Billet mis à jour entre octobre et novembre 2021. cloppy.net crée en septembre 2000 était depuis de nombreuses années hébergé par Online ( ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904 - N° identifiant intracommunautaire : FR35433115904 ). Il y a quelques temps, Online a changé de nom, c'est maintenant Scaleway.

La suite est inchangée, de 2009. L'ISSN restait à suivre, un travail cosmétique était à faire dans le blog pour l'obtenir. Un n° ISSN « est un code numérique qui n’a aucune signification intrinsèque », « ne comporte aucune information sur l’origine ou le contenu de la publication », « n’a pas pour objet de garantir la qualité ou la validité du contenu ».

 

Autour de ce coupon du Nouveau Détective n° 1423 qui figure depuis fin 2009 parmi mes références, en quelques paragraphes, un ajout de fin juillet 2015, une courte présentation de ce blog ou journal… Un premier enregistrement par le service de dépôt légal de la BnF en avait été effectué début 2013. La dernière capture réalisée par la BnF remontait au 31 octobre 2014. Une nouvelle collecte par la BnF va être effectuée dans les trois mois. Comme les précédentes, la capture du site sera « consultable dans les collections des archives de l'internet, accessibles dans les salles de recherche de la BnF et des bibliothèques partenaires en région. » Ce blog contient bien de la matière pour alimenter la recherche, notamment dans le domaine de l’« assistance éducative » ou de la protection de l’enfance, dans des domaines tels que ceux de la liberté d’expression et de ses limites également #loi1881 #LCEN

Comme mentionné sur le bandeau de droite, l'intégralité de cette oeuvre est mise à disposition par Bruno KANT, sous licence Créative Commons BY-NC-ND (Paternité, Pas d'Utilisation Commerciale, Pas de Modification) 2.0 France. « Pas de Modification » ou pas de trop grosses altérations était souhaitable pour éviter que quelques uns y picorent pour reécrire une histoire alors que mes affaires étaient encore en cours, dans les tribunaux français.

ISSN : demande en cours auprès des services de la BnF, attendu dans les deux mois

Ce blog décrit des procédures et démarches très diverses auprès de l'administration ainsi que dans des tribunaux, sur 20 ans. Ce blog décrit aussi des activités plus médiatiques, tel que la préparation puis un passage sur le toit du centre Pompidou, le musée d’art moderne, à Paris, le 8 mars 2013 ; pour y suspendre une banderole ; et enfin, les suites : 5 semaines de détention arbitraire. Ce blog couvre également l'actualité judiciaire depuis sa création, en 2005, pour contextualiser un ensemble de procédures et démarches personnelles. Le contenu du blog, un journal, s’étend beaucoup sur une période allant d’un « signalement » à la protection de l’enfance, en 2003, à aujourd'hui.

En octobre 2014, dans le prolongement de ces affaires ou de ce qui serait une histoire d'« assistance éducative », je finissais de répondre encore à un « avocat », de Metz, Cédric Giancecchi. Plus tard, Cédric Giancecchi allait déposer son mandat. En juin dernier, le JAF de Metz rendait un jugement ; la requérante était déboutée et deux avocats de Metz finissaient honorés au lance pierre. Entre temps, de 2014 à récemment, comme souvent, je scrutais l'actualité et publiais. Faire archiver maintenant une nouvelle version par la BnF, une version augmentée, a donc du sens.

Pour une meilleure lisibilité, le blog ou ce journal avait été refondu début 2008, avec un autre CMS (Content Management System, gestionnaire de contenu). Le blog précédent ou journal qui couvrait la période d'octobre 2005 à début 2008 est ici. Ces deux blogs réunis contiennent plus de 10 000 billets (références, coupons de presse ou notes, commentaires de ces éléments, puis des articles, soit autant de billets de blogs, publiés sur bientôt 10 ans).

Aux plus anciennes archives de mon blog, figurent des billets que je veux reécrire et republier un jour. Notamment ceux sur le lavage de cerveau, tel qu'il se pratiquait en Chine, dans les années 50. J'ai bien écrit « en Chine, dans les années 50 », je n'ai pas trouvé procédé présentant davantage ou meilleures similitudes ; à ces anciennes archives, un bref exemple, qui est à croiser avec Bulles n° 40, un petit fascicule de Prévensecte, éléments à croiser aussi avec Bourreaux et victimes, par Françoise Sironi, experte en psychologie de la torture. En 2006, j'invitais la MIVILUDES à lire une portion significative de mes analyses, l'un de leurs magistrats semblait alors m'avoir bien compris.

