France - Monde / Justice
Ariège. Placements "abusifs": plainte déposée
Publié le 17/06/2021 à 10:45 , mis à jour à 13:18
La Dépêche, extrait

De leur côté, les deux parents ne demandent qu’une chose, pouvoir retrouver leurs enfants. Ils espèrent les accueillir durant les vacances scolaires qui approchent. Me Amas explique avoir sollicité, à plusieurs reprises, le juge des enfants de Foix, à l’origine du placement. "Je fais une demande tous les quinze jours. Je n’ai aucune réponse, même pas un courrier disant que ma requête est en cours de traitement", conclut l’avocat. Un silence pesant, difficile à comprendre pour les parents de ces deux jeunes garçons.

Enlèvement à Lannion. La garde à vue du père de Dewi est prolongée
Société / Faits divers / Alerte enlèvement
Ouest-France, Modifié le 01/08/2021 à 17h41, extrait

L’enfant, orphelin de mère, souffre de surdité et de difficultés de langage. Il était placé en famille d’accueil depuis le 17 juin, une situation que supportait difficilement son père. Cette mesure avait été décidée car « il avait mis en échec des tentatives d’accompagnement antérieures, ne collaborant pas à la mesure éducative et disparaissant sur de longues périodes avec le mineur, ainsi privé de soins adaptés et non scolarisé ».

Enlèvement de Mia : arrêtée en Suisse, la mère bientôt extradée
Le Point, source AFP, modifié le 22/04/2021 à 12h26, extrait

Arrêtée en Suisse dimanche, la mère de Mia, la fillette qui avait été enlevée en France, sera extradée ces prochains jours, ainsi qu'un autre ressortissant français qui l'a aidée, ont indiqué jeudi les autorités judiciaires suisses. « L'Office fédéral de la justice (OFJ) a autorisé ce jour l'extradition à la France des deux individus sur la base de leur consentement. Leur remise sera effectuée dans les prochains jours », a-t-il indiqué à l'Agence France-Presse.

« Les intéressés ont consenti le 21 avril 2021 à une extradition simplifiée lors d'une audition effectuée par le procureur du canton de Fribourg », a-t-il détaillé. La petite Mia, âgée de 8 ans, avait été enlevée le 13 avril, à la demande de sa mère, Lola Montemaggi, par plusieurs hommes alors qu'elle était hébergée chez sa grand-mère maternelle dans un village de l'est de la France. Sa mère n'avait plus le droit de la voir seule ni de lui parler au téléphone.

Opinions, Politique, edito
Meurtre d’un prêtre : la douleur et la colère
Le monde, à 12h20, mis à jour à 12h35, extrait

Depuis son arrivée à Nantes, en 2012, Emmanuel Abayisenga, catholique fervent, avait d’ailleurs bénéficié de la protection de toutes les structures de l’Eglise, sans que personne ne leur reproche d’enfreindre la loi. Les arrêtés de reconduite à la frontière qui l’avaient visé, annulés par le tribunal administratif ou faisant l’objet d’un recours en instance, ne permettaient pas son expulsion. A fortiori depuis qu’il était impliqué dans l’incendie de la cathédrale et attendait d’être jugé. Si faille il y a, c’est sans doute dans le suivi psychiatrique d’une personne manifestement gravement déséquilibrée.

Religion
Le pape François fait part de sa « douleur » après la mort du père Olivier Maire
Les faits, La Croix, le 11/08/2021 à 09:50 Modifié le 11/08/2021 à 12:12, extrait

Le pape François est revenu sur la mort du père Olivier Maire, provincial des montfortains assassiné lundi 9 août, lors de l’audience générale du mercredi 11 août au Vatican. Il a fait part de sa « douleur » et a assuré de sa « proximité spirituelle ».

Prêtre tué en Vendée : entretien avec Quentin Chabert, l'avocat de l'incendiaire de la cathédrale de Nantes
France 3, mis à jour le 11/08/2021 à 11h04, extrait

"Le profil psychiatrique est jaugé par des médecins, par des professionnels du droit, et les décisions sont prises dans le respect du droit et de la santé. Mon client a pu bénéficier de soins dans le cadre de son contrôle judiciaire et à l'issue de ce mois de soins les psychiatres ont estimé qu'il pouvait sortir. Il y a toujours une prise de risque dans ces situations-là".

