Point de vue
Un nouveau contrat entre homme et chien, par Claude Beata
LE MONDE | 07.08.08 | Extraits

Il n'y a souvent que deux façons de parler des animaux : d'un côté les passionnés de la cause animale, dont les comportements excessifs sont parfois contre-productifs, de l'autre les politiques, qui pensent en tonnes de crottes sur les trottoirs et en catégories de chiens dangereux. Il est nécessaire et urgent d'ouvrir une troisième voie.

... L'Etat ne porte-t-il pas alors la responsabilité du risque aggravé encouru par tous ceux qui, ayant opté pour une autre race de chien, peuvent croire qu'ils ne sont pas en danger, et qui pourraient s'indigner d'apprendre les chiffres pourtant connus : 80 % des accidents se passent dans la sphère privée et 98 % sont le fait de chiens non catégorisés.

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L'oeuf Kinder, sucrerie en chocolat avec un jouet surprise à l'intérieur, est sur la sellette en Allemagne pour la dangerosité présumée de l'alliance de nourriture et de plastique, a dénoncé aujourd'hui une responsable de la commission du parlement pour l'enfance.

"Les enfants ne font pas la différence entre jouet et nourriture", a déclaré la député allemande Miriam Gruss au quotidien Die Welt paru jeudi.

Elle avoue cependant ne disposer d'aucune statistique sur les accidents causés par l'absorption d'objets cachés à l'intérieur de l'oeuf creux créé en 1974 par le confiseur italien Ferrero, numéro quatre mondial.

L'oeuf Kinder est un succès commercial depuis son lancement il y a plus de trente ans. Les figurines, modèles miniatures d'avions et autres jouets à monter soi-même, dont de nouvelles séries sortent chaque année, attirent aussi des "collectionneurs" qui ont élevé le produit au rang de culte.

Les dangers de l'oeuf Kinder dénoncés
Source : AFP, 07/08/2008

Le sénateur UMP Christian Demuynck (Seine-Saint-Denis) a souhaité lundi un renforcement du dépistage psychiatrique pour les SDF et "une politique vigoureuse de placement", en évoquant le meurtre du jeune Valentin dans lequel un marginal est soupçonné.

"Un nombre croissant de personnes vivant à la rue sont touchées de troubles psychiques (...) pouvant atteindre des degrés extrêmement dangereux," écrit M. Demuynck qui a présidé la mission du Sénat sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Dans un récent rapport, cette mission a proposé de "développer les centres itinérants, les permanences d'accès aux soins psychiatriques, le dépistage et les soins des troubles psychiques (des SDF) par un personnel qualifié", rappelle-t-il dans un communiqué.

"Ces mesures doivent, par ailleurs, être accompagnées d'une politique vigoureuse de placement en institution spécialisée afin d'éloigner durablement les sujets les plus perturbés", poursuit-il.

Plus de dépistage psy des SDF(UMP)
Source : AFP, 04/08/2008

PARIS (Reuters) - Les avocats de l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel entendent demander de nombreuses investigations afin d'éclaircir le rôle de la banque dans les opérations ayant conduit à une perte de 4,9 milliards.

"Jérôme Kerviel avait le sentiment que tout n'avait pas été dit. L'affaire Société générale n'a pas encore commencé", a dit Me Bernard Benaiem, l'un de ses nouveaux avocats, à la presse.

"La recherche de la vérité n'est pas de l'agressivité", a-t-il ajouté, précisant que ses interrogations concernaient bien la banque et non seulement ses cadres.

"Il faut savoir s'il y a eu complaisance, ignorance fautive, complicité par fourniture d'instructions et de moyens", a-t-il dit. La stratégie sera conduite par quatre avocats, Francis Tissot, Bernard Benaiem, Caroline Wassermann, et Eric Dupond-Moretti. Depuis la semaine dernière, un cinquième, Eric Hemmerdinger, a quitté le dossier. Le sixième, Guillaume Selnet, est en discussion avec son client, dit Me Benaiem.

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Société
Outreau : une sanction entre les lignes pour le procureur
Libé mercredi 30 juillet 2008, extraits

Barbe à l’index. Des boulettes judiciaires, Gérald Lesigne en a commis un paquet dans l’affaire Outreau. Il a ainsi poursuivi Franck Lavier pour le viol d’un de ses enfants qui n’était pas encore né ; il a mis en cause l’huissier Alain Marécaux, coupable de dissimulation pour s’être laissé pousser une barbe de trois semaines qui «changeait substantiellement les contours de son visage» ; inventé, à propos de l’abbé Dominique Wiel, la notion de viol «furtif» à l’aide de «gestes très rapides»… Lors du procès aux assises, il avait encore requis la condamnation de six des treize innocents, en dépit du déballonnage à l’audience, seuls quatre autres prévenus étant finalement condamnés.

Sauf que le procureur Gérald Lesigne n’était pas seul. Comme tout membre de la hiérarchie parquetière, il est soumis à la très pesante chefferie judiciaire, ou un procureur doit pondre rapport sur rapport à son procureur général, lequel doit rendre compte en temps réel de toute «affaire signalée» à la chancellerie.

