les événements, je ne vois pas comment je pourrais me maintenir à Boulogne", a-t-il souligné.
"Ce n'est pas du tout une mutation d'office, c'est une mutation qui est acceptée parce que souhaitée par moi pour de multiples raisons", a-t-il assuré en se refusant à dévoiler son prochain poste.
La Chancellerie a annoncé ce matin que "la garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai". Le 18 juillet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'avait demandé aucune sanction contre le procureur.
Lesigne:"je souhaitais quitter Boulogne"
Source : AFP, 29/07/2008
![](http://justice.cloppy.net/rsc/img/blank.gif)