Actualité, Société
Emmanuel Abayisenga, débouté de l’asile, pyromane et tueur de prêtre
Par Christophe Cornevin et Agnès Leclair
Publié hier à 20:20, Mis à jour il y a 8 heures, Le Figaro

DÉCRYPTAGE - Abayisenga, impliqué dans l’incendie de la cathédrale de Nantes et le meurtre du père Olivier, a usé de tous les recours pour rester en France.

Prêtre tué en Vendée : qui est Emmanuel Abayisenga, d'abord suspect dans l'incendie de la cathédrale de Nantes
France 3, mis à jour le 11/08/2021 à 12h48, extrait

« C’est un homme hyper droit. Parmi les personnes en difficulté, il faisait la différence », se souvient Odile, qui a animé un atelier d’insertion sociale auquel Emmanuel a participé. «Il cherchait vraiment à s’intégrer, abonde Cécile, la nièce d’Odile. Je me souviens pendant les cours de français que je donnais, il était irrité quand les autres arrivaient en retard, il ne comprenait pas qu’on puisse prendre ça à la légère".

Edit du 18 au soir... Quelques nouvelles me sont encore parvenues par téléphone ainsi que par mail, avec des pièces jointes, dont un PV fait et clos à Louhans 71500, par l'officier de police judiciaire, le 24 octobre 2020 : « Tant de questions sans réponses... Quels sont les éléments probants qui ressortent de l'enquête ? » Rien ? Je pense que je n'ai rien du tout à supprimer ni à corriger dans ce que j'ai publié au sujet de cette histoire. Il va falloir que nos talibans à nous songent à nous couper l'email et le téléphone également. Pour qu'on soit encore moins libre d'échanger et lire.

Au pire, un juge me condamnera pour avoir affirmé ou soutenu et soutenir encore qu'en 2019, la gendarmerie, l'ASE et le proc' n'avaient rien pour intervenir comme ils l'ont fait, comme des sauvages ou des décérébrés, pour « sauver » des enfants, et en nous enfumant. Ou le juge me condamnera parce que j'affiche que Bernard aurait souhaité être entendu, puis que pour tenter de le museler, de l'écarter enfin, il lui aura infligé une lourde amende... Et alors ?

Pour le moment, la gendarmerie Nationale et celle de Louhans ne sont plus déshonorées. C'est l'essentiel.

Edit du 19... A la suite de ce billet, un commentaire repéré et perdu sur Facebook, par Bernad Bigenwald.

Du 19 encore, et après un autre coup de téléphone, une opportunité de plus pour rediscuter, entre autres, de la communication de Damien Savarzeix, procureur de la République à Chalon-sur-Saône, pour AFP et pour une brève du 15 février dernier. Juste de la comm’, qui n’y changera plus grand-chose. Un moment ou un autre, le château de carte de l’accusation construit sur des rumeurs, des médisances, de la bêtise, du sable et du vent devrait finir par s’effondrer sous les effets de ses propres lacunes et lourdeurs. Il faudra patienter encore un peu...

Dans les journaux, c'est depuis le bordel ? Sur France Bleu, je lis que le parquet vise maintenant également X ? Un voisin ? Pour ces journalistes là, il y avait « précédents dans l'histoire de ce centre », la « fermeture administrative en octobre 2019, demandée par le conseil départemental, après la lettre anonyme ». C'est la même histoire ; avec des faits qu'il suffit de dénaturer ou de disjoindre pour nous faire accroire qu'il y aurait quelque chose de consistant.

On aurait souhaité inspirer des autorités et faire rire jusqu'à Kaboul, on aurait pas fait autrement.

