Catégorie: L'univers carcéral
Le SM dénonce les pressions « inacceptables » de Dati sur les juges
01.10.08 22:58, 1097 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, L'univers carcéral, Le big bang, Un chinois dans l'espace 01.10.08 | 21h15 • NDLR : A quoi sert encore un juge? De nos jours, principe de sécurisation obligeant, je me demande si la société n'est pas prête à se contenter du réquisitoire du parquet, de celui des parties civiles ou de la victime pour faire enfermer quelqu'un à vie. Quand on aura rassuré les plus anxieux, nous pourrons enfin à nouveau circuler paisiblement, sans jamais plus redouter aucun embouteillage...
Peines plancher : le SM dénonce les pressions "inacceptables" de Dati sur les juges
LEMONDE.FR avec AFP |01.10.08 | 19h37
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a dénoncé mercredi les pressions "inacceptables" exercées, selon lui, sur l'autorité judiciaire par la garde des Sceaux Rachida Dati, qui a convoqué la semaine dernière cinq procureurs généraux aux statistiques décevantes sur l'application des peines plancher.
Mme Dati "inaugure ainsi un système généralisé de surveillance de l'activité des juges", affirme dans un communiqué le SM, estimant que cette convocation s'est faite "au mépris, une nouvelle fois, de la séparation des pouvoirs".
Alors que les prisons sont "au bord de l'asphyxie... la garde des Sceaux s'acharne à imposer le prononcer des peines plancher aux juridictions", ajoute-t-il, critiquant "l'énergie que déploie la Chancellerie pour une mise en oeuvre quasi obsessionnelle des peines plancher".
Le Contrôleur général des prisons a constitué son équipe
04.09.08 18:59, 721 vues, Catégories: L'univers carcéral PARIS (AFP) - Le nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté a constitué une équipe réunissant des magistrats, policiers, médecins ou militants associatifs, qui vont entamer d'ici quelques jours leur inspection des 5.800 lieux d'enfermement français.
Le conseiller d'Etat Jean-Marie Delarue, devenu le 14 juin le premier Contrôleur général des prisons en France, autorité indépendante créée par une loi du 30 octobre 2007 et imposée par un protocole des Nations unies de 2002, a transmis jeudi au secrétariat général du gouvernement la liste de ses 27 collaborateurs.
Six mois requis contre Marc Machin
01.09.08 18:53, 1033 vues, Catégories: La justice de qualité, Affaire Marc Machin, L'univers carcéral, Le big bang A Rouen, l'avocat général Martin Lardeux a stigmatisé «le tempérament violent» de Marc Machin et évoqué «une agression délibérée sur un surveillant connu pour être calme et posé». A la barre, Marc Machin a formulé des excuses en soulignant que la prison était en train de le «tuer».
Six mois requis contre Marc Machin
Leparisien.fr avec AFP | 01.09.2008
L'avocat général de la Cour d'appel de Rouen a requis lundi six mois de prison pour l'agression d'un surveillant à l'encontre de Marc Machin, 26 ans, condamné pour le meurtre d'une femme au pont de Neuilly en 2001 mais qui a bénéficié début juillet d'une suspension de peine.
Ces enfants qui suivent leur mère dans les prisons afghanes
KABOUL (AP) - Ils sont 226 jeunes enfants à vivre dans les prisons afghanes. Non pas pour avoir commis un crime mais parce que leur mère fait partie des 304 femmes incarcérées en Afghanistan. Des mères qui ont décidé que la prison était la meilleure solution pour eux dans ce pays pauvre et ravagé par la guerre, où une habitation confortable et sûre constitue une rareté.
Parmi ces jeunes détenus, Wahid, trois ans, serre dans ses bras une peluche sale en forme de lapin bleu, tandis que les autres enfants de la prison se pressent autour de lui. "Est-ce qu'on va être conduits à l'orphelinat?" s'interroge-t-il.
Lorsque des visiteurs lui demandent s'il veut y aller, Wahid oscille entre le oui et le non, incapable de décider ce qui est le pire, aller à l'orphelinat ou rester en prison avec sa mère.
Dans la plupart des pays européens, les enfants de moins de trois ans peuvent rester en cellule avec leur mère, pour alléger la douleur de la séparation. Aux Etats-Unis, quelques prisons autorisent les femmes à rester avec leurs enfants, tandis que d'autres jeunes sont placés dans des foyers d'accueil ou des programmes d'aide à l'enfance.
En Afghanistan, les raisons du maintien en prison des enfants sont radicalement différentes: ce sont la pauvreté et la sécurité.
