Les avocats de Kerviel annoncent une enquête au long cours
PARIS (Reuters) - Les avocats de l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel entendent demander de nombreuses investigations afin d'éclaircir le rôle de la banque dans les opérations ayant conduit à une perte de 4,9 milliards.
"Jérôme Kerviel avait le sentiment que tout n'avait pas été dit. L'affaire Société générale n'a pas encore commencé", a dit Me Bernard Benaiem, l'un de ses nouveaux avocats, à la presse.
"La recherche de la vérité n'est pas de l'agressivité", a-t-il ajouté, précisant que ses interrogations concernaient bien la banque et non seulement ses cadres.
"Il faut savoir s'il y a eu complaisance, ignorance fautive, complicité par fourniture d'instructions et de moyens", a-t-il dit. La stratégie sera conduite par quatre avocats, Francis Tissot, Bernard Benaiem, Caroline Wassermann, et Eric Dupond-Moretti. Depuis la semaine dernière, un cinquième, Eric Hemmerdinger, a quitté le dossier. Le sixième, Guillaume Selnet, est en discussion avec son client, dit Me Benaiem.
Il pensait avoir des certitudes raisonnables, elles se sont effondrées
Société
Outreau : une sanction entre les lignes pour le procureur
Libé mercredi 30 juillet 2008, extraits
Barbe à l’index. Des boulettes judiciaires, Gérald Lesigne en a commis un paquet dans l’affaire Outreau. Il a ainsi poursuivi Franck Lavier pour le viol d’un de ses enfants qui n’était pas encore né ; il a mis en cause l’huissier Alain Marécaux, coupable de dissimulation pour s’être laissé pousser une barbe de trois semaines qui «changeait substantiellement les contours de son visage» ; inventé, à propos de l’abbé Dominique Wiel, la notion de viol «furtif» à l’aide de «gestes très rapides»… Lors du procès aux assises, il avait encore requis la condamnation de six des treize innocents, en dépit du déballonnage à l’audience, seuls quatre autres prévenus étant finalement condamnés.
Sauf que le procureur Gérald Lesigne n’était pas seul. Comme tout membre de la hiérarchie parquetière, il est soumis à la très pesante chefferie judiciaire, ou un procureur doit pondre rapport sur rapport à son procureur général, lequel doit rendre compte en temps réel de toute «affaire signalée» à la chancellerie.
A l’audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, le procureur général de Douai affirmait que «les directeurs de cabinets successifs au ministère ont considéré avoir été suffisamment informés». Le président de la chambre de l’instruction, censé contrôler la procédure, avouait une «communauté de vues» entre les 64 magistrats ayant eu à se pencher sur l’affaire Outreau.
«On recherche une responsabilité individuelle à une défaillance collective», dénonce Me Léon-Lef Forster, avocat de Gérald Lesigne.
... Poujadisme. En attendant la comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature de l’ancien juge d’instruction Fabrice Burgaud, retardée à l’automne pour cause de guérilla procédurale, le pataquès ne risque pas de réconcilier magistrats et politiques, les premiers soupçonnés d’autoprotection corporatiste, les seconds de poujadisme antijuges. Ce n’est peut-être qu’une question de mots. Devant la commission d’enquête parlementaire, Gérald Lesigne avait seulement concédé, plein de morgue, une «sémantique inappropriée». Devant le CSM, comprenant à retardement l’émotion générale, il avait humblement confié : «Je pensais avoir des certitudes raisonnables, elles se sont effondrées. Je me suis planté.» C’est quand même pas compliqué à dire.
Le règlement intérieur n'autorisait pas le port de bijoux
29.07.08 22:21, 1826 vues, Catégories: La justice de qualité Il y a un an, une Britannique de 16 ans, Lydia Playfoot, avait été déboutée de sa plainte contre son lycée, qui lui interdisait de porter un anneau de chasteté. L'adolescente avait porté plainte pour violation de son droit à exprimer sa foi chrétienne. Mais la Haute Cour a statué en faveur du lycée, en estimant que l'anneau d'argent symbolisant la chasteté jusqu'au mariage n'est pas partie intégrante de la foi chrétienne.
LONDRES (AP) - La Haute Cour britannique a ordonné mardi la réintégration d'une elève de 14 ans expulsée en novembre 2007 de son collège d'Aberdare, au pays de Galles, pour avoir refusé d'enlever son bracelet religieux sikh.
