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Contrefaçon : une décision de justice qui dérange
11.03.08 08:54, 1124 vues, Catégories: La justice de qualité
"Comment expliquer, s'interroge-t-elle, que l'Union européenne multiplie les initiatives pour combattre la contrefaçon et qu'à côté de ça, on ait de telles décisions?"
PARIS (AFP) - Une décision rendue récemment par le tribunal correctionnel de Paris a profondément surpris les parfumeurs français, qui généralement obtiennent gain de cause dans les procès en contrefaçon.
Dans un jugement rendu le 15 février, la 31e chambre a débouté une vingtaine de parfumeurs et relaxé dix prévenus qui étaient poursuivis pour avoir utilisé des marques comme "Chanel n°5", "Trésor" de Lancôme ou "Dune" de Dior "comme argument de promotion, notamment au moyen d'un tableau de concordance".