Archives pour: Juillet 2009, 15
Les populations les plus démunies : un marché d'avenir
Les populations les plus démunies : un marché d'avenir pour les entreprises
LE MONDE | 15.07.09 | 13h31 • Mis à jour le 15.07.09 | 20h22
Une nouveau type de business est en train d'émerger. Des entreprises commencent à s'intéresser aux populations les plus démunies de la planète, "le bas de la pyramide", en développant des produits et des services adaptés à leur faible pouvoir d'achat.
Antisémitisme - France - Justice - Procès Ilan Halimi
Polémique après l'appel dans le procès du "gang des barbares"
Mercredi 15 juillet 2009, France 24, extraits
Alors que 14 des coaccusés de Youssouf Fofana, le leader du "gang des barbares", vont être rejugés en appel à la demande de la garde des Sceaux, une polémique enfle sur les ingérences politiques et communautaires dans les affaires judiciaires.
Quatorze des vingt-sept membres du "gang des barbares" condamnés, le 10 juillet, pour le meurtre d'Ilan Halimi, en 2006, seront rejugés en appel d’ici un an environ. Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, l’a annoncé, le 13 juillet, quelques heures après l'injonction faite au parquet par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, de faire appel de certaines peines prononcées par la cour d'assises des mineurs de Paris.
"J'ai demandé au procureur général près la cour d'appel de Paris de faire appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l'avocat général", avait lancé un peu plus tôt Michèle Alliot-Marie, fraîchement nommée au ministère de la Justice.
[...] Interrogé sur FRANCE 24, Christophe Regnard, président de l’Union syndicale des magistrats, s’étonne également d'un tel précédent qui résulte, selon lui, d’une pression de la famille et de la communauté juive. “D’habitude, le ministre fait intervenir le parquet quand il y a eu acquittement, et non quand les peines sont légèrement inférieures”, précise-t-il. Et de rappeler que l'avocat général, Philippe Bilger, avait qualifié d'"exemplaire" le verdict rendu.
"Tout cela nous oriente dans un système où la partie civile peut potentiellement exercer une vengeance privée, souligne Christophe Regnard. Nous sommes dans un procès où ni la politique, ni la justice, ni la communauté juive n’a quelque chose à gagner."
Christophe Regnard dénonce par ailleurs une multiplication des procès qui tombent dans l’émotion. "On l’a vu avec Outreau, les emballages politiques et médiatiques conduisent toujours à des catastrophes", poursuit-il.
Me Thierry Lévy, avocat pénaliste du barreau de Paris
"La politique des intérêts particuliers s'est introduite dans les prétoires"
LE MONDE | 14.07.09 | 14h44 • Mis à jour le 14.07.09 | 14h44, propos recueillis par PRD, extraits
La loi, rappelons-le, ne permet pas à la partie civile de faire appel d'un arrêt de cour d'assises. Dans cette affaire, le parquet fait appel sur un ordre du gouvernement que celui-ci a cru pouvoir donner en interprétant de manière extensive les dispositions légales qui lui permettent d'"enjoindre au ministère public d'engager ou de faire engager des poursuites" (article 30 du code de procédure pénale). On crée là un précédent.
L'usage normal est que la décision de faire appel, ou pas, soit prise par l'avocat général qui a siégé à l'audience. En l'espèce, Philippe Bilger était satisfait de la décision puisque ses réquisitions, nuancées, avaient été pour l'essentiel suivies.
[...] Cette façon d'agir constitue une atteinte aux droits de la défense. Au nom de quoi corrige-t-on en faveur d'une partie et au détriment d'une autre l'insuffisance des arguments présentés par celle que l'on favorise ? Et que l'on ne dise pas qu'il existe un déséquilibre à compenser entre l'accusé qui peut faire appel et la partie civile qui ne le peut pas. Cette situation, voulue par la loi, définit le rôle de la partie civile qui n'est pas de requérir une peine mais d'obtenir une réparation.
Dans le procès pénal, la partie civile occupe aujourd'hui une place tellement centrale que la défense se heurte en permanence à tous les préjugés favorables à sa thèse. En face de l'accusé, la partie civile et le ministère public constituent un front commun difficile à désunir, dont l'influence limite la marge de manoeuvre d'une défense réduite à l'impuissance lorsqu'elle renonce à susciter la réprobation.
Mais la partie civile, dans le cas d'espèce, reproche au ministère public de ne pas s'être montré assez sévère dans ses réquisitions.
Dans cette affaire, l'avocat de la partie civile est largement sorti de son rôle. Après avoir disposé pleinement des facilités de l'audience, il a développé ses arguments comme il l'a voulu, il a demandé des condamnations qu'il n'a pas obtenues, et, face à cet échec, il a supplié les responsables politiques de faire ce qu'il n'avait pas réussi à faire.
[...] Par cette attitude, la partie civile fait le jeu de l'assassin que l'on a entendu dire : "Je hais les juifs, parce qu'ils ont de l'argent, parce qu'ils ont le pouvoir." Le résultat est paradoxal. On a justement reproché à Fofana d'avoir agi à partir d'une équation à caractère raciste - les juifs sont riches, donc ils paieront - et on lui donne la satisfaction de voir aboutir des pressions exercées par certains représentants de la communauté juive. Désormais, il pourra dire - et il n'y manquera pas - qu'il a eu raison de considérer que les juifs disposent, grâce à l'argent ou au pouvoir, d'une certaine capacité d'action ou d'influence. Ce faisant, les parties civiles sont tombées à pieds joints dans le piège moral tendu par l'assassin.
Par Eolas le Mercredi 15 juillet 2009 à 14:00 :: Commentaire judiciaire :: Lien permanent
Caisse d'Epargne : amende de 20 M €
Caisse d'Epargne: amende de 20 M €
AFP, 15/07/2009 | Mise à jour : 19:21
La Caisse d'Epargne a été condamnée à une amende de 20 millions d'euros pour avoir enfreint la réglementation sur le contrôle interne qui lui a valu de perdre 700 millions d'euros sur les marchés en octobre, a annoncé ce soir la Commission bancaire .
Moselle : explosion meurtrière dans une usine pétrochimique
Laure Daussy (lefigaro.fr ) avec AFP
15/07/2009 | Mise à jour : 20:04, extrait
Une explosion sur la plate-forme pétrochimique Total de Carling,dans l'est de la France, a fait deux morts et six blessés. Un bilan maintenant définitif, selon la cellule de crise ouverte sur le site. L'un des ouvriers décédés est originaire de Saint-Avold, l'autre de Creutzwald, une commune voisine, selon le directeur de cabinet du député-maire de Saint Avold, Grégory Flipot. Les deux ouvriers décédés auraient été victimes du souffle de l'explosion, selon France info. Le ministre de l'industrie Christian Estrosi doit se rendre sur place en début de soirée.
L'explosion, qualifiée de «phénoménale» par des témoins, a été entendue à 20 km à la ronde. Les raisons du drame, qui a eu lieu à 15H15, ne sont pas encore déterminées. «L'accident s'est produit au cours d'opérations de redémarrage du vapocraqueur, une unité qui sert à produire de l'éthylène et du propylène, à la suite d'un arrêt lié aux récentes intempéries,» précise Total. «Au cours de ces opérations, une unité de production de vapeur a explosé pour une raison encore inconnue». «Aucun risque de pollution n'est à craindre», précise l'entreprise.
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