La haute instance a estimé que le collège pour filles d'Aberdare, à 40km de Cardiff, a fait preuve de discrimination à l'encontre de la jeune fille, Sarika Watkins-Singh, en l'expulsant pour avoir refusé d'enlever son Kara, un fin bracelet métallique. L'établissement scolaire avait justifié sa décision en soulignant que son règlement intérieur n'autorisait pas le port de bijoux.
Gérald Lesigne regrette une présentation « assez décalée de la réalité »
29.07.08 21:21, 1147 vues, Catégories: L'affaire d'Outreau PARIS (AFP), extrait - L'une des acquittés, Roselyne Godard, a jugé mardi que déplacer le procureur de Boulogne "ne servait à rien". "Un tas d'autres personnes sont responsables. En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable", a affirmé Mme Godard, qui préside l'Association des innocents justiciés à tort (Aijat).
Un avis partagé par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Son secrétaire général Laurent Bédouet s'est dit "choqué" que M. Lesigne soit ainsi "indirectement sanctionné", alors que le procureur général Jean-Amédée Lathoud a été promu après l'affaire de Douai à Versailles, "à la tête de la deuxième cour d'appel de France".
Renvoyé en 2006 devant le CSM par le ministre Pascal Clément pour ses "insuffisances" dans le suivi du dossier, Gérald Lesigne a été jugé fin mai par ses pairs qui ont conclu, dans un "avis" transmis le 18 juillet à Rachida Dati, qu'il n'y avait pas lieu de le sanctionner.
Mardi, les défenseurs du procureur ont estimé que la ministre "ne pouvait juridiquement pas faire autrement" qu'accepter ces conclusions, et qu'elle a trouvé "une porte de sortie honorable" en insistant sur le départ de Boulogne tout en passant sous silence l'accord amiable sur la future affectation.
Car lors d'une entrevue le 24 juillet avec Mme Dati, "il lui a été précisé (à M. Lesigne, NDLR) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté", a fait valoir l'un des défenseurs, Me Léon-Lef Forster.
Gérald Lesigne, qui de source proche du dossier devrait prendre un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen, a regretté une présentation par la Chancellerie "assez décalée de la réalité".
"Ce n'est pas du tout une mutation d'office, c'est une mutation qui est acceptée parce que souhaitée par moi pour de multiples raisons", a-t-il assuré à l'AFP.
Outre l'USM, un autre syndicat, FO-magistrats, a fermement critiqué Mme Dati, jugeant que sa "méthode déloyale" et sa "décision scandaleuse" revenaient à interdire au procureur la promotion à laquelle il était en droit d'aspirer après douze ans dans les mêmes fonctions.
Roselyne Godard : «son départ ne sert à rien»
leparisien.fr | 29.07.2008
Le départ de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) du procureur Gérald Lesigne «ne sert à rien», a estimé l'une des acquittées de l'affaire de pédophilie d'Outreau, Roselyne Godard.
«Cette décision ne sert à rien dans le sens où ce que nous attendions, c'est qu'on puisse se pencher sérieusement sur le problème de l'institution judiciaire», a estimé Roselyne Godard, présidente de l'Association des innocents justiciés à tort (Ajiat), jointe par téléphone.
«On punit sans punir», a-t-elle poursuivi : «on laisse le choix à Gérald Lesigne de sa nouvelle affectation».
«Un tas d'autres personnes sont responsables» de l'affaire Outreau, a affirmé Roselyne Godard. En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable» a t-elle encore souligné à propos du magistrat.
« Travailler avec des gens très perturbés peut s’avérer fragilisant… » souffle-t-on à l’APF
Un des collègues parisiens de Marie-Annick B. se rappelle d’une psychiatre « petite, brune, aux cheveux bouclés et assez sympa ».
« Elle travaillait bien et n’a jamais causé aucun problème, se souvient cet infirmier qui a exercé à l’hôpital Sainte-Anne avec elle de 1993 à 1998. D’après mes souvenirs, aucun patient ne s’est jamais plaint. » « Travailler avec des gens très perturbés peut s’avérer fragilisant… » souffle-t-on à l’Association des psychiatres de France.
ENQUETE
Le corbeau de Guingamp était psychiatre à Sainte-Anne
leparisien.fr | 29.07.2008, 07h00
Après deux ans de cavale, une ancienne psychiatre parisienne, qui avait harcelé des habitants des Côtes-d’Armor, a été interpellée mercredi. Et internée.