On nous parle souvent d'erreurs d'interprétations, de jugements erronés, de mensonges ou de faux souvenirs, de tentatives de manipulations, de harcèlement moral, d'agissements et manipulations par de méchants pervers, d'abus francs par des gurus ou sectes, ce qui n'est jamais aisé à démontrer. Pour mes démonstrations, je m'étais appuyé sur ce que construisaient avec une farouche obstination des « professionnels » de la Dass, ainsi que beaucoup sur les motivations de jugements et arrêts, ce que me rendaient les juges et les tribunaux de la protection de l'enfance, des créatures et des espaces abjects que j'ai fréquenté assidument, de 2003 à 2011. J'ai pu bien évaluer également la cour de cassation, qui n'intervient toujours que trop tard lorsque les jugements sont assortis de l’exécution provisoire, ce que je percevais dès 2004, puis ce que Gwenola Kerbaol confirmait encore, en août 2006 ; lire La responsabilité des magistrats, chez PUF, un travail qui fût alors promu par la Mission de Recherche Droit et Justice.

Des juristes vont nous assurer que tout cela est impensable ; je convierais d'abord ceux là pour une courte excursion en Moldavie française. D'autres préféreront en rire franchement ; ceux-ci trouveront aisément de bonnes matières et pages dans mon blog. Pour en rire, beaucoup, il est également possible de s'intéresser aux pressions que la préfecture de police de Paris avait fait exercer sur moi, au printemps 2013, après mon passage remarqué sur le toit de Beaubourg ; les autorités souhaitaient alors que je me taise, que je renonce à tous combats, que je cesse surtout de militer, de réfléchir, de protester, que je cesse de résister et de critiquer. A l'époque, début mars 2013, une « source policière » enfumait l'AFP et des psychiatres me confisquaient mon téléphone portable, me privant ainsi et durablement de tous moyens de communiquer encore avec des journalistes comme avec mes amis et proches ; j'avais grimpé sur le musée d'art moderne pour sensibiliser des journalistes, ceux-là ne réagissent plus jamais qu'aux coups d'éclats ; en décidant de me faire enfermer, la préfecture de police de Paris allait m'empêcher pour un moment de twitter et de bloguer également. Les sujets approfondis, ici, dans ce blog, sont très vastes.

Sensibiliser des journalistes à ce que je pouvais leur exposer en leurs téléphonant et en discutant avec eux, plutôt qu'en les attirant en troublant l'ordre public, dans Paris ? Je leurs ai encore écrit, ainsi que pu discuter très sérieusement avec des journalistes tandis que je me défendais, auprès du JAF de Metz, pendant une très longue année. Mais ces journalistes s'étaient désintéressé ou avaient eu trop la trouille, avaient d'autres priorités, préféraient en tous cas attendre que le JAF de Metz rende un jugement. En 2008, et alors que j'avais déjà beaucoup insisté et milité, des journalistes avaient fait tout l'inverse : certains m'avaient alors suivit jusqu'au tribunal, pour l'audience, puis tous avaient ignoré la suite, les faits, les jugements et les arrêts rendus, dont deux en cassation.

NDLR : De mes notes, de 2005. Les liens sont anciens et ne fonctionnent plus. Depuis, tous les journaux ont modifiés leurs sites mais on peut retrouver de nombreuses informations sur Internet. Aujourd'hui, Monsieur Bourdin s'exprime lui-même par l'intermédiaire de Youtube. Dans l'une de ses vidéos, il met en garde ceux qui se risqueront à interpréter ses discours ou à de quelconques diagnostics.

En 2005, l'expert psychiatre a dit de lui que sa « dangerosité est évidente ». On ne peut que donner raison à l'expert, le caméléon a démontré combien ces dispositifs et des professionnels de la protection de l'enfance pouvaient se faire berner par un adulte... ou de ces expertises et histoires qui peuvent faire rire tout comme indigner ou faire pleurer, une variante du cours du 8 janvier 1975 de Michel Foucault.

