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Dati intransigeante sur la minorité de juges au sein du CSM
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"Le CSM doit être plus ouvert", a-t-elle insisté, en rappelant les accusations de "corporatisme" qui avaient suivi le désastre judiciaire d'Outreau.
"Je comprends que certains souhaitent rester entre eux, mais moi je préfère que cela s'ouvre", a-t-elle ajouté.
Selon elle, les syndicats de magistrats ont tort de voir dans cette réforme une tentative de "reprise en main politique", alors même que la réforme prévoit que le chef de l'Etat ne présidera plus le CSM, ce qui constitue bien, selon elle, une preuve du "renforcement de la confiance envers la magistrature".
PARIS8 (AFP) - La garde des Sceaux Rachida Dati a montré lundi qu'elle n'entendait pas transiger sur une minorité de magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), contrairement aux aménagements au projet de révision constitutionnelle votés par la commission des Lois de l'Assemblée nationale.
Le procureur Lesigne se défend d'avoir manqué de rigueur
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Les débats devant le CSM, dans les locaux de la Cour de cassation, ont mis en évidence que déjà en 1998 la famille Delay avait été à l'origine d'une dénonciation imaginaire d'abus sexuel, et il a été reproché à M. Lesigne "une absence de recherche de précédent" dans les archives du parquet.
PARIS (AFP) - Le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, s'est défendu lundi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) des accusations de "manque de rigueur" dans le traitement de l'affaire de pédophilie d'Outreau, qui s'était soldé par un fiasco judiciaire.
Au premier jour d'une comparution prévue jusqu'à mercredi, voire jeudi, ce magistrat de 60 ans a dû notamment s'expliquer sur les deux mois écoulés entre les premiers signalements d'abus sexuels par les services sociaux en décembre 2000, et le placement en garde à vue en février 2001 des parents soupçonnés, Thierry et Myriam Delay.
Un délai susceptible, aux yeux de l'accusation, d'avoir permis aux suspects de coordonner leur défense et d'éliminer certaines preuves matérielles.
"Dire qu'il y a eu du retard, qu'on aurait pu faire plus vite, oui dans l'absolu, mais dans le concret, avec les moyens qui étaient les nôtres, je ne sais pas", a plaidé M. Lesigne, évoquant aussi la "grande souffrance" d'enquêteurs de police "surchargés" de travail.
Le procureur a expliqué que les cas de maltraitance d'enfants étaient très nombreux dans le ressort de sa juridiction, et le traitement en "urgence absolue" réservé aux mineurs "non protégés" de leurs parents.
Le procureur de Boulogne-sur-Mer a mis en cause la surcharge de son parquet
PARIS (AP), extrait - Dans la matinée, le procureur de Boulogne-sur-Mer a mis en cause la surcharge de son parquet, décrivant le tribunal comme une "sorte de hub", "très malmené au niveau de la frontière", avec des affaires de contrebande et d'immigration clandestine.
Par ailleurs, le parquet est confronté à des "difficultés sociales d'un niveau particulièrement élevé". "La violence est très prégnante. Là-bas, on parle peu, et les poings, sinon les armes blanches, remplacent les mots", a déclaré M. Lesigne.
L'occasion manquée d'une grande réforme pénale
LE MONDE | 19.05.08 | Extrait
Alors que s'est ouverte, lundi 19 mai, l'audience disciplinaire du procureur de Boulogne Gérald Lesigne, qui avait conduit l'affaire de pédophilie d'Outreau, le grand débat public sur le rôle de la justice en France est retombé. Après le traumatisme provoqué par le double acquittement, en 2004 et 2005 de treize personnes ayant passé plusieurs mois en prison ; après des mois de travail d'une commission parlementaire bipartisane exemplaire, qui a mis en évidence les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire ; après un rapport consensuel, qui pouvait déboucher sur une réforme d'ampleur en vue de renforcer les droits de la défense, il ne reste presque rien d'Outreau.
L'exemple d'Outreau sert aux avocats pour demander plus
LE MONDE | 05.06.07 | Extrait
Les avocats qui viennent devant la Commission nationale de réparation de la détention (CNRD) n'ont que ce mot à la bouche : "Outreau". "J'ai eu mon mini-Outreau", "Quand je pense que Karine Duchochois a obtenu 100 000 euros sans avoir fait de la prison, et qu'on offre si peu à mon client !" Le président Bernard Gueudet quitte alors son ton attentif et paternaliste pour s'énerver : "Une centaine de personnes passent devant la commission et disent toutes la même chose : "Vous n'indemnisez pas comme Outreau." Nous réparons la détention provisoire. Dans le cas d'Outreau, le gouvernement a voulu réparer les dysfonctionnements de la justice."