LES PSYCHIATRES aussi pètent les plombs. Après deux ans de cavale, Marie-Annick B., une ex-praticienne parisienne de 51 ans domiciliée sur l’avenue des Champs-Elysées, vient d’être internée. Recherchée pour « violences volontaires et outrage à magistrat », elle a été interpellée mercredi, rue Villedo (I e r ), par la brigade de recherches de la gendarmerie de Paris après avoir été reconnue sur des images de vidéosurveillance d’un centre d’appels téléphoniques.
« On se moque des acquittés et de tous les Français », selon Karine Duchochois
"L'un et l'autre ont conclu un départ négocié et Rachida Dati essaie de faire croire à une sanction disciplinaire. Il n'y a pas de remise en cause directe de la sanction du CSM", estime Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Le syndicat FO-magistrats dénonce "la méthode déloyale et la décision scandaleuse du garde des Sceaux qui sont contraires à tous les principes de droit". Pour lui, le fait d'évoquer son sort en tête-à-tête avec le procureur "s'apparente à une véritable pression".
Karine Duchochois, l'une des 13 acquittées de l'affaire Outreau, a estimé que l'on se moquait des acquittés. "On attendait autre chose. Ce n'est pas une sanction, c'est une mutation. Lesigne a eu ce qu'il avait demandé. On se moque des acquittés et de tous les Français, en leur faisant croire qu'il a été sanctionné", a-t-elle déclarée à Reuters.
PARIS (Reuters) - Le procureur de l'affaire d'Outreau, Gérald Lesigne, va quitter ses fonctions au tribunal de Boulogne-sur-Mer et à la cour d'appel de Douai dans les prochains mois.
Cette mesure est présentée comme une sanction par le ministère de la Justice mais constitue plutôt selon la magistrature un arrangement à l'amiable.
Le procureur d'Outreau conteste la version de Dati
29.07.08 13:52, 1285 vues, Catégories: L'affaire d'Outreau Le procureur d'Outreau conteste la version de Dati
Le Figaro, le 29/7/08, extrait
« Je souhaitais depuis un certain nombre d'années quitter cette ville. Après les événements, je ne vois pas comment je pourrais me maintenir à Boulogne », martèle le magistrat. « Mon départ est tout à fait normal. J'ai fait valoir un choix qui, aux dernières nouvelles, agréait l'ensemble des parties », souligne-t-il Me Forster, l'avocat de Gerard Lesigne a déploré « une formulation ministérielle qui semble dictée par des préoccupations de communication vis-à-vis de l'opinion publique ».
Un coup de communication également dénoncé l'Union syndicale des magistrats (USM). La principale organisation de la profession, s'est dite « choquée » par « cette communication politique ». « Rachida Dati donne le sentiment de sanctionner Gérald Lesigne alors qu'ils ont conclu un départ négocié » a regretté Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM, rappelant que le procureur de Boulogne-sur-mer a dû choisir une autre affectation à grade égal plutôt qu'une promotion à laquelle il était en droit d'aspirer. « D'une manière ou d'une autre, M. Lesigne va être sanctionné alors que le procureur général de l'époque a été propulsé après l'affaire à la tête de la deuxième cour d'appel de France, à Versailles », a dénoncé le secrétaire général de l'USM.
Le départ de Lesigne ne sert à rien selon Roselyne Godard
29.07.08 13:48, 1118 vues, Catégories: L'affaire d'Outreau Le départ de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) du procureur Gérald Lesigne "ne sert à rien", a estimé aujourd'hui l'une des acquittées de l'affaire de pédophilie d'Outreau, Roselyne Godard.
"Cette décision ne sert à rien dans le sens où, ce que nous attendions, c'est qu'on puisse se pencher sérieusement sur le problème de l'institution judiciaire", a estimé Mme Godard, présidente de l'Association des innocents justiciés à tort (Ajiat).
"On punit sans punir" : "on laisse le choix à M. Lesigne de sa nouvelle affectation".
"Un tas d'autres personnes sont responsables" de l'affaire Outreau, a affirmé Roselyne Godard. "En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable".