A l’audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, le procureur général de Douai affirmait que «les directeurs de cabinets successifs au ministère ont considéré avoir été suffisamment informés». Le président de la chambre de l’instruction, censé contrôler la procédure, avouait une «communauté de vues» entre les 64 magistrats ayant eu à se pencher sur l’affaire Outreau.

«On recherche une responsabilité individuelle à une défaillance collective», dénonce Me Léon-Lef Forster, avocat de Gérald Lesigne.

... Poujadisme. En attendant la comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature de l’ancien juge d’instruction Fabrice Burgaud, retardée à l’automne pour cause de guérilla procédurale, le pataquès ne risque pas de réconcilier magistrats et politiques, les premiers soupçonnés d’autoprotection corporatiste, les seconds de poujadisme antijuges. Ce n’est peut-être qu’une question de mots. Devant la commission d’enquête parlementaire, Gérald Lesigne avait seulement concédé, plein de morgue, une «sémantique inappropriée». Devant le CSM, comprenant à retardement l’émotion générale, il avait humblement confié : «Je pensais avoir des certitudes raisonnables, elles se sont effondrées. Je me suis planté.» C’est quand même pas compliqué à dire.

Les explosifs étaient stockés dans un site annexe de stockage du centre de déminage de la sécurité civile du Fort de Corbas dans la banlieue de Lyon. De source judiciaiare, on souligne que «ces explosifs n'avaient pas à être entreposés sur ce site annexe [fermé par une porte en bois selon LCI], ce qui explique l'absence de surveillance». Le Fort de Corbas n'était pas autorisé à stocker des explosifs actifs, a confirmé Xavier de Fürst, le préfet de police du Rhône. «Le fort était destiné à recevoir des explosifs fin 2009 après des aménagements de sécurité. Le fort n'était pas encore conforme sur le plan anti-intrusion. Ces explosifs se trouvaient là probablement depuis début 2008. Je pense que le chef de centre a anticipé le fait qu'il aurait une autorisation fin 2009 mais les mesures de sécurité n'étaient pas encore mises en place», a avancé le prefet sur RTL.

«C'est le centre de déminage qui a jugé plus commode de les stocker à cet endroit mais il a anticipé une autorisation à venir», a poursuivi le préfet, précisant que ni le maire de la commune, ni la préfecture, ni les gendarmes «n'étaient au courant» de ce stockage.

Le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a indiqué vendredi dans un communiqué que le vol était dû à des défaillances «avérées» dans la sécurisation de ce site : aucune système de vidéo surveillance, barbelés faciles à sectionner. Michèle Alliot-Marie «a immédiatement suspendu le chef de centre et diligenté une enquête administrative interne».

Vol d'explosifs : le site n'était pas autorisé à les stocker
lefigaro.fr avec AFP et RTL, 19/07/2008, extrait

Jens Meierhenrich, professeur de sciences politiques à Harvard
Darfour : "Par manque de preuves d'un génocide, la CPI apparaîtrait très affaiblie"
LEMONDE.FR | 17.07.08 | Extrait

Sur quels fondements légaux peut-on établir une inculpation de génocide ?

La structure légale du crime de génocide, établie avec la Convention sur le génocide de 1948, permet d'inculper des individus responsables d'actes très spécifiques. C'est donc toujours très problématique de définir un conflit dans son intégralité comme génocide. Par ailleurs, pour pouvoir inculper quelqu'un pour génocide, il faut prouver deux choses. Il faut non seulement prouver que l'individu a commis des crimes mais également qu'il les a commis avec l'intention malveillante de détruire un groupe national, ethnique ou religieux : c'est ce qu'on appelle le mens rea. Les actes ne suffisent pas à suggérer qu'un génocide a été commis, et c'est souvent là que les activistes et militants des droits de l'homme se trompent.

Comment cette intention génocidaire pourrait-elle être démontrée dans le cas du Darfour ?

Dans le cas du Rwanda, des listes de morts, qui incluaient les noms des victimes tutsies, étaient dressées. Elles ont permis de prouver l'intention génocidaire. Dans le cas de l'Holocauste, les nazis gardaient de nombreux dossiers qui ont permis de conclure au génocide. Mais même dans ces cas-là, le problème de l'authentification des documents s'est posé. Par ailleurs, il y a un problème supplémentaire au Soudan : des individus comme M. Bachir prennent toutes les précautions possibles pour ne pas être directement impliqués dans des crimes. C'est pourquoi établir le mens rea est si difficile. Le contexte dans lequel ont lieu ces crimes, ainsi que leur ampleur, peuvent servir à déduire l'intention génocidaire mais le mens rea reste l'élément indispensable pour une telle inculpation.

Ces parents qui tuent leurs enfants quand ils se séparent
LE MONDE | 17.07.08 | Extraits

Le ministère de la justice ne recense pas ces crimes. Ils ne sont pas isolés de la vingtaine de "meurtres sur mineurs de quinze ans" commis chaque année. Il est donc impossible de dire si le phénomène s'aggrave. En 2007, au moins six cas se sont produits, selon un recensement, nécessairement imparfait, du Monde auprès de ses archives et de celles de l'AFP. Et autant en 2006.