Edit du 20... L'infox semble bien avoir circulé partout, diffusée par les canaux habituels de l'AFP :

Puis de ce 20 encore. Cette publication de l'INED est toute fraiche, parue en juin, Collection : Documents de travail, n°263 : La violence sous protection, Expériences et parcours des jeunes récemment sortis de placement... Arracher les mômes de ce LVA, « dans leur intérêt et par précaution », était une excellente idée : « Certains moments apparaissent particulièrement critiques du point de vue des jeunes : l’entrée en placement, les changements de lieux de prise en charge et la sortie de l’ASE. » Page 8, oups : « Celles et ceux qui ont témoigné de violences ont connu des parcours de placement plus heurtés, marqués par les ruptures et les sorties précoces. Ils ont plus fréquemment connu plusieurs lieux de placement... Ils ont aussi été plus nombreux à dire avoir dû quitter un lieu d’accueil où ils voulaient rester. » La page 5 repropose d'anciennes définitions qui seront peut-être un moment assez susceptible de faire pâlir en Saône-et-Loire :

Ce doc de l'INED est très bien. Placements, déplacements, tourniquet, MNA, violences aussi de diverses formes en foyers et en familles ou en lieux d'accueil, sans se soucier de leur avis (éclairés ou non), le point de vue de jeunes passés par là. Les gendarmes pourraient vouloir eux-même s'en emparer, mais vu leur PV d'octobre dernier, ils iraient au tapis. Le doc mentionne Michel Giraud, ses propres travaux sont publiés sur CAIRN, ou dans Déviance et Société 2005/4 (Vol. 29). Michel Giraud, n'importe quoi transposé dans une telle histoire : « Le [dé]placement apparaît alors comme l’ultime moyen de préserver les enfants d’un milieu familial [ou lieu d'accueil] délétère et réfractaire à la perpétuation de l’intrusion d’acteurs extra-familiaux, décidée, par exemple, lors d’une action éducative en milieu ouvert (AEMO) préalable, et de pérenniser une doctrine éducative inapplicable en famille [ou lieu d'accueil]. »

Sociétés et Jeunesses en Difficulté n°1 | Printemps 2006 peut apporter un éclairage complémentaire. « C'est trop ancien », semblait un moment m'expliquer Dadouche, JDE. « Ce chiffre extrêmement élevé inquiète les professionnels du secteur de la protection de l’enfance, puisque ces [dé]placements n’ont pas été préparés, cette absence d’anticipation étant synonyme à leurs yeux d’un échec éducatif des services. » Mais je suis assez sûr que l'ASE de Saône-et-Loire ainsi que le parquet et les juges de Chalons vont nous démontrer que rien du tout n'avait été précipité. Et que de toutes les façons, cela n'avait rien à voir avec une OPP, qui peut toujours - cause toujours - être contestée.

Du coup, je me demande ce que des juges pourraient ici censurer ou condamner pour faire plaisir à une brigade.

Accueil / France - Monde / International
Afghanistan : ce qu'il faut retenir de la conférence de presse organisée par les talibans
Publié le 17/08/2021 à 21:03 , mis à jour à 21:07, La Dépêche, extrait

Une presse libre...mais pas trop

Enfin, les talibans ont également annoncé qu'ils s'efforceraient à respecter la liberté de la presse. "La liberté des médias est importante" a affirmé Zabihullah Mujahid, temporisant rapidement en affirmant que la presse ne devrait toutefois pas être contre le nouveau pouvoir.

Frontenaud
Le directeur condamné pour avoir diffamé la gendarme qui enquêtait sur son foyer
Par C.Z. - 02 juil. 2021 à 10:30, le JSL, extrait

Jean-Claude Rossi, directeur du lieu de vie des Bruyères de Frontenaud et Bernard Bigenwald, ancien directeur de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ont été reconnus coupables de diffamation et de dénonciations calomnieuses à l’encore de la gendarme qui enquêtait sur le lieu de vie. Ils ont été condamnés à 3 000 euros d’amende dont 2 000 euros avec sursis. Le tribunal a jugé que les propos de chacun « portaient atteinte à l’honneur et à l’intégrité de la militaire. Des propos non étayés par des éléments objectifs ».