Le départ de Lesigne "ne sert à rien"
Source : AFP, 29/07/2008
Communiqué de la chancellerie : M. Lesigne quittera ses fonctions
29.07.08 11:12, 1383 vues, Catégories: L'affaire d'Outreau 29 juillet 2008
M. Lesigne quittera ses fonctions
Communiqué de presse, www.presse.justice.gouv.fr
M. Lesigne quittera la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la Cour d'Appel de Douai
Dans la procédure disciplinaire engagée après l'affaire d'Outreau, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu le 18 juillet 2008 un avis au terme duquel il ne proposait au Garde des sceaux aucune sanction à l'encontre de M. Gérald Lesigne, procureur de la République à Boulogne-sur-Mer.
En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire, Rachida Dati a tenu à rencontrer M. Lesigne la semaine dernière. Le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes. La Garde des sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai.
M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois.
Outreau : le procureur Lesigne sanctionné par Dati
29.07.2008, 08h59 | Mise à jour : 10h53
Leparisien.fr avec AFP
Le magistrat Gérald Lesigne va quitter ses fonctions de procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai (Nord) dans les prochains mois, annonce mardi la Chancellerie dans un communiqué, invoquant les «traumatismes de l'affaire d'Outreau».
Deux ans et demi après le fiasco judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature avait entendu en mai dernier les explications de Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer, au moment de l’instruction de l’affaire. La garde des Sceaux, dit le communiqué, «a souhaité qu'il quitte» ses fonctions, malgré l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui le 18 juillet n'avait demandé aucune sanction contre le procureur pour sa gestion de l'affaire de pédophilie. «En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes», indique le communiqué. «La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai», ajoute le texte. «M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois», précise-t-il. Un de ses avocats Me Léon-Lef Forster précise qu'il a pu choisir une autre affectation.
L'avocat a précisé qu'ainsi, M. Lesigne n'était pas sanctionné au sens où le représentant de la Chancellerie l'avait souhaité fin mai, en demandant un retrait de fonctions assorti d'un déplacement d'office lors de l'audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En effet lors d'une rencontre le 24 juillet avec la garde des Sceaux Rachida Dati, «il lui a été précisé (à M. Lesigne, ndlr) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté», a déclaré Me Forster à l'AFP. De source proche du dossier, M. Lesigne, procureur à Boulogne (Pas-de-Calais) depuis 1996, devrait être affecté dans les prochains mois à un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen.
Le 18 juillet, la formation du CSM jugeant les magistrats du parquet a estimé qu'il n'y avait «pas lieu» de sanctionner M. Lesigne, dans un avis transmis à Mme Dati, à qui appartenait la décision finale. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné en mai dernier le rôle joué par Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), dans cette ahurissante affaire. Rappel : elle s’était soldée par l’acquittement en 2004 de 7 personnes accusées à tort d’être impliquées dans un réseau pédophile, puis par celui en appel de 6 autres innocents, en 2005. Appelée à se prononcer sur le travail des magistrats au cours de cette procédure, l’Inspection générale des services judiciaires avait mis en évidence de nombreuses insuffisances. Le procureur Lesigne s’est ainsi vu reprocher de ne pas avoir exercé un rôle critique suffisant. L’inspection a toutefois estimé que le chef du parquet de Boulogne n’avait commis aucune faute disciplinaire.
Toutefois, l'affaire d'Outreau a eu et a encore un tel impact dans l'opinion publique que Rachida Dati a décidé, elle, de ne pas en rester là. «L'affaire d'Outreau a traumatisé les Français, explique la ministre, mais aussi les magistrats et l'institution judiciaire. Je ne peux pas laisser cette affaire sans suite. Chacun doit prendre ses responsabilités.» Jeudi dernier, donc, Gérald Lesigne, contacté par le biais de son procureur général, s'est donc rendu discrètement à Paris pour un entretien avec Rachida Dati, au cours duquel la ministre lui a présenté sa vision des choses : elle ne demandera pas de sanction disciplinaire s'il quitte le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Une «sortie par le haut», en quelque sorte…
Sauver son honneur
En réalité, il était difficile, (même si les textes prévoient cette possibilité) pour la garde des Sceaux, déjà critiquée pour sa «mainmise» sur les parquets, de proposer la sanction du magistrat contre l'avis du CSM. Depuis 1958, la Chancellerie n'a outrepassé l'avis des sages que deux fois. De plus, la réforme du CSM votée avec la modification de la Constitution, qui laisse plus de place aux non-magistrats dans cette instance disciplinaire, rend le sujet politiquement encore plus sensible au sein de la magistrature. Pourtant, sans l'amnistie, Gérald Lesigne aurait sans doute pu être sanctionné.