A l'extérieur, ces enfants seraient exclus de la société parce que leur mère, souvent accusée d'adultère ou de meurtre, est incarcérée. En prison, ils ont accès à l'éducation, aux soins médicaux et aux distributions gratuites des associations humanitaires, soit plus que ce que reçoivent en moyenne les jeunes Afghans.
Chine : « il faut défendre des idées et non pas donner des leçons », selon Raffarin
11.08.08 12:37, 1238 vues, Catégories: Politique et société, Un peu d'histoire, JO 2008, L'univers carcéral, Le dalaï lama en France PARIS (AFP) - L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé lundi sur RMC que la France n'avait pas à "donner de leçons" à la Chine en matière de droits de l'Homme.
"Les Chinois n'ont pas à nous donner de leçons mais nous n'avons pas non plus à donner de leçons. Je pense que notre histoire ne nous autorise pas à être aujourd'hui ceux qui dans le monde doivent distribuer les compliments. Notre histoire doit nous conduire un peu à l'humilité", a-t-il estimé depuis Pékin.
"Bien sûr" la France a des progrès à faire en ce qui concerne les droits de l'Homme, notamment au vu de l'"état de ses prisons", a-t-il jugé. "Il faut défendre des idées et non pas donner des leçons", a insisté le sénateur UMP de la Vienne.
Peines plancher contre les récidivistes : un an après le bilan est controversé
08.08.08 21:19, 711 vues, Catégories: L'univers carcéral PARIS (AFP) - Un an après, la loi instaurant des peines plancher contre les récidivistes présente un bilan "pleinement satisfaisant" pour le gouvernement alors que les syndicats l'accusent de transformer les juges en "automates" et d'aggraver le surpeuplement des prisons.
Au barreau de Paris après des mois derrière les barreaux
01.08.08 20:55, 1145 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, L'univers carcéral Société
Au barreau de Paris après des mois derrière les barreaux
Libé, mardi 29 juillet 2008, extraits
N’écrivez pas «ex-braqueur» sans son autorisation. Christian Laplanche, 45 ans, connaît le droit. Il est même avocat. Depuis début juillet, lorsqu’il a prêté serment devant la cour d’appel de Paris, après cinq ans et demi de lutte. «J’y ai laissé de ma peau sur la table», dit-il aujourd’hui. Dans cette bataille acharnée, ses adversaires étaient ses futurs pairs. Des avocats influents qui n’ont eu de cesse de lui renvoyer son passé au visage.
«On ne peut pas accueillir parmi nous un type qui a fait de la tôle», se murmurait-il parmi les robes noires. Celles de Nîmes ont été les premières à monter au créneau. Il y a cinq ans, fin janvier 2003, Christian Laplanche pousse la porte du bâtonnier de l’époque, Bernard Delran, pour demander son inscription au barreau. Détenteur d’un doctorat de droit privé, maître de conférences à l’université Antilles-Guyane, il rêve d’être avocat depuis qu’un expert-psychiatre, rencontré en prison alors qu’il n’avait que 19 ans, le lui a suggéré.
Mais le conseil de l’Ordre nîmois lui réclame d’attester sur l’honneur qu’il «n’a pas été l’auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs».
Cette condition d’accès à la profession, prévue par la loi, a pourtant été assouplie par la jurisprudence. Il n’empêche, le barreau de Nîmes exige ce document. Coup dur pour Laplanche. Il refuse que «celui qui a commis une faute doive en porter le poids toute sa vie».
... En revanche, il souhaite «éviter le plus possible de plaider à Nîmes», d’où il garde un «souvenir épouvantable» des relations avec ses confrères. Il repart donc de zéro avec un bureau à Paris. Et assume son passé. «Si on veut bien défendre quelqu’un, il faut une compréhension vraie de la personne qui vous parle. Pour cela, celui qui écoute puise dans son histoire personnelle.» Une histoire personnelle si riche qu’il en écrit un livre.
Justice - L'ancien braqueur ne sera pas avocat
TF1/LCI, le 26/03/2006, extraits
La Cour de cassation a interdit à un ancien braqueur d'exercer la profession d'avocat. Christian Laplanche avait été autorisé en 2004 à revêtir la robe noire par la cour d'appel de Nîmes, convaincue de sa rédemption, contre l'avis du conseil de l'ordre des avocats nîmois, qui lui ne l'était pas.
Christian Laplanche, 43 ans, avait été autorisé en septembre 2004 à revêtir la robe noire par la cour d'appel de Nîmes, convaincue de sa rédemption, contre l'avis du conseil de l'ordre des avocats nîmois, qui lui ne l'était pas. Le bâtonnier de l'époque, Bernard Delran, avait décidé de se pourvoir en cassation.
