Catégorie: Le cas Dati
Rachida Dati assume pleinement son projet de loi
Rachida Dati, pourtant, assume pleinement son projet de loi. En visite à la prison de Fresnes, elle a défendu avec conviction son texte : "On ne peut plus s'accommoder de dire aux victimes, à leurs parents, ‘le condamné était dangereux' et le remettre en liberté". La rétention de sûreté n'est pas "une peine après la peine", a-t-elle poursuivi, les "violeurs en série, tueurs en série, qui ne veulent pas se soigner" doivent comprendre qu'il "ne sortiront pas s'ils ne se soignent pas" a-t-elle prévenu.
Jeudi 06 Novembre 2008
Sûreté: Dati récidive
leJDD.fr (avec Reuters)
Seule, envers et contre tous. La garde des Sceaux Rachida Dati a déclaré jeudi "assumer totalement" son nouveau projet de loi sur les "criminels dangereux", présenté mercredi en conseil des ministres. Problème : ses nouvelles mesures, qui prévoient notamment de garder certains criminels en rétention après leurs peines de prison, provoquent l'indignation de la plupart des magistrats.
Dati trop « politiquement correcte » ?
Confidentiel : Dati et Woerth repris par Sarkozy
La rédaction du Figaro
06/11/2008 | Mise à jour : 16:35, extrait
Nicolas Sarkozy a dit mercredi à Rachida Dati, lors du Conseil des ministres, qu'il n'était pas content de sa loi sur les multirécidivistes et les criminels dangereux, qu'il juge trop «politiquement correcte». La ministre de la Justice n'a pas su quoi répondre quand le chef de l'État lui a demandé de s'expliquer. Le président de la République a également exprimé son désaccord à Éric Woerth sur quelques points relatifs à la création d'une agence chargée de superviser les achats de l'État.
Madame la Présidente,
En réponse à votre lettre ouverte de ce jour, je tiens à vous apporter les éléments de réponse suivants:
Le projet de loi sur la récidive criminelle que j’ai présenté hier en conseil des ministres reprend entièrement les conclusions du rapport du premier président de la Cour de cassation, Monsieur Lamanda, qui vous avait lui-même reçu. Ce rapport, qui a été remis le 4 juin 2008 au Président de la République, était public.
Lors de notre réunion du 24 octobre, nous avons évoqué tous les sujets d’actualité et j’ai répondu à toutes vos questions notamment: la mise en œuvre des conclusions du rapport Guinchard, le projet de loi pénitentiaire, le projet de budget, le projet de loi récidive, la commission de réforme du code pénal et du code de procédure pénale, la commission de réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire et les mesures d’accompagnement social, les conclusions du rapport de la HALDE… A l’issue de cette réunion, il a été convenu de se revoir. D’un commun accord, un rendez-vous a été fixé le 13 novembre prochain avec un ordre du jour précis.
Vous évoquez dans votre lettre de ce jour le projet de budget 2009, je vous confirme qu’aucune suppression de poste de magistrat ou de fonctionnaire n’affectera les juridictions.
Concernant votre demande tendant à passer outre l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature au sujet de la nomination d’une magistrate candidate à un poste de chargée de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature, je peux vous indiquer qu’après discussion avec les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, lors de la séance du 23 octobre dernier, j’ai été convaincue par les arguments exposés. Je n’envisage donc pas aujourd’hui de passer outre cet avis rendu en toute indépendance et en toute impartialité.
Nous avons eu tout au long de cette année, malgré des désaccords sur les projets de réforme du gouvernement, un dialogue franc, régulier et constructif avec votre organisation syndicale, comme avec toutes les autres. Je vous rappelle d’ailleurs que j’ai pris en compte certaines de vos observations ou propositions, telles que la sécurisation de l’ensemble des juridictions, l’amélioration des conditions du dialogue social au sein des juridictions, la mise en œuvre d’une véritable politique de gestion des ressources humaines en faveur des magistrats et des greffiers. Comme je vous l’ai dit lors de notre dernière rencontre, je reste à votre entière disposition pour évoquer avec vous tous les sujets que vous jugerez utiles.
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de ma considération distinguée.
Rachida DATI
JUSTICE
Magistrats : Dati répond au Syndicat de la Magistrature
NOUVELOBS.COM | 07.11.2008 | 18:16
PROJET DE LOI SUR LES CRIMINELS DANGEREUX
Tension croissante entre Dati et le Syndicat de la Magistrature
NOUVELOBS.COM | 07.11.2008 | 18:15
Le Syndicat de la Magistrature a décidé de rompre le dialogue avec la ministre en raison de "ses manières de faire". La Garde des Sceaux a répondu à ses critiques, mais le SM reste insatisfait.
Prison : des interphones pour éviter les suicides
Prison : des interphones pour éviter les suicides
LEMONDE.FR avec AFP | 28.10.08 | 16h02 • Mis à jour le 28.10.08 | 16h11, extrait
Ca s'appelle "l'interphonie" et Rachida Dati compte sur ce nouveau dispositif pour prévenir les suicides ou les violences entre détenus. La garde des sceaux a annoncé, mardi 28 octobre, que des interphones allaient être progressivement installés dans les cellules des établissements pénitentiaires français.
Nicolas Sarkozy se substitue à Rachida Dati comme interlocuteur de l'institution judiciaire
LE MONDE | 27.10.08 | 14h09 • Mis à jour le 27.10.08 | 14h09, extrait
Selon Le Parisien du 27 octobre, le président a appelé sa ministre depuis la Chine pour la réprimander : "C'était à toi de demander au parquet de déposer une requête pour rectifier l'erreur de procédure. Ce n'est pas à moi de tout faire", lui aurait-il dit.
Cette affaire intervient dans un contexte d'intervention croissante de la présidence. Sous la houlette de Patrick Ouart, conseiller pour la justice de M. Sarkozy, l'Elysée veille sur les nominations des postes-clés de la magistrature. Cet homme de l'ombre a gagné le rapport de forces qu'il entretenait avec la ministre de la justice, son influence grandissant au fur et à mesure que semblait se confirmer la disgrâce de l'ancienne "ministre préférée" du président.
Les erreurs de communication et le manque de sens politique de la garde des sceaux ont élargi le fossé entre l'Elysée et la Place Vendôme. Plusieurs conseillers de M. Sarkozy évoquent désormais son remplacement à la chancellerie lors du prochain remaniement.
[...] Dans un entretien au Journal du dimanche du 26 octobre, la garde des sceaux s'efforce de rectifier le tir. "Je rencontre des magistrats tous les jours, assure-t-elle. Cette semaine, je me suis entretenue avec les représentants des trois syndicats." Des entretiens d'où ces derniers sont sortis en parlant d'"incompréhension totale" et de "dialogue de sourds". "Je suis allée lundi à Metz pour dialoguer avec les magistrats", ajoute la garde des sceaux. Sans préciser que lesdits magistrats l'ont alors boycottée en brandissant des affiches : "Justice bafouée, démocratie en danger". "Elle est dans la dénégation systématique de tous les problèmes qui se posent", commente le président de l'USM, Christophe Régnard.
Le « grand timonier » n'a pris aucune décision, selon Karoutchi
NDLR : Elle est pleine comme un oeuf (ou la place de l'enfant, de plus faibles, dans l'espace des conflits que se livrent les adultes), il finira bien par se passer quelque chose. Mais nous ne serions plus à un sacrifice près...
Politique
Roger Karoutchi: "le soldat Dati n'est pas le soldat Ryan"
AP | 26.10.2008 | 17:52
"Le soldat Dati n'est pas le soldat Ryan", a déclaré dimanche le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, assurant que la ministre de la Justice n'était nullement sur la sellette.
"Il n'y a pas à sauver ou à ne pas sauver", a-t-il estimé lors de "Dimanche Soir Politique" sur France-Inter et i>télé. "Il y a à reconnaître le boulot qui a été fait". Et selon lui, la Garde des Sceaux Rachida Dati "fait un boulot formidable".
Le président Nicolas Sarkozy doit recevoir lundi le bureau de l'Union syndicale des magistrats (USM), l'un des syndicats qui avaient appelé la semaine dernière à un mouvement de protestation contre la politique menée par la ministre de la Justice.
Interrogé sur un éventuel remaniement ministériel, Roger Karoutchi a rappelé que cela ne faisait pas partie des prérogatives du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. Il a invité les journalistes à interroger "le grand timonier" Nicolas Sarkozy sur sa volonté ou non de changer la composition du gouvernement.
25 000 milliards de dollars évanouis
LE MONDE | 25.10.08 | 10h30 • Mis à jour le 25.10.08 | 14h52, extraits
Octobre, mois maudit pour les marchés boursiers. Après 1929, 1987 et 1989 : 2008. En trois semaines et demie, Wall Street et les autres places ont chuté de 25 %. "Peut-être l'automne a-t-il une influence psychologique particulière sur l'humeur des milieux financiers : l'hiver approche", notait l'économiste John Kenneth Galbraith dans son livre consacré au krach de 1929.
[...] Les chiffres donnent le vertige. Depuis le début de l'année, les grandes places boursières internationales ont perdu presque la moitié de leur capitalisation. Cela signifie qu'environ 25 000 milliards de dollars sont partis en fumée, soit près de deux fois le produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis. Certaines places ont presque disparu du paysage. La Bourse de Reykjavik a perdu 94 % de sa valeur, Moscou 72 %, tout comme Bucarest.
