Le Darfour s'enfonce dans le désastre humanitaire et sécuritaire

SOUDAN. Dépourvue de moyens, la Minuad a été victime mardi de sa plus grave attaque. L'insécurité qui vise les convois humanitaires entrave l'acheminement de l'aide. La CPI lancera lundi de nouvelles poursuites pour crime contre l'humanité.

A lire sur le Temps
Samedi 12 juillet 2008

PARIS (AP) - La justice française a considéré cette semaine que l'appel formé par les membres de l'Arche de Zoé contre leur condamnation à huit ans d'emprisonnement était "devenu sans objet" après leur grâce, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le président tchadien Idriss Déby a gracié le 31 mars les six Français condamnés en décembre dernier à N'Djamena à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement de 103 enfants. Le 28 janvier dernier, leur peine avait été transposée dans le droit français à huit ans de prison par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne). Leurs avocats avaient fait appel. L'audience avait été fixée au 14 avril devant la cour d'appel de Paris.

Mais cette semaine, la présidente de la 10e chambre des appels correctionnels a affirmé que leur appel était "devenu sans objet", leur grâce les dispensant de purger leur peine, précise-t-on de source judiciaire.

L'avocat d'Emilie Lelouch, Me Gilbert Collard, a précisé que sa cliente avait de toute façon l'intention de "se désister de son appel". Elle "n'avait pas du tout l'intention de se présenter devant la cour d'appel" car elle avait peu d'espoir sur l'issue de l'audience, a-t-il expliqué à l'Associated Press.

"En l'état de la grâce, le débat devient sans objet", a-t-il ajouté. "On ne peut pas demander à une juridiction de confirmer une décision qui est graciée (...) C'est une manière juridique de nous priver d'une audience au cours de laquelle on aurait pu dénoncer les violations commises pendant le procès au Tchad".

Me Collard a précisé que cette condamnation était inscrite au casier judiciaire mais qu'ils allaient "bientôt" engager des démarches" pour obtenir sa suppression.

L'avocat de Nadia Mérimi, Me Mario Stasi, a fait savoir qu'il avait lui aussi l'intention de se "désister de l'appel". "La sanction n'existant plus, elle n'a plus à être transposée. Le seul problème qui demeure, c'est le principe d'une condamnation". Il a précisé à l'AP que sa cliente était sortie de l'hôpital vendredi matin et voulait "se reposer pour pouvoir recommencer à travailler dans les meilleurs délais et dans la discrétion". Il y a "une volonté de discrétion de sa part (...) Elle veut aider à l'oubli", a souligné Me Stasi.

Quatre des six membres de l'Arche de Zoé -Eric Breteau, Emilie Lelouch, Philippe Van Winkelberg et Alain Péligat- ont été mis en examen en France dans le cadre de l'enquête française ouverte en octobre par le parquet de Paris pour "exercice illicite d'intermédiaire en vue de l'adoption ou d'un placement d'un enfant" puis élargie à des faits d'"escroquerie" et d'"aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France". Nadia Mérimi et Dominique Aubry ont été entendus comme témoins assistés.

Rachida Dati dément qu'elle devait accueillir les enfants ramenés par L'Arche de Zoé
LEMONDE.FR avec AFP | 08.04.08 | Extrait

La ministre de la justice, Rachida Dati, a contre-attaqué, mardi matin 8 avril, aux affirmations du président de L'Arche de Zoé, Eric Breteau.

Dans des entretiens lundi au Figaro.fr, à France Info et au JT de TF1, les premiers depuis sa sortie de prison le 31 mars, celui-ci a déclaré que son opération de "sauvetage" d'orphelins présumés du Darfour avait été encouragée l'été dernier"par des conseillers de Nicolas Sarkozy et de Bernard Kouchner". "Il était même prévu que Cécilia Sarkozy et Rachida Dati se déplacent en personne pour accueillir les 103 enfants à l'aéroport de Vatry", dans la Marne, précise-t-il au Figaro.

... Le président de L'Arche de Zoé a précisé qu'il compte réclamer "la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion du dossier par les autorités françaises". Selon Le Figaro, Eric Breteau s'apprête à publier, à la fin du mois, un ouvrage intitulé L'Arche de Zoé, les dessous d'une affaire d'Etat.

PARIS (AFP) - Les démarches en France pour récupérer les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts dus par les six Français de l'Arche de Zoé doivent être menées par les familles tchadiennes lésées, et ne concernent pas les gouvernements, a indiqué jeudi le ministère français de la Justice.

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Société
Arche de Zoé : Fillon aurait menti • Selon «Le Figaro», la France s'est engagée à payer les 6,3 millions d’euros de dommages et intérêts dus par les six Français de l’Arche de Zoé. Contrairement aux affirmations de François Fillon, hier.
Liberation.fr (avec source AFP)
LIBERATION.FR : mercredi 2 avril 2008

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PARIS (AFP) - Les six Français de l'Arche de Zoé, graciés par le président tchadien, trois mois après leur condamnation pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France, ont été libérés dans la soirée de lundi, et ce sans que la France ait payé quoi que ce soit, selon le Premier ministre.

