Archives pour: Mars 2008, 26
L'ADN aurait innocenté un homme emprisonné depuis 2001
Parallèlement, même s'il se refuse à parler formellement d'erreur judiciaire, le procureur a dit qu'il transmettrait au parquet général de Versailles les expertises génétiques afin de favoriser une révision de la condamnation de Marc Machin.
Cette procédure peut être déclenchée soit par le ministère de la Justice, soit par la défense de Marc Machin.
La procédure de révision d'une condamnation définitive, soumise à l'apparition d'un fait nouveau inconnu au jour du procès susceptible de jeter un doute sur la culpabilité du condamné, est lourde et peut prendre plusieurs années.
Menée d'abord devant une commission de la Cour de cassation, qui mène une instruction, elle peut donner lieu à une remise en liberté de la personne concernée à tout moment. Si le fait nouveau est jugé probant, c'est la Cour de cassation en formation plénière, siégeant en Cour de révision, qui tranche.
NANTERRE, Hauts-de-Seine (Reuters) - Une expertise génétique pourrait innocenter un homme condamné à 18 ans de réclusion criminelle et emprisonné depuis plus de six ans pour l'assassinat d'une femme à Neuilly, près de Paris, a annoncé le procureur de Nanterre, Philippe Courroye.
Marc Machin est en prison depuis le 15 décembre 2001 pour cet assassinat commis le 1er du même mois.
Une recherche effectuée sur les vêtements de la victime Marie-Agnès Bedot, conservés dans les scellés, a révélé l'empreinte génétique d'un autre homme, venu s'accuser du crime et se constituer prisonnier le 4 mars dernier dans un commissariat, a expliqué le magistrat à la presse.
"Selon l'expert, l'empreinte génétique est identique à celle de l'homme qui s'est livré", a dit Philippe Courroye.
Nicolas Sarkozy assure qu'il tient compte des critiques sur son style
LONDRES (AFP) - Le président français Nicolas Sarkozy a assuré mercredi dans un entretien accordé à la radio BBC qu'il tenait compte des critiques qui lui avaient été adressées sur son style, responsables pour partie de sa récente chute dans les sondages.
L'IGS n'aurait pas fini de mettre au jour les malversations du commissaire Moigne
Le commissaire Moigne, décrit comme un "fonctionnaire moyen", a été placé en détention provisoire
LE MONDE | 26.03.08 | Extrait
Répit de courte durée pour le commissaire divisionnaire Patrick Moigne. Le chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), qui dépend de la police judiciaire de la préfecture de Paris, a été placé en détention provisoire, mardi 25 mars, et écroué à la prison de la Santé. Saisie par le parquet, la cour d'appel de Paris a estimé nécessaire d'incarcérer le fonctionnaire - une mesure rarissime à son niveau de responsabilité -, compte tenu des "investigations qui restent à effectuer" et pour "éviter des pressions sur des témoins en concertation frauduleuse avec d'autres parties".
Les enquêteurs de l'Inspection générale des services (IGS), la police des polices, sont en effet persuadés qu'ils n'ont pas fini de mettre au jour l'ampleur des malversations de M. Moigne.
Mardi, son avocat, Me Thierry Dourdin, n'a pas souhaité faire de commentaires.
La chine voit rouge après les déclarations de Rama Yade
Mercredi, le porte-parole chinois Qin Gang a de nouveau accusé le leader spirituel tibétain, en exil en Inde, d'avoir organisé les émeutes de Lhassa et les troubles dans les régions avoisinantes, à fortes minorités tibétaines.
Il a appelé les pays étrangers à adopter une "attitude objective et impartiale pour comprendre et soutenir les mesures justes et nécessaires prises par la Chine pour préserver la stabilité sociale et protéger la sécurité des biens et des personnes".
PARIS (AFP) - Le président Nicolas Sarkozy prendra sa décision "le moment venu et en fonction de l'évolution de la situation" concernant une éventuelle réception du dalaï lama à l'Elysée, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner et la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade "ont indiqué qu'il étaient prêts à recevoir" le dalaï lama, a déclaré M. Chatel, interrogé par la presse à l'issue du Conseil des ministres, alors que la Chine s'est déclarée opposée à tout contact officiel entre le responsable religieux tibétain et des officiels français.
Concernant le chef de l'Etat, celui-ci "prendra sa décision le moment venu et en fonction de l'évolution de la situation", a dit Luc Chatel.
"Le gouvernement chinois s'oppose fermement à toute forme de contact officiel du dalaï-lama avec n'importe quel pays", a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Qin Gang, interrogé sur des déclarations la veille de Rama Yade.
Le Venezuela n'a pas d'informations sur Betancourt depuis la mort de Reyes
CARACAS (AFP) - Le Venezuela n'a pas de nouvelles informations sur l'otage franco-colombienne des Farc Ingrid Betancourt, depuis la mort du numéro deux de la guérilla colombienne marxiste Raul Reyes le 1er mars en Equateur, a déclaré mardi à la presse le président Hugo Chavez.
"Nous n'avons pas d'informations concernant Ingrid. Nous avons perdu les contacts, nous ne savons rien, nous espérons que les contacts et ce mécanisme (de communication) soient rétablis" avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc), a affirmé M. Chavez, lors d'une conférence de presse au palais présidentiel de Miraflores.
« Ils ont refusé de me rendre mes affaires » a raconté M. Salisbury
"Je leur ai dit que j'étais le propriétaire, mais ils ont refusé de me rendre mes affaires" a raconté M. Salisbury au Mail Tribune. "Ils m'ont montré l'annonce de Craigslist imprimée, et m'ont dit qu'ils avaient le droit de le faire". Et le camion est parti.