Le procureur Lesigne devant le CSM
PARIS (AFP) - La responsabilité présumée du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne dans le fiasco judiciaire d'Outreau a commencé à être examinée lundi à 10H00 lors d'une audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
L'audience publique qui se tient dans les locaux de la Cour de cassation à Paris doit durer jusqu'à mercredi inclus, voire jeudi.
Le CSM examine la semaine prochaine les poursuites disciplinaires contre le procureur Lesigne
L'avocat de Gérald Lesigne, Me Léon-Lef Forster, souligne dans un entretien avec l'Associated Press que son client n'avait "rien à se reprocher". Et de juger "surprenant que l'on ait cherché à trouver des boucs émissaires" sans "analyser de manière plus approfondie les dysfonctionnements du système".
Lors de son audition devant la commission d'enquête parlementaire sur Outreau en février 2006, Gérald Lesigne avait reconnu que "le mythe puissant de la pédophilie", alimenté par certains des accusés, avait failli conduire l'affaire "à une erreur judiciaire majeure".
Le procureur de Boulogne-sur-Mer avait ajouté que le dossier s'était auto-alimenté par un "peu de réalité, des faits de maltraitance sexuelle" parmi les enfants du couple principal, Myriam B., et de Thierry D., auxquels se sont ajoutés des petits éléments "à caractère anodin qui ont pu être interprétés à charge".
PARIS - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examine à partir de lundi les poursuites disciplinaires engagées par le ministère de la Justice contre le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérard Lesigne, dans l'affaire d'Outreau.
Les parents de Florence Cassez seront reçus à l'Elysée
Florence Cassez, 33 ans, a été condamnée la semaine dernière à 96 ans de prison pour quatre enlèvements (20 ans de prison dans chacun des cas), association de malfaiteurs (8 ans), possession d'armes (4 ans) et de munitions (4 ans).
Une décision vécue comme "un gros coup de poing dans l'estomac", selon sa mère Charlotte, alors que "tout le monde", de l'avocat mexicain de la jeune femme au consulat français, était "confiant".
La jeune femme a toujours affirmé qu'elle n'était pas au courant des agissements de son ex-fiancé Israel Vallarta, accusé d'être le chef de la bande ayant commis les enlèvements.
Alors que la famille, originaire de la région de Béthune (Pas-de-Calais), avait jusqu'ici préféré rester relativement discrète, voulant "faire confiance à la justice mexicaine" malgré les "irrégularités" constatées dès le début de l'enquête, elle estime désormais ne plus pouvoir "se taire".
Dans la perspective du procès en appel, qui pourrait avoir lieu dans six à huit mois, ils se sont adjoint les services de l'avocat Franck Berton, qui a notamment défendu des acquittés d'Outreau.
Le pénaliste entend "reprendre à zéro" le dossier et "démontrer toutes les incohérences" qu'il contient.
Florence, avec laquelle il s'est entretenu vendredi soir par téléphone, "tient à rappeler que (..) le directeur d'enquête (...) est entre-temps devenu secrétaire d'Etat (au Mexique, NDLR) et qu'il n'est pas envisageable au regard de l'opinion publique que son enquête puisse s'effondrer".
"Elle est convaincue qu'il y a un lien entre la gestion de son dossier, et même le verdict, et la carrière de cet homme", a souligné Me Berton.
LILLE (AFP) - Les parents de Florence Cassez, condamnée en avril au Mexique à 96 ans de prison pour des enlèvements auxquels elle nie avoir participé, seront reçus mercredi à l'Elysée par Nicolas Sarkozy, ont-ils annoncé dimanche.
Vers une « reprise en main » des magistrats ?
Le Syndicat de la magistrature dénonce une "reprise en main" des magistrats
NOUVELOBS.COM | 07.04.2008 | Extrait
Le syndicat de magistrats s'en prend particulièrement au projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature et à la réorganisation de la Chancellerie. Le porte-parole de Rachida Dati a voulu "dissiper les inquiétudes" et estime que le syndicat a été "mal informé".
JUSTICE
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature inquiète les magistrats
Article paru dans l'édition du Monde du 05.04.08, extrait
Le point le plus épineux concerne la composition du CSM, où les magistrats ne seront plus majoritaires. C'était une volonté forte de Nicolas Sarkozy. La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau avait préconisé une parité entre magistrats et non-magistrats. « La France sera le seul pays européen où le conseil de la justice est composé en majorité de non-magistrats », critique Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Réforme du CSM : le gouvernement ne retient pas l'avis du Conseil d'Etat
NOUVELOBS.COM | 24.04.2008
PARIS (AFP) - Le chef de l'Etat ne le présidera plus mais les magistrats n'y seront plus majoritaires : la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), censée mettre fin à son "corporatisme" dénoncé depuis Outreau, inquiète les juges qui redoutent sa "politisation".