Sécurité
Cuisery : prise de commandement et diplômes chez les gendarmes
Par G. BOLTOT - 18 mars 2019 à 14:11 | mis à jour le 06 janv. 2021 à 16:24, le JSL, extrait

Quatre diplômes remis. Cette cérémonie a également été l'occasion pour le chef d'escadron Daniel Pedretti, commandant de la compagnie de Louhans, de remettre quatre diplômes à des militaires ayant "fait honneur à la gendarmerie" dernièrement, à travers leurs enquêtes ou opérations sur le terrain. Il s'agit de l'adjudant Salim Midoune (brigade de recherches de Louhans), le maréchal des logis-chef Frédéric Mongin (Psig de Louhans), la gendarme Magali Goeppel (Beaurepaire) et le gendarme Julien Blondelle (Montret).

Condamné au Tribunal pour avoir dénoncé sur Médiapart les pratiques d'une gendarme.
6 juil. 2021 Par Jean Claude Rossi Blog : Le blog de Jean Claude Rossi, le chapeau

Nous venons, Bernard Bigenwald ancien Directeur du service de l'Aide Sociale à l’Enfance de Saône-et-Loire et moi-même, d'être condamnés pour dénonciation calomnieuse et diffamations à l'encontre de la gendarme qui a mené l'enquête et dont nous avons dénoncé sur Médiapart, la totale partialité.

Algérie
Nouvelle rafle de migrants d'origine subsaharienne en Algérie
Publié le : 07/10/2017 - 03:19Modifié le : 07/10/2017 - 08:16, RFI, extrait, le chapeau

Un convoi d'une dizaine de bus, escortés par les forces de sécurité algérienne, était en direction de Tamarasset, dans l'extrême-sud du pays, vendredi 6 octobre. RFI a pu entrer en contact avec plusieurs migrants alors qu'ils se trouvaient à bord de ces véhicules. Ils affirment avoir été arrêtés sans explication.

Rafle, de source Larousse
nom féminin
(allemand Raffel, de raffen, emporter rapidement)

   1. Opération policière exécutée à l'improviste dans un lieu suspect, en vue d'appréhender les personnes qui s'y trouvent et de vérifier leur identité : Être pris dans une rafle.
   Synonyme :
   coup de filet

   2. Arrestation massive de personnes : Les rafles du Vel'd'Hiv.

   3. Action de rafler, de tout emporter : Les cambrioleurs ont procédé à une rafle de tous les objets d'art.
   Synonyme :
   razzia (familier)

Edit.... J'en arrive à me dire, comme plusieurs fois ces années passés, que la justice, dans ce pays, c'est un concept flou, tout à fait mou, une plaisanterie, une vrai fumisterie... Tu as les faveurs des autorités ou quelques bonnes relations ? Tu vas téléphoner et gagner à tous les coups, au pire, les magistrats te les arrangeront. En tous cas, Oswald Baudot nous expliquerait que tout n'est qu'une question de motivations, et que la loi dira ce que vous voudrez. « C'est excessif », diront les juges, tout un troupeau de JDE/JLD et de présidents de cours d'appels pourrait nous le lancer, « on ne se permet jamais cela ! » ; les magistrats du parquet ne seront pas loin pour nous menacer des pires sanctions pour avoir osé ce genre de discours ; ce serait à discuter également avec le doyen Carbonnier.

Vers 2004 à 2006, j'en étais arrivé à une conclusion : laisser pisser, et faire gesticuler les juges, en le documentant. Si les juges n'ont pas envie - arbitraire, comme au bas moyen âge, avec alors une « justice » rendue par un seigneur et son baron - on fini puni - « juste une carrière de bourreau », en disait Laurent Lèguevaque - et on fait avec. Je crois qu'il faut que j'ajoute qu'à l'époque, Charles Halter, notaire, allait vers la retraite. Vieillir, c'est déjà faire naufrage... Par contre, l'avocate du Parisien qui m'avait fait chier, ou encore les avocats de Metz, j'ai pas trop d'explications, ils étaient encore assez jeunes, ces trois là. A moins que certains grands talents ne vieillissent plus prématurément que d'autres.