En soi, quitter le tribunal de Boulogne dans lequel il exerce depuis plus de 12 ans n'est pas un réel sacrifice pour le procureur : il avait déjà demandé, avant même que ne soit engagée la poursuite disciplinaire, un changement de poste. À condition qu'il ne s'agisse pas d'un «déplacement d'office», l'une des sanctions les plus fréquentes. Car ce que le procureur veut sauver avant tout, c'est son «honneur». Âgé de soixante ans, il aurait volontiers accepté d'être dégagé de la lourde tâche de procureur, pour rejoindre une cour d'appel, avec une promotion… Mais Rachida Dati le lui a refusé. Lesigne rejoindra donc une cour d'appel de son choix, mais autre que celle de Douai, pour un poste «en équivalence». Il ne sera plus seul à la tête d'un tribunal, mais au sein de l'équipe d'un parquet général. «Je voulais un travail intéressant, je ne suis pas un homme amer. Nous avons d'ailleurs eu une conversation très urbaine», dit-il.
Le procureur d'Outreau
prié de quitter Boulogne
Le Figaro, le 29/07/2008, extrait
Le procureur Lesigne prié de quitter ses fonctions par Mme Dati
PARIS (AFP) - Gérald Lesigne va quitter ses fonctions de procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois, un "souhait" de la garde des Sceaux Rachida Dati, annonce mardi la Chancellerie dans un communiqué, invoquant les "traumatismes de l'affaire d'Outreau".
La garde des Sceaux, dit le communiqué, "a souhaité qu'il quitte" ses fonctions, malgré l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui le 18 juillet n'avait demandé aucune sanction contre le procureur pour sa gestion de l'affaire de pédophilie.
"En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes", indique le communiqué.
"La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai", ajoute le texte.
"M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois", précise-t-il.
Le 18 juillet, la formation du CSM jugeant les magistrats du parquet a estimé qu'il n'y avait "pas lieu" de sanctionner M. Lesigne, dans un avis transmis à Mme Dati, à qui appartenait la décision finale.
Dans l'affaire d'Outreau, 17 personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi elles, 13 seront finalement mises hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.
Le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Gérald Lesigne a déclaré qu'il souhaitait quitter cette ville "depuis un certain nombre d'années" et qu'il ne faisait pas l'objet d'"une mutation d'office".
"Je souhaitais depuis un certain nombre d'années quitter cette ville", a expliqué à l'AFP le magistrat, qui a géré l'affaire de pédophilie d'Outreau. "Après les événements, je ne vois pas comment je pourrais me maintenir à Boulogne", a-t-il souligné.
"Ce n'est pas du tout une mutation d'office, c'est une mutation qui est acceptée parce que souhaitée par moi pour de multiples raisons", a-t-il assuré en se refusant à dévoiler son prochain poste.
La Chancellerie a annoncé ce matin que "la garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai". Le 18 juillet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'avait demandé aucune sanction contre le procureur.
Lesigne:"je souhaitais quitter Boulogne"
Source : AFP, 29/07/2008
Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM
Publié le 28/07/2008 à 20:08 Le Point.fr / AFP
Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM
La garde des Sceaux Rachida Dati va se conformer à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a considéré que le procureur Gérald Lesigne ne méritait pas de sanction pour le fiasco judiciaire d'Outreau, selon une source proche du dossier. La décision aurait été signifiée au procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) par Rachida Dati et son directeur de cabinet Patrick Gérard lors d'une entrevue à la Chancellerie le 24 juillet. Le procureur se serait vu demander à cette occasion de renoncer de lui-même à la promotion qu'il souhaitait en tant qu'avocat général dans une cour d'appel.
Alègre : un non-lieu qui fait du bruit
28.07.08 21:36, 1124 vues, Catégories: La justice de qualité Alègre : un non-lieu qui fait du bruit
Républicain Lorrain, le 28-07-2008
Le tueur en série présumé, dont le nom a été mêlé en 2003 à celui de Dominique Baudis, a bénéficié d'un non-lieu début juillet.