PAU (AFP), 15 septembre 2005, extraits - "Je suis venu pour assumer, je reconnais ce que j'ai fait", a-t-il indiqué au tribunal.

A la barre, il a souligné son besoin d'amour, déjà formulé la veille devant le tribunal correctionnel de Grenoble, qui l'a condamné à 18 mois de prison dont 14 mois avec sursis, couverts par sa détention préventive, pour avoir tenté de se faire passer pour un enfant disparu en montagne.

Frédéric Bourdin, 31 ans - Il avait été confié à l'Aide sociale à l'enfance et scolarisé pendant trois semaines en classe de quatrième dans un collège de Pau.

Frédéric Bourdin était arrivé en gare d'Orthez le 3 mai - Ce n'est que le 8 juin que l'usurpateur avait été démasqué par un surveillant, qui l'avait reconnu dans un reportage télévisé consacré à ses mystifications.

«Je venais de purger six ans de prison aux Etats-Unis pour avoir pris l'identité d'un autre enfant disparu et m'être installé dans sa famille. J'étais seul. Je ne me sentais pas bien», a plaidé Bourdin.

«J'ai décidé de voir s'il était encore possible pour moi d'exister. Je savais qu'en me faisant passer pour cet enfant, on s'occuperait de moi. Je savais aussi qu'on découvrirait mon imposture, que j'irais en prison. C'était une sorte de suicide. Mais pour quelques jours d'amour, ça valait le coup», affirme encore Bourdin.

«Je sais, j'ai fait une connerie»», lâche Bourdin.

Son avocat, Me Sébastien Villemagne, insiste sur l'enfance difficile : «Il a été violenté entre 6 et 11 ans par un voisin. Puis a subi de nouvelles violences lorsqu'il s'est retrouvé en foyer. Ces agressions n'ont jamais été punies. C'est contre l'autorité qu'il en a avant tout», dit-il.

L'expert psychiatre s'attache à décrire «une personnalité complexe, un être manipulateur, séducteur, pervers, dont la dangerosité est évidente» et se dit «pessimiste sur son évolution».

Le Figaro, 15 septembre 2005
Grenoble (Isère)

NDLR : Mi 2006, j'avais décidé de passer à autre chose qu'un blog. Lorsque j'ai découvert cet article de Lucie Poirier, je me suis dit qu'il pouvait être utile de documenter plus en détail et plus méthodiquement les dérives et les boulettes de ces dispositifs supposés protéger les enfants. Comme c'est une tâche ardue à laquelle d'autres contribuent aussi, il m'a paru intéressant de publier mes références sur Internet. Au Canada, certaines dérives du passé ou de la DPJ et leurs conséquences pour les populations concernées sont très bien documentées.

Le livre de Jacques Donzelot a une grande force force, parce qu'il propose une génèse de ce secteur bizarre, de formation récente, d'importance grandissante, le social : un nouveau paysage est planté. Comme les contours de ce domaine sont flous, on doit d'abord le reconnaitre à la manière dont il se forme, à partie du XVIIIe-XIXe siècle, dont il esquisse sa propre originalité, par rapport à des secteurs plus anciens, quitte à réagir sur ceux-ci et à en opérer une nouvelle distribution. • Postface de La police des familles, par Gilles Deleuze

Les lettres de cachet pour affaires de famille en Franche-Comté au XVIIIe siècle
Thèses de l'Ecole nationale des chartes soutenue en 2008, par Jeanne-Marie Jandeaux, extrait. Les affaires de famille sont donc un bourbier dans lequel s’enlise l’administration royale en y laissant beaucoup de forces. Mais l’enjeu est de taille : contrôler la famille est un défi que l’État monarchique s’est attelé à relever ; s’il n’en a retiré que peu de profit, il a eu le mérite d’inaugurer une politique sociale en direction des familles que les régimes qui lui succèdent ont soin de continuer.

Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de « l'enfant du divorce » forgée par notre société, ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages 239-240.