Et pour ceux qui ne se douteraient de rien, ouais, j'ai des années d'expériences diverses derrière moi... avec même une petite de la courtoisie de hautes sphères, qui vous lâcheront tranquillement : « allez vous faire mieux conseiller. »

Par SudOuest.fr avec AFP
Publié le 15/02/2021 à 16h44, extrait

« Après examen des éléments de l'enquête préliminaire, le parquet du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a décidé, ce lundi, d'ouvrir une information judiciaire contre le directeur du centre Les Bruyères à Frontenaud (Jean-Claude Rossi, ndlr), et contre X, pour les chefs de violence sur mineurs et violence par personne ayant autorité », a indiqué Damien Savarzeix, procureur de la République. « L'enquête préliminaire s'est intéressée à toute la vie du centre sur une longue période », est-il précisé.

Sur le front de l’aide à l’enfance
26 mars 2021 Par YVES FAUCOUP Blog : Social en question, extraits

Rue 89 Strasbourg qui en rend compte indique que l’éducateur, âgé d’une soixantaine d’années, aurait laissé, avant son passage à l’acte, un courriel adressé « à ses collègues et à sa hiérarchie en mettant en cause son travail ». La direction aurait incité les salariés à ne pas ébruiter ce drame. Le Président de l’ARSEA précise que l’éducateur évoque dans son texte la question « du confinement, explique que c’est compliqué de travailler à la maison. Il parle aussi de ses supérieurs hiérarchiques et il y a des critiques qui sont formulées. C’est ensuite à l’inspecteur du travail, ainsi qu’à nous, en interne, de faire la part des choses. C’est un service qui n’avait jamais fait parler de lui et nous n’étions au courant d’aucun dysfonctionnement particulier ».

[...] Évidemment, on ne sait ce qui peut conduite un tel professionnel à se résoudre à un tel geste, sur son lieu de travail (une enquête judiciaire et une autre de l’Inspection du travail ont été ordonnées). Ce que l’on sait pour le moment c’est qu’une centaine d’employés de l’association avait manifesté le 21 janvier pour dénoncer des conditions de travail insatisfaisantes.

Par Marie Vaton
Publié le 19 mars 2021 à 10h58 Mis à jour le 19 mars 2021 à 15h11, Nouvel Obs, extrait

Rue89 Strasbourg vient de révéler qu’un éducateur s’est défenestré sur son lieu de travail à Strasbourg le 8 mars. Il travaillait dans un service d’investigation éducative de l’ARSEA, une association qui gère des structures et des établissements dans la protection de l’enfance. Il y a un an, « L’Obs » révélait des maltraitances graves perpétrées par plusieurs éducateurs de cette même association envers des mineurs en grandes difficultés, accueillis dans deux centres éducatifs renforcés, dans un climat général de harcèlement et de brimades. A la suite de nos révélations, une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Colmar.

Publié le 18/03/2021 à 06h00, Article actualisé le 22/03/2021 à 16h01, Rue89, extrait

Un éducateur du service d'investigation éducative de l'association d'aide à l'enfance Arsea s'est défenestré de son lieu de travail dans la soirée du lundi 8 mars. La direction de l'Arsea a reçu une lettre avant l'acte tragique .

Par Marie Vaton
Publié le 06 mars 2020 à 15h10 Mis à jour le 09 mars 2020 à 11h12, Nouvel Obs, extrait

C’est ici que résident sept jeunes garçons, sept mineurs âgés de 13 à 17 ans, placés là par la justice pendant cinq mois en raison de leurs « grandes difficultés sociales et familiales » selon le site internet de l’association Arsea (1), habilitée à les prendre en charge. Certains sont des « incasables » comme on appelle souvent les jeunes « en rupture », si souvent placés et déplacés par l’Aide sociale à l’Enfance qu’ils ne parviennent plus à s’adapter aux foyers classiques. D’autres ont commis des infractions et des délits : violences, vols ou trafic de stups.

Il y a trente ans, on les aurait envoyés en « maison de redressement » ou en « maison de correction ». Mais les temps ont changé. Le projet du CER, lit-on sur le site, vise à leur donner « les moyens de se rencontrer pour retrouver du sens à leur vie, apprendre à se valoriser en dehors des comportements répréhensibles, intégrer des comportements sociau...