Les juges d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse ont rendu une ordonnance de non-lieu concernant trois homicides volontaires et un viol avec arme pour lesquels Patrice Alègre avait été mis en examen. Il était soupçonné d'avoir tué deux masseuses, Josette Legoy, le 5 décembre 1987 à Toulouse ; Josette Poiroux le 21 octobre 1992 à Toulouse ; une mère de famille Patricia Gélis enlevée le 5 octobre 1992 et retrouvée le 7 décembre 1992 et enfin d'avoir violé sous la menace d'une arme Françoise D, en janvier 1992. En août dernier, le procureur, dans son réquisitoire, avait conclu à la non-culpabilité du tueur toulousain. Alègre est toujours mis en examen dans deux autres affaires de meurtre en cours d'instruction, celui de la prostituée Line Galbardi et de Claude Martinez. Arrêté en 1997 à Châtenay-Malabry, dans les Hauts-de-Seine après un viol suivi de meurtre, Alègre a déjà été condamné en 2002 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans pour cinq meurtres et viols et une tentative de meurtre. Pour Gabriel Loubradou, président de Stop à l'oubli, « toutes les explications concourent à dire qu'Alègre est l'auteur » des crimes pour lesquels vient d'être rendu le non-lieu.
Il déplore : « Tant que Patrice Alègre a été considéré comme un tueur psychopathe, on a applaudi des deux mains mais lorsqu'on s'est aperçu que derrière ce profil il y avait un tueur à gage qui tuait sur commande et qu'il y avait donc un ou des commanditaires, ça a été le verrou complet. » Pour lui, « Pourquoi tout est-il fait pour qu'Alègre n'apparaisse plus dans aucun dossier ? », questionne-t-il. Pour lui, ces quatre non-lieux « témoignent d'une volonté politique en haut lieu de ne pas faire éclater la vérité, d'étouffer cette affaire, alors que des témoignages confirment la présence d'Alègre sur au moins deux des lieux de crimes ».
Au printemps 2003 avait éclaté l'affaire Baudis-Alègre à la suite de déclarations de deux anciennes prostituées. Celles-ci accusaient des policiers et des notables, dont l'ancien maire de Toulouse et un substitut du procureur, Marc Bourragué, d'avoir participé à des soirées sadomasochistes dans les années 1990 à Toulouse avec le tueur en série. Le 23 mars 2005, un non-lieu général en faveur de Baudis et Bourragué était prononcé dans l'information ouverte pour « viols et proxénétisme aggravé ».
« Débadgés de Roissy » : classement de l'enquête pour discrimination
28.07.08 21:19, 987 vues, Catégories: La justice de qualité "Pour qu'il y ait discrimination, l'appartenance religieuse doit être le fondement de retrait du badge, ce qui n'est établi", a-t-on indiqué de source judiciaire. "Le procureur a considéré que ce sont les comportements des personnes qui sont en cause", a-t-on précisé de même source.
PARIS (AP) - Le procureur de la République de Bobigny a classé sans suite les plaintes pour discrimination déposées fin 2006 au nom des "débadgés de Roissy", ces salariés musulmans privés de leurs badges d'accès à l'aéroport par la préfecture de Seine-Saint-Denis qui les soupçonnait d'appartenir à la mouvance islamiste, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Petite enfance : la CGT juge « dangereuses » les propositions du rapport Tabarot
28.07.08 21:16, 4063 vues, Catégories: Politique et société PARIS (AFP) - La CGT a affirmé lundi son opposition aux "propositions dangereuses" du rapport Tabarot sur le développement des systèmes de garde pour les jeunes enfants, qui préconise "une déréglementation inouïe des règles et procédures" des modes d'accueil actuels.
"Le rapport prétend régler la question si sensible de la pénurie chronique des modes d'accueil de qualité de la petite enfance par la déstabilisation de l'école maternelle, la déqualification des professionnels et en imposant plus d'enfants, de bébés, à chacun d'entre eux", souligne la centrale.
Une psychiatre internée à Guingamp
28.07.08 21:05, 1580 vues, Catégories: Le corbeau de Guingamp Une ex-psychiatre, qui diffamait depuis plusieurs années des habitants de Guingamp (Côtes d'Armor), a été arrêtée la semaine dernière et hospitalisée d'office en raison de "troubles psychiques".
Cette femme, originaire de la ville, a "pendant plusieurs années troublé l'ordre public à Guingamp en répandant des lettres diffamatoires et extrêmement délirantes à l'encontre de plusieurs habitants de la commune, du maire, des magistrats, des gendarmes, etc.", précise le procureur de la République Marie-Sophie Monet.