Colombani : « Il faut passer aux actes ». Le Figaro, 26/06/2008, extrait. Quelle est, selon vous, la raison d'une telle situation ? Elle est politique. Il y a tout simplement de sourdes batailles au sein du gouvernement pour tirer à soi ce sujet : Rama Yade (secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères, NDLR) pour le volet international, Nadine Morano (secrétaire d'État à la Famille) pour l'adoption en France, sans compter l'AFA qui a actionné tous les leviers pour défendre la légitimité de son agence. C'est scandaleux que, aujourd'hui en France, la problématique de l'adoption soit réduite à des petits jeux d'influence dans un appareil déjà complexe et à des guerres de position. D'autant que, au bout de la chaîne, ceux qui attendent sont des familles et des enfants en souffrance.

NDLR : Thomas Szasz a été reconnu comme « l’homme qui a contraint la psychiatrie à admettre l’existence et l’importance des conflits moraux et éthiques ». Thomas Szasz a cependant soutenu que la maladie mentale pourrait n'être qu'un mythe et ses travaux ont par ailleurs été employés par la scientologie, un sujet sensible.

Rappel de ce qui pourrait être en vigueur en France si on s'en fie à « Problèmes politiques et sociaux » n°899, avril 2004, probablement des textes et circulaires restés, comme d'autres, dans le fond d'un tiroir : « Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de soin » est un des principes fondammentaux de la législation sanitaire, comme le rappelle la circulaire du 14 mars 1990. De même, l'article premier du 24 avril 1996 réaffirme ce droit des patients : c'est une condition au fonctionnement même de l'hôpital avec le droit à « l'information », « la mesure de la satisfaction du patient », etc.

Pourtant, en 2002, décrivant ce qu'il considère être une exception française, dans le domaine de l'isolement et de la contention, Dominique Friard écrivait que « Contrairement à la plupart des démocraties occidentales, l'Etat français n'a pas jugé nécessaire de légiférer en ce domaine, laissant au médecin toute liberté pour gérer ces problèmes ». Si l'on se fie à certaines informations officielles, en France, la contention est également pratiquée en pédopsychiatrie, y compris pour des « petits ».

Peu après septembre 2005, la société française a massivement réagi à l'appel du collectif pas de zéro de conduite pour les enfants de moins de trois ans.

Description de l'ouvrage, chez l'Harmattan

Les grands parents, quel a pu être leur rôle quand leurs petits enfants ont été retirés à leurs parents par le juge de enfants ?

Ce rôle se révèle-il plutôt positif, vu les liens de filiation, ou peut-on s’interroger sur leur place dans la famille, le « pouvoir » qu’ils ont pu exercer sur leurs propres enfants, et les relations entretenues entre la génération des grands-parents et leurs fils ou fille, souvent conflictuelles et destructrices.

Psychologue dans un service de placement familial, Magdolna MERAI a donné la parole aux grands-parents des enfants accueillis dans un tel contexte, pour tenter de comprendre ce qui avait pu se passer de traumatique dans ces familles pour qu’à la troisième génération un enfant soit séparé de ses parents.

Quelle peuvent-être les conséquences du déni de l’ordre de la filiation, du télescopage des générations, de la non-reconnaissance de la place de père et de mère et comment peut-on rompre la répétition de la maltraitance, comment peut-on retrouver sa bonne place de grand-père et de grand-mère, de mère, de père et d’enfant, dans le respect de chacun ? quels moyens thérapeutiques dans un service de placement familial va-t-on mettre en oeuvre pour infléchir ces mécanismes pathogènes ?

Ce sont ces questions qui sont traitées dans ce livre, qui par la simplicité du style et les nombreux exemples concrets qu’il contient peut intéresser un large public.

Grands-parents -Les-
Revue Dialogue numéro 158
Chez Eres, 2003

Ont participé à ce numéro : Michel Bille, Yvonne Castellan, Marie-Claude Chain, Stella Collin, Nancy de la Perriere, Claude de Tychey, Marianne Dollanger, M. Douteau, Monique Dupré la Tour, M. Fuchs, A. Gestin, M. Jaspard, Annette Langevin, Magdolna Merai, Marie-Claude Mietkiewiccz, Benoit Schneider

Par Mme Merai,
Dans le contexte d'un placement familial
Les grands-parents captateurs ou abusifs,
ou les ratés de la transmission de la fonction parentale chez certains grands-parents

Résumé • La grand-parentalité est perçue comme souvent idéale, l'image des grands-parents bénéficiant d'une aura : les grands-parents sont des repères dans la vie des différentes générations et ils n'occupent pas la même place que les parents, donc ils ne portent pas le poids de la responsabilité de l'éducation de leurs petits enfants... en principe. Cet article aborde le cas de certains grands-parents que nous pourrions appeler « captateurs » ou « abusifs », dans la mesure où ils tentent de se substituer aux parents dans la vie de leurs petits-enfants. Et ce pour des raisons que nous tentons d'analyser.