En prison, il avait entrepris des études de droit et obtenu un doctorat, un diplôme permettant de devenir avocat. A sa sortie de prison, il avait dans un premier temps enseigné le droit privé à l'Institut d'études supérieures de Cayenne, en Guyane, avant, un fois installé dans le Gard depuis 2003, de décider de devenir avocat.
Le rapport de l'ONU sur les droits de l'homme « cinglant pour la France »
"Le Comité des droits de l'homme de l'ONU chargé de contrôler l'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques vient de rendre un avis cinglant concernant le respect par la France de ses obligations", affirment la FIDH et la LDH dans un communiqué conjoint.
PARIS (AFP) - La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont jugé "cinglant pour la France", mercredi, le rapport du Comité des droits de l'homme de l'ONU qui critique Paris sur le traitement des étrangers et les prisons.
Loi pénitentiaire : Rachida Dati veut une prison « hors les murs »
PARIS (AFP) - Le Comité des droits de l'Homme de l'Onu a tancé la France pour une série de pratiques de privation de liberté et de traitement des étrangers en France, critiquant notamment la "rétention de sûreté" et la surpopulation carcérale, dans des "observations" obtenues lundi par l'AFP.
PARIS (AP) - Rachida Dati vante une "nouvelle conception" de la prison quand les associations de tous bords parlent d'un texte "timide", "fade" ou "décevant". Alors que les prisons françaises explosent, le projet de loi pénitentiaire présenté lundi par le garde des Sceaux en conseil des ministres fait l'unanimité contre lui.
Suisse : il grimpe sur le toit de la prison pour crier son désespoir
C’est que les relations de V. (aujourd’hui âgé de 28 ans) avec l’univers pénitentiaire ne sont pas simples. Il refuse les traitements du service psychiatrique de la prison avec lequel il est entré en conflit. En 2005, il a mis le feu à sa cellule. Récemment, il a déposé une plainte contre ses gardiens pour mauvais traitements.
Nicolas Mattenberger veut débloquer le dossier. Il a fait recours au Tribunal fédéral contre le refus de sa demande de réévaluation de l’expertise psychiatrique, vieille de 2000.
Un détenu a crié hier sa détresse sur le toit de la prison d’Orbe. Condamné à 20 mois d'internement en 2001, cela fait 8 ans qu’il est en prison. Histoire d'un prisonnier pas comme les autres, dont le cas a récemment été porté devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Le Matin Bleu - le 24 juillet 2008, 10h27
Allant jusqu’à craindre une mutinerie à Bochuz (VD), d’importantes forces policières ont été mobilisées hier pour déloger l’homme qui menaçait de sauter depuis le toit de la prison. V., un Suisse de 28 ans, avait été condamné en 2001 à 20 mois de prison pour vol, rixe, coups et blessures. Mais pourquoi croupit-il depuis 8 ans en prison?
Lors de sa promenade, il s’est hissé sur le toit de la prison des Etablissements de la plaine de l’Orbe, mardi vers 10 h. Il y est resté durant un jour en menaçant de se jeter dans le vide. Il a été maîtrisé hier vers 15 h. «C’est un acte désespéré pour se faire entendre», témoigne son avocat Nicolas Mattenberger.
La situation de son client est «extraordinaire». En 2001, ce Lausannois (originaire de Bâle-Campagne) a été condamné pour rixe, coups et blessure et vols. «De la petite délinquance, comme il y en a tous les jours», commente l’avocat. Son client en prend pour 20 mois, mais sa peine est commuée, pour des raisons psychiatriques, en internement pour une durée indéterminée.
Prisons : nouveau record du nombre de détenus
PARIS (AFP) - Les détenus dans les prisons françaises étaient au nombre de 64.250 le 1er juillet, en hausse de 0,6% par rapport à juin (63.838), établissant un nouveau record dans un contexte de surpopulation carcérale, a annoncé mardi l'Administration pénitentiaire (AP).
L'ex-membre des Brigades rouges Marina Petrella, incarcérée et hospitalisée en France en attente d'une extradition vers l'Italie est "bien soignée", a estimé la ministre de la Justice Rachida Dati, sans se prononcer sur une hospitalisation hors de prison, réclamée par les médecins.
"La fermeté n'exclut pas l'humanité, c'est un principe clair que nous avons (...) elle est soignée et bien soignée", a déclaré Mme Dati interrogée par la radio France Info.
"L'état de santé de Mme Petrella est très bien pris en charge, son pronostic vital n'est pas engagé, ce sont les déclarations des médecins", a-t-elle ajouté, interrogée sur la possibilité d'une hospitalisation hors du milieu carcéral.
Arrêtée en août 2007, visée par un décret d'extradition depuis juin, Mme Petrella, 54 ans, est actuellement hospitalisée à l'hôpital pénitentiaire de Fresnes, en région parisienne, et atteinte de "troubles dépressifs et suicidaires", selon ses médecins.