Les auteurs sont des pères, en large majorité. Les drames surviennent quand l'un des conjoints a la garde des enfants pour le week-end ou les vacances, au moment précis où le couple est en instance de séparation, ou, de nombreux mois plus tard, à l'issue d'une période marquée par la dépression. Ils touchent tous les milieux sociaux.

... Dans la quasi-totalité des cas, ces pères ou mères auteurs tentent de mettre fin à leurs jours.

... Ces affaires donnent rarement lieu à une instruction et à un procès, la mort de l'auteur du crime éteignant l'action publique. Quand ce dernier survit, la justice condamne son crime sans indulgence particulière. En 1998, une mère a été condamnée à 13 ans de prison par la cour d'assises du Nord pour le meurtre de ses deux enfants.

L'avocat général avait requis vingt ans de réclusion en lançant à cette femme, prostrée dans un état second tout au long de son procès : "Elle a utilisé ses enfants dans un conflit avec leur père pour le faire souffrir, l'atteindre et le punir". Et de lui reprocher : "Pourquoi ne s'est-elle pas pendue aux côtés de ses enfants ? Dans ces cas-là, on se suicide toujours dans la pièce où on a commis le crime."

BOGOTA (Reuters) - La Colombie a reconnu avoir peut-être violé les lois de la guerre en utilisant ce mois-ci l'emblème de la Croix-Rouge lors de l'opération de sauvetage par l'armée d'Ingrid Betancourt et de 14 autres otages des Forces armées révolutionnaires de Colombie.

"Nous regrettons que cela se soit produit", a déclaré le président Alvaro Uribe dans un discours prononcé après la publication d'informations selon lesquelles un officier de renseignement colombien participant à la mission portait une veste ou un T-shirt frappé de l'emblème de la Croix-Rouge.

Présenter un militaire comme un membre de la Croix-Rouge va à l'encontre des Conventions de Genève et pourrait mettre en danger le personnel humanitaire lorsqu'il se trouve dans des zones de guerre.

Uribe s'est attiré des félicitations de toutes parts après la libération, le 2 juillet, d'Ingrid Betancourt et de ses compagnons d'infortune, mais l'utilisation de l'emblème de la Croix-Rouge pourrait quelque peu ternir l'éclat de l'opération.

Une Marocaine en burqa se voit refuser la nationalité française
LE MONDE | 11.07.08 | Extrait

La commissaire du gouvernement (chargée de donner un avis juridique), Emmanuelle Prada-Bordenave, a insisté sur les entretiens qu'a eus le couple avec les services sociaux et la police. A trois reprises, Faiza M. se serait présentée "recouverte du vêtement des femmes de la péninsule arabique, longue robe tombant jusqu'aux pieds, voile masquant les cheveux, le front et le menton et une pièce de tissu masquant le visage et ne laissant voir les yeux que par une fente".

Le couple reconnaît "spontanément" son appartenance au salafisme. Ce courant de l'islam, qui prône une lecture littérale et rigoriste du Coran, s'inspire du mode de vie des premiers fidèles du prophète Mahomet. Faiza M. a affirmé qu'elle n'était pas voilée quand elle vivait au Maroc et a indiqué "qu'elle n'a adopté ce costume qu'après son arrivée en France à la demande de son mari et qu'elle le porte plus par habitude que par conviction".

"D'après ses propres déclarations, a souligné la commissaire du gouvernement, elle mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille ." Faiza M. semble "trouver cela normal et l'idée même de contester cette soumission ne l'effleure même pas", a ajouté Mme Prada-Bordenave, estimant que ces déclarations sont "révélatrices de l'absence d'adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française".

Parallèlement, il est apparu que Mme M. "parle bien français", un critère habituellement retenu dans l'attribution de la nationalité et que, durant ses grossesses, elle a été suivie par un gynécologue homme.

«Aucune opération de sécurité n'a jamais été réalisée à cette échelle», a commenté le spécialiste en sécurité Dan Kaminsky. Celui-ci a mis en place un site (www.doxpara.com) pour permettre aux internautes de tester leur vulnérabilité à cette faille. «Les gens peuvent être inquiets mais ne doivent pas paniquer, car nous avons gagné autant de temps que nous pouvions, afin de tester et de mettre en application le patch».

Une grave faille de sécurité sur internet détectée à temps
Lefigaro.fr avec AFP, le Figaro, 09/07/2008

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IMMIGRATION
Une assistante sociale dénonce un sans-papiers à la police
leparisien.fr avec l'AFP | dimanche 29 juin 2008, 11h19

Une assistante sociale a récemment dénoncé à la police un sans-papiers hebergé chez une femme où elle intervenait, selon un PV d'audition dont l'AFP a eu copie, une démarche qualifiée de «faute professionnelle grave» par l'Association nationale des assistants de service social.

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MOSCOU (AFP) - Les neuf derniers adeptes d'une secte ultra-orthodoxe apocalyptique russe retranchée sous terre sont remontés vendredi à la surface, chassés par les émanations du corps de l'un des leurs, tirant un trait sur une saga tragi-comique de plus de six mois.

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