Extrait • Les grands-parents ont généralement une image paisible, réconfortante, très positive. Pourtant, comme les mères abusives, les grands-parents abusifs existent, et plus qu’on ne le croit. Dans ma pratique de psychologue au sein d’un placement familial, j’ai pu en rencontrer un certain nombre. (...) Or, j’ai souvent remarqué, lors des entretiens avec les grands-parents qui venaient voir leur petit-fils ou leur petite-fille au service de placement, que, par le passé, ils avaient eu tendance à évincer les parents et à se substituer à eux dans l’éducation de leurs petits-enfants. Ces grands-parents se comportent comme si leurs fils ou fille avait été déchu de sa place de père ou de mère. Que s’est-il passé dans ces familles pour aboutir à une telle confusion ? On constate que les grands-parents dont nous parlons ici ont vécu des traumatismes graves, par exemple la guerre, quand ils étaient eux-mêmes enfants ou adolescents. Ils ont eu peur et faim, ils ont souvent perdu des membres de la famille proche – père, mère, oncle, frère ou soeur… Ces pertes et souffrances précoces ont pu être à l’origine de troubles de la personnalité, puis de dysfonctionnements de la relation avec leurs enfants. Quant aux parents actuels d’enfants placés en famille d’accueil, le nombre croissant d’entre eux qui présentent des maladies mentales (névrose narcissique, psychose, conduite sadique et masochiste) m’ont conduite à m’interroger sur les relations conflictuelles qu’ils ont pu avoir avec leur père et mère – liées notamment à la confusion des rôles, des places et des fonctions dans la famille – et à me poser des questions sur ce qui est arrivé aux grands-parents.

Pour le point de vue de l'association AGPQ, visiter http://www.grands-parents.qc.ca/

D'un communiqué du Centre Jeunesse de Montréal, septembre 2005 :

« La bataille des grands-parents contre la DPJ » est un reportage qui présente le témoignage de grands-parents désireux d’obtenir la garde de leur petite-fille ; il les accompagne et épouse leur point de vue. Dans ce sens c’est un traitement partiel et partial d’une situation : par la sélection des faits, par les témoins entendus, par les commentateurs invités, par l’utilisation du son et des images.

Ce reportage est le fruit d’une enquête qui a conduit ses auteurs à être convaincus de la justesse du point de vue des grands-parents ; il a confondu l’intérêt des grands-parents et l’intérêt de l’enfant Amélia. Les faits ou points de vue retenus ont été ainsi mis au service de la vision des grands-parents. Quant aux faits et points de vue qui n’entrent pas dans cette vision, ils ont été minimisés ou laissés de côté.

D'un document de la DPJJ de février 2003, Bureau des méthodes de l’action éducative, Groupe « Travail éducatif sous mandat judiciaire en direction des familles », page 22 :

L'intervention se fonde sur la notion de danger couru par l'enfant (...) qui ne se confond pas avec celle d'intérêt de l'enfant. (...) Ce point est essentiel. Par exemple, quand il s'agit de renouveler (ou non) le placement d'un enfant, il faut mesurer si le danger à retourner au domicile familial demeure... et non si l'enfant pourrait avoir intérêt à rester dans un cadre qui lui réussit bien. La règle est d'être élevé par sa famille, l'intervention ainsi que le maintien de la mesure se justifient par le danger. Car, sinon, on peut toujours penser que l'institution est meilleure que les parents, qu'elle leur assure de meilleures conditions de vie. On risque alors de négliger le droit fondamental des enfants de grandir dans le milieu familial* et les effets à terme de cet éloignement.

*Préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Voir également le Précis sur les droits de l'homme n°1, mars 2003, du Conseil de l'Europe : « Le droit au respect de la vie privée et familiale ; Un guide sur la mise en oeuvre de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme »

AFFAIRE KUTZNER c. ALLEMAGNE
(Requête no 46544/99)
ARRÊT
STRASBOURG
26 février 2002
DÉFINITIF
10/07/2002

(...) (13). L’arrêt mentionne que les relations entre une assitante sociale et les requérants devinrent très vites conflictuelles, ce qui, d'après ces derniers, conduisit à l'établissement d'un rapport très négatif sur eux. En effet, (14), l’assistante sociale fit un rapport à l'office de la jeunesse dans lequel elle mit l'accent sur les déficiences intellectuelles des requérants, les rapports conflictuels entre les membres de la famille. (15). A la suite de ce rapport, le 13 septembre 1996, l'office de la jeunesse demanda au tribunal des tutelles de retirer aux requérants l'autorité parentale sur leurs deux enfants. (18). Entre février et juillet 1997, les deux filles furent placées dans le service d'une association privée. (20). Le 27 mai 1997, le tribunal des tutelles retira aux intéressés l'autorité parentale sur leurs deux filles.

(...) (82). Partant, il y a eu violation de l'article 8 de la Convention.

Déviances et modalités de contrôle
La France et l’Allemagne en perspective

La comparaison en matière de déviance et de contrôle social, lorsqu’elle est employée en sciences sociales, est principalement convoquée à l’aune de la comparaison entre la France, ou l’Europe continentale et les Etats-Unis ou la Grande Bretagne ; facilité de langage oblige. On est alors souvent contraint à comparer l’incomparable : des doctrines juridiques ainsi que des formes et des niveaux de criminalité complètement hétérogènes. Sont présentés ici, au contraire, des travaux menés sous l’égide du Laboratoire européen associé (CNRS/MPG) consacré à la comparaison franco-allemande dans le domaine de la déviance et du contrôle. La France et l’Allemagne, en effet, ont toutes les deux hérité du droit pénal napoléonien, leurs structures sociales restent semblables, ainsi que les problèmes posés par les différentes formes de déviance. Du coup, c’est une nouvelle compréhension de ces phénomènes que rélève la comparaison entre deux pays si proches : leur mobilisation au service de la connaissance des déviances et du contrôle satisfait l’ambition même de la sociologie, que posait Emile Durkheim, il y a plus d’un siècle, en ces termes : « on n’explique qu’en comparant ».

Déviance & Société
2005 ~Vol. 29 ~N°3
Editions Médecine et Hygiène

Revue publiée avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique

Protection de la jeunesse — 0812008 QCCS 197
COUR SUPÉRIEURE
Canada
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTRÉAL
N° : 500-24-000191-071, extraits
DATE : Le 11 janvier 2008
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE JEAN-PIERRE SENÉCAL, j.c.s.
Dans l’affaire de l’enfant : X (né le [...] 2000)

[6] L’enfant X est âgé de 7 ans et demi. Il est atteint d’une dysphasie neurologique importante (trouble de la parole), de problèmes de coordination affectant sa motricité et de déficits au niveau de la mémoire à court terme. Il a par ailleurs subi le 20 décembre 2006 un traumatisme craniocérébral après avoir été heurté par une automobile à la sortie de son école. Il a été dans le coma jusqu’au mois de janvier après à l'accident. Il est resté à l’Hôpital A puis au Centre de réadaptation A du 21 décembre 2006 au 13 août 2007.

[8] Lorsque l’enfant est sorti de l’hôpital, le 13 août 2007, la mère est allée le chercher et l’a confié temporairement à sa sœur, Mme B, parce qu’elle avait besoin d’aide. L’enfant n'a pas quitté sa tante depuis en raison des ordonnances qui ont été ensuite rendues par la Chambre de la Jeunesse.

[9] Le 16 août 2007, le DPJ a en effet présenté une requête en protection et une requête pour mesures intérimaires dans laquelle il a demandé que l’enfant soit confié à sa tante... (lire le jugement)

[17] Le DPJ plaide que grâce à la requête en évocation de la mère signifiée le 27 novembre, il s’est rendu compte de «l’erreur technique [sic] qui affectait la dernière ordonnance rendue par l’honorable juge Jasmin en date du 26 octobre 2007». Il dit que c'est pour cette raison qu'il a déposé en urgence devant la Chambre de la Jeunesse le 24 décembre une nouvelle requête pour mesures intérimaires présentable le 27 décembre et demandant que l’enfant soit confié directement à sa tante plutôt qu’en famille d’accueil.