Marina Petrella est "bien soignée"
Source : AFP, le Figaro, 22/07/2008
«Construire des prisons n’est pas une solution pour résorber la surpopulation carcérale» • Un nouveau record du nombre des détenus a été établi en juillet en France. Décryptage par Patrick Marest, porte-parole de l’Observatoire international des prisons.
LIBERATION.FR : mardi 22 juillet 2008
La CEDH juge une détention excessive
10.07.08 20:46, 1409 vues, Catégories: L'univers carcéral La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé aujourd'hui excessive la durée de la détention provisoire d'un Français, condamnant la France pour l'avoir placé plus de quatre ans en détention après sa mise en examen dans une affaire de meurtre à Marseille.
Placé en détention provisoire en janvier 1996 pendant 4 ans, 6 mois et 18 jours, Pierre Garriguenc, 53 ans, avait saisi la Cour en 1999 après plusieurs demandes de remise en liberté, invoquant le droit à être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure.
Les juges de Strasbourg ont conclu à l'unanimité à la violation de la Convention européenne des droits de l'Homme (article 5.3).
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle en 2001, Pierre Garriguenc qui bénéficie d'une mesure de libération conditionnelle depuis août 2005 s'est vu allouer 4.000 euros pour préjudice moral.
La CEDH juge une détention excessive
Source : AFP, le Figaro, 10/07/2008
Les violences conjugales ont augmenté de plus de 30% en 4 ans
PARIS (AP) - Toujours pas de grâce présidentielle du 14-Juillet.
VIOLENCES CONJUGALES
Un fait sur six touche un homme
mardi 08 juillet 2008 | leparisien.fr
PARIS (Reuters), extrait - Comme en 2007, le président Nicolas Sarkozy ne prendra pas l'initiative d'une grâce collective à l'occasion de la fête nationale, a laissé entendre mardi la ministre de la Justice Rachida Dati.
"C'est faire sortir des détenus sans projet de réinsertion, ce que nous ne souhaitons pas", a-t-elle expliqué au micro d'Europe 1. "Les grâces collectives ne favorisent pas la réinsertion des personnes détenues".
PARIS (AFP) - Les violences conjugales sur les femmes, en "forte accélération" depuis trois ans, ont représenté à elles seules en 2007 le quart des violences volontaires en France (y compris l'outre-mer), selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND), rendue publique mardi.
Un détenu obtient 3.000 euros de l'Etat
05.07.08 17:33, 1168 vues, Catégories: L'univers carcéral Historique. L’Etat devra bel et bien verser 3.000 euros à Christian Donat, un prisonnier qui dénonçait les conditions d’insalubrité dans lesquelles il était enfermé, à la prison Bonne Nouvelle de Rouen. Le prix à payer du «préjudice moral» subi pendant quatre ans, dans des cellules riquiquis et surpeuplées (moins de 13m2 pour trois détenus).
Condamné le 27 mars dernier, le ministère de la justice avait fait appel du jugement. Mais en appel, le tribunal a confirmé la sentence.
«À chaque chasse (d’eau) tirée, l’air est pollué par des milliards de bactéries qui se déposent partout, sur les vêtements, les codétenus, la nourriture, les draps, explique Maître Étienne Noël, l’avocat du plaignant, qui s’exprime sur le site de «l’Humanité». J’ai conclu devant le tribunal que ces gens étaient détenus dans des toilettes, ce qui constitue une atteinte au règlement sanitaire départemental et aux règles de la santé publique.»
Rachida Dati s'empare de la question
Surpopulation et manque d'hygiène: les prisons sont épinglées. Vendredi, Rachida Dati était en visite à la prison des Baumettes, à Marseille. Un établissement qui va être réaménagé.
20Minutes.fr, éditions du 05/07/2008
Un détenu obtient 3.000 euros de l'Etat
Surpopulation carcérale : des avocats vont déposer massivement des demandes de remise en liberté
27.06.08 08:49, 852 vues, Catégories: L'univers carcéral L'ACAT (Association des chrétiens pour l'abolition de la torture) salue cette initiative des avocats parisiens et rappelle que "le surpeuplement et ses conditions néfastes constituent un traitement inhumain et dégradant, contraire aux engagements internationaux de la France".
PARIS (AP) - Des avocats parisiens vont déposer vendredi des demandes de remise en liberté de leurs clients placés en détention provisoire afin de protester contre la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions d'incarcération, a annoncé jeudi Me Nicole Millaud, responsable de l'association des Avocats parisiens de défense pénale (APDP).
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
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Octobre 2010,
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