Par Marie Vaton
Publié le 29 avril 2020 à 12h02 Mis à jour le 11 mai 2020 à 10h17, Nouvel Obs, extrait

Depuis le confinement, personne n’est jamais venu sonner à la porte de Christelle et son mari, qui vivent dans le petit village du Hohwald. En plein cœur de la forêt vosgienne, à mille mètres d’altitude, il n’y a pas foule de livreurs. Surtout en fin d’après-midi, lorsque la nuit commence à tomber. Alors, quand Christelle a entendu le gong et qu’elle a vu, à sa porte, un jeune garçon, sac au dos et capuche sur la tête, elle a vite compris d’où il venait. A une centaine de mètres de là, une vaste bâtisse au toit rouge, le centre éducatif renforcé (CER) du Kreuzweg, héberge sept mineurs âgés de 13 à 17 ans, placés là par la justice pendant cinq mois pour des infractions et des délits, l’un des deux foyers dans lesquels « l’Obs » révélait, le 6 mars, de graves sévices et humiliations de la part de certains membres de l’équipe éducative.

Christelle, infirmière scolaire depuis douze ans, a l’habitude des « gamins placés ». Elle a tout de suite su qu’il venait d’en fuguer. Au téléphone, elle nous raconte qu’elle l’a fait rentrer : « Il nous a demandé qu’on le dépanne d’une cigarette, ou d’un peu de tabac à rouler mais nous ne fumons pas. » ...

Yvelines.
Jambville : ils dénoncent les maltraitances subies par leurs enfants, placés en foyer
Par Renaud Vilafranca
Publié le 9 Août 21 à 18:22, actu.fr, extrait

Depuis le placement, les parents bénéficient d’un droit de visite régulier. C’est en l’exerçant que naîtront les premiers soupçons de maltraitance au sein du foyer. Des marques suspectes sur le visage des enfants, « quasiment à chaque fois », les alerteront.

« Ils étaient couverts de poux. Des fois, leurs vêtements étaient déchirés, explique, horrifié, ce papa au comble du désespoir. En juillet 2020, un des jumeaux a eu la jambe cassée. Une autre fois, on l’a trouvé avec un œil au beurre noir, le nez tuméfié. Le personnel du foyer disait que les enfants étaient tombés ou qu’ils s’étaient fait mal en jouant et que de toute façon, cela ne nous regardait pas. » Des propos étayés par des photos et des vidéos, prises par les parents lors de visites.

ALORS QU'en refusant de prendre en considération le fait que Y... X... était en demande de voir rétablir des liens avec son père au prétexte qu'il s'agissait d'éléments postérieurs à la décision attaquée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a ainsi violé les articles 561, 563 et 565 du code de procédure civile ;

ALORS QU'en ne prenant pas en considération le souhait de l'enfant de retourner vivre chez son père, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a ainsi violé les articles 561, 563 et 565 du code de procédure civile.

[...] ALORS QU'en statuant comme elle l'a fait sans caractériser, au jour où elle statuait, le danger qu'encourait Y... X... à retourner vivre dans sa famille naturelle, la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 375 et 375-2 du code civil ;

[...] S'agissant de la suspension de tout droit d'hébergement, de visite, de sortie, de correspondance de quelque nature que ce soit, cette mesure rigoureuse était le seul moyen d'éviter que Y... et sa tante [NDLR: le pasteur d'Uhrwiller] ne soit déstabilisées et le placement de la mineure chez celle-ci mis à mal par le harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles ainsi que d'empêcher les pressions sur sa fille.

Titre II : Des atteintes à la personne humaine (Articles 221-1 à 227-33)
Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées (Articles 221-12 à 221-17)

Création : LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 15, Chapitre X : Dispositions portant adaptation du droit pénal et de la procédure pénale à la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (Articles 15 à 16)

Article 221-12
Version en vigueur depuis le 07 août 2013

Constitue une disparition forcée l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté d'une personne, dans des conditions la soustrayant à la protection de la loi, par un ou plusieurs agents de l'Etat ou par une personne ou un groupe de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement des autorités de l'Etat, lorsque ces agissements sont suivis de sa disparition et accompagnés soit du déni de la reconnaissance de la privation de liberté, soit de la dissimulation du sort qui lui a été réservé ou de l'endroit où elle se trouve.

La disparition forcée est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23, relatifs à la période de sûreté, sont applicables au crime prévu par le présent article.