[35] Le DPJ a aussi plaidé que les décisions rendues en août, septembre et octobre 2007 n’étaient pas des décisions d’hébergement obligatoire provisoire «en famille d’accueil», mais qu’en fait l’enfant a été confié à sa tante plutôt qu’à une famille d’accueil. Le DPJ invoque que le placement n’a pas eu lieu à chacune de ces occasions en vertu de l’article 91 j) (qui prévoit le placement en famille d’accueil ou en centre d’accueil) mais en vertu du paragraphe 91 e) (qui permet que l’enfant soit confié à d’«autres personnes»).

[36] Au contraire, l’ordonnance du 16 août a bel et bien confié l’enfant à la tante «comme famille d’accueil». Au procès-verbal, on retrouve la phrase suivante : «Ordonne que X soit confié à sa tante maternelle B ; comme famille d’accueil». Lorsque l’on lit les notes sténographiques, on voit à la page 75 de la transcription du 16 août qu’à l’audience la juge a dit exactement ceci : «Je vais ordonner que X soit confié à madame B. Est-ce que je comprends que c’est comme famille d’accueil ou si c’est… Oui, comme famille d’accueil.» Dans les circonstances, l’ordonnance ne peut être plus claire : c’est bel et bien une ordonnance confiant l’enfant en famille d’accueil qui a été rendue.

[43] La preuve ne laisse pas de doute qu’à toutes les étapes, tant au mois d’août qu’au mois de septembre et au mois d'octobre, le juge a bel et bien voulu que la tante soit rémunérée comme famille d’accueil et que c'est à ce titre que l'enfant lui a été confié. C’est ainsi que toutes les décisions furent des ordonnances d’hébergement obligatoire provisoire en famille d’accueil. Toutes les règles applicables aux familles d’accueil devenaient dès lors applicables. Que cela se soit plus tard avéré une mauvaise idée n’y change absolument rien.

[94]] Le présent jugement signifie que le DPJ doit immédiatement cesser de mettre à exécution les ordonnances antérieures rendues par la Chambre de la jeunesse à cet égard. La Cour demandera également au DPJ d’informer Mme B qu’elle ne dispose plus d’aucune ordonnance pour garder l’enfant et que la mère a seule le droit de garde. Le DPJ devra demander à Mme B de remettre l’enfant à la mère.

[99]] La révision judiciaire enlève ici au DPJ tout pouvoir de retirer l'enfant à la mère. Le DPJ doit donc faire en sorte que l’enfant lui soit rendu. Et la Cour n’envisage d’aucune façon que le Directeur pourrait tenter de ne pas respecter le présent jugement. Cela dit, l’enfant est actuellement chez une tante qui, elle, pourrait décider (à tort) d'ignorer le jugement.

[100]] Par ailleurs, c’est une chose de casser une ordonnance de placement prononcée par la Chambre de la jeunesse et de dire au Directeur de la protection de la jeunesse de remettre l'enfant à la mère, c'en est une autre de permettre l'envoi d'un huissier et, le cas échéant, des policiers pour aller chercher l'enfant, même de force, et le remettre à la mère, ce que permet le bref d'habeas corpus.

[101]] Lorsque l’émission d'un bref d'habeas corpus est demandée, toutes les parties impliquées doivent être présentes, par exemple ici la tante. La demande de révision judiciaire n'avait pas au contraire à lui être signifiée.

[102] Lors de l’audition de la demande d’habeas corpus, les parties ont le droit de faire une preuve qui n'est normalement pas pertinente en regard de la demande de révision judiciaire. Une partie peut par exemple faire valoir que même si le parent a un droit de garde, il irait à l'encontre de l'intérêt de l'enfant que celui-ci lui soit retourné, par exemple parce que le parent commet des abus sur l'enfant (ce qui n'est évidemment pas le cas ici). Des témoins peuvent alors être entendus. La preuve d'un danger faite, la Cour peut refuser d'émettre le bref réclamé (elle dispose aussi d'une certaine discrétion à l'égard d'une demande de révision judiciaire, mais d'un autre niveau).