Formant l'article 28 du projet de révision constitutionnelle, adopté mercredi en Conseil des ministres, la réforme consacre une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy : l'organe suprême des juges ne sera plus présidé par le chef de l'exécutif.
A la place, chacune des deux formations du Conseil sera présidée par le plus haut magistrat de son secteur : celle compétente pour les magistrats du siège -qui jugent ou instruisent- par le premier président de la Cour de cassation; celle s'occupant des magistrats du parquet - l'accusation, dépendant de la Chancellerie- par le procureur général près la Cour de cassation.
Même s'il est surtout symbolique puisque le chef de l'Etat n'a aujourd'hui pas de pouvoir décisionnel, ce changement semblerait a priori consacrer l'indépendance de l'organe supervisant la discipline et les nominations des magistrats.
Mais le même article 28 porte un sévère coup aux magistrats en leur retirant la majorité des sièges de l'instance. Après le désastre d'Outreau, imputé surtout au juge Fabrice Burgaud, l'apparente impunité des juges avait été dénoncée et attribuée au corporatisme d'une profession rarement sanctionnée par ses pairs.
Désormais, dans les deux formations, les magistrats ne seront que sept, face à huit membres extérieurs : un conseiller d'Etat, un avocat et six personnalités nommées par l'exécutif (deux par le président de la République, deux par celui de l'Assemblée nationale et deux par celui du Sénat).
"La France sera le seul pays d'Europe à posséder un conseil de Justice dans lequel les magistrats sont minoritaires", fulmine l'Union syndicale des magistrats (USM). Ces nominations par l'exécutif, "sans aucune garantie de neutralité et de compétence, masquent en réalité une véritable reprise en main de la magistrature", estime le syndicat majoritaire. Plus à gauche, le Syndicat de la magistrature (SM) dénonce depuis des semaines la même volonté de "reprise en main".
Pourtant initialement favorable à la recomposition d'un CSM "non corporatiste", le SM rejette "un projet qui consiste à politiser cette institution, ... particulièrement dangereux pour l'équilibre démocratique". La Chancellerie réplique que ces nominations seront soumises à une commission ad hoc composée de parlementaires des deux chambres.
Reste que cette commission ne rendra que des "avis" et qu'il faudra attendre une loi organique pour en connaître le fonctionnement. Le garde des Sceaux demeure aussi tout puissant dans les nominations des magistrats du parquet. Tout au plus le CSM se voit-il attribuer le droit de lui donner son "avis" sur celles des procureurs généraux, et non plus seulement des procureurs et substituts. Là aussi un avis qui reste consultatif.
Autre inquiétude des syndicats: jusqu'à présent vice-président du CSM, le ministre de la Justice ne participait pas aux votes. L'article 28 se contente d'indiquer que, sauf en matière disciplinaire, il pourra "assister aux séances du conseil". "On fait sortir le ministre par la porte pour le faire rentrer par la fenêtre", tempête Laurent Bedouet, de l'USM.
Là aussi, il faudra attendre la loi organique, qui dira également par quels "filtres appropriés" les justiciables pourront directement saisir le CSM.
Un retraité condamné à 6 mois avec sursis pour des violences sur un jeune handicapé
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Le prévenu, qui doit de nouveau comparaître en mai devant le tribunal pour de faits similaires, envisage de déménager : "Vu l'ambiance qu'il y a, je préfère m'en aller".
EVRY (AFP) - Un retraité de 74 ans a été condamné vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Evry pour avoir frappé à de multiples reprises son jeune voisin handicapé mental à Draveil (Essonne).
A l'Ecole nationale de la magistrature, la réforme inquiète les futurs juges
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A l'Ecole nationale de la magistrature, la réforme inquiète les futurs juges
LE MONDE | 09.04.08 | Extrait
es valises encombrent le hall de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Vendredi 28 mars, la promotion 2006 vit son dernier jour à Bordeaux. Les futurs magistrats s'apprêtent à effectuer un stage de spécialisation, avant d'être nommés à leur premier poste. Ils sont arrivés en plein débat de la commission d'enquête sur le fiasco de l'affaire d'Outreau, conduite par le jeune juge Fabrice Burgaud, ils repartent en contestant une réforme de l'école qui s'est faite en son nom. Le 25 mars, une centaine d'entre eux étaient en grève et deux cents manifestaient. Leurs critiques sont partagées par les autres promotions, les syndicats et les enseignants. Le conseil d'administration de l'école s'en est fait l'écho, mardi 8 avril. Le président de la Cour de cassation et du conseil d'administration de l'ENM, Vincent Lamanda, a demandé à la direction de tenir compte de ces réserves.