Rien n'y fait. Ni la mise en œuvre de gigantesquesplans de sauvetage bancaires, ni l'annonce de plans de relance économique massifs ou les appels au calme lancés par les dirigeants politiques et monétaires ne parviennent à enrayer la chute des Bourses. Les investisseurs sont de plus en plus convaincus que l'économie mondiale n'échappera pas à une récession longue et douloureuse.
Le dernier espoir qui subsistait, celui que les pays émergents résistent à la crise, est en train de s'envoler.
[...] Certains secteurs vacillent. Au premier rang d'entre eux, l'automobile. Renault va fermer ses usines en Europe de l'Ouest durant les vacances de la Toussaint. Le président du conseil de surveillance de Volkswagen, Ferdinand Piëch, prédit "une traversée du désert".
Au vu de cette détérioration du paysage économique, les opérateurs boursiers s'attendent à un effondrement des profits des entreprises.Tous les secteurs sont touchés. Selon une étude du courtier Cazenove, les plus exposés sont, dans l'ordre, la construction, les mines, les grands magasins, l'assurance-vie et la banque. Les valeurs refuges défensives se réduisent à une peau de chagrin : produits de grande consommation, spiritueux…
Roger Karoutchi et "le fascisme rampant"
NOUVELOBS.COM | 13.06.2008 | 14:12, extrait
Le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement n’a pas hésité à assimiler les "attaques" contre Nicolas Sarkozy à celles subies par Jean Zay, "mi juif, mi protestant", cible de la presse d'extrême-droite sous le gouvernement de Vichy. Il dénonce aussi l'appel du 14 février "pour une vigilance républicaine".
Dans la défense du soldat Sarkozy malmené dans les sondages, ses partisans osent tous les rapprochements avec les pires périodes de l'histoire française.
Tant lorsqu'il s'agit de dénoncer les "agissements" de la presse que ceux des politiques (la pétition des 17 personnalités contre les "dérives de pouvoir personnel").
Samedi 16 février, lors d'une réunion politique dans le IVème arrondissement de Paris où il était venu soutenir Vincent Roger, candidat UMP, Roger Karoutchi a comparé l'attitude des journalistes d'aujourd'hui à celle de la "presse des années 30". Se référant au SMS de Sarkozy à Cécilia, publié sur le site du Nouvel Observateur, et plus largement au "déballage médiatique" de ces "journalistes qui passent derrière vous dans les chambres", il a dit : "On a l'impression d'un vent de folie qui respire les années 30 avec ce que cela a de plus nauséabond".
Attention au risque de fausse couche...
NDLR : Nicolas qui est parti sauver le monde va-t-il lâcher une femme enceinte, faire d'elle un fusible, le bouc émissaire ? La suite, dans le prochain numéro.
Fortis envisage de changer de nom
Source : AFP, 26/10/2008 | Mise à jour : 11:13
La branche belge de la banque Fortis, rachetée par BNP Paribas, envisage de changer de nom dans le royaume, selon le quotidien économique belge L'Echo sur son site Internet.
"Si l'acquisition de Fortis Banque par son homologue français BNP Paribas est un fait, il est temps de trouver un nouveau nom pour un nouvel élan sur le marché", a déclaré le patron de Fortis Banque Belgique Peter Vandekerkhove, qui n'a précisé ni quand ce changement de nom serait effectif ni quel nom serait choisi.
"Côté marque, on est en train de regarder pour revenir avec une marque renouvelée et qui va nous donner un espoir renouvelé en Belgique", a-t-il indiqué par ailleurs sur la chaîne de télévision RTL-TVI.
Touché de plein fouet par la crise financière, le groupe de bancassurance belgo-néerlandais Fortis a été démantelé début octobre. Ses principaux actifs ont été repris par les gouvernements néerlandais, belge et luxembourgeois et par la banque française BNP Paribas.
BNP Paribas détient désormais 75% de Fortis Banque Belgique.
Aux Pays-Bas, les responsables de la banque avaient déjà annoncé il y a une dizaine de jours la disparition de la marque Fortis.
Chine: des œufs avec de la mélamine
Source : AP, 26/10/2008 | Mise à jour : 08:06
Un niveau excessif de mélamine, un composant chimique industriel, a été trouvé dans des oeufs provenant de Chine, vendus à Hong Kong, et il proviendrait des aliments donnés aux poules, selon les autorités du territoire.
Dans un communiqué publié hier, les autorités sanitaires de Hong Kong précisent qu'elles ont découvert 4,7 parties pour un million de mélamine dans ces oeufs produits par l'entreprise Hanwei de Dalian, dans le nord de la Chine.
Ce taux est presque double de celui autorisé à Hong Kong. Les poules pondeuses auraient consommé des engrais agricoles, d'après le secrétaire à l'agriculture et l'alimentation du territoire, York Chow.
Cette alerte intervient alors que 3.600 enfants chinois sont toujours malades après avoir bu du lait auquel était ajouté de la mélamine pour augmenter la teneur en protéine.