NEW YORK (AFP) - "Tout est à prendre chez moi, gratuitement, cause départ": une fausse annonce sur le populaire site Craigslist a coûté gros à un habitant de l'Oregon (nord des Etats-Unis), où les gens sont venus se servir chez lui, emportant même son cheval.
La Chine « rééduque » les moines tibétains
En place depuis 1990, les équipes d'instruction civique ont reçu pour consigne de convaincre les religieux qu'ils ont été manipulés par le Dalaï Lama.
C'est ce qu'a expliqué le professeur Dramdul, directeur de l'institut chinois des études religieuses. "Cette instruction civique est d'autant plus importante que la clique du Dalaï Lama s'efforce sans relâche de perturber la pratique normale du boudhisme tibétain. Nous avons décidé de rééduquer les moines pour contrer l'influence d'un petit groupe d'exilés séparatistes," a-t-il déclaré.
La Chine accuse le Dalaï Lama d'avoir fomenté les manifestations anti-chinoises au Tibet pour saboter les jeux olympiques. Des accusations dont le chef spirituel tibétain, réfugié à Dharamsala, se défend.
Depuis cette ville du nord de l'Inde, les exilés tibétains ont appelé la communauté internationale à boycotter les produits chinois. Ils ont donné l'exemple en rassemblant toutes sortes d'objets fabriqués en Chine et ont allumé un feu de joie.
Officiellement, la répression chinoise au Tibet a fait 19 morts, mais les exilés tibétains parlent d'au moins 140. A ce jour, seule la France envisage un boycott de la cérémonie d'ouverture des jeux.
Un rabbin accusé de violences conjugales
Le grand rabbin de Bordeaux, Marc Krief, sera prochainement convoqué à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou plaider-coupable) pour des faits de violences conjugales, a-t-on appris aujourd'hui auprès du parquet de Bordeaux.
Selon le journal Sud Ouest, qui a rapporté l'affaire dans son édition de mercredi, le responsable religieux, âgé de 49 ans, a été placé dimanche matin en garde à vue durant quelques heures au commissariat central de Bordeaux.
Son épouse avait porté plainte pour des faits de violences remontant à vendredi. Celle-ci a obtenu cinq jours d'incapacité totale de travail après avoir été examinée par un médecin.
Source: AFP, le Figaro
Un rabbin accusé de violences conjugales
L'affaire a généré « une émotion extrêmement forte dans le milieu enseignant »
L'affaire a généré "une émotion extrêmement forte dans le milieu enseignant, avec plus de 40.000 lettres de soutien ou d'indignation" parvenues à M. Laboureur, rappelle son avocat Jean-Marc Villesèche. "Cette mobilisation nous semblait difficilement compatible avec une audience qui ne soit pas publique".
AVESNES-SUR-HELPE (AFP) - Le professeur poursuivi pour "violence aggravée" après avoir giflé un élève de 6è, fin janvier à Berlaimont (Nord), veut un vrai procès public pour se défendre, fort de la mobilisation de nombreux enseignants en sa faveur.
José Laboureur, un homme grisonnant de 49 ans à la stature imposante, refuse la procédure de plaider-coupable qui devait lui être proposée jeudi par le procureur d'Avenes-sur-Helpe.
"Plaider coupable, vous savez ce que ça veut dire?", lance-t-il du haut de son 1,90 m mardi lors d'une conférence de presse dans les bureaux de ses avocats. S'il reconnaît un "geste malheureux", il trouve "important de défendre la corporation" des enseignants "et tous les gens qui (l)'ont soutenu". "Pour eux, je veux que ce soit public", ajoute-t-il.
L'USM s'oppose à la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature
De source www.premier-ministre.gouv.fr
... l'introduction d'une évaluation psychologique à l'entrée à l'ENM est perçue par l'USM comme "une manière de stigmatiser les magistrats" et "ne sert à rien car l'école est capable de repérer d'éventuels problèmes de comportement durant la formation", a estimé M. Bédouet.
PARIS (AFP) - L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a fait part samedi de son opposition au projet de réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux, qui doit être présenté mardi au conseil d'administration (CA) de l'école.
La ministre de la Justice Rachida Dati a présenté le 22 février un projet de réforme en 21 points, comprenant notamment une réduction à 26 semaines de la formation initiale hors stages (au lieu de 30 actuellement) ou encore l'introduction de tests psychologiques lors de l'admission.
Nouvelle affaire de « bébé congelé » dans l'ouest
PARIS (Reuters) - Un couple a été placé en garde à vue dans les Côtes d'Armor après la découverte le week-end dernier dans le congélateur de son domicile du cadavre réfrigéré d'un nouveau-né, apprend-on de source proche de l'enquête.
C'est la quatrième affaire de ce type mise au jour en France depuis deux ans.
Dans ce nouveau dossier, la suspecte a reconnu lors de son interrogatoire avoir accouché en juillet dernier de cet enfant, mais assuré ne plus se souvenir de ce qui s'est passé ensuite. Le corps portait des traces de strangulation.
MONTPELLIER (AP) - Le conducteur de la camionnette Renault Trafic, dont l'embardée a provoqué lundi après-midi la mort de sept personnes sur l'autoroute A9 à hauteur de Gigean (Hérault), entre Sète et Montpellier, "n'avait pas de permis de conduire et conduisait avec un taux d'alcoolémie de 1,05 gramme par litre de sang", a déclaré mardi en fin d'après-midi à l'Associated Press Jean Philippe, procureur de la République de Montpellier.