Les mesures les plus critiquées sont l'instauration d'un test psychologique lors de l'examen d'entrée, et la réduction de la formation généraliste.
Reportage
Des femmes roms disent leurs maux
LE MONDE | 09.04.08 | Extrait
es poêles dégagent une fumée acre, l'air est difficilement respirable. Des monceaux d'ordures bordent le terrain. Un unique robinet d'eau a été posé à l'extérieur, sur le trottoir. Les enfants, eux, cavalent dans les ruelles boueuses, jouent avec rien, supplient en riant d'être pris en photo. Ils sont toute la richesse de cette communauté rom venue de Roumanie.
Dans l'une des cabanes de ce bidonville de la banlieue parisienne, cinq femmes fixent une mallette ouverte : à l'intérieur, un préservatif, un stérilet, une plaquette de pilules. Antoaneta Popescu, chargée de projet de la mission rom de Médecins du monde (MDM), propose à l'une d'elles d'enfiler un tablier sur lequel est imprimé un schéma de l'appareil reproducteur féminin. Ce mercredi de mars, une pédiatre et une sage-femme bénévoles, accompagnées de deux interprètes, proposent des consultations de périnatalité là où vivent environ 600 Roms roumains. Comme souvent, la consultation a commencé avec une femme, puis des amies se sont jointes à elle. Les hommes sont priés d'attendre à l'extérieur.
C'est un moment précieux car, en France, les Roms se trouvent quasiment exclus, de fait sinon de droit, du système de santé.
SNCF : la fin des tarifs sociaux suscite la polémique
LEMONDE.FR avec AFP | 09.04.08 | Extrait
Le désengagement de l'Etat dans le financement de la carte famille nombreuse et autres tarifs "sociaux" de la SNCF, annoncé vendredi 4 avril, suscite l'inquiétude de la part des syndicats, d'associations familiales ou de consommateurs. L'Union nationale des associations familiales (UNAF) a dénoncé, mercredi 9 avril, "les économies faites sur le dos des familles".
Les associations familiales craignent de "voir à terme les avantages de cette carte se réduire, ou n'être de fait accessibles qu'aux familles les mieux informées", ajoutant par ailleurs que "ce n'est pas aux autres voyageurs à supporter le surcoût de cette mesure". La carte famille nombreuse permet aujourd'hui à près de 4 millions de personnes "de couvrir et de prévoir à long terme leurs dépenses de transport", ont-elles indiqué.
Un enfant d'Outreau en prison
Un enfant d'Outreau en prison
Europe 1, vendredi 28 mars 2008 10h18
Kévin Delay, le fils aîné de Myriam Badaoui, victime de viols de la part de ses parents dans le cadre de l'affaire d'Outreau, est en prison depuis mardi soir. Il est en détention pour des cambriolages et des vols avec violences. Agé de 18 ans, livré à lui-même, le jeune homme vivait comme un SDF.
Triste entrée dans le monde adulte. Kévin Delay-Badaoui, victime de viols de la part de ses parents dans le cadre de l'affaire d'Outreau, a été écroué mardi soir. Ce jeune homme de 18 ans, livré à lui-même à Boulogne-sur-Mer, qui a vécu les pires horreurs, est en détention pour des cambriolages et des vols avec violence. Il risque, sur le papier, 5 ans de prison.
Kévin Delay-Badaoui vivait comme un sans domicile fixe. Cette triste affaire souligne l'échec des services sociaux pour un jeune particulièrement fragile. Selon le conseil général du Pas-de-Calais, il a refusé toute aide matérielle comme psychologique à sa majorité. Avant sa majorité, il avait été placé dans un centre spécialisé en Belgique où il était suivi médicalement.
Les élèves de l'Ecole nationale de la magistrature manifestent contre le projet de réforme de leurs études
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BORDEAUX (AP) - Les élèves de l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux ont manifesté mardi matin pour dire leur refus du projet de réforme de la formation des magistrats qui doit être présentée dans l'après-midi par son directeur devant le conseil d'administration de l'ENM.
Entre 250 et 300 auditeurs de justice, soit environ la moitié des deux promotions actuellement présentes à Bordeaux, ont participé à cette manifestation exceptionnelle dans l'histoire de l'ENM, a-t-on constaté sur place. Ils ont défilé derrière une banderole affirmant: "Réforme de l'ENM, magistrats mal formés: le justiciable en fait les frais".
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