Certaines victimes, "très choquées par ces agissements", ont porté plainte, ce qui a conduit à l'ouverture d'une information judiciaire.
L'intéressée a été retrouvée "grâce à un travail minutieux et une enquête difficile" menée notamment par les gendarmes de Guingamp et de Paris où elle a été interpellée le 23 juillet. Elle utilisait "de nombreux stratagèmes pour échapper aux enquêteurs et s'est montrée redoutable dans les artifices employés pour ne pas être localisée", selon Mme Monet.
"Eu égard à ses troubles psychiatriques" diagnostiqués à la suite d'une expertise réalisée durant sa garde à vue, "à sa dangerosité psychiatrique pour elle-même et autrui et à la nécessité de lui prodiguer les soins nécessaires à son état mental", elle a été hospitalisée d'office à la demande du préfet des Côtes d'Armor", précise le procureur.
Une psychiatre internée à Guingamp
Source : AFP, 28/07/2008
Bretagne - Fin de cavale pour le corbeau de Guingamp
TF1/LCI, 27/7/08
Depuis quatre ans, cette psychiatre parisienne envoyait aux habitants des lettres calomnieuses. Interpellée une première fois en 2006 puis internée en hôpital psychiatrique, elle s'était échappée et demeurait introuvable depuis.
Depuis quatre ans, elle terrorisait les habitants de Guingamp en leur envoyant des lettres anonymes calomnieuses. Tout le monde était visé : des habitants, mais aussi des commerçants et des notables. Originaire de cette ville des Côtes-d'Armor, cette psychiatre parisienne dénonçait dans ses lettres des supposés complots et des pseudo-scandales sexuels, n'hésitant pas à salir la réputation de centaines de personnes.
Arrêtée en 2006 suite au dépôt de plusieurs plaintes, elle avait été internée dans un hôpital psychiatrique, avant de s'échapper. Depuis elle demeurait introuvable. Aucun mouvement sur ses comptes bancaires n'était enregistré, aucun appel n'était passé de son téléphone portable, mais les lettres continuaient à arriver dans les boîtes aux lettres des Guingampais.
Un secret d'Etat de la plus haute importance
"Elle utilisait de nombreux stratagèmes pour échapper aux enquêteurs et s'est montrée redoutable dans les artifices employés pour ne pas être localisée", a expliqué le procureur de la République de Guingamp, Marie-Sophie Monet, au journal Ouest-France. La psychiatre avait également écrit aux 182 parquets de France ainsi qu'au président de la République Jacques Chirac, à qui elle assurait qu'elle avait un secret d'Etat de la plus haute importance à lui transmettre.
Sa cavale a pris fin mercredi. La brigade de recherches de la gendarmerie de Paris, en collaboration avec celle de Guingamp, l'a en effet arrêtée dans la capitale. Soumise à une expertise psychiatrique durant sa garde à vue, la femme a été hospitalisée "eu égard (...) à sa dangerosité psychiatrique pour elle-même et autrui, et à la nécessité de lui prodiguer les soins nécessaires à son état mental", a expliqué le procureur. Quant aux habitants de Guingamp, ils se disent soulagés de plus avoir à craindre l'arrivée du facteur.
Son véritable patronyme figure pourtant, bien en vue, en haut à gauche de chacun de ses courriers. « Madame X, psychiatre, psychothérapeute, ancien interne des hôpitaux psychiatriques de Paris ». Une Parisienne, donc, revenue hanter par voie postale les habitants de la petite ville où elle a grandi. Salir des noms, dénoncer d'improbables complots, révéler de prétendues coucheries, noircir la réputation des Guingampais bien au-delà, d'ailleurs, des limites de leur propre ville. Des maires de communes avoisinantes, des médecins et des magistrats parisiens ont eux aussi reçu des lettres. Mme X affirme, dans ses courriers, avoir averti du « complot guingampais » tous les parquets de France. « Vous n'y croyez pas ? » Le procureur tend d'un geste las une lettre renvoyée par le parquet de Saint-Pierre-et-Miquelon, une autre par celui de Périgueux, une autre encore par celui de Basse-Terre, en Guadeloupe. « Quand un parquet reçoit un courrier qui ne le concerne pas, il le renvoie, c'est la règle, au parquet compétent. Aucun doute : elle a écrit aux 182 parquets français. »
Publié le 21/02/2008 N°1849 Le Point
Fait divers - La psy qui affole Guingamp
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