Sur les ondes de la radio France Inter, François Fillon a affirmé mardi que "bien sûr, la France n'a rien payé" pour la libération de ses six ressortissants.

Interrogé sur le règlement des 6,3 millions d'euros que les condamnés doivent verser "solidairement" aux familles des 103 enfants, le Premier ministre a exclu que l'Etat s'en charge. "Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commise", a-t-il dit.Cette question "n'est pas concernée par la grâce", a indiqué le gouvernement tchadien..

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Le président tchadien Idriss Deby Itno va accorder "incessamment" la grâce aux six Français de L'Arche de Zoé condamnés en décembre à huit ans de prison pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France, a déclaré aujourd'hui à l'AFP un de ses proches conseillers.

"Ce n'est plus qu'une formalité, le président va signer l'acte pour la grâce incessamment, peut-être ce week-end ou lundi", a affirmé ce collaborateur, joint au téléphone à N'Djamena depuis Libreville.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tchadien a donné aujourd'hui un "avis favorable" à la grâce demandée par les six membres de l'association française condamnés le 26 décembre à N'Djamena et transférés deux jours plus tard en France pour y purger leur peine.

Source: AFP, le Figaro
6 Français de Zoé incessamment grâciés

Au Tchad, les enfants de L'Arche de Zoé commencent à regagner leurs foyers
LE MONDE | 15.03.08 | Extrait

Le tourbillon diplomatique et judiciaire provoqué par l'affaire de L'Arche de Zoé les avait presque fait oublier. Près de cinq mois après avoir failli être éloignés du Tchad vers la France par l'ONG française, les 103 enfants âgés de 1 à 11 ans, destinés à être adoptés en France, ont commencé à être restitués à leurs familles tchadiennes, vendredi 14 mars.

Au départ de l'orphelinat protestant d'Abéché qui les accueille, les nourrit et les scolarise depuis la fin du mois d'octobre 2007, un premier convoi a pris la piste d'Adré, petite ville frontalière du Soudan, vendredi matin. Dans deux véhicules 4 × 4 et un minibus ont pris place 83 enfants identifiés comme provenant de villages de cette région. Un camion chargé de leurs effets personnels et de leurs matelas suivait, ainsi que plusieurs voitures transportant les représentants de l'Action sociale tchadienne, de l'Unicef et de la Croix-Rouge. La même équipée doit être organisée, "dans quelques jours", selon l'Unicef, pour 14 autres enfants originaires des localités de Tiné et de Biltine.

TCHAD
Les 103 enfants de L'Arche de Zoé vont retrouver leur famille
jeudi 13 mars 2008, 18h51 | AFP

A partir de ce vendredi, les autorités tchadiennes et l'Unicef vont commencer à rendre les enfants à leurs proches

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PARIS (AFP), extrait - Les autorités françaises ont salué vendredi l'intention du président tchadien Idriss Deby Itno de gracier dans "moins d'un mois" les membres de l'Arche de Zoé, mais ont précisé qu'elles ne verseraient pas les quelque six millions d'euros de dommages et intérêts dus par les Français.

"Nous ne pouvons que nous réjouir. Ce droit de grâce n'appartient qu'à lui aux termes de la Constitution tchadienne", a indiqué à la presse le porte-parole de la présidence française David Martinon.

Le président tchadien a affirmé jeudi qu'il envisageait de gracier dans "moins d'un mois" les six Français de l'Arche de Zoé, tout en précisant qu'il fallait "trouver une solution" à la question de l'indemnisation des familles des 103 enfants concernés.

M. Deby a déclaré que le versement des dommages et intérêts auxquels les membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés par la justice tchadienne était "une question qui reste sans réponse".

"Pour ce qui est de cette somme, ce n'est pas l'Etat français qui a été condamné, ce n'est pas à lui de se substituer", a estimé M. Martinon, ajoutant qu'il n'était "pas en mesure de répondre" à la question de savoir si les membres de l'Arche de Zoé allaient payer.

"Ce n'est pas au gouvernement de payer, et en même temps, il faudra trouver une solution", a quant à lui déclaré le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner.

PARIS (AFP), extrait - Le président tchadien Idris Deby Itno a affirmé jeudi qu'il envisageait de gracier dans "moins d'un mois" les six Français de l'Arche de Zoé, après avoir "trouvé une solution" à la question de l'indemnisation des familles des 103 enfants tchadiens.

La procédure de grâce "est lancée. Cela prendra, comme je l'ai dit, moins d'un mois", a déclaré le chef de l'Etat tchadien lors d'une interview à France 24 réalisée à N'Djamena qui devait être diffusée jeudi soir.

Le président tchadien a affirmé que le versement des dommages et intérêts, d'un montant de 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) auxquels les membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés par la justice tchadienne, étaient "une question qui reste sans réponse".

"Il faut trouver une solution avant d'élargir", a déclaré M. Deby.

"J'en ai parlé avec le président (français Nicolas) Sarkozy. Il m'a dit qu'il allait nous assister", a affirmé le chef de l'Etat tchadien.