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[107] ACCUEILLE la requête en évocation ;

[108] DÉCLARE illégales les décisions d’hébergement provisoire obligatoire rendues par la Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec dans le présent dossier les 26 octobre et 27 décembre 2007 et les CASSE ;

[109] CASSE également toutes les ordonnances relatives aux modalités de contact de la mère avec l’enfant, de même que toutes les ordonnances relatives à la signature des documents nécessaires à la fréquentation scolaire et au consentement aux soins ;

[110] ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse de cesser de mettre à exécution les ordonnances des 26 octobre et 27 décembre 2007 ;

[111] ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse d’informer la gardienne de l’enfant, Mme B, qu’il n’existe plus d’ordonnance lui permettant de garder l’enfant et que la mère seule a le droit de garde de l’enfant ;

[112] ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse de demander à Mme B de remettre l’enfant à la mère ;

[113] RENVOIE le dossier à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec pour que l’audition y soit continuée au fond sur la demande de déclaration de compromission et les mesures à prendre au fond, le cas échéant ;

[114] RÉFÈRE le dossier au Juge en chef de la Cour du Québec pour qu’il l’assigne à un juge autre que ceux qui ont déjà rendu une ordonnance d’hébergement obligatoire provisoire dans le présent dossier, soit les honorables Michèle Lefebvre, Michel Jasmin et Guy Lecompte, et qu’il s’assure qu’une audition soit fixée dans les meilleurs délais ;

[115] ORDONNE l’exécution du présent jugement nonobstant appel ;

En ce qui concerne la demande d’habeas corpus :

[116] SCINDE le dossier à cet égard ;

La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même • John Galsworthy, Justice

Extraits...

Contrairement à la plupart des démocraties occidentales, l'Etat français n'a pas jugé nécessaire de légiférer en ce domaine, laissant au médecin toute liberté pour gérer ces problèmes.

Soyons clair, nous n'énonçons pas que la mise en chambre d'isolement n'est pas thérapeutique, nous signifions que telle qu'elle est utilisée, rien ne permet d'en affirmer l'aspect thérapeutique. Etayé sur des pratiques, des théories aussi vagues, sur des expérimentations aussi floues, aucun médicament n'obtiendrait une autorisation de mise sur le marché.

Jeunes en grande difficulté :
Prise en charge concertée des troubles psychiques
Un PDF de sante.gouv.fr
Voir aussi la circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n° 2002-282 du 3 mai 2002

Les orientations thérapeutiques • Il a donc fallu créer des dispositifs inhabituels pour que la pensée advienne. Notre première question dans ces circonstances n'était pas « que va-t-il penser ? », mais « va-t-il penser ? ».

La contention • Elle peut avoir lieu de deux manières en fonction du niveau de sécurité nécessaire et de l'âge. Pour les préadolescents, on utilise des attaches (poignets, chevilles, ceinture ventrale) pour une durée prolongée, parfois de plusieurs semaines. Ceci nécessite de relever le conflit, et de penser qu'un sujet omnipotent est un enfant terrorisé par un objet interne ; un des buts de la contention est de permettre au sujet de tolérer quelque chose de son impuissance face à ces sensations - émotions internes. Pour les enfants petits, on utilise des enveloppements avec un drap non humide d'une durée de 40 minutes.

www.barreau.qc.ca/journal
Volume 35 - numéro 14 - 1er septembre 2003
Conflits de garde et signalements à la DPJ
Par Myriam Jézéquel, la conclusion

Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs.

« Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. »

La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire.

Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l'esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme.

Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative
PJJ 2002-01 K2/26-04-2002
NOR : JUSF0250055C

Le respect du droit des personnes exige que le principe du contradictoire soit réaffirmé et garanti par de nouvelles règles de procédure...

Et l’Etat ?

Il faut bien dire qu’il assure une présence en pointillé, considérant qu’il s’agit d’une compétence décentralisée qui relève des conseils généraux. Je cite souvent l’exemple de la circulaire de la Ministre Ségolène Royal de 2001 à l’intention des Préfets, pour leur rappeler leurs compétences en matière de protection de l’Enfance.

Jamais, cette circulaire(*) n’a été mise en oeuvre à part dans un ou deux Départements.

Claude Roméo
Directeur de l’« Enfance et de la Famille »
au Conseil général de Seine-Saint-Denis
dans le dossier de presse de l'appel des 100, mai 2005

*) Circulaire DGAS n° 2001/306 diffusée aux préfets le